Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LE CONTRÔLE INTERNE LE CONTRÔLE INTERNE - CONCEPTS ET DÉFINITIONS - Formation F

LE CONTRÔLE INTERNE LE CONTRÔLE INTERNE - CONCEPTS ET DÉFINITIONS - Formation Formation - 2013 2013- - Sommaire Le contrôle interne : Eléments de définition Le contrôle interne : Eléments de définition Définition Le référentiel COSO Le cycle de vie du contrôle interne Le cycle de vie du contrôle interne Les âges du contrôle interne Du contrôle interne à la gestion des risques Du contrôle interne à la gestion des risques Contrôle interne et fonctions voisines 31/10/2013 2 Du contrôle interne à la gestion des risques Du contrôle interne à la gestion des risques Le risque et la mesure du risque Comment appréhender le risque La gestion des risques La gestion des risques Identification et évaluation des risques Stratégie face au risque Typologie des risques Cartographie des risques Le contrôle interne : Eléments de définition Le contrôle interne : Eléments de définition Le contrôle interne : Eléments de définition Le contrôle interne : Eléments de définition 3 Définition et objectifs du Contrôle Interne  Le contrôle interne est redevenu d’actualité au début des années 2000 en réponse aux scandales financiers qui ont eu lieu.  les législations (en Europe comme aux Etats-Unis) ont imposé aux entreprises, sous certaines conditions, la mise en place de dispositifs de contrôle interne (mise en jeu de l’épargne publiques).  Une multitude d’initiatives a donc vu le jour pour définir des cadres de références relatifs à la conception et à la mise en œuvre de tels dispositifs • Le contrôle interne est un concept qui consiste à donner à une organisation les moyens de maîtriser son activité dans toutes ses dimensions. 4 relatifs à la conception et à la mise en œuvre de tels dispositifs Le CI n’est pas une invention nouvelle La Commission Fédérale des Banques suisse : « Par contrôle interne, on entend l’ensemble des structures et processus de contrôle qui, à tous les échelons de l’établissement, constituent la base de son bon fonctionnement et la réalisation des objectifs de la politique commerciale ». Définition et objectifs du Contrôle Interne Quelque définitions 5 L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) française: « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». L'International Federation of Accountents (IFAC), « un processus, conçu et mis en place par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction et d’autres membres du personnel, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entité en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière, l'efficacité et l'efficience des opérations, ainsi que leur Définition et objectifs du Contrôle Interne Quelque définitions l’information financière, l'efficacité et l'efficience des opérations, ainsi que leur conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables. Il en résulte que le contrôle interne est conçu et mis en œuvre pour répondre aux risques identifiés liés à l’activité qui menacent la réalisation de l’un de ces objectifs » 6 Définition et objectifs du Contrôle Interne COSO Quelque définitions Le référentiel le plus répandu est, sans doute, le document américain publié en 1992 et intitulé « Internal Control – Integrated Framework », plus connu sous l’appellation de COSO, acronyme de « Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », du nom du comité qui a conçu ce référentiel. COSO « un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants : • l'efficacité et l'efficience des opérations, • la fiabilité des informations financières, • la conformité aux lois et règlements. » 7 Définition et objectifs du Contrôle Interne Définition retenue à la TGR : Le contrôle interne est un processus intégré mis en place par l'ensemble du personnel de la TGR dans le but de gérer les risques et de donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs majeurs suivants : 8 Efficacité dans l’exécution des missions et maitrise de l'activité Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur Fiabilité de l'information financière le contrôle interne est un dispositif : il comprend des dispositions d’ordre organisationnel, procédural ou technique, qu’elles soient automatiques ou intellectuelles. Définition et objectifs du Contrôle Interne Ces définitions sont articulées autour de quelques idées maîtresses : le contrôle interne est mis en œuvre par l’ensemble du personnel le contrôle interne n'est pas uniquement un ensemble de procédures et de documents formels. 9 le contrôle interne est mis en œuvre par l’ensemble du personnel quels que soient leurs postes, leurs rangs ou leurs fonctions. Ce n'est pas uniquement un ensemble de procédures et de documents formels le contrôle interne est un moyen et non pas une fin en soi il ne peut être attendu du contrôle interne qu'une assurance raisonnable et non une assurance absolue le contrôle interne est une réponse au risque. Sa mise en œuvre est donc associée à l’analyse des risques.  Un CI efficient suppose l’organisation de l’activité : ◦ Description des tâches dans un guide des procédures ; ◦ Séparation des tâches(fonctions inconciliables) ◦ Formalisation de l’organisation des tâches (organigramme fonctionnel) Principe n°1: l’organisation Définition et objectifs du Contrôle Interne Principes du contrôle interne 10 • Transparence vis-à-vis des ressources disponibles (systèmes de remplacement ou de délégation en cas d’absence). • Autocontrôle indépendamment des moyens (humains et informatiques) et de l’organisation(structures). • Système informatique organisé et conforme aux règles du CI et prévoyant en particulier des systèmes de contrôle d’accès respectant les incompatibilités de fonctions. Principe n°2: Indépendance • La mise à l’épreuve du dispositif de CI requiert un temps d’usage permettant aux personnels de s’adapter à la nouvelle organisation et aux nouvelles procédures qui ont accompagné la mise en place du système. • Une fois le dispositif rôdé chaque agent doit s’être approprié les règles(respect des procédures en permanence). Principe n°3: Permanence Définition et objectifs du Contrôle Interne Principes du contrôle interne procédures en permanence). • Application des règles du contrôle interne: ◦ à toutes les opérations effectuées, sans aucune exception. ◦ de façon homogène, quels que soient les services ou la qualité présumée des agents concernés. ◦ et tout traitement dérogatoire doit être motivé (confidentialité; urgence). • Chaque dispositif de CI doit nécessairement être adapté aux spécificités du service (Il n’existe pas de modèle unique de contrôle interne). Principe n°4: Universalité Principe n°5: Harmonie Les contrôles permanents : sont l'ensemble des contrôles mis en œuvre par les opérationnels eux-mêmes pour s'assurer de la bonne réalisation des opérations, en dehors des contrôles qui relèvent de l'exercice de leur activités propres. Définition et objectifs du Contrôle Interne Organisation du contrôle interne à Trésorerie Générale du Royaume : 12 propres. Les contrôles périodiques : sont l'ensemble des contrôles réalisés a posteriori sur la base de sondages et qui ont, notamment, pour but de s'assurer de la conformité et de la pertinence des activités de contrôle. Le référentiel COSO Environnement de contrôle OBJECTIFS OBJECTIFS Cycle 2 Information et communication Pilotage Pilotage Activités de contrôle Activités de contrôle Activités de contrôle Activités de contrôle contrôle Évaluation des risques Évaluation des risques Évaluation des risques Évaluation des risques ORGANISATION ORGANISATION Cycle 1 Cycle 2 Site A Site B COMPOSANTES COMPOSANTES À la base le modèle COSO (le COSO Framework alias COSO 1) est une méthodologie pour évaluer le dispositif de contrôle interne d’une entité donnée. 13 Le référentiel COSO Le CI est composé de cinq éléments interdépendants intégrés aux processus de gestion : I - Analyse de l’environnement de contrôle Explorer La structure et l’organisation de l’entité, comprendre la façon dont les valeurs d’intégrité et d’éthique sont présentes et diffusées au sein de l’entité et saisir l’affectation des domaines de responsabilité et les délégations des pouvoirs. II - Identification et évaluation des risques Analyser d’une manière précise l’activité de l’entité pour identifier les risques qu’elle encourt, évaluer leur impact, leur fréquence (dans la mesure du possible) et leur degré de couverture actuel. III - Définition des activités de contrôle Mettre en œuvre les mesures, les règles et les procédures pour traiter les risques. Cela intègre aussi bien les contrôles proprement dits (verrous) que les mesures correctives. Cette brique comprend également l’élaboration d’un schéma d’organisation pour la mise en œuvre du dispositif. 14 Le CI est composé de cinq éléments interdépendants intégrés aux processus de gestion : IV - L’information et la communication Les flux d’information qui circule entre les différents acteurs doit être normalisé. De plus, les systèmes d’information et de communication sont articulés autour de ces activités de contrôle ; (Livrables : référentiel des contrôles, plan d’actions « correctives », charte du contrôle interne) V – Le pilotage Le référentiel COSO V – Le pilotage Le dispositif de contrôle interne est vivant par principe. Il doit être dynamique pour prendre en charge de nouveaux risques et s’adapter, uploads/Management/9-controle-interne-concepts-et-definitions-2013.pdf