Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

TEST ADN CARACTÈRE PRIVÉ PATERNITÉ / MATERNITÉ Page 1 de 2 NEODIAGNOSTICA, SL ·

TEST ADN CARACTÈRE PRIVÉ PATERNITÉ / MATERNITÉ Page 1 de 2 NEODIAGNOSTICA, SL ·· CIF:B-25541392 ·· Parc Científic i Tecnològic, Ed. H3, Pl. 2, Of. 1 ·· 25003 LLEIDA ·· Tel.: 973 834 070 ·· info@myadnlab.com Nº de Projet: PG-09 Anexo 51 “ Formulario Solicitud NEO-FR-DOM – Paternidad-Materidad” rev. 06 – 04-01-21 FORMULAIRE DE COMMANDE  COORDONNÉES DU CLIENT Prénom et Nom: Carte Identité: Adresse: C.P. et Ville Pays e-mail: Tél.:  TESTS ADN ET PRIX Analytique humaine exempte de TVA. s/ art. Nº20, Cap.1, Tit.2, Loi 37/1992 PRIX DES TESTS COMMANDÉS PRIX PATERNITÉ / MATERNITE PAR 23 MARQUEURS STR’S AUTOSOMIQUES Détermination de profils génétiques selon accréditation ISO-IEC 17025 (ENAC – 1030/LE1946) Analyse de 2 participants avec des échantillons de coton-tiges à usage buccal Résultats sous 5 jours ouvrables à partir de la réception des échantillons.  189 € (informatif) -- sans valeur judiciaire -- PARTICIPANT COMPLÉMENTAIRE PAR 23 MARQUEURS STR’S AUTOSOMIQUES Détermination de profils génétiques selon accréditation ISO-IEC 17025 (ENAC – 1030/LE1946) Supplément pour participant avec des échantillons de coton-tiges à usage buccal (Ex. 2ème enfant)  99 € / Participant Quantité : SUPPLÉMENTS ÉCHANTILLON FORENSIQUE * Tâches de sang, Poils avec de la racine, Cure-dents, Mégots, Sperme, Ongles, Brosse-à-dents, Mucosités nasales, Tâche de Salive, Chewing-gum, Cordon Ombilical, Villosités Choriales, Liquide Amniotique, Débris de rasage, Dents, Os, Tissu humaine, Verre et échantillons avec peu d’ADN.  59 € ANALYSES URGENTES 24H/48H  Supplément pour l’analyse des échantillons en urgence; résultats dans 24h-48h après la réception des échantillons au laboratoire (cotons-tiges buccaux).  149 € COMPARAISON AVEC UN ANALYSE DÉJÀ RÉALISÉ ET EMISSION D’UN NOUVEAU RAPPORT Émission d’un nouveau rapport pour l’analyse d’un deuxième participant et comparaison avec une analyse antérieure.  40 € *Le supplément comprend deux analyses pour l’obtention du profil génétique. Au cas où l’échantillon n’aurait pas de l’ADN, un deuxième échantillon sera demandé et le client devra payer le complément à nouveau.  ENVOI DES RÉSULTATS (Indiquer votre choix avec une croix X) Par courrier  12 € Par e-mail **  0 € Par messagerie urgente:  49€ (Europe) 49€ (Hors Europe) Indiquer l’adresse au cas où vous voudriez recevoir les résultats dans une adresse différente à celle rempli ci-dessus ** Dans le cas d’envoi par mail, le client autorise le laboratoire à envoyer le rapport d’analyses sans système chiffré. TOTAL COSTE DE LOS ANÁLISIS  MODE DE PAIEMENT Por Virement Bancaire en Espagne  CaixaBank, SA – IBAN : ES83·2100·0181·2502·0044·2606; BIC : CAIXESBBXXX  Par Carte Bancaire via Internet, option PAIEMENT ON-LINE (www.myadnlab.com)  Le demandeur remet les échantillons biologiques sous son entière responsabilité, donne leur consentement express pour réaliser les analyses commandées et déclare avoir lu et accepte les conditions générales décrites au verso de cette feuille. Fait à:……………………………. Signature du demandeur Date: ……………………….…. Devis: 21GN0053FR; 11-01-2021 ……….... COÛT TOTAL DES ANALYSES TEST ADN CARACTÈRE PRIVÉ PATERNITÉ / MATERNITÉ Page 2 de 2 NEODIAGNOSTICA, SL ·· CIF:B-25541392 ·· Parc Científic i Tecnològic, Ed. H3, Pl. 2, Of. 1 ·· 25003 LLEIDA ·· Tel.: 973 834 070 ·· info@myadnlab.com Nº de Projet: PG-09 Anexo 51 “ Formulario Solicitud NEO-FR-DOM – Paternidad-Materidad” rev. 06 – 04-01-21 CONDITIONS GÉNÉRALES • Les participants reconnaissent être informé de l’efficacité actuelle de cette analyse, et manifestent connaître et accepter le prix des analyses demandées. Cette demande se réalise par écrit. • Les participants manifestent être au courrant du caractère informatif des analyse et donc de l’anonymat des participants au test. Le rapport d’analyse ne pourra en aucun cas être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire, ni comme preuve devant l’Administration de Justice. • Les participants donnent leurs consentements et autorisent à NEODIAGNOSTICA, SL à traiter les échantillons ADN dans le but de réaliser les analyses demandées. Dans le cas de mineurs, le laboratoire sous-entend que le demandeur possède l’autorisation du représentant légal du mineur pour réaliser le test ADN demandé. Les prélèvements des échantillons biologiques sont l’entière responsabilité du demandeur des analyses ; NEODIAGNOSTICA, SL décline toute responsabilité sur l’origine des échantillons et les consentements des participants au test. • Le coût des analyses comprend, pour tous les participants, l’extraction d’ADN, la quantification ADN, l’amplification et le marquage par fluoro- chrome moyennant la PCR, le séquençage automatique des fragments ADN, l’interprétation des résultats et l’émission du rapport d’expertise ADN. • Dans le cas où les échantillons reçus ne contiennent pas assez d’ADN pour réaliser le test demandé ou bien l’ADN reçu soit inexploitable, NEODIAGNOSTICA, SL demandera un nouvel prélèvement. Toute autre répétition sera entièrement à la charge du demandeur, son coût sera calculé comme un nouvel participant ; et l’envoi de celui-ci au laboratoire sera également à sa charge. • NEODIAGNOSTICA, SL s’engagent à une politique de confidentialité rigoureuse quant aux informations reçues et aux résultats des analyses. En aucun cas elles seront transmissent à de tierces personnes non autorisées. • NEODIAGNOSTICA, SL respect des obligations établies par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques et Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Les informations recueillies dans ce formulaire et dans les résultats des analyses vont être intégrés dans un fichier automatisé, propriété de NEODIAGNOSTICA, SL. La finalité du fichier est uniquement la gestion des clients, s’ajustant aux limitations et aux droits de la Loi. NEODIAGNOSTICA, SL annulera les données personnelles obtenues quand elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été obtenues. NEODIAGNOSTICA, SL ne transmettra pas les données obtenues à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi ou si des dispositions contractuelles prévoient et ordonnent la divulgation des informations confidentielles. Dans ce cas, les informations fournies seront notifiées au client ou à la personne concernée, sauf si la loi l’interdit. Le client pourra, en tout moment, faire valoir gratuitement ses droits d’accès, rectification, limitation du traitement, suppression, portabilité et opposition / révocation aux données obtenues par courrier simple dirigé à NEODIAGNOSTICA, SL, Parc Científic i Tecnològic de Lleida, Ed. H3, Pl., 2, Of. 1, 25071 LLEIDA NEODIAGNOSTICA, SL, Parc Científic i Tecnològic de Lleida, Edifici H3, Planta, 2-A, Oficina 1, 25003 LLEIDA (Espagne). • NEODIAGNOSTICA, SL maintiendra sous tutelle la documentation reçu, les échantillons biologiques, les résultats des analyses et le rapport durant une période d’un mois à compter du jour d’émission du rapport d’expertise ADN. Suite à ce délai, NEODIAGNOSTICA, SL détruira les échantillons et l’ADN obtenu. Le rapport d’analyse et les documents seront conservés pendant une période minimal de 5 ans, suite à ce délai ces éléments pourront être détruits. • NEODIAGNOSTICA, SL s’engage à rendre les résultats des analyses dans un délai maximum de deux semaines après réception des échantillons ; sauf dans le cas où il y aurait des retards non imputables à sa propre organisation. La demande de nouveaux échantillons pour finaliser les analyses entraînera une prolongation de ce délai qui dépendra de leurs réceptions et du temps pour les traiter. • NEODIAGNOSTICA SL commencera les analyses demandées, à partir du moment où le paiement intégral des sommes correspondantes aura été réceptionné. • NEODIAGNOSTICA SL n’est aucunement responsable des dommages moraux, psychologiques, éthiques, personnels ou émotionnels qui pourraient éventuellement survenir à la suite de la prise de connaissance des résultats des analyses. • NEODIAGNOSTICA SL se réserve le droit d’envoyer le matériel génétique des participants (dûment codifié et garantissant ainsi l’anonymat des échantillons) à d’autres laboratoires nationaux ou étrangers, avec l’unique finalité de confirmer les résultats. • Quand le client ne sélectionne pas une analyse incluse dans l’accréditation ISO-IEC-17025, il accepte expressément qu’il va recevoir des résultats d’activités réalisées sans la garantie de respect des exigences de l’accréditation et par conséquent ne sont pas couverts par l’accréditation ENAC (1030/LE1946), ni par les accords internationales. L’accréditation de NEODIAGNOSTICA, SL peut être consultée sur la web de ENAC: www.enac.es. • Le demandeur peut annuler les analyses avant que celles-ci aient commencées, NEODIAGNOSTICA, SL remboursera les paiements effectués jusqu’au moment de l’annulation de la commande, déduit des frais administratifs de traitement du dossier. • NEODIAGNOSTICA, SL peut refuser ou annuler n’importe quelle commande, déclinant toute responsabilité sur celle-ci, même après avoir reçu les échantillons pour analyses. Dans ce cas, NEODIAGNOSTICA SL s’engage à détruire le matériel reçu et à rembourser tous les paiements effectués jusqu’au moment de l’annulation de la commande, déduit des frais administratifs de traitement du dossier. • En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux de Lleida, Espagne. • Avec la signature de ce document, le client déclare comprendre et accepter la totalité des conditions y figurant, donne son consentement et autorise NEODIAGNOSTICA SL à utiliser le matériel biologique reçu pour la réalisation du test ADN demandé avec les techniques de Biologie Moléculaire. uploads/Management/acfrogct0zscn9fp5e6kq0c8cjpd72zqgzju-tfpjb-ki1kxui9j5tz3ihh-gewfiqh2ay-y8xnfy3ono9uboak6wo7gjstnlny2aceclu8ix-mjbqgi9j12ho4whju 1 .pdf