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Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux CCHST Programm

Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux CCHST Programmes santé et sécurité Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux Sur cette page Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST) Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les incidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme. Le présent document passe en revue les éléments généraux d’un programme de santé et sécurité au travail (SST). Dans tous les cas, communiquez avec les autorités de SST de votre province ou territoire pour connaître les exigences particulières. D’autres détails sur ces éléments sont également disponibles dans d’autres fiches d’information Réponses SST. Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST) En quoi consiste l'exposé de la politique? Quels sont les éléments du programme? Quelles sont les responsabilités de chaque personne en matière de SST? Que peut-on prendre comme exemples de responsabilités des travailleurs? Que peut-on prendre comme exemples de responsabilités des superviseurs ? Que peut-on prendre comme exemples de responsabilités des dirigeants? Que peut-on prendre comme exemples de responsabilités des coordonnateurs de la sécurité? Quel est le but d'un comité mixte de santé et de sécurité? Pourquoi faut-il mettre en œuvre des pratiques de travail sécuritaires? Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux CCHST Puisque les entreprises sont toutes différentes, un programme conçu pour une d'entre elles ne convient pas nécessairement aux autres. Le présent document résume les principaux éléments d'un programme de santé et de sécurité au travail. Ceci devrait aider les petites et moyennes entreprises à formuler un programme adapté à leurs besoins particuliers. Adaptez toujours le programme de SST en fonction des exigences et des besoins de votre lieu de travail. . En quoi consiste l'exposé de la politique? Chaque entreprise doit énoncer les principes et les règles générales qui orientent ses actions en matière de santé et de sécurité au travail. La haute direction veillera alors à ce que la politique ainsi énoncée soit appliquée sans exception, accordant à cette politique la même importance qu'aux autres règlements de l'entreprise. Tout en demeurant bref, l'exposé de politique fera mention des points suivants : Engagement de la direction à protéger et promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs et à prévenir les blessures et les maladies. Objectifs du programme. Philosophie fondamentale de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Personnes responsables des programmes de santé et de sécurité au travail. Responsabilités générales des gestionnaires et des travailleurs. Refus de sacrifier la santé et la sécurité au nom de la commodité ou l'efficacité. Non-tolérance des manquements aux principes de la santé et de la sécurité. La politique devra être : exposée en termes clairs et précis; signée par le président actuel ou premier dirigeant; tenue à jour; communiquée à tous les travailleurs; suivie pour toutes les activités de travail. Voici un exemple d'énoncé de politique sur la santé et la sécurité. Transports ABC À tous les employés, le premier janvier 2021 Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux CCHST Pour la société Transports ABC, la sécurité des travailleurs vient en premier. La direction tient à assurer par tous les moyens possibles la prévention des blessures, promouvoir la prévention et le maintien d'un environnement sain et sécuritaire. À cette fin : 1. Il incombe à tous les superviseurs de veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation sécuritaire les initiant aux procédures de travail approuvées et de s'assurer qu'ils appliquent des procédures de travail sécuritaires et respectent toute la réglementation qui s'y rattache. 2. Tous les employés doivent appuyer le programme de SST et faire de la santé et de la sécurité une partie de leurs tâches quotidiennes en observant toutes les procédures de travail sécuritaire et les règlements pertinents. 3. Tous les employés sont responsables de démontrer leur observation de ce programme. 4. Toutes les lois pertinentes et les règlements afférents sont incorporés à notre programme de santé et de sécurité du travail à titre d’exigences minimales. Signature : (Président) Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d’information Réponses SST Guide de rédaction d’un énoncé de politique de SST. Quels sont les éléments du programme? Chaque entreprise retiendra dans son programme divers éléments auxquels elle accordera une importance relative selon ses besoins particuliers, mais les points suivants doivent être considérés dans tous les programmes de santé et de sécurité du travail : Responsabilités individuelles. L’établissement et le rôle du Comité mixte de santé et de sécuritéou de son représentant. Exigences des lois pertinentes en matière de santé et de sécurité et règles de santé et de sécurité organisationnelles. Procédures de travail sécuritaire. Orientation des travailleurs. Formation et éducation. Inspections des lieux de travail. Identification, évaluation et maîtrise des dangers. Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux CCHST Rapports et enquêtes sur les incidents. Planification d'urgence. Premiers secours et soins médicaux. Promotion de la santé et de la sécurité, y compris la santé psychologique et la prévention du harcèlement et de la violence. Besoins particuliers de l'entreprise. Examen du programme de santé et de sécurité. Quelles sont les responsabilités de chaque personne en matière de SST? La santé et la sécurité sont la responsabilité conjointe de la direction et des travailleurs. Les gestionnaires et les superviseurs sont responsables de toute non-conformité à la législation sur la santé et la sécurité du travail. La responsabilité d'une personne peut être définie comme étant son obligation d'effectuer les tâches qui lui sont confiées. L’autorité implique le droit de prendre des décisions et le pouvoir de diriger les autres. La responsabilité et l’autorité peuvent être déléguées à d’autres personnes en leur donnant le droit d’agir pour d’autres, comme des superviseurs. Il est important de noter que même si certaines responsabilités peuvent être déléguées, le superviseur demeure responsable de veiller à leur exécution. Pour s'acquitter de ses responsabilités, une personne doit être autorisée à prendre les décisions nécessaires et à diriger les autres au besoin. Bien qu'un supérieur puisse donner à un de ses employés l'autorité d'agir en son nom, c'est le supérieur qui demeure responsable des résultats obtenus par la personne ainsi déléguée. Ce principe de la responsabilité individuelle s'applique à tous les travailleurs d'une entreprise, y compris le président ou chef de la direction. Énoncer ces responsabilités signifie que tous les travailleurs doivent savoir ce que l'on attend d'eux exactement sur le plan de la santé et de la sécurité. Pour être capables de s'acquitter de leurs responsabilités individuelles, les gens doivent : Savoir quelles sont ces responsabilités (communication nécessaire). Avoir l'autorité nécessaire pour s'acquitter de leurs responsabilités (question d'organisation). Posséder les capacités et les connaissances nécessaires (comme celles acquises par l’éducation, la formation ou l'accréditation). Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux CCHST Une fois ces conditions remplies, les superviseurs peuvent évaluer le rendement de chaque employé en matière de sécurité au même titre que les autres exigences de son emploi. La santé et la sécurité ne sont pas des éléments ajoutés en surcroît, mais plutôt des aspects nécessaires et permanents de la responsabilité de chaque travailleur. Que peut-on prendre comme exemples de responsabilités des travailleurs? Exemples de responsabilités des travailleurs incluent : Utiliser les équipements de protection adoptés par l'employeur. Observer les méthodes de travail sécuritaires. Connaître tous les règlements et les mettre en pratique. Déclarer immédiatement tout incident ou toute maladie au superviseur ou au gestionnaire. Déclarer toute activité ou condition dangereuse au superviseur ou au gestionnaire. Participer aux activités de comités mixtes de santé et de sécurité ou agir à titre de représentant au sein de ces comités. Que peut-on prendre comme exemples de responsabilités des superviseurs ? Exemples de responsabilités des superviseurs incluent : Demander aux travailleurs de suivre les pratiques de travail sécuritaires. Application des réglementations en matière de santé et de sécurité. Corriger les actions et les conditions dangereuses. S'assurer que les tâches sont effectuées ou que les équipements sont utilisés seulement par des travailleurs autorisés et qualifiés. Signaler et enquêter sur tous les accidents / incidents. Inspecter les zones qu’ils contrôlent et prendre des mesures correctives pour réduire ou éliminer tout danger remarqué. Assurer le bon entretien de l'équipement. Promouvoir les activités de sensibilisation à la sécurité auprès des travailleurs. Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux CCHST Que peut-on prendre comme exemples de responsabilités des dirigeants? Exemples de responsabilités des dirigeants incluent : Procurer un milieu de travail salubre et sécuritaire. Établir et maintenir un programme de santé et de sécurité. Veiller à ce que les travailleurs soient instruits, qu’ils aient la formation ou l'accréditation voulue, au besoin. Déclarer aux autorités concernées tout cas d’incident ou de maladie professionnelle. Fournir des installations de premiers secours et de soins médicaux. Assurer la disponibilité des équipements uploads/Management/basic.pdf