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Janvier 2011 Guide de la Coopération & de partenariat des Collectivités Locales

Janvier 2011 Guide de la Coopération & de partenariat des Collectivités Locales Table des matières Préface 9 1. Introduction 13 1.1 Le cadre général de gestion 13 1.2 L’approche et le contenu 14 2. Mise en contexte et évolution de la coopération et du partenariat 15 2.1 La coopération 15 2.2 La coopération interne – la régie autonome au Maroc 16 2.3 La coopération interne – le groupement de communes 17 2.4 La coopération internationale décentralisée 21 2.5 Le partenariat 25 2.5.1 Les conventions de partenariats 26 3. L’encadrement législatif de la coopération et du partenariat pour les collectivités locales au Maroc 28 3.1 Les lois régissant la coopération et le partenariat 28 3.2 Interprétation des dispositions concernant la coopération et le partenariat 29 4. La coopération et le partenariat public 30 4.1 Les compétences des collectivités locales en matière de coopération et de partenariat public 31 4.2 Les conditions favorisant l’émergence d’une entente de coopération et d’un partenariat public efficace 31 4.3 La coopération 32 4.3.1 La coopération interne 32 4.3.2 La coopération internationale 33 4.4 Le partenariat public 36 4.4.1 Le partenariat de réalisation 36 4.4.2 Le partenariat de gestion 37 4.5 Les éléments clés d’une convention de partenariat 44 5. Les partenariats public-privé et la gestion déléguée 47 5.1 Définitions 47 5.2 Mise en contexte 49 5.3 Expériences des collectivités locales... Mise en contexte 55 5.4 Les principes directeurs devant guider à la constitution d’un PPP 56 5.5 Identification des opportunités 58 5.5.1 Un besoin 59 5.5.2 Solutions possibles 61 5.5.3 Évaluation préliminaire 61 5.5.4 Évaluation détaillée 62 5.5.5 Validation 63 5.6 Analyses du PPP par valeur comparative 63 5.6.1 Détermination des composantes du PPP à négocier 63 5.6.2 Analyse financière du PPP à négocier 64 5.6.3 Analyse comparative 64 5.7 Les acteurs, la négociation et le contrat 65 5.7.1 Les acteurs 65 5.7.2 La négociation 68 5.7.3 Les principes à respecter 68 5.7.4 Les contraintes 69 5.7.5 Les éléments clés d’un contrat 72 6. Société de développement local (SDL) 74 6.1 Mise en contexte 74 6.2 Le modèle français (EPL) 74 6.2.1 Description 74 6.3 L’expérience marocaine 78 6.4 Les éléments clés de la constitution d’une SDL 79 6.5 La conformité des projets de SDL avec la loi 81 Annexes 83 Annexe A Dispositions de la Charte communale touchant la coopération et le partenariat 85 Annexe B Articles de la Loi n° 79-00, concernant les collectivités préfectorales et provinciales 94 Annexe C Articles de la Loi n° 47-96, concernant l’organisation de la région 96 Annexe D Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics 97 Annexe E Types de PPP en Amérique du Nord 106 Annexe F Applications, avantages et désavantages de PPP 107 Annexe G Étapes d’un audit d’opportunités 108 Annexe H Bibliographie 111 Liste des figures et tableaux Figure 4.1 La coopération et le partenariat public 30 Figure 5.1 Types de partenariats public-privé 47 Figure 5.2 Analyse de la valeur 65 Tableau 2.1 Investissement des régies de distribution par type d’investissement en 2005 16 Tableau 2.2 Investissements des régies de distribution et des sociétés délégataires - 2005 (en millions de dirhams) 17 Tableau 2.3 Évolutions du nombre de groupements de communes 18 Tableau 2.4 Création de groupements de communes par année 19 Tableau 2.5 Groupements de communes selon le nombre de communes associées 20 Tableau 2.6 Groupements de communes par région 20 Tableau 2.7 Groupements de communes par objet 21 Tableau 2.8 Collectivités locales marocaines membres d’organisations internationales non gouvernementales des pouvoirs locaux au 31/12/2005 22 Tableau 2.9 Tableau récapitulatif des jumelages des collectivités locales marocaines avec leurs consœurs étrangères. Janvier 2009 23 Tableau 2.10 Conventions signées/année 26 Tableau 2.11 Répartition des conventions/région 27 Tableau 2.12 Répartition des conventions/objet 27 Tableau 4.1 Les éléments clés d’une convention 45 Tableau 5.1 Nombre et valeur des PPP reliés au transport dans le monde 49 Tableau 5.2 Types de PPP pour des services d’eau dans le monde (non exhaustif) 50 Tableau 5.3 Recensement du Ministère de l’Intérieur sur la gestion déléguée relative aux déchets - 2007 (décharges contrôlées) 53 Tableau 5.4 Recensement du Ministère de l’Intérieur sur la gestion déléguée relative aux déchets (collecte et nettoiement) 53 Tableau 5.5 Mode de gestion des services de distribution d’eau potable au niveau des villes et centres urbains - 2008 54 Tableau 5.6 Mode de gestion des services d’assainissement liquide au niveau des villes et centres urbains - 2008 54 Tableau 5.7 Mode de gestion des services de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide au niveau des centres ruraux - 2008 51 Tableau 5.8 Cheminement de l’analyse et de l’élaboration d’un contrat de PPP 55 Tableau 5.9 Les différents partenaires privés 61 Tableau 5.10 Comparaison des points de vue des secteurs public et privé face à un PPP 63 Tableau 5.11 Types de risques associés à un PPP 66 Tableau 5.12 Clauses contractuelles associées à un PPP 98 Tableau 6.1 Principaux éléments préalables à la constitution d’une EPL (SEM) 72 Tableau 6.2 Les EPL (SEM) prestataires, types de contrat 73 Tableau 6.3 La situation actuelle des sociétés d’économie mixte au Maroc 74 Coopération & partenariat des Collectivités Locales - Document de travail Liste des acronymes ACDI Agence Canadienne de Dévelopement Internationale AIMF Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophones AIRF Association Internationale des régions francophones APDN Agence pour le Développement du Nord CGLUA Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique COPPEM Comité Permanent pour le Partenariat Euro Méditerranéen CU Commune Urbaine DGCL Direction Générale des Collectivités Locales EPL Entreprise Publique Locale GLM Projet de Gouvernance Locale au Maroc GRIM Groupe de Recherche sur l’Innovation Municipale INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain OCVI Organisation des Capitales et Villes Islamiques OING Organisations Internationales non Gouvernementales OVA Organisation des Villes Arabes OVPM Organisation des Villes du Patrimoine Mondial PAD Projet d’Accompagnement de la Décentralisation PCD Plan Communal de Développement PIB Produit Intérieur Brut PPP Partenariat Public-Privé SDL Société de Développement Local SEM Société d’Economie Mixte UE Union Européenne USAID Agence des États-Unis pour le Développement International Coopération & partenariat des Collectivités Locales - Document de travail Présentation Elaborer un guide pour la promotion de la coopération et du partenariat des collectivités locales fut une tache particulièrement ambitieuse. Mais c’est grâce à un travail d’équipe et de concertation élargie entre les experts et les services territoriaux du Ministère que cette tache a pu être accomplie. C’est pourquoi, la rédaction tiens à remercier vivement la coopértion canadienne, en particulier l’équipe du projet GLM ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce guide qui s’adresse en particulier aux élus locaux et aux décideurs des administrations territoriales. En matière de coopération et de partenariat, la réforme de la charte communale a apporté de nombreuses innovations et offre aux collectivités locales des marges de manœuvre très larges. L’objectif recherché est non seulement de permettre aux communes de mobiliser des ressources additionnelles, mais également, d’explorer de nouvelles approches en matière de gouvernance locale. Les enseignements tirés de l’expérience marocaine et de certains pays avancés dans ce domaine, montrent désormais que le partenariat est un levier indispensable pour le développement du territoire et qu’il constitue une véritable source de valeur ajoutée surtout lorsque certaines conditions sont réunies : dynamisme et engagement des élus, l’appui technique des autorités de tutelle et le savoir faire des ressources humaines dont dispose la collectivité. Le présent guide permettra à ses lecteurs de découvrir les dimensions multiples que recouvre la notion de partenariat et les prescrives qu’elle offre aux collectivités locales, notamment dans les domaines suivants : coopération intercommunale, groupements de communes, coopération décentralisée, partenariat public privé, société de développement local, … La rédaction 11 Coopération & partenariat des Collectivités Locales - Document de travail Groupe de travail Comité de rédaction Ministère de l’Intérieur (DGCL) Pr. Abdelouahad OURZIK Directeur du projet GLM Michel LAVOIE Conseiller du projet GLM El Mostapha BOUHAFA Chargé de Mission à la DAJEDC Coordonateur du projet GLM Contributeurs Participants aux ateliers de préparation du guide Wilaya de la région de Tanger- Tétouan M. Addenbi Taleb Coordonnateur des Affaires régionales M. Ouassim Makroumy Chargé de mission Préfecture de Tanger-Assilah M. Saïd Hiba Chef de la Division des Collectivités Locales M. Afif Karim Responsable, Partenariat et Coopération Province de Tétouan M. Abdelouahid Jaabak Amrani Chef du Service du Patrimoine, DCL Wilaya de Tétouan M.Mohsen Chadigan Chef de cabinet du Président du conseil préfectoral M. Belkacem Belmghar Finances locales, DCL Wilaya de Tétouan Commune urbaine de Tétouan M. Mustapha Es Saddik Secrétaire général Commune urbaine de Tanger M. Nour-Eddine Badraoui Secrétaire général Commune urbaine de Fnideq M. Mustapha Bahani Secrétaire général M. Mohamed Bachiri Chef de Division de l’Administration Commune urbaine de M’diq M. Abdelkhalek Hadraoui Secrétaire général M. Saïd Mejjasy Chef adjoint, Division de l’Administration Mr. Ali OUCHKER Chef de la civision de la coopération M. Mounir Mentak Chef de service de la coopération multi-latérale M. Boubker Seddik Nassik Chef de service de la coopération bilatérale M. Mohamed Hamimaz Chef de service de la police administrave uploads/Management/cadre-general-de-gestion.pdf