Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D’ALGER Etablissement :

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D’ALGER Etablissement : ………………….. CAHIER DES CHARGES CONSULTATION Objet: Audit, organisationnel et fonctionnel au niveau de l’établissement public de la Wilaya d'Alger dénommé ………………………………………... 1 INSTRUCTIONS AUX SOUMMISSIONNAIRES 2 Sommaire A- DISPOSITIONS GENERALES Art 01 : Objet du cahier des charges ……………………………………….. 04 Art 02 : Consistance de la prestation ………………………………………. 04 Art 03 : Mode de passation ……………………………………………….…05 Art 04 : Eligibilité des soumissionnaires …………………………………… 05 Art 05 : Présentation de l’établissement ……………………………………. 05 Art 06 : Définition des termes utilisés ……………………………………… 06 B- DOSSIER D'AVIS DE CONSULTATION Art 07 : Publication de l’avis de consultation ……………………………….. 06 Art 08 : Demande d’éclaircissement ………………………………………….06 Art 09 : Modification du cahier des charges ………………………………… 06 C- PREPARATION DES SOUMISSIONS Art 10 : Contenu du dossier de soumission …………………………………. 07 D- PRESENTATION DES OFFRES Art 11 : Forme et signature de l’offre ……………………………………….. 08 Art 12 : Modification et retrait des offres …………………………………… 08 Art 13 : Durée de préparation des offres ……………………………………. 08 Art 14 : Montant de l’offre ………………………………………………….. 08 Art 15 : Dépôt des offres ……………………………………………………. 08 Art 16 : Ouverture des plis et évaluation des offres ………………………… 08 Art 17 : Correction des erreurs ………………………………………………. 10 Art 18 : Critères d’évaluation ……………………………………………….. 10 Art 19 : Cas d’infructuosité de l’appel à la consultation …………………… 11 Art 20 : Cas d’annulation de l’avis de la consultation …………………….. 11 Art 21 : Résultats de l’avis de la consultation ……………………………… 11 3 A-DISPOSITIONS GENERALES Art 1 : Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet l’audit organisationnel et fonctionnel au niveau de l’établissement public de la Wilaya d’Alger dénommé ………………………………………. Art 2 : Consistance de la prestation La prestation d’audit organisationnel et fonctionnel ayant pour objectif d’évaluer le bon dimensionnement des outils de l’établissement en organisation et ses méthodes pratiques de gestion et de travail ainsi que ses moyens d’intervention (humains et matériels) au regard de ses missions statutaires et ses perspectives pour la prise en charge de son champ d’intervention et la satisfaction des besoins de la population en matière de service public, et permettre ainsi de prendre les décisions de gestion idoines pour la performance de l’établissement. Cette mission d’audit comprend les volets suivants : 1 er volet : Audit de l’organisation actuelle et l’identification des disparités et dysfonctionnements : - analyse et évaluation de l’organigramme, du système de management appliqué ou le pilotage des fonctions et des missions menées par rapport aux missions statutaires ; - vérification de compatibilité de l’organisation actuelle avec les missions statutaire confiées à l’établissement et les dispositions réglementaires en vigueur ; 2 éme volet : Audit du fonctionnement et de gestion et repérage des points forts et faibles y afférents : - analyse et évaluation des postes de responsabilité et la charge de travail au regard des attendus, l’adéquation des profils, les systèmes de gestion et suivi des personnels ; - analyse et évaluation des relations fonctionnelles entre les structures, du système de management ainsi que le système de contrôle interne ; - analyse et évaluation des procédures et méthodes de gestion appliquées ; - analyse et évaluation du processus décisionnel pratiqué ; 3 éme volet : Audit des moyens disponibles et mis à la disposition de l’établissement pour la prise en charge du champ d’intervention de l’établissement et la satisfaction des besoins de la population en matière de service public : - analyse et évaluation de l’organisation et la répartition des moyens humains au regard des missions confiées, de l’adéquation des ressources humaines et leur répartition ; - analyse et évaluation de l’organisation et la répartition des moyens matériels ainsi que et de l’investissement ; 4 éme volet : Formulation des recommandations et propositions des mesures appropriées afin de remédier aux points de faiblesse au niveau de l’établissement et de développer et de promouvoir ses potentialités dans l’objectif de lui permettre d’assurer avec efficience les missions qui lui sont confiées et d’accéder à un meilleur niveau de performance :  proposition d’un schéma organisationnel pertinent et adéquats permettant l’atteinte des objectifs par référence aux critères de conformité d'efficacité et d'efficience.  proposition d’un système de management approprié permettant de gagner en efficacité et en confort de travail et de rationaliser ses moyens ,  proposition des mesures appropriées en méthodes de gestion efficace ,  appréciation sur la situation actuelle de l’établissement, ses missions et sa façon d’agir, ses moyens humains et matériels et leur utilisation et organisation, son niveau de gestion,  autres propositions jugées utiles pour faire évoluer l’établissement vers plus d’optimisation. 4 Le rapport d’audit organisationnel et fonctionnel de l’établissement sera remis au service contractant qui sera présenté lors d’une séance aux membres du Conseil d’Administration et de Gestion en projection. L’établissement peut solliciter, après accord du Conseil d’Administration et de Gestion, le cabinet d’audit une mission complémentaire par avenant portant sur l’accompagnement à la mise en place d’outils de performance ou traitement d’un volet spécifique en respect de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics. Art 3 : Mode de passation Il s’agit d’une consultation lancée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Art 4 : Eligibilité des soumissionnaires La présente consultation est adressée aux soumissionnaires répondant aux conditions suivantes : - capacités professionnelles : Peuvent soumissionner , les cabinets d’audit et d’expertise spécialisé en organisation et management et ayant un registre commerce régissant l’activité audit ou expertise en organisation et management et/ou un agrément délivré par les services habilité. -capacités techniques : * Références professionnelles : ayant réalisé une prestation similaire justifiée par attestation de bonne exécution et/ou attestation de service fait. * Encadrement : ayant au moins un chef de mission en qualité d’expert le domaine considéré justifié par un diplôme ou attestation d’expert dans le domaine considéré et ayant au moins cinq (05) ans d’expérience accompagné de trois (03) assistants dont chacun ayant la qualité d’expert dans le domaine considéré justifié par un diplôme ou attestation d’expert dans le domaine considéré et ayant au moins trois (03) ans d’expérience. Art 5 : Présentation de l’établissement Dénomination :……………………………………………………………………………………..…. Références de création : ………………………………………………………………………………. Siège social : ………………………………………………………………………………………….. Mission statutaires : …………………………………………………………………………………………………………., …………………………………………………………………………………………………………, Champ d’intervention : …………………………………………………………………………………………………………. Organisation des structures ( en précisant le nombre total des effectifs par structure, organigramme joint en annexe) : …………………………………………………………………………………………………………., …………………………………………………………………………………………………………, Effectif : Effectif global :……………………………. Effectif par catégorie socio-professionnelle : …………………………………………………………………………………………………………, …………………………………………………………………………………………………………, Structures ou unité et parcs « Patrimoine » ( adresse / affectation) : …………………………………………………………………………………………………………, 5 …………………………………………………………………………………………………………, Parc roulant et équipements spécifiques ( en précisant le nombre de moyens roulant et des équipements spécifiques par parc et affectation) : …………………………………………………………………………………………………………, …………………………………………………………………………………………………………, Art 6 : Définition des termes utilisés  Le service contractant : l’établissement public de Wilaya d’Alger dénommé ………………………………………………………………………………………………...  Le soumissionnaire : désigne le candidat qui a présenté une offre en vue de participer à la consultation objet du cahier des charges.  Le partenaire cocontractant : désigne le candidat qui a été retenu en vue de signer un contrat objet du cahier des charges.  Le contrat : désigne le contrat passé entre le service contractant et le partenaire cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l’exécution des prestations de services objet de la consultation. B - DOSSIER D'AVIS DE CONSULTATION Art 7 : Publication de l’avis de consultation : L'avis de consultation est rédigé en langue arabe et en langue française. Il est publié obligatoirement dans au moins, dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national. Art 8 : Demande d’éclaircissement Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents de la présente consultation est tenu d’adresser une demande au service contractant par tous moyens écrits dans les trois (03) jours à compter de la 1ère publication de l’avis de consultation. La réponse qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l'ensemble des candidats qui ont retiré le cahier des charges, cette réponse doit être notifiée en gardant l'anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire, le délai ne saurait dépasser les cinq (05) jours avant la date de dépôt des offres. Art 9 : Modification du cahier des charges Le service contractant peut avant la fin de la durée de préparation des offres apporter des modifications ou des compléments au dossier de la consultation , et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissement, celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels qui sera transmis par écrit à tous les candidats au plus tard dans les trois (03) jours avant la date de dépôt des offres qui suivent la première parution de l'avis de la consultation. Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les candidats afin de leur donner le temps nécessaire pour procéder aux changements éventuels. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée uploads/Management/cdc-type-audit-organisationnel-et-fonctionnel-finalise.pdf