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Concepts de la GBO: Approfondissement Introduction à la GBO A4 Gestion Budgétai

Concepts de la GBO: Approfondissement Introduction à la GBO A4 Gestion Budgétaire par Objectifs Ce projet est réalisé avec la participation financière de l’Union Européenne Ministère des Finances Tunisien • La nouvelle approche budgétaire résultant de la GBO Une approche programmatique Une approche pluriannuelle • L’objectif de la performance Le cadre de la performance Le pilotage de la performance 2 Qu’est ce que la GBO? Le système de gestion budgétaire par objectifs s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un nouveau mode de gestion du budget de l’Etat fondé sur le principe de la bonne gouvernance permettant d’améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes publics et garantissant la transparence des objectifs du budget de l’Etat. 3 Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Implications des objectifs de la GBO Remplacer le budget de moyens par un budget axé sur les résultats et la performance. Accent mis sur plus de responsabilité et de liberté des gestionnaires. Rendre des comptes sur la performance Améliorer l’efficacité des services. 4 La performance La performance d’un organisme est sa capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés. Elle vise à améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion budgétaire vers l’atteinte de résultats cohérents avec les objectifs. Dans le cadre de moyens prédéterminés, matérialisés par le budget de ce ministère. 5 La nouvelle approche budgétaire résultant de la GBO • Les points à examiner : ‐ Une approche programmatique ‐Une approche pluriannuelle 6 7 L’approche programmatique Les points examinés: Structurer l’activité en programmes La présentation budgétaire programmatique 8 L’approche programmatique Structurer l’activité en programmes La présentation budgétaire programmatique Structurer l’activité en programmes Le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats à travers la GBO conduit à la restructuration du budget en programmes traduisant les politiques publiques poursuivies: les missions et les objectifs assignés. 9 Qu’est ce qu’une mission? Une mission comprend un ensemble de programmes concourants à une politique publique définie. Sauf exception une mission correspond à un département ministériel. Par exemple :La santé publique 10 Qu’est ce qu’un programme? Le programme: c’est l’ensemble d’actions homogènes relevant d’un même ministère et qui concourent à la réalisation d’une mission d’intérêt public . Le programme est considéré en mode GBO comme l’unité de spécialisation des crédits. Exemple: programme eau au ministère de l’Agriculture 11 Exemple de cartographie des programmes Structures rattachées Responsable du programme Programme Service relevant de la DGES, DGRU,DGAJC. Directeur général de l’enseignement supérieur Enseignement supérieur Direction relevant de la DGRS + DGIT + centre de recherche + universités Directeur général de la recherche scientifique Recherche scientifique Office des œuvres universitaires Nord, Sud, Centre + universités Directeur Général des affaires estudiantines Œuvres universitaires Direction relevant de la direction générale des services communs DGBE Structure du Cabinet. Direction générale des services communs Administration générale 12 13 L’approche programmatique Structurer l’activité en programmes La présentation budgétaire programmatique Programme et budget Le budget en mode G.B.O sera présenté par missions, programmes et sous programmes. Le choix de la structure de programmes est donc le choix de la principale rubrique budgétaire. 14 Programme et budget Ainsi on est passé d’une présentation du budget par chapitre (ministère) et par partie à une présentation par programme et sous programme. 15 Unité Gestion Budgétaire par Objectifs La nouvelle nomenclature matricielle met en relief la nature et la destination de la dépense Rémunérations publiques Moyens de services Interventions publiques Total Dépenses d’investissement Eau Les ressources en eau Les barrages et les grands travaux hydrauliques La génie rurale et l’exploitation Sous programmes Total programmes Nature de la dépense 17 L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). Les points examinés: ‐ La démarche ‐ Les instruments ‐ La procédure 18 L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). La démarche Les instruments La procédure L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). Le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) est un instrument de programmation pluriannuel glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle afin de mieux remplir les objectifs d’une bonne gestion budgétaire: Assurer la discipline budgétaire globale Allouer les ressources entre secteurs de manière efficace 19 L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). Améliorer la performance opérationnelle Il couvre une période de 3 ans et détaille les dépenses totales selon leur destination ou leur fonction Il couvre toutes les dépenses totales selon leur destination ou leur fonction. Il couvre toutes les dépenses quel que soit leur nature économique 20 Unité Gestion Budgétaire par Objectifs 21 L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). La démarche Les instruments La procédure 22 L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). Cadrage global: TOFE prévisionnel ,il présente les projections des grandes masses budgétaires et les objectifs budgétaires globaux. CDMT global (ou Cadre Budgétaire à Moyen Terme ‐CBMT): Allocation interministérielle/intersectorielle des ressources et de cadrage budgétaire. CDMT ministériel: Allocation intra‐ministérielle des ressources. Unité Gestion Budgétaire par Objectifs 23 23 CDMT global Allocation interministérielle/ intersectorielle des ressources ; cadrage budgétaire TOFE prévisionnel Définition des agrégats budgétaires CDMT ministériel Allocation intra ministérielle des ressources; (degré de détail variable) t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3 Budget Cadre macro-économique à moyen terme Secteur réel ; situation monétaire ; balance des paiements Tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE) prévisionnel Recettes et dons Dépenses totales Personnel Biens et services et transferts Intérêts Capital CDMT global (ou Cadre budgétaire à moyen terme -CBMT) Défense Personnel Biens, services et transferts Capital Santé Personnel Biens, services et transferts Capital Administration/Appui Personnel biens, services et transf. Capital Soins de santé de base Personnel Biens, services et transf. Capital Hôpitaux régionaux Personnel biens, services et transf. Capital Etc. Etc. Déficit/surplus Financement Projection CDMT Ministère de la Santé Réalisations 24 L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). La démarche Les instruments La procédure 25 L’approche budgétaire pluriannuelle (CDMT). Le CDMT est un élément d'une procédure de budgétisation en deux temps (descendante) – Une phase stratégique ou de cadrage, – Une phase de préparation des prévisions budgétaires et des CDMT sectoriels finaux La procédure CDMT vise à encourager les arbitrages et la discipline financière. Budgétisation en 2 temps 26 •Ministère des finances, Premier Ministre et Conseil des Ministres •Ministères sectoriels • Projections macroéconomiques • Décisions stratégiques • Agrégats budgétaires • Plafonds de dépenses par ministère • Arbitrages au sein du secteur • Stratégies sectorielles • Réconciliation • Rapports de suivi • CDMT t à t+2 mis à jour sur le plan technique et prolongé à l’an t+3 • Identification des nouvelles initiatives •Phase de cadrage •Phase de préparation détaillée des crédits L’objectif de performance Les points à examiner : ‐Le cadre de performance ‐Le pilotage de la performance 27 Le cadre de performance Outils de la performance Documents de la performance 28 Les concepts de base de la performance Outils de la performance Documents de la performance 29 La stratégie Elle est le fruit d’une réflexion globale qui préside au choix des objectifs présentés dans les projets annuels de performance . Elle fonde le choix des priorités de l’action publique sur un diagnostic d’ensemble de la situation du programme, tenant compte de ses finalités d’intérêt général , de son environnement(attentes et contraintes) 30 Objectif Un objectif est le but déterminé d’une action, l’expression de ce que l’on veut faire. A chaque programme sont associés un ou plusieurs objectifs stratégiques, qui doivent être arrêtés en cohérence avec les politiques publiques. Il est mesuré au moyen d’indicateurs de performance. 31 Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Principes d’élaboration des objectifs Ils doivent être en nombre limité; Ils doivent être représentatifs des aspects essentiels du programme; Ils doivent être annoncés en termes clairs, simples et faciles à comprendre par tous; Leurs réalisations ne doivent pas dépendre trop fortement de l’environnement socioéconomique; 32 Principes d’élaboration des objectifs Ils doivent être traduits par des leviers d’action ; Ils doivent être mesurables par des indicateurs chiffrés auxquels sont conférés des valeurs cibles. 33 Programme : comptabilité publique Objectif 1 : Améliorer le recouvrement des créances publiques Objectif 2 : Améliorer les procédures de paiement des dépenses de l’Etat Objectif 3 : La tenue d’une comptabilité fiable et présentée dans les délais Objectif 4 : Assurer une bonne gestion de la trésorerie et des valeurs Objectif 5 : améliorer la qualité des prestations 34 Indicateurs de performance Un indicateur est une représentation chiffrée qui mesure la réalisation d’un objectif et permet d’apprécier le plus objectivement possible l’atteinte d’une performance. La performance est suivie à l'aide d'indicateurs de performance (IP) qui comprennent des indicateurs de: 35 36 Indicateurs de performance –moyens (ex. : nombre d’infirmières) –qualité (ex. : délais d’attente) –produits (ex. : nombre de vaccinations) –résultats socio‐économiques intermédiaires (taux de prévalence d’une maladie) –résultats socio‐économiques finaux (ex. : longévité) 37 Indicateurs de performance Moyens Produits (services rendus) Résultats socio- économiques Efficience Qualité Efficacité Situation de référence Objectifs Nb infirmières Nb vaccinations Taux de prévalence de la maladie Délais d’attente Unité Gestion Budgétaire par Objectifs Programmes, objectifs et indicateurs Ministère Programme 1 Objectif 1.1 Indicateur 1.1.1 Indicateur 1.1.2 Objectif 1.2 Objectif 1.3 Programme 2 Programme 3 uploads/Management/concept-de-gbo 1 .pdf