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1 AUDIT : APPROCHE CONCEPTUELLE ET OPERATIONNELLE PAR LES RISQUES I/ CONCEPTS F

1 AUDIT : APPROCHE CONCEPTUELLE ET OPERATIONNELLE PAR LES RISQUES I/ CONCEPTS FONDAMENTAUX ET DISPOSITIONS COMMUNES AFC101 : Notion de contrôle et de vérification A/ Contextes normatif et théorique A.1) Définition et concepts fondamentaux : Les contrôles des activités économiques d’une entité par des vérificateurs sont l’ensemble des processus de collecte, de description, de diagnostic, de planification et de validation des données réelles par rapport à des normes référentielles en vue d’émettre une opinion légale, contractuelle ou managériale. A.2) Nature et type de contrôle  Le contrôle financier : est l’ensemble des activités de vérification et de supervision de l’information financière en vue d’émettre une opinion sur la fidélité des états financiers avant de les communiquer aux utilisateurs,  Le contrôle non financier : est l’ensemble des activités de vérification et de supervision de l’information gestionnelle et décisionnelle en vue d’émettre une opinion sur les états de performance avant de les communiquer aux utilisateurs. B/ Contextes évaluatif et pratique Parmi les activités de vérification et de supervision ci-après, indiquer celles relevant du contrôle financier et du contrôle non financier avec annotation de la structure organisationnelle concernée (audit, contrôle de gestion, contrôle qualité, ou contrôle institutionnel) : N° Activités de contrôle Financier Non financier Structures concernées 01 Contrôler la masse des déchets enregistrés par les ateliers de fabrication  Contrôle qualité 02 Vérifier par les structures de la BCT les documents sociaux approuvés et certifiés de l’entité  Contrôle institutionnelle 03 Rapprocher les données budgétaires réelles aux données préétablies (prévisionnelles)  Contrôle de gestion 04 Contrôler l’exécution de l’inventaire des stocks par les structures organisationnelles  Audit 05 Vérifier la concordance des soldes bancaires sur les relevés et sur les livres comptables  Audit AFC102 : Audit interne et comité permanent d’audit A/ Contextes normatif et théorique A.1) Fonction de l’audit interne directionnel : D’après l’AIIA (Américain Institute International Auditor / Institut Américain des auditeurs internes), le concept d’audit interne est collectif. Rattaché à l’organe de direction, l’audit interne est «une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et 2 méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise». La fonction d’audit interne tend à prendre le statut d’expertise par la création de structures continentales (confédération européenne des instituts d’audit interne, union francophone d’audit interne) et nationales (institut français des auditeurs et consultants interne, association tunisienne des auditeurs internes). Le champ d’application de l’audit interne porte sur l’examen et l’évaluation du système de contrôle interne ainsi que sur la manière dont les responsabilités assignées sont assumées. De plus il vérifie si :  Les lois et règlements, les politiques définies par l’organe de gouvernance et la direction générale sont appliqués et respectés,  Les risques (mesurables ou non) sont identifiés, évalués et maîtrisés en vue d’atteindre les objectifs de l’entreprise,  L’information financière et celle relative à la gestion ainsi que les systèmes d’informations électroniques sont ponctuels, continus et fiables (validité, exhaustivité, crédibilité et périodicité),  Les ressources humaines et financières sont utilisées de façon efficiente et efficace,  La protection du patrimoine de l’entreprise est adéquate. A.2) Fonction de l’audit gouvernemental : Rattaché à l’organe de gouvernance, le comité permanent d’audit a pour rôle :  De définir, de contrôler et de coordonner les activités des structures d’audit interne et des autres structures de contrôle,  De superviser les activités des structures de contrôle externe et les mesures correctives,  D’examiner les faiblesses du système de contrôle interne relevées par les structures internes et externes de contrôle,  De participer au processus de nomination des acteurs chargés des missions de contrôle,  De s’assurer du respect des normes prudentielles,  De communiquer périodiquement un reporting à l’organe de gouvernance sur l’efficience et l’efficacité des systèmes de contrôle interne et externe. B/ Contextes évaluatif et pratique : Les normes de sécurité financière imposent des règles de bonne gouvernance. A cet effet :  La BCT impose à tous les établissements de crédit de respecter des normes prudentielles édictées par les bailleurs de fonds internationaux. Parmi ces normes prudentielles on dégage les règles prudentielles relatives aux crédits toxiques.  L’extrait annoté de la circulaire de la BCT relative à la couverture des risques de crédit dispose : «A l’exception des actifs détenus sur l’Etat et la BCT, tous les autres actifs font l’objet de de classification périodiquement par référence à l’évaluation du risque d’insolvabilité (risque de perte et probabilité de non recouvrement) : B.1) Classe 0 : Actifs courants Sont classés dans les actifs courants, les actifs certains possédant les caractéristiques suivantes :  La situation financière est équilibrée,  Le secteur d’activité n’est pas en difficulté,  Les données comptables sont confirmées et certifiées,  Les documents comptables annuels datent de plus d’un an et de moins de 18 mois,  Les visites de contrôle effectuées par les structures de la banque fournissent des résultats concluants,  La capacité de remboursement des annuités brutes est assurée aussi bien par les données réelles que par les données prévisionnelles (cash flows suffisants),  Aucune provision n’est constituée pour les actifs courants. 3 B.2) Classe 1 : Actifs classés aléatoires Font partie de la classe 1, tous les actifs possédant les caractéristiques suivantes :  La réalisation ou le recouvrement intégral des annuités brutes dans les délais est encore assuré pour une durée inférieure ou égale à 90 jours,  La situation financière se dégrade,  Le secteur d’activité connait des difficultés,  Aucune provision n’est constituée mais un suivi particulier doit être opéré. B.3) Classe 2 : Actifs classés incertains Sont logés dans cette classe, les actifs possédant les caractéristiques suivantes :  Les caractéristiques de la classe 1 sont identifiées à l’exception du recouvrement incertain (cash flows insuffisants),  Les mesures de redressement deviennent nécessaires,  Les litiges entre associés peuvent altérer la continuité d’exploitation,  Le retard de paiement du principal ou des intérêts est supérieur à 90 jours sans excéder 180 jours,  Une provision au moins égale à 20% doit être constituée. B.4) Classe 3 : Actifs classés préoccupants Font partie de cette classe, les actifs de la classe 2 complétés par les qualités suivantes :  Le retard de paiement des annuités brutes est supérieur à 180 jours sans excéder 360 jours,  Une provision au moins égale à 50% doit être constituée. B.5) Classe 4 : Actifs classés compromis Les actifs classés compromis sont :  Les actifs de la classe 3 par lesquels tous les droits juridiques et financiers pour les recouvrer sont épuisés,  Les créances pour lesquelles les retards de paiement des annuités brutes sont supérieurs à 360 jours,  Une provision égale à 100% doit être constituée. Travail à faire : Q1) A partir des données normatives, remplir le tableau suivant : Classe Catégorie des actifs Qualités / Critères Taux de provision Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Q2) En cas de non-respect de ces règles prudentielles, motiver l’impact sur le résultat net d’un contrôle inapproprié des structures d’audit interne ou du comité permanent d’audit Corrigé indicatif : Q1) A partir des données normatives, remplir le tableau suivant : Tableau des actifs toxiques Classe Catégorie des actifs Qualités / Critères Taux de provision Classe 0 Actifs courants - Respect du recouvrement intégral - Respect du délai contractuel 0% Classe 1 Actifs aléatoires - Difficultés sociétaires et sectorielles - Age impayé ≤ 90 jours (P+I) 0% Classe 2 Actifs incertains - Dépassement des critères de classe 1 - Situation conflictuelle entre associés, - Dérogations à la continuité de l’exploitation - 90 jours < Age impayé ≤ 180 jours (P + I) 20% 4 Classe 3 Actifs préoccupants - Vérification et confirmation des critères de classe 2 - 180 jours < Age impayé ≤ 360 jours (P + I) 50% Classe 4 Actifs compromis - Epuisement des recours juridiques et financiers pour assurer le recouvrement - Age impayé > 360 jours (P + I) 100% Q2) En cas de non-respect de ces règles prudentielles, motiver l’impact sur le résultat net d’un contrôle inapproprié des structures d’audit interne ou du comité permanent d’audit 1- Sous-évaluation des charges (absence de provision), 2- Surévaluation des produits (intérêts à recevoir toxiques), 3- Surévaluation du résultat, 4- Altération de la fidélité des états financiers, 5- Distribution de dividendes fictifs, 6- Probabilité de mise en examen des acteurs de la gouvernance pour responsabilité pénale et civile. AFC103 : Audit externe légal et audit externe contractuel A/ Contextes normatif et théorique A.1) Audit externe légal : Parrainé par une organisation corporative, l’audit externe légal (commissariat aux comptes) est une mission de contrôle de l’information financière conférée par l’assemblée générale à un professionnel habilité en vue d’émettre une opinion responsable sur la fidélité des états financiers intermédiaires, annuels ou consolidés. Il a le même champ d’application que uploads/Management/cours-audit 1 .pdf