Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 1 1 CHAPIT

Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 1 1 CHAPITRE I: Présentation Générale du Système de Contrôle Interne 1. Définition du Contrôle Interne Selon l’ordre des experts comptables agrées Français (1977), « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un coté, d’assurer la protection, le sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci ». Selon l’Americain Institute of Certified Public Accountants (1978), « le contrôle interne est formée de plans d’organisations et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroitre le rendement et assurer l’application des instructions de la direction ». Selon le paragraphe 4 (c) de la norme ISA (International Standard of Auditing) 315 révisée, « le contrôle interne est un processus conçu, mis en place et supervisé par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction et autre personnel, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs d’une entité en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière, l’efficacité et l’efficience des opérations, ainsi que leur conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables ». 1. Composantes du système de Contrôle Interne Un système de contrôle interne est composé de cinq éléments suivants : - Un environnement de contrôle; - Une évaluation des risques; - Des activités de contrôles; - Une information et une communication; et - Un pilotage. Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 2 2 2.1. Un environnement de contrôle favorable L’environnement de contrôle constitue la base de construction du contrôle interne. Cette notion d’environnement de contrôle implique une éthique (application de normes de comportement moral) et une politique générale sensibilisée au contrôle. L’éthique se diffuse grâce à un conseil d’administration et un management conscients de la nécessité de montrer l’exemple (intégrité) et de déployer une culture de l’entreprise valorisant le besoin de contrôle auprès du personnel. Une politique s’appuie sur des normes et procédures appropriées, sur un code de conduite valorisant l’adhésion aux valeurs de l’organisation, sur une conception des systèmes et une exploitation quotidienne adaptées à l’organisation et sécurisées, et sur des valeurs humaines. 2.2. Une évaluation des risques L’évaluation des risques réside dans la détection et l’analyse des facteurs susceptibles de perturber la réalisation des objectifs. C’est un processus continu et répétitif. Les risques couverts sont aussi bien internes qu’externes, avec une attention particulière aux risques spécifiques et aux changements. La finalité est d’aboutir à une gestion des risques. Cette gestion présuppose la classification en deux grandes catégories : le risque non acceptable et le risque acceptable et résiduel. 2.3. Des activités de contrôle Les activités de contrôle sont le contrôle de la mise en application des normes et des procédures définies par la direction et le management dans la dynamique et la maîtrise des risques. On peut décliner les activités de contrôle en plusieurs catégories : - Contrôle défectif/ contrôle préventif; - Contrôle informatique/ contrôle manuel; et - Contrôle hiérarchique/ contrôle opérationnel. Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 3 3 2.4. Une information et une communication L’information doit être pertinente, exacte, en temps voulu et diffusée au bon destinataire. Sa circulation doit être multidirectionnelle (descendante, ascendante et transversale), et intégrer les informations externes. La communication est l’outil indispensable pour la transmission de l’information (notamment les directives de la direction générale) et ses caractéristiques essentielles sont l’efficacité et la clarté. 2.5. Le pilotage Le système de pilotage permet de valider que le contrôle interne est efficace. Il doit intégrer le traitement des faiblesses de contrôle interne détectées dans le but de renforcer l’atteinte des objectifs. 3. Le contrôle interne et les autres organes de contrôle dans l’entreprise Plusieurs contrôles peuvent s’exercer au sein d’une entreprise : contrôle de gestion, contrôle interne,…etc. Comment peut-on les positionner par rapport au contrôle interne? 3.1. Le contrôle interne et le contrôle de gestion Le contrôle de gestion est l’ensemble des dispositions prises pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant les performances de l’entreprise et son degré d’évolution vers les objectifs définis. Ces informations permettent de maîtriser la trajectoire d’évaluation vers l’objectif. La comparaison entre les données prévues et celles effectivement réalisées permet de se positionner par rapport au niveau attendu et en cas de divergence, permet de déclencher rapidement les actions correctives appropriées. Le contrôle interne est un outil pour garantir au contrôle de gestion la fiabilité des informations traitées et pour améliorer la réalisation des objectifs. 3.2. Le contrôle interne et l’audit interne Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 4 4 L’audit interne est la fonction chargée de réviser les procédures et les méthodes pour leur permettre d’atteindre les objectifs du système de contrôle choisi et pour maîtriser la progression vers les objectifs de l’entreprise. Cette fonction est assurée par un service dépendent de la direction générale mais indépendant des autres services. Ses principaux objectifs sont le contrôle de l’application des procédures pour veiller au maintien des objectifs d’un bon système de contrôle interne et, le cas échéant, la revue, ou l’adaptation du système en fonction des évolutions enregistrées… L’audit interne évalue donc la maitrise du processus de contrôle interne. 3.3. Le contrôle interne et l’audit externe L’audit externe est assuré par des personnes étrangères à l’entreprise (commissaire aux comptes, expert comptable). Ceux-ci s’appuient sur la qualité du contrôle interne, pour orienter leur contrôle et déterminer l’étendue de leur programme de contrôle des comptes. En l’absence du système de contrôle interne, il est difficile d’affirmer la régularité et la sincérité des états financiers. Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 5 5 CHAPITRE II: Les objectifs du Contrôle Interne Le contrôle interne est destiné à aider la réalisation d’une multitude d’objectifs regroupés en quatre grandes catégories : - Protection et sauvegarde du patrimoine de l’entreprise; - Performance et optimisation des opérations; - Fiabilité des informations; et - Conformité aux lois et réglementations en vigueur et autres règles adoptées par l’entreprise. 1. Protection et sauvegarde du patrimoine de l’entreprise Le patrimoine s’entend dans son sens le plus large englobant tous les droits et biens corporels et incorporels, apparents ou immatériels latents (savoir faire, clientèle, réputation, …etc.). Il comprend aussi les hommes. La liste des risques encourus et préjudices possibles serait infinie et, par la même, l’objectif de protection et de sauvegarde du patrimoine et des hommes est très large. Certes l’action de contrôle ne peut s’exercer avec la même multitude de risque, dont l’importance varie ne fonction de leurs origines. Dans ce contexte, ces risques pourraient être regroupés en trois grandes classes à savoir : Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 6 6 Tableau 1 : Les principaux types de risques encourus par une entreprise Types de risques Description du risque Exemples de mesures de protection Risques inhérents à l’ environnement naturel Catastrophe naturelles; climat; incendies Matériel de protection; assurance et respect des normes de sécurités Usure et défaillance des équipements Maintenance Risques inhérents aux ressources humaines et au marché Défaillance du système informatique Respect des normes de sécurité et de sauvegarde et plan de reprise Départ d’un dirigeant efficace Prévoir et préparer les hommes capables d’assurer la relève Changement d’activité Adapter la structure, les objectifs et les procédures Incompétence et ignorance Éducation continue, formation. Négligence Responsabilisation, formation, sanctions Égoïsme et mauvaise foi Culture d’entreprise, formation, procédures et sanctions Crise économique Prévision, planification et flexibilité Risques inhérents à l’ environnement institutionnel Déstabilisation politique Soutien à l’œuvre gouvernementale de développement économique et de progrès social Contrôle fiscal, contrôle CNSS, autres contrôles administratifs Conformité à la réglementation en vigueur, consultation systématique et recours à des conseillers externes compétents Ignorance et méconnaissance des droits et avantages offerts par la réglementation Suivi des réglementations et consultation de conseillers externes compétents Dr. Sana Ben Ghodbane ESPIMA Copyright © 2019-2020 Sana Ben Ghodbane 7 7 2. performance et optimisation des opérations Le contrôle interne poursuit un objectif d’amélioration des performances et aide à l’identification des risques émergents et à la réalisation des changements nécessaires. Il aide aussi au développement de la rigueur génératrice de performance. 2.1. L’amélioration de la performance Selon l’Ordre des Experts Comptables Français, le contrôle interne est « une discipline générale de gestion permettant d’assurer une meilleure efficience des moyens mis en œuvre pour assurer la pérennité de l’entreprise ». Le coût des contrôles est, en effet, souvent, insignifiant par rapport aux sécurités introduites, sources d’efficacité et de sérénité dans la gestion, comparé aux pertes susceptibles d’être générées par les risques que les contrôles traitent. Le coût de l’absence d’un contrôle interne efficace peut aller même jusqu’à la défaillance de l’entreprise. Exemples de performances dues à un bon contrôle interne : • uploads/Management/cours-audit-ebs-pdf.pdf