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13/12/2017 1 Contrôle Interne Pr Hicham ASSALIH Master Finance – Audit Universi

13/12/2017 1 Contrôle Interne Pr Hicham ASSALIH Master Finance – Audit Université Ibntofail KENTITRA 2018 Introduction A la suite d’une série de faillites « anormales » aux USA dans les années 80, une commission, sous la responsabilité du sénateur Treadway, entreprend une étude sur un cadre de contrôle. Ce travail aboutit en 1992 au premier référentiel méthodologique d’analyse du contrôle interne dénommé « COSO » soit Committee of Sponsoring Organisations. 13/12/2017 2 UNE QUESTION? COMMENT FAIRE POUR MAITRISER AU MIEUX SES ACTIVITES? UNE REPONSE….. C’est la rationalisation du pilotage et de la gestion de l’organisation par une meilleure maîtrise du risque. 13/12/2017 3 UN ROLE (S)……pour le CI? 1: Permettre de faire progresser la maîtrise des risques et son activité : L’optimisation et l’accélération des flux au sein de l’organisation (Publique, Privé, à caractère lucratif ou non, commerciale, industrielle, de service, etc.) UN ROLE (S)….. pour le CI? 2: Permettre à l’organisation de clarifier les responsabilités (fiches de postes, hiérarchisation des décisions et des rôles, etc.) dans un environnement professionnel sécurisé: La reconnaissance des processus, l’élaboration et l’application des procédures, etc. 13/12/2017 4 UNE DEFINITION….. Du CI D’après COSO (Committee Of Sponsoring Organizations) : Le contrôle interne est le processus mis en œuvre par le conseil d’administration (1), les dirigeants (2) et le personnel (3) d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant aux objectifs fixés: La réalisation et l’optimisation des opérations (de toutes types), La fiabilité des opérations financières, La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. UNE DEFINITION….(Optimisation) Par optimisation des opérations, toujours selon COSO, On entend…. ……………l’amélioration des performances (efficacité / efficience) et la protection des ressources/actifs (protection du patrimoine). 13/12/2017 5 UNE DEFINITION…(Financières) Par objectifs financiers, on entend…. …………… la mise à disposition (actionnaires, marché, Etat, etc.) d’informations financières fiables et conformes aux normes comptables applicables, ainsi que des informations nécessaires à la bonne gestion. UNE DEFINITION…(Conformité) Par conformité aux lois et aux réglementations en vigueur, on entend…. ……… le stricte respect par l’organisation de ceux-ci (quelque soit le secteur, l’activité ou le pays dans le quel l’organisation traite). Exemple: Le CAS du Groupe Volkswagen avec les moteurs Diesel (Tricherie sur les normes de pollution par rapport à la législation dans différents pays). 13/12/2017 6 Objectifs d’un système de CI…. (1) KOBE STEEL (1) KOBE STEEL (2) TOSHIBA (2) TOSHIBA (3) NISSAN (3) NISSAN IMPACTS IMPACTS RENTABILITE RENTABILITE VALORISATION VALORISATION IMAGE IMAGE 13/12/2017 7 Les acteurs du CI dans une organisation… 1: Le conseil d’administration ou de surveillance Il appartient à la direction générale ou au directoire de rendre compte au conseil (ou au comité d'audit, lorsqu'il existe) des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne. 2: La direction générale / le directoire Ils sont chargés de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de la société. Dans ce cadre : - Ils se tiennent régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés d’application, voire de ses excès, - Ils veillent à l’engagement des actions correctives nécessaires, - Ils informent le Conseil sur les points importants. 3: L’audit interne Lorsqu’il existe, il a la responsabilité d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l’améliorer, dans le champ couvert par ses missions. 4: Le personnel de la société Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l’information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. 13/12/2017 8 ATTENTION……C’est un PROCESSUS Le contrôle interne n’est pas un événement isolé ou une circonstance unique, mais un ensemble d’actions qui touchent à toutes les activités d’une organisation. Ces actions sont présentes de manière continue dans toutes les opérations d’une entreprise. Elles sont perceptibles à tous les niveaux et inhérentes à la façon dont l’organisation est gérée. 13/12/2017 9 Contexte actuelle…..plus de complexité « Importance du CI » La complexité croissante des entreprises et la dispersion des centres d’activité ont fait croître et développer la délégation de pouvoirs, seul moyen permettant au responsable de diriger à distance et tous azimuts en réunissant les compétences nécessaires parmi ses délégataires. Contexte actuelle…...faillite du contrôle Dans le même temps, il est apparu que cette pratique n’était pas sans danger, et l’on a assisté à l’apparition d’un certain nombre de scandales financiers traduisant à l’évidence, tantôt une perte de contrôle des actionnaires ou autorités de tutelle sur le management. 13/12/2017 10 D’où l’idée de tenter de définir les règles essentielles à respecter pour que chacun puisse espérer maîtriser raisonnablement son activité. Ainsi, depuis quelques années un mouvement s’est accéléré en multipliant les textes et règlements faisant référence au contrôle interne. (LSF, SOX, BALE II, etc.) Conséquences………obligations (lois) La loi sur la sécurité financière…France La Loi 2003-706, dite de « sécurité financière », est promulguée le 1er août 2003. Elle comporte une partie entière intitulée « Modernisation du Contrôle Légal et Transparence ». Article 117 : Le président doit rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place dans la société. Article 120 : Les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur les procédures de contrôle interne portant sur l’élaboration et le traitement des informations financières et comptables. 13/12/2017 11 La loi sur la sécurité financière…Description Champ d’application Toutes les SA et les sociétés faisant appel à l’épargne publique. Définition et périmètre du CI Non défini. Implicitement champ complet du contrôle interne. Objet de la loi Inciter les entreprises françaises à s’engager dans une dynamique d’amélioration du CI, notamment pour la gestion des risques. Elle cible le dispositif de CI dans son ensemble pour toutes les SA et requiert du PDG qu’il puisse rendre des comptes aux actionnaires. La loi sur la sécurité financière…Description Référentiel de contrôle interne Pas d’utilisation obligatoire d’un référentiel reconnu. Obligation des documentation et de tests des contrôles Non explicite. Émetteur du rapport Président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. Date d’application Exercice ouverts à compter du 01 Janvier 2003 13/12/2017 12 La Sarbanes-Oxley Act (SOX)…….USA Le Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002, loi fédérale américaine adoptée par le Congrès le 31 juillet 2002, est plus connue sous l’acronyme SOX ou SarbOx, des noms des deux membres du Congrès qui en sont à l’origine : Le Sénateur Paul Sarbanes Le Représentant Michael Oxley Cette loi créée en réponse aux scandales financiers ENRON et WORLDCOM, porte comme son nom l’indique sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs. La Sarbanes-Oxley Act…….Description Champ d’application Les sociétés cotées en USA Définition et périmètre du contrôle interne Défini et limité au contrôle interne relatif à l’information financière et aux procédures de communication et des informations aux marchés. Objectif de la loi Apporter une réponse concrète aux préoccupations des marchés financiers pour la fiabilité de l’information financière. Le texte est centré sur cette information et le contrôle de celle-ci pour les seules sociétés cotées. 13/12/2017 13 La Sarbanes-Oxley Act…….Description Référentiel de contrôle interne Utilisation obligatoire d’un référentiel reconnu. Le COSO est cité comme exemple par la SEC (Securities and Exchange Commission). Obligation des documentation et de tests des contrôles Explicite. Émetteur du rapport CEO (Chairman Executif Officer) et CFO (Chief Financial Officer) Date d’application Le 15 Novembre 2004 pour les sociétés américaines, Le 15 juillet 2006 pour les sociétés non américaines cotées aux États -Unies. Les dispositifs SOX………….exemples Parmi les “chapitres” les plus importants de la loi SOX : La section 302 impose aux entreprises la mise en place d’un dispositif de contrôle interne destiné à assurer l’exactitude et la fiabilité de l’information financière; La section 404 demande la publication d’un rapport annuel sur le contrôle interne de l’entreprise; La section 906 accroît la responsabilité pénale des dirigeants face à l’information comptable et financière de l’entreprise. 13/12/2017 14 Les étapes de la mise en Place du SCI Nécessité d’un référentiel….une obligation Le choix du COSO est le plus répandu, Autre document de référence : Turnbull Guidance, élaboré par le Financial Reporting Council britannique. Il s’agit d’un document de « meilleures pratiques » concernant le contrôle interne, Cadre de référence français : l’IFACI, Groupe de Place créé en 2005 par l’AMF, a publié un cadre de référence permettant aux sociétés de superviser leur dispositif de contrôle interne. 13/12/2017 15 Référentiel……………….LE COSO Le COSO (Committee Of Sponsoring Organizations) regroupe aux USA les associations et instituts dans les domaines de la Comptabilité et de l’Audit Interne qui ont sponsorisés les travaux de cette Commission et qui sur la base de ses recommandations ont rédigé le « COSO Framework » ou référentiel COSO I publié en 1992. Référentiel……………….LE COSO Le COSO (Committee Of Sponsoring Organizations) regroupe aux USA les associations et instituts dans les domaines de la Comptabilité et de l’Audit Interne qui ont sponsorisés les travaux de cette Commission et qui sur la base de ses recommandations ont rédigé le « COSO Framework » ou référentiel COSO I publié en 1992. 13/12/2017 16 Le COSO I Le référentiel COSO a donné naissance à uploads/Management/cours-de-controle-interne-2018-pdf-ok.pdf