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INSTITUT ALGÉRIEN DE NORMALISATION Préparée et animée par GUEDICHI Mohamed Avri

INSTITUT ALGÉRIEN DE NORMALISATION Préparée et animée par GUEDICHI Mohamed Avril 2016 FORMATION «LE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL SELON LE PROJET DE NORME ISO DIS 45001 » 04/21/2020 2 LE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL SELON LE DRAFT LA NORME ISO 45001 VERSION 2014) Sommaire • Accueil des participants • Présentation mutuelle • Objectifs • Historique • Méthodologie d’approbation des normes • La nouvelle architecture des normes Annexe XL • La nouvelle norme ISO 45001 • Intégration des exigences dans le cycle PDCA • Les principaux concepts de la norme ISO 45001 – la compréhension du contexte externe et interne de l'entreprise ; – la compréhension des besoins et attentes des parties prenantes pertinentes ; • Autres concepts mineurs • Outils indispensables • Ateliers • Construire son plan d'actions Présentation mutuelle 04/21/2020 3 • Nom : GUEDICHI • Prénom: Mohamed • Age : 42 ans • Mail: guedichi@yahoo.fr • Formation de base : Ingénieur en mécanique option maintenance industrielle • Formation complémentaire : – Ingénieur spécialisé HSE – IRCA OHSAS 18001 – IRCA 14001 – IRCA 22000 • Parcours professionnel – Ingénieur HSE ; SONELGAZ – Assistant de prévention CEVITAL – SHE Manager NWA – Directeur QHSE TGCTP – SHEQ Manager HENKEL Algérie – Consultant Formateur QSE – Auditeur Tierce partir TUV LE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL SELON LE DRAFT LA NORME ISO 45001 VERSION 2014) Présentation des participants 04/21/2020 4 LE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL SELON LE DRAFT LA NORME ISO 45001 VERSION 2014) Objectifs • Comprendre les principaux enjeux guidant l’élaboration de la norme ISO 45001; • Se préparer à la nouvelle structure de la norme (High Level Structure) ; • Identifier les apports de la prochaine version ; • Anticiper les évolutions sur votre système de management de la SST ; • Déterminer les impacts des évolutions sur votre organisation et vos pratiques. Historique • BS 8800 • ISO 18001 • OHSAS 18001 • ISO 45001 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 6 Qui élabore les normes ISO ? • Les normes Iso sont élaborées par des groupes d’experts au sein de comité techniques (TC). • Les représentants de l’industrie, les ONG, des gouvernements et d’autres parties prenantes font parties de ces comités techniques qui sont eux-mêmes désignés par les membres de l’ISO. • Il y a un TC pour une question spécifique (ex : technologie automobile). • L’ISO compte plus de 250 comités techniques. Qui sont les membres de l’ISO • Les membres ISO sont un réseau d’organismes nationaux de normalisation leaders dans leur pays. • Il compte un membre de l’organisation par pays. Chaque membre représente l’ISO dans leur propre pays. • Les entreprises sont exclues en tant que membre de l’ISO. • Il existe trois catégories de membres qui ont différents niveaux d’accès et d’influence dans le système ISO. • 1er catégorie : Les membres à part entière • 2eme catégorie : Les membres correspondants • 3eme catégorie : Les membres abonnés • Le document BS 8800 est un guide issu de la double structure de l’ISO 9001 :1994 et de l’ISO 14001 :1996 (la BS 8800 :1995). Ce guide a donc été créé pour la première fois en 1996 avant l’OHSAS 18001. Comme ce document le précise dans son « avant propos » il s’agit d’orientations et de recommandations et ne peut donc être utilisée à des fins d’homologation et/ou de certification. La spécification OHSAS 18001 a donc été conçue dans le but d’harmoniser les pratiques et pour être utilisée à des fins de certification. Elle a été conçue par une quinzaine d’organismes de pays différents, pour cette raison elle est mieux reconnue que la BS 8800, cependant, ce référentiel a le statut de « spécification » et non de « norme » car il n’a pas été élaboré dans les instances officielles internationales de normalisation. Sa version originale est publiée par le BSI (en anglais), organisme officiel de normalisation britannique puis traduit par AFNOR pour la France. 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 9 • Au niveau français (mars 2000) Les votes et positions des principaux partenaires de l'AFNOR ont été clairement négatifs, En votant négativement, la France a confirmé la position qu'elle avait prise en 1996. La France a accompagné son vote des explications suivantes : • Le domaine de la santé et de la sécurité au travail relève en France comme en Europe du domaine législatif, dans lequel les responsabilités sont déjà établies. • C'est un domaine des relations sociales où il est nécessaire de prendre en compte les spécificités culturelles, structurelles et opérationnelles de chaque pays. • Le BIT semble être une structure plus appropriée que l'ISO, pour permettre la participation de toutes les parties intéressées (fonctionnement tripartie). • Le développement de normes internationales risque de mener à une certification qui induirait des coûts additionnels sans valeur ajoutée. • Il aurait été préférable de disposer de retour d'expérience sur les mises en œuvre de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail réalisées depuis 1996. 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 10 • Au plan international (avril 2000) L'examen des résultats du vote (réf. ISO TS/P 190) a fait apparaître moins de 2/3 de voix favorables. Conformément aux règles ISO/IEC, la proposition a donc été rejetée. • Il est intéressant de noter que le vote négatif a été celui de la majorité des pays industrialisés ou de fort poids économique (Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Indonésie, Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Norvège, Roumanie, Suède, Suisse, Turquie, USA). • Par contre, la proposition a été soutenue par le vote positif de deux populations distinctes : – D'une part des pays industrialisés ou de poids économique moyen (Argentine, Autriche, Chili, Colombie, Tchéquie, Grèce, Hongrie, Irlande, Hollande, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Royaume Uni, Vietnam) – D'autre part des pays non industrialisés ou de faible poids économiques (Albanie, Ghana, Jamaïque, Île Maurice, Mongolie, Maroc, Syrie, Tanzanie, Trinidad et Tobago, Zimbabwe). • L'Espagne, l'Italie et le Japon se sont abstenus. TITRE DE LA PRÉSENTATION 11 La nouvelle architecture des normes Annexe XL (High Level Structure - Common Text ) • Une nouvelle structure des normes internationales a été établie afin d’avoir : • un cadre commun de 10 chapitres avec texte de base identique • des sous-chapitres et textes additionnels, spécifiques au domaine Adobe Acrobat Document Objectifs: • L'intégration du système de gestion dans les processus métiers ; • Approche de gestion des risques ; • Résultat basé sur l’approche du cycle de vie ; • La performance durable est augmentée en mettant en évidence une compréhension globale du contexte de l'entreprise et une identification des attentes des parties prenantes ; • Approche systématique de la gestion du changement. • Généralités: Il est souhaitable que l'adoption d'un système de management de la santé et de la sécurité relève d'une décision stratégique de l'organisme. 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 14 Finalité 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 15 Un système de management de la SST peut permettre à une organisation d'améliorer sa performance SST par: • a) élaborer et mettre en œuvre une politique SST et les objectifs SST; • b) établir des processus systématiques qui considèrent son "contexte" et qui tiennent compte de ses risques et opportunités, ses exigences légales et les autres exigences auxquelles il a souscrit; • c) la détermination des dangers et risques pour la SST associés à ses activités; cherche à les éliminer, ou de les maitriser afin de minimiser leurs effets potentiels; • d) établir des maitrise opérationnels pour gérer ses risques de SST, ses exigences légales et les autres exigences auxquelles il a souscrit; • e) accroître la sensibilisation de ses risques pour la SST; • f) l'évaluation de sa performance SST et de chercher à l'améliorer, en prenant les mesures appropriées. 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 16 4 Contexte de l'Organisation 4.1 Compréhension l'organisation et son contexte • L'organisation doit déterminer les enjeux internes et externes pertinents par rapport à sa finalité et ses objectifs et qui affectent sa capacité à réaliser les résultats attendus de son système de management SST 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 17 • Le but de cet exigences est de pousser les entreprises à une compréhension des enjeux qui peuvent influencer, positivement ou négativement, la façon dont la direction gère ses responsabilités en ce qui concerne le système de management SST. • a) les enjeux de contexte externes, par exemple : – les milieux culturels, sociaux, politiques, juridiques, financiers, technologiques, économiques et naturelles, qu'il soit international, national, régional ou local; – introduction de nouvelles technologies, de nouvelles lois et l'émergence de nouveaux métiers; – facteurs clés et les tendances relatives à l'industrie ou un secteur ayant un impact sur les objectifs de l'organisation; – relations avec, et les perceptions et les valeurs des parties intéressées externes; – changements par rapport à tout ce qui précède; 04/21/2020 TITRE DE LA PRÉSENTATION 18 uploads/Management/cours-iso-45001 1 .pdf