Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

2020/2021 Audit et gestion des risques Fiche de lecture elaboré par : SITAYEB Y

2020/2021 Audit et gestion des risques Fiche de lecture elaboré par : SITAYEB Younes Résumé Audit Gestion des risques d’entreprise et contrôle interne 1. Eléments clés de la réforme des normes IFAC La norme ISA 200, «Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers », précise que « l'auditeur doit planifier et exécuter l'audit de manière à réduire le risque d'audit à un niveau acceptable faible conforme aux objectifs d'un audit ». L'utilisation de « listes de contrôle », sans appréciation des raisons qui motivent les tâches et tests de procédures particuliers exécutés par l'auditeur, est un audit exécuté sans compréhension des risques ni, probablement, des activités et de l'entité. Il suffit de se reporter à la procédure instituée par la norme ISA 315 pour s'en convaincre. La norme ISA 240, « Responsabilité de l'auditeur dans la prise en considération de la fraude dans l'audit d'états financiers », et la norme ISA 315, « Compréhension de l'entité et de son environnement et appréciation des risques d'anomalies significatives », consacrent plusieurs paragraphes aux obligations de l'auditeur en matière d'organisation, d'information et d'échanges au sein de l'équipe d'audit. Le nouveau modèle d'approche par les risques relatif à l'audit s'appuie sur le modèle de gestion des risques d'entreprise par une entité, quelle que soit son activité ou sa taille, placée dans un environnement de contrôle adéquat et pratiquant elle-même un minimum de veille stratégique et documentaire. La nouveauté du modèle résulte aussi de l'insistance des normes sur le caractère itératif de la mission. L'approche peut conduire à la modification de la stratégie de l'audit ou du plan de l'audit, en complétant ou en modifiant la nature, l'étendue ou le calendrier des procédures d'audit mises en oeuvre. De plus, les contrôles ne peuvent plus se dispenser de l'approche (identification, évaluation et réponse aux risques), en choisissant de considérer a priori que le risque lié au contrôle est à un niveau « maximum Désormais, l'auditeur doit justifier une telle décision par écrit dans son dossier, et indiquer les fondements de ses choix stratégiques. 2. Caractère obligatoire des normes internationales les obligations imposées par l'IFAC à ses membres (Statements of Membership Obligations, SMO), à partir du 1er janvier 2005, précisent que, lorsque le gouvernement, les régulateurs (H3C) ou d'autres autorités exécutent toute fonction couverte par le SMO et, notamment, le contrôle-qualité, les membres de l'IFAC doivent : a. Déployer leurs meilleurs efforts pour encourager les responsables de ces fonctions à suivre ces SMO en les mettant en application. b. Les aider dans cette exécution. Selon ces SMO, les membres de l'IFAC doivent informer leurs propres membres de toutes les normes internationales, des meilleures pratiques diffusées correspondant aux normes, ainsi que de toute autre publication de l'IAASB (organe chargé de la normalisation au sein de l'IFAC). Contexte légal et réglementaire 1.1. Exercice et surveillance de la profession de commissaire aux comptes La profession de commissaire aux comptes en France est régie par des dispositions légales et réglementaires. Dans l'exercice de sa mission légale, le commissaire aux comptes doit se conformer aux normes d'exercice professionnel homologuées par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Par ailleurs, le commissaire aux comptes doit prendre en considération les bonnes pratiques professionnelles identifiées et publiées par le Haut Conseil sur son site. 1.1.1. Règles de base de l’audit en France Le comissaire aux comptes exerce: Une mission d’audit légale définie par l’article L. 823- 9 de ce code comme la certification que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent un image fidèle du résultat des operations de l’exercice écoulé, ainsi que la situation financiere et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice (formulation française de la certification des comptes). • Des missions liées à l'audit qui ont pour objet, soit : - La vérification de la concordance et de la sincérité de certaines informations destinées aux actionnaires et associés des sociétés contrôlées. - La validation du respect de certaines garanties légales particulières et notamment d'égalité entre les actionnaires. - La révélation au Procureur de la République de faits délictueux. • Des missions particulières relatives à la réalisation de certaines opérations. Les normes d'audit ne visent que la mission légale prévue par l'article L. 823-9 du Code de commerce. 1.1.2. Autres missions liées à l'audit Deux autres types de missions liées à l'audit concernent: • Des opérations particulières décidées par la société (augmentation du capital, acomptes sur dividendes, etc.). • Des événements se déroulant dans la société (déclenchement de la procédure d'alerte, révélation des faits délictueux, etc.). Ils sont réalisés dans le cadre des opérations suivantes : . Le commissariat aux apports. . Le commissariat à la fusion. • La certification des comptes des partis ou groupements politiques. • L'acquisition d'un bien appartenant à un actionnaire. • Le retrait obligatoire. • L'agrément des traitements automatisés pour la tenue de la comptabilité des notaires. 1.1.3. Règles d'audit et usages applicables actuellement en France Les normes homologuées sont issues de la transposition des anciennes normes ISA publiées par l'International Federation of Accountants (IFAC), plus particulièrement de celles résultant du projet «Clarity et ont été « adaptées » au contexte français. Les normes du « référentiel de la CNCC », que remplacent à partir du mai 2007 les normes homologuées imposaient déjà une approche par les risques : le commissaire aux comptes devait identifier les risques en s'appuyant sur le contrôle interne mis en place par l'entité pour planifier ses vérifications en terme quantitatif. Dans la plupart des cabinets français, les pratiques restent issues des normes françaises de 1987 pour lesquelles le contrôle exhaustif des comptes est effectué selon la technique de révision comptable utilisée par les cabinets d'expertise comptable dans le cadre de leur mission d'établissement des comptes. Le « Dossier de contrôle des comptes » commercialisé par la CNCC à ce jour n'est autre qu'un dossier de « révision » exhaustive des comptes. 1.1.4. Contenu du “ référentiel” d’audit francais Le réferentiel francais couvre exclusivement les normes d’audit qui pourraient etre classées dans la figure ci dessous Les normes homologuées sont issues de la transposition des anciennes normes ISA publiées par l'International Federation of Accountants (IFAC), plus particulièrement de celles résultant du projet «Clarity >> 1.1.5. Démarche normalisée par les normes homologuées d'audit françaises L'article 14 du Code de déontologie exige du commissaire aux comptes qu'il accomplisse sa mission en respectant les normes d'exercice professionnel homologuées par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et qu'il prenne en considération les bonnes pratiques professionnelles identifiées par le Haut Conseil du commissariat aux comptes et publiées. La figure 1.4 schématise l'approche d'audit reflétant le modèle d'audit par les risques, adapté à partir des normes ISA de l'IFAC. 1.1.6. Surveillance politique de la profession de commissaire aux comptes 1.1.6.1.Les bonnes pratiques 1.2. Rôles respectifs de la gouvernance et de l'auditeur en matière de contrôle interne La qualité de l’information financière depend : Du role de l’entité et de sa gouvernance en matière de controle interne qui consitue la première ligne de defense Des verifications effectuées par l’auditeur. Ce dernier s’assure que les controles internes mis en place par la gouvernance permettent de prévenir les risques d’anomalies significatives, de les détecter et de les corriger 1.2.1. le gouvernement d’entreprise en France corporate governance » est utilisée en France depuis peu. Le « gouvernement d'entreprise » (gouvernement des sociétés) a provoqué une importante réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées. Au centre du débat se situe l'omnipotence du président- directeur général et la nécessité d'établir un contre-pouvoir au sein même du conseil, avec des « administrateurs indépendants ». 1.2.2. Définition du gouvernement d’entreprise Le gouvernement d'entreprise peut être défini comme un système dont les structures relèvent en partie du droit des sociétés (organisation en conseil de surveillance ou en conseil d'administration) et en partie d'un ensemble d'autres droits pratiques (code de conduite et structures de marché). 1.2.3. Personnes composant le gouvernement d'entreprise en France La figure 1.9 représente les différentes définitions de la gouvernance en France selon le statut juridique de l'entité La structure du gouvernement d'entreprise varie en France selon la forme juridique des entités. Par exemple, dans les sociétés anonymes, deux organes distincts assurent les fonctions de surveillance et de direction: un conseil de surveillance (avec des fonctions entièrement ou principalement non exécutives) et un directoire (charge de l'exécutif). 1.2.4. Le comité d'audit Le comité d'audit permet de renforcer le suivi indépendant du processus d'élaboration des informations financières et du contrôle légal. Cet organisme vise à empêcher toute influence anormale potentielle de la part de la direction exécutive. Le comité d'audit doit comprendre des membres non exécutifs (dirigeants non opérationnels), des organes d'administration ou des membres du conseil de surveillance de l'entité vérifiée. L'un au moins des membres indépendants doit être compétent dans le domaine de la comptabilité et/ou de l'audit financier. Selon le projet de la directive européenne, le comité d'audit devait assurer : • Le suivi du processus d'élaboration de l'information financière. • Le contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de uploads/Management/fiche-de-lecture-audit-vf.pdf