Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Module : Finances publiques – S4 Prof. Mohamed HARAKAT Objectifs du module • Pe

Module : Finances publiques – S4 Prof. Mohamed HARAKAT Objectifs du module • Permettre aux étudiants d’acquérir les principes théoriques et pratiques de base régissant les lois de finances et du budget (structures, préparation, présentation, exécution et contrôle). • Disposer des fondements de la réforme budgétaire et de la nouvelle loi organique des lois de finances (gestion axée sur le résultat et la performance). • Appréhender les principes de la gouvernance financière de l’évaluation des politiques publiques de l’impact et de contrôle des finances publiques • Découvrir des cas pratiques sur les derniers développements de la nouvelle gestion publique et de la jurisprudence budgétaire et financière (cour des comptes, conseil constitutionnel, rapports). Objectifs pédagogiques et scientifiques A la fin du module les étudiants seront en mesure de: Définir les fondements, les normes et les principes de la nouvelle gouvernance financière Formaliser et définir l’organisation financière et comptable du Royaume, les acteurs de la gestion budgétaire et publique Appréhender les modalités d’élaboration de vote, d’exécution et de contrôle du budget Saisir les modalités pratiques de la gestion budgétaire définir les principes de base afférente à la nouvelle gestion axée sur le résultat et la performance Saisir les responsabilités administratives, financières et pénales des acteurs de la gestion budgétaire  Appréhender les organismes chargés du contrôle et de l’audit de la gestion budgétaire Analyser l’apport de la nouvelle gestion budgétaire à la bonne gouvernance financière . Méthodologie et supports pédagogiques utilisés • Présentation des cours sur Power point • Invitation d’experts et praticiens (marocains ou étrangers) en finances publiques pour animer des conférences sur des cas spécifiques (invitation des étudiants à des rencontres organisées sur les finances publiques à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement) • Dossiers de lecture (dirigée) suivis par des rendus et des exposés. • Diffusion des supports pédagogiques • Implication des étudiants aux cours et aux exposés • lecture des textes et législations financières . Plan du module Introduction • 1ere PARTIE : le cadre comptable, juridique et économique de l’étude des finances publiques • 2eme PARTIE : Processus et procédures de la décision budgétaire et financière • 3eme PARTIE : la réforme budgétaire • 4eme PARTIE : la gouvernance fiscale • 5eme PARTIE : Evaluation ,impact et contrôle des finances publiques Conclusion générale. Introduction • Pourquoi l’enseignement des finances publiques ? intérêt et enjeux • Essai de définition et objet de l’étude des finances publiques • Développement historique des finances publiques • Finances publiques et disciplines voisines • Origines et standards internationaux de la gestion des finances publiques • Méthodologie approche et plan du cours. 1ere PARTIE : le cadre comptable, juridique et économique de l’étude des finances publiques La comptabilité publique • Les organismes publics (Organisation du ministère des finances) • Les opérations financières. • Les acteurs de la gestion budgétaire et financière : ordonnateurs comptables et contrôleurs 2E PARTIE : Processus et procédures de la décision budgétaire et financière • Budget, lois de finances et lois organiques des lois de finances • Procédures d’élaboration et de présentation de la loi des finances • La nouvelle loi organique des lois de finances et nouvelle gestion publique axée sur le résultat (à la lumière des expériences étrangères) • L ’exécution budgétaire (engagement, liquidation, ordonnancement et contrôle) • Droit budgétaire et responsabilité des ordonnateurs et des comptables. 3E PARTIE la réforme budgétaire • CDMT • Globalisation • Contractualisation • Partenariat • Genre • Réforme du contrôle des dépenses publiques et des recettes • GID et GIRF 4E PARTIE : Recettes publiques et gouvernance fiscale • Structures • Engagement • Contrôle • Évaluation 5e PARTIE Evaluation, impact et contrôle des finances publiques • Etudes d’impact • Contrôle préalable (politique et administratif) • Le contrôle administratif • Le contrôle externe à l’administration • Les juridictions financières • Le contrôle politique : contrôle parlementaire (et loi de règlement) • Le contrôle social • L ’évaluation des politiques publiques : financement, acteurs et mécanismes. Conclusion générale Evaluation et contrôle continue • Contrôle continue 4O % • Examen final 6o% Bibliographie sélective • « Réforme budgétaire et gouvernance financière » – REMA • « Finances publiques au Maghreb : défis de la reddition des comptes et de la transparence » REMA • « Evaluation des politiques publiques et des systèmes de gouvernance dans les pays arabes » REMA -2012 • « La réforme de la loi organique relative aux lois de finances »REMA-2009 • M, Harakat « Finances publiques et impératives de la performance » Harmattan – Paris- 2011 • M, Harakat « Finances publiques à l’épreuve de la performance » Rabat 2010- 2013 • « Evaluation des politiques publiques et des systèmes de gouvernance dans les pays arabes » REMA -2012 • Marc Leroy « Sociologie des finances publiques » La Découverte 2007 • Marc Leroy « Sociologie de l’impôt » Que Sais je ?, 2002 • M.Loroy « l’impôt, l’Etat et la société » Economica -2010 • M, Leroy –G, Orsoni « Le financement des politiques publiques » Bruylant, 2014 • Rapports lois de finances – cours des comptes INTRODUCTION • Pourquoi l’enseignement des finances publiques ? intérêt et enjeux « Prendre position sur les affaires de la communauté et le faire du point de vue de la rationalité(…) nécessite de comprendre de quoi il s’agit et de pouvoir apprécier ce qui est en jeux » Eric Weil Prof.Mohamed Harakat L’intérêt de l’étude des finances publiques  Compréhension des systèmes de gestion et d’action publique (Environnement international, national et local)  Définition des objectifs stratégiques permettant de maitrisé un environnement à haut risque  Mise en place de structures organisationnelles (architecture budgétaire, loi de finance)  Communication et information budgétaire  Évaluation des risques Intérêt pragmatique  Comprendre les affaires de la communauté  Saisir Fondements juridiques , économiques et sociaux  Appréhender le financement et l’évaluation des politiques publiques  Maitriser les principes de la gouvernance financière (Stratégie de l’Etat )  Saisir les principes et les fondements des études d’impacts • Intérêt démocratique, • Intérêt économique, • Intérêt technique Définition des finances publiques • Une science – carrefour • Approche pluridisciplinaire • Diversité des phénomènes que cette science appréhende Prof.Mohamed Harakat Hypothèse et définition de départ • Les finances publiques apparaissent comme une science pluridisciplinaire, originale , dont la définition est par là même délicate et les sources variées . Prof.Mohamed Harakat Caractéristiques des finances publiques • Image négative (aridité, techniques compliquées) • Phénomènes complexes de l’étude (exigerait une compréhension globale) • La pierre angulaire de la construction de l’État parlementaire • Une science moderne pluridisciplinaire. Prof.Mohamed Harakat Fiances publiques et État • « Ce sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’État moderne » J. Schumpeter Prof.Mohamed Harakat Economie ,politique et éthique • Les phénomènes financiers publics revêtent des aspects économiques , juridiques , politiques et sociologiques • Éthique politique et transparence des finances publiques Finances publiques et gouvernance globale • La moralisation des finances publiques , corollaire de la moralisation de la vie politique • Nouvelle culture de gestion • Finances publiques et gouvernance des sociétés complexes • Une nouvelle articulation et cohérence du processus de décision • « … ne mesurant ni résultats, ni capitaux, notre comptabilité publique incite à détruire notre capital collectif » Bruno MARTIN - VALLAS Développement historique de l’économie et des finances publiques • Conception Libérale de l’ intervention de l’Etat (19é siècle – 1ére guerre mondiale) • Les finances publiques modernes (1914- 198O) - Les guerres et les transformation apportées à l’Etat (régulation de la production militaire et civile, travail de la femme ) - crise de 1929 (new deal –USA combattre le chomage – Plan marshal - TIC - Accroissement considérable des financements publics(politique sociale, politique économique et fiscale) • Finances publiques , crise ,réforme budgétaire et bonne gouvernance financière (1980-2O15) Finances publiques à l’horizon du XXIe siècle (mondialisation et gouvernance globale) • L’apport considérable des organisations internationales (NU,BM,FMI,INTOSAI,GAFI,TI) à la codification et à la standardisation des normes de gouvernance financière • Crise (classe moyenne et capital ) • TIC et impératifs de transparence • Gouvernance mondiale (Rente et corruption ) • Regroupement régionaux (UE) • Accroissement des actes budgétaires décentralisés (collectivités locales lutte contre la déperdition des ressources et du temps Processus d’accumulation du XXIe siècle • Dynamique du rapport capital travail • Rendement élevé du capital et faible croissance • Ce processus est déstabilisant : principal menace pour la dynamique de la répartition des richesses à très long terme • Un Etat régulateur i ôt if l HYPOTHESES ET CERCLE VERTUEUX DE LA GOUVERNANCE CONCEPTION – Compétence et innovation Organisation , information communication suivi et réalisation Transmission de la connaissance 30 1- Thomas Piketty القتصادي الفرنسي توماس بيكيتي • ،التحذير من تنامي التوزيع غير العادل للثروات في القرن الواحد والعشرين • ،اعتبار توزيع الثروة مسالة سياسية ول ينبغي اختزالها في بعد اقتصادي صرف • ،نشر وتقاسم المعرفة والستثمار في التأهيل وتكوين الكفاءات رفع النتاج ،خفض التفاوت • غياب الستثمار المناسب في التكوين يؤدي إلى حرمان مجموعات اجتماعية بكاملها من نتائج وثمرات النمو • التراكم وتمركز uploads/Management/finances-publique-s4-2015.pdf