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Chapitre 2 : Synthèse sur la participation de l’audit interne dans la gouvernan

Chapitre 2 : Synthèse sur la participation de l’audit interne dans la gouvernance d’entreprise : Section 1 : Démarche d’application de l’audit interne : 1.Audit interne vs. Gouvernance d’entreprise La gouvernance d‟entreprise repose sur un courant d‟opinion qui s‟est développé aux Etats-Unis, au Japon et en Europe, en réaction à une série des scandales. Les infractions les plus manifestes à la bonne gouvernance concernent Enron en novembre 2001 ; Andersen en janvier 2002 ; Worldcom –MCI en mars 2002 ; Vivendi en juillet 2002 ; Global Crossing en janvier 2003 ; Security Trust, Invesco, Putman. Fin 2003 ; Elf et Crédit Lyonnais (Eiteman, Stonehill et Moffett, 2004). Estimant que les scandales anciens et récents étaient imputables à l‟inefficacité des systèmes de contrôle interne, les législateurs des principaux pays développés (Justin, 2005) ont été amenés à légiférer. C‟est le cas de la Loi Sarbanes- Oxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis, de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 en France. Ces deux lois imposent de nouvelles obligations en matière de contrôle interne. En France par exemple, la LSF poursuit plusieurs objectifs : - moderniser les autorités de contrôle avec la création de l‟Autorité des marchés (AMF) et du Haut Conseil du Commissariat aux comptes ; renforcer la sécurité et la confiance des investisseurs ; - favoriser la transparence qui permettrait aux actionnaires d‟être mieux informés sur les procédures de contrôle interne et les méthodes de travail ainsi que sur la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions prises par ces derniers. Dans ce cadre, il est demandé au président du conseil d‟administration ou de conseil de surveillance de rendre compte dans un rapport, des conditions de préparation et d‟organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Au- delà de leurs différences, les lois SOX et LSF font du contrôle interne un enjeu majeur de la gouvernance de l‟entreprise et une responsabilité accrue des plus hauts responsables des entreprises. Dans ce cadre, et pour satisfaire aux obligations légales, la fonction d‟audit interne1 a un rôle fondamental à jouer dans le processus de préparation et de production du rapport sur le contrôle interne. En effet, la norme2 de fonctionnement 2120 sur le contrôle stipule que « l‟audit interne doit aider l‟organisation à maintenir un dispositif de contrôle interne approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue ». La norme 2120.A1- précise que sur la base des résultats de l‟évaluation des risques, l‟audit interne doit évaluer la pertinence et l‟efficacité du dispositif de contrôle portant sur le gouvernement d‟entreprise, les opérations et les systèmes d‟information de 1 La fonction d„audit interne est souvent assimilée à une fonction du contrôle des contrôles. 2 La fonction d‟audit interne est organisée au niveau mondial (Internal Institute of Auditors) et au niveau de chaque pays. En France, l‟IFACI est le chapitre français de l‟IIA. A ce titre l‟IIA a édicté des normes pour la pratique professionnelle qui ont été traduites et adaptées par l‟IFACI (www.ifaci.com). Ces normes professionnelles qui constituent des exigences minimales sont subdivisées en « normes de qualifications » (les séries 1000) de l‟audit et des auditeurs et des « normes de fonctionnement » (les séries 2000) l‟organisation. L‟évaluation par l‟auditeur interne doit porter sur les aspects suivants : la fiabilité et l‟intégrité des informations financières et opérationnelles ; l‟efficacité et l‟efficience des opérations ; la protection du patrimoine et le respect des lois et règlements. A travers ces aspects, découlent les missions généralement attribuées à l‟auditeur interne :  Une mission d‟audit opérationnel, plus tournée vers l‟efficacité de l‟organisation et le respect des procédures écrites mises en place. L‟auditeur interne doit procéder à un examen systématique des activités ou des processus d‟une entité, en vue d‟évaluer l‟organisation et ses réalisations et identifier les pratiques jugées non économiques, improductives et inefficaces, de proposer des solutions d‟amélioration et de s‟assurer de leur suivi ;  Une mission d‟audit financier, orientée sur la fiabilité des informations financières et la protection des actifs matériels, humains et financiers. Ici, l‟auditeur interne doit s‟assurer, en relation avec les auditeurs externes, que les procédures de contrôle interne comptables sont fiables ; Il ne s‟agit nullement ici, d‟une mission de certification des comptes ;  Aux deux premières missions traditionnelles, s‟ajoutent une mission d‟audit de la stratégie. Ici, l‟auditeur doit identifier les risques associés aux objectifs et aux grandes orientations stratégiques définies par l‟organisation et évaluer la conformité ou la cohérence d‟ensemble entre ce qui avait été dit et ce qui est fait dans le but d‟apprécier la performance des réalisations. Selon la norme 2130 relative à la gouvernance d‟entreprise, il incombe également à l‟auditeur interne d‟évaluer le processus de gouvernement d‟entreprise et de formuler les recommandations appropriées en vue de son amélioration. A cet effet, il détermine si le processus répond aux objectifs suivants : promouvoir des règles d‟éthique et des valeurs appropriées au sein de l‟organisation ; garantir une gestion efficace des performances de l‟organisation assortie d‟une obligation de rendre compte ; bien communiquer aux services concernés au sein de l‟organisation les informations relatives aux risques et aux contrôles ; fournir une information adéquate au Conseil, aux auditeurs externes et au management, et assurer une coordination efficace de leurs activités. En définitive, les contrôles à réaliser par l‟auditeur interne visent à s‟assurer que toutes les opérations de l‟entreprise sont maîtrisées et que l‟entreprise est gérée efficacement et dans la transparence. C‟est la condition d‟une bonne gouvernance et à ce titre, la fonction d‟audit interne a une responsabilité qui ne peut que légitimer son rôle d‟acteur majeur de la gouvernance d‟entreprise. 2. Audit interne et Gouvernance d’entreprise : le cadre théorique Plusieurs théories de la firme peuvent être mobilisées pour comprendre la relation audit interne/gouvernance d‟entreprise : la théorie de l‟agence, la théorie des coûts de transaction, et dans une certaine mesure, la théorie de la dépendance envers les ressources. 2.1. Audit interne, théorie de l’agence et gouvernance de l’entreprise On attribue la paternité de la théorie de l‟agence à Jensen et Meckling (1976). Dans leur article fondateur, ces deux auteurs considèrent que le fonctionnement des entreprises est caractérisé par des rapports contractuels. On parle de relation d‟agence lorsqu‟une entreprise ou une personne confie la gestion de ses propres intérêts à une tierce personne. L‟illustration la plus courante est la relation contractuelle qui lie les propriétaires du capital financier (actionnaires) appelés le principal aux dirigeants de l‟entreprise appelés agents. Pour Jensen et Meckling, cette dimension contractuelle est porteuse de conflits d‟intérêts au sein de l‟entreprise, conflits d‟intérêts qui sont facteurs de coûts. L‟audit externe apparaît, dans ce cadre, comme le mécanisme de contrôle et de surveillance du comportement de l‟agent (dirigeant), plus enclin à faire supporter au principal des coûts d‟agence et à ne pas respecter toutes ses obligations contractuelles. L‟audit interne, émanation de la direction générale, n‟a pas été considéré par la théorie de l‟agence comme un mécanisme de surveillance au sein de la relation d‟agence. Mais, depuis quelques années, la théorie de l‟agence a donné lieu à de nombreux développements sur la gouvernance des entreprises (Charreaux, 1997 ; 2000) qui tendent à intégrer aussi l‟audit interne comme un mécanisme de gouvernance de l‟entreprise (Ebondo Wa Mandzila, 2006). En effet, parmi les conflits d‟intérêts susceptibles de s‟élever entre les actionnaires et les dirigeants, l‟approche actuelle de la gouvernance de l‟entreprise semble privilégier la résolution du conflit né du déséquilibre informationnel (asymétrie d‟information) existant entre l‟agent et le principal. L‟audit interne, rattaché au comité d‟audit (lorsqu‟il existe), a (comme l‟audit externe ou légal) un rôle fondamental à jouer au sein de la gouvernance de l‟entreprise, dans la réduction de cette asymétrie d‟information. Gramling, Maletta, Schneider et Church (2004), distinguent quatre composantes dans la gouvernance de l‟entreprise : l‟audit externe, le comité d‟audit, le management et la fonction d‟audit interne. Cette dernière entretient avec chacune des composantes des relations qui ont pris une importance considérable depuis l‟adoption des lois américaine et française, notamment dans l‟évaluation et l‟évolution du dispositif de contrôle interne. L‟audit interne apparaît comme une fonction ressource. Toutefois, la nature et la valeur de l‟audit interne comme fonction ressource sont contingentes de sa qualité. Il semble intéressant d‟apprécier le rôle que peut jouer la fonction d‟audit interne dans la gouvernance de l‟entreprise au niveau de la réduction des asymétries des informations et au niveau du management des risques. Au niveau de la réduction des asymétries d‟information, il est admis que par rapport aux actionnaires, le dirigeant dispose outre de l‟information comptable et financière mais aussi d‟une information complète, issue de la comptabilité de gestion et du rapport d‟audit interne dont il était le seul destinataire. Pigé (1998) distingue trois niveaux d‟asymétrie d‟information liée au gouvernement d‟entreprise : l‟asymétrie d‟information existant entre les dirigeants et les représentants des actionnaires, l‟asymétrie d‟information existant entre les actionnaires et leurs représentants, les administrateurs et un troisième niveau d‟asymétrie apparaît quand les actionnaires d‟une entreprise souhaitent ouvrir leur capital et faire appel uploads/Management/gouvernance.pdf