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1 CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE L'ENTREPRISE L'éthique, chacun d'entre nous, chaque j

1 CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE L'ENTREPRISE L'éthique, chacun d'entre nous, chaque jour 2 Chez Applied Materials, nous croyons que nos innovations génèrent la technologie qui dessinera l’avenir. Notre mission consiste à être le leader mondial dans le domaine des solutions d’ingénierie des matériaux pour que les idées de nos clients deviennent réalité. Nos valeurs sont le fondement même de notre réussite: partenaire de choix, équipe gagnante, responsabilité, intégrité et qualité de classe mondiale. Nous nous engageons à promouvoir les normes éthiques les plus exigeantes au sein de notre environnement de travail ainsi que dans nos opérations professionnelles. Chacun d’entre nous se doit de respecter les standards rigoureux que nous nous sommes fixés et d’être un modèle dans l’application de nos valeurs.. Chacun de nous prend des décisions tous les jours au nom d’Applied Materials. Ces décisions, petites ou grandes, définissent nos valeurs et notre Entreprise et peuvent avoir un effet direct sur nos résultats financiers, nos collègues et nos partenaires, nos communautés et notre réputation. Il est essentiel que nous ayons tous une bonne compréhension de la Charte déontologique et partagions tous le même engagement à la respecter, en particulier compte tenu de la complexité et de la diversité des problèmes qui peuvent se poser. Afin de promouvoir une culture de l’éthique forte et cohérente, Applied Materials a défini une Charte déontologique de l'entreprise applicable à tous ses employés à l'échelle mondiale. La finalité de ce document est de guider vos décisions professionnelles afin qu'elles soient les meilleures possibles. En tant que membre du personnel international d’Applied Materials, il est de votre responsabilité de lire, de comprendre et d'appliquer cette Charte déontologique, ainsi que les autres politiques de l’Entreprise. Nous estimons que de bonnes décisions éthiques sont prises lorsque l’information et les ressources sont facilement disponibles. Aucune conduite contraire aux règles d'éthique ou à la loi en vigueur ne sera tolérée. En cas de doute sur la conduite à tenir, pour toute clarification des consignes déontologiques en vigueur au sein d’Applied Materials, s’il vous est demandé d’adopter une conduite non conforme aux valeurs de l’Entreprise, ou si vous découvrez une telle conduite, veuillez la signaler et demander conseil en consultant les ressources mises à votre disposition. N'hésitez pas à contacter votre responsable, le Service des Ressources Humaines (« Human Resources Department »), le service juridique (« Law Department ») ou le Service de Médiation de l’Entreprise (« Office du Ombudsman »). Vous pouvez également contacter le Service d'assistance téléphonique d'éthique pour votre région, disponible 24 h/24, le service d’assistance téléphonique d’éthique mondial au 1-877-225-5554 (appel gratuit depuis les États-Unis) ou encore envoyer un courrier électronique au Service de Médiation de l’Entreprise à l'adresse suivante : The_Ombudsman@amat.com. L'honnêteté et l'équité qui caractérisent les relations professionnelles d’Applied Materials se sont développées et se perpétuent aujourd'hui grâce aux efforts répétés de ses employés. Applied Materials s’engage à respecter les règles d'éthique les plus strictes dans le cadre de ses relations commerciales et ce même engagement est escompté de la part de chacun de ses employés à l’échelle mondiale. Gary Dickerson President and Chief Executive Officer 3 TABLE DES MATIÈRES CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE L’ENTREPRISE ............................................................... 1 Introduction ...................................................................................................................................... 4 La Charte s’applique à chacun à Applied Materials ainsi qu’à nos fournisseurs .................... 5 Faire preuve de jugement ......................................................................................................... 5 Poser des questions et signaler des irrégularités ....................................................................... 6 Politique de non-représailles .................................................................................................... 6 Ressources ................................................................................................................................ 6 Nos valeurs fondamentales ............................................................................................................... 7 Valeurs fondamentales ............................................................................................................ 8 Un environnement de travail positif ......................................................................................... 8 Devoirs envers Applied Materials et son personnel ......................................................................... 9 Conflits d’intérêts ................................................................................................................... 10 Utilisation des biens et des systèmes de communications et de données électroniques de l’Entreprise ........................................................................................................................ 14 Confidentialités des données .................................................................................................. 15 Protection des informations confidentielles et de la propriété intellectuelle de l'Entreprise .. 15 Tenue des écritures comptables et pratiques comptables ....................................................... 18 Cadeaux commerciaux, repas et divertissements d’affaires ................................................... 20 Politique anti-corruption......................................................................................................... 21 Déontologie professionnelle au niveau international et droits de l’homme ........................... 23 Sécurité sur le lieu de travail .................................................................................................. 23 Devoirs envers nos clients, fournisseurs et concurrents ................................................................. 25 Lois antitrust et concurrence déloyale .................................................................................... 26 Information confidentielle et propriété intellectuelle d’autrui ............................................... 28 Sélection et traitement des fournisseurs ................................................................................. 29 Devoirs envers le public ................................................................................................................. 31 Délit d’initié et délit de communication d’informations privilégiées ..................................... 32 Obligation de diffusion publique ............................................................................................ 33 Environnement ....................................................................................................................... 34 Fiscalité .................................................................................................................................. 35 Importation, exportation et lois anti-boycottage .................................................................... 35 Programme philanthropique de l’Entreprise .......................................................................... 36 Marchés publics ...................................................................................................................... 36 Agir ................................................................................................................................................. 38 Votre obligation d’agir ........................................................................................................... 39 Participation aux enquêtes ...................................................................................................... 39 Respect de la Charte et sanctions ........................................................................................... 40 Ressources et coordonnées supplémentaires ......................................................................... 40 4 Introduction La Charte déontologique d’Applied Materials est le guide de l’Entreprise pour respecter scrupuleusement les règles d'éthique professionnelle les plus exigeantes. La réputation d'honnêteté et d'équité qui caractérise nos relations professionnelles constitue l'un des atouts majeurs de l’Entreprise. Être fidèle à cette réputation et la protéger est la responsabilité de chacun des membres de notre personnel à l’échelle mondiale. 5 La Charte déontologique de l'Entreprise (la « Charte ») décrit un ensemble de directives servant à renforcer et faire respecter les valeurs d’Applied Materials et de ses filiales ou ses succursales (collectivement appelées, « Applied Materials » ou l’« Entreprise »). La Charte définit ce que nous attendons de chaque membre de notre personnel. Dans cette Charte, vous trouverez les politiques et des ressources, ainsi que des questions et réponses, pour vous aider à déterminer les décisions et les comportements éthiques à adopter. Cette Charte, sur laquelle se fonde notre programme mondial d’éthique et de conformité, est mise à jour régulièrement dans le cadre de notre engagement à continuellement améliorer tous les aspects de nos activités. Il vous appartient de lire et de comprendre les termes de cette Charte, ainsi que les autres politiques de l’Entreprise, et de vous y conformer, tant dans la lettre que dans l'esprit, et à rechercher de l'aide, le cas échéant. La Charte s’applique à chacun au sein d’Applied Materials ainsi qu’à nos fournisseurs Tout membre du personnel d’Applied Materials - à savoir toute personne travaillant pour l’Entreprise ou fournissant un service à l’Entreprise, y compris les membres de la direction, les responsables, les employés, les sous-traitants, les salariés temporaires et les consultants-, est tenu à la compréhension et au respect de cette Charte. Comme indiqué, certaines dispositions ne s’appliquent qu’à un secteur spécifique du personnel, tel que les employés. Nous attendons également de nos fournisseurs qu'ils respectent cette Charte. Faire preuve de jugement La présente Charte identifie les réglementations légales et éthiques régissant les activités de notre Entreprise à l'échelle mondiale. Parce qu’il n'est pas envisageable d'anticiper tous les cas de figure susceptibles de se présenter, la liste de questions ci-dessous peut vous permettre de parvenir à la bonne décision lorsque vous êtes confronté(e) à une potentielle question éthique: Ma conduite serait-elle conforme à la loi ? Ma conduite serait-elle conforme aux règles d'éthique ? Ma conduite serait-elle conforme à la politique d’Applied Materials ? Ma conduite serait-elle appropriée ou pourrait-elle constituer une source d'embarras si elle était révélée ? Qui sera affecté par ma conduite ? Serait-il inapproprié pour moi d'agir ou de ne pas agir ? Le fait d'agir ou non empirerait-il la situation ? Ma conduite nous mettrait-elle, Applied Materials ou moi-même, dans une situation compromettante ? 6 Poser des questions et signaler des irrégularités Maintenir notre réputation en matière d’éthique exige que nous travaillions tous ensemble pour prendre des décisions éthiques. Il est essentiel que toute question ou préoccupation d’ordre éthique soit signalée rapidement à l’Entreprise de manière à être traitée correctement. Garder le silence en étant au courant d’une conduite inappropriée ou illégale est tout simplement inacceptable. Politique de non-représailles Applied Materials interdit tout acte de représailles à l'encontre d'un membre de son personnel ayant signalé en toute bonne foi une violation possible de la présente Charte ou d'autres politiques de l’Entreprise, ou ayant engagé, témoigné, assisté ou participé de manière directe ou indirecte à une enquête, une procédure légale ou une audition. Vous ne devez pas avoir peur de signaler une conduite malhonnête, de poser des questions concernant vos responsabilités d’ordre éthique ou d’exprimer des préoccupations relatives à la conduite douteuse ou peu éthique d’autrui. Les employés qui s'adonnent à des représailles ou à des tentatives de représailles seront soumis à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement. Les représailles ne sont pas tolérées. Ressources Il existe un certain nombre de ressources pour répondre à vos questions et vous aider à déterminer la ligne de conduite appropriée. Vous pouvez poser vos questions ou signaler vos préoccupations à l’Entreprise en en discutant avec votre supérieur ou un autre membre de la direction. Si vous ne souhaitez pas en parler avec votre supérieur, prenez contact avec un autre responsable de votre organisation, un représentant du Service des Ressources Humaines, un juriste du Service Juridique ou le Service de Médiation de l’Entreprise (« Office of the Ombudsman »). Veuillez consulter la page 41 pour toutes informations concernant les diverses façons de contacter le service uploads/Management/french-sobc-rev1-charte-deontologie.pdf