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DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN MANAGEMENT PUBLIC (DESS-MP) COURS

DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN MANAGEMENT PUBLIC (DESS-MP) COURS IN 04 GOUVERNANCE ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE MODULE 03 LES IMPLICATIONS MANAGÉRIALES DES ENJEUX ET DÉFIS DE LA GOUVERNANCE ET DE L’ÉTHIQUE DANS LES SERVICES PUBLICS Séance 1 UN MODELE EXPLICATIF DU COMPORTEMENT ETHIQUE DES ACTEURS DANS UN SERVICE PUBLIC Yaoundé, Semestre Janvier – Mai 2009 1 INTRODUCTION Capitalisant les leçons apprises à travers les premiers modules du cours IN 04 « Gouvernance et Ethique Professionnelle dans les services publics », le module 3 « Les implications managériales des enjeux et défis de la gouvernance et de l’éthique dans les services publics » vise , entre autres, à :  Analyser les différents leviers possibles d’une conduite éthique au sein d’un service public. A l’issue de ce module, les étudiants, dans leur rôle de manager, devront être capable de : - Développer et mettre en œuvre des stratégies de prévention des comportements de « mal gouvernance » dans l’unité placée sous leur responsabilité ; - Tenir compte des enjeux du développement durable dans les processus décisionnels de leur unité de travail. Pour atteindre ces résultats, l’un des éléments du contenu de ce module porte sur la présentation d’un modèle explicatif du comportement éthique des acteurs dans les services publics Le présent document de note de cours répond à cette attente. Il y est décrit un modèle d’analyse de l’identité éthique d’une organisation qui met l’accent sur le leadership du Manager pour relever le défi de la bonne gouvernance de l’Unité de travail placée sous sa responsabilité. 2 1. UN MODELE EXPLICATIF DU COMPORTEMENT ETHIQUE DES ACTEURS DANS UN SERVICE PUBLIC Sous le prisme de la gouvernance, le management des services publics met aujourd’hui l’accent sur un certain nombre de domaines dont les six suivants : ‘i) souci du service au citoyen devenu un client/usager ; (ii) importance accordée à l’obtention de résultats ; (iii) gestion des ressources humaines ; (iv) importance croissante accordée à la définition des indicateurs pour évaluer le rendement ; (v) utilisation des technologies de l’information pour ouvrir l’administration au public ; (vi) l’audit, le suivi et l’évaluation des organisations, des politiques, des programmes et des projets publics. Dans les modules précédents, comme dans l’usage quotidien au sein des organisations les trois termes « éthique », « morale » et « déontologie » sont régulièrement utilisés lorsqu’on aborde les questions de la gouvernance. Ils reviendront couramment dans ce module. Il convient de préciser que chacun d’eux renvoie à une réalité précise et distinctive. Ainsi : - L’éthique évalue ce qui convient et ce qui ne convient pas à une personne, à une organisation, ou à une société ; - La morale dit ce qui est bien et ce qui est mal ; - La déontologie organise ce qui est réglementaire et ce qui ne l’est pas. L’usage, même parfois indifférencié (Payette, 1992a : 219), de ces trois termes donne une idée de la complexité des interrelations qui sous-tend la dynamique de construction de l’identité éthique d’une unité de travail dans une administration (bureau, service, direction, ministère,..). A cet égard, Thynne (2000 : 272) dans « l’Etat et la gouvernance : les problèmes et les défis en perspective», souligne l’importance de structurer et d’analyser les Etats et les systèmes de gouvernance en tant qu’ensembles multidimensionnels de réseaux imbriqués. S’agissant du cas d’un service public et à partir des différents modèles de représentation systémiques d’une organisation proposée dans la littérature, on peut distinguer six niveaux de considérations des problèmes d’éthique dans une unité de travail (Mintzberg, 1984 : 83, 114-117 ; Ngouo, RISA, 1997 : 558 ; Payette, 1992a : 236) : - L’individu, l’agent public ; - L’individu au sein de son organisation ; - L’organisation au niveau interne ; - L’organisation comme entité sociale ; 3 - L’environnement national de l’organisation ; - L’environnement international de l’organisation ou son ouverture au monde. Au plan strictement individuel, et comme l’observent Salomon et Hanson (1989 : 5), la prise en compte de la dimension éthique au sien d’une organisation, revient à « avoir conscience de son appartenance intrinsèque à un ordre social, dans lequel les intérêts des autres membres et les siens propres sont inévitablement entrelacés ». L’armature générale du modèle d’analyse de la dynamique de l’évolution du comportement éthique d’une administration que nous proposons est présentée schématiquement par la figure 1. On y observe que l’évolution du comportement éthique d’une unité de travail est influencée par quatre groupes de facteurs imbriqués les uns dans les autres (voir les flèches) : le Manager dans ses différents rôles, les variables qui interviennent dans le jugement et le comportement éthique des agents au sein de l’unité de travail, le degré de confiance des citoyens envers leurs institutions publiques, le régime de responsabilité adopté par l’unité de travail ou l’administration. Cette figure représente le modèle que nous retenons pour analyser le comportement éthique des acteurs dans un service public. Ce modèle permet d’intégrer l’ensemble des éléments critiques de définition et d’analyse du concept de gouvernance dans un service donné, en prenant en compte les rôles des acteurs internes et notamment le leadership des managers, le rôle social de l’administration concernée et le facteur « confiance » des citoyens/usagers envers leurs institutions publiques. Les hypothèses qui sous-tendent les différentes relations indiquées par des flèches dans la figure se déclinent ainsi qu’il suit. La construction de l’identité éthique d’une administration ou d’un service est influencée par un contexte économique, politique, culturel et organisationnel particulier. C’est dans ce contexte que sont adoptées des lois qui proclament ce qui est permis ou interdit. Il prescrit des règles morales, détermine les articulations et le contenu des codes de déontologie, provoque l’émergence et entretient le développement des valeurs sociales et culturelles. Ces valeurs vont à leur tour influencer le comportement des individus autant que celui des organisations. Les Etats et les systèmes de gouvernance sont modifiés en réponse aux pressions et aux exigences du nouveau millénaire, observe Thynne (2000 : 228). Au sein d’un service public qui baigne dans un environnement donné, l’évolution du comportement éthique amène le Manager à adopter de nouveaux leviers de bonne gouvernance de son unité de travail (relation 1). Cette évolution est influencée par les principales variables du jugement et du comportement éthique des agents au sein de ce service (relation 2). Notre modèle retient trois variables qui sont expliquées plus loin. 4 Cette évolution du comportement éthique du service considéré est aussi influencée par le degré de la confiance des citoyens/usagers envers les institutions publiques. La confiance est en effet devenue un indicateur de bonne gouvernance sous le double angle de la satisfaction des citoyens à l’égard des prestations reçues et de la confiance des citoyens envers leurs institutions publiques (relation 3). Aujourd’hui, observe de Vries (RISA, 66(2), 2000 :389), les citoyens ne sont plus seulement des clients, qui reçoivent des produits d’une agence de service, mais ils sont aussi, et peut-être surtout, des « participants actifs qui doivent être capables d’influencer les décisions qui affectent de manière significative leur propre situation ou celle d’autrui ».Le modèle que nous avons choisi pour cerner les variables d’influence de cette confiance, prend en compte la satisfaction et le dévouement du personnel de l’Etat, qui seront reflétés par leur jugement ou leur comportement éthique. Il s’agit du modèle de la chaîne de valeur du service dans le secteur public proposé par Heintzman et Marson (RISA 71(4), 2005 :588). L’évolution du comportement éthique d’un service est enfin fortement influencée par le régime de responsabilité adopté par ce service (ou cette administration) et par l’importance accordée au contrôle de ce critère de la bonne gouvernance (relation 4). En effet, la gouvernance met en évidence différentes formes de responsabilité, toute ayant des implications majeures sur le comportement éthique des individus et des organisations. La responsabilité individuelle dont le corollaire est l’imputabilité en est une des formes. La responsabilité sociale d’une organisation en est une autre qui met l’accent sur le rôle social de cette organisation, d’une part, et sur la nécessité d’un contrôle social sur cette organisation, d’autre part. L’identification de la responsabilité sociale d’une organisation suppose une réflexion sur son « ancrage dans la société et parmi ses parties prenantes, mais aussi qu’elle se familiarise avec les domaines d’action de responsabilité sociétale » écrit Gendron (2009 :4). Elle cite quelques axes actuelles de déclinaison de ces domaines d’action de la responsabilité sociétale : la gouvernance d’organisation ; les droits de l’Homme ; les relations et conditions de travail ; l’environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ou clients/usagers ; l’engagement sociétal. Jouant son rôle social, et en plus d’accomplir sa mission avec efficacité, une organisation doit par exemple réparer ses atteintes à l’environnement, à la santé des travailleurs et à l’humanité, prendre en compte, dans toutes ses décisions, les enjeux du développement durable, respecter les droits de l’Homme1. L’exigence d’un contrôle social sur une organisation renvoie à la nécessité de la transparence tant des politiques que des pratiques de cette organisation. Elle implique uploads/Management/gouvernance-et-ethique-module-03-complet.pdf