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1 Université Abdelmalek Essaadi – FSJES Tanger Master : Management Public et Ge

1 Université Abdelmalek Essaadi – FSJES Tanger Master : Management Public et Gestion des Ressources Humaines (MPGRH) Module : Management qualité du service public Exposé sur : Le rôle des principes de bonne gouvernance dans les services publics territoriaux Travail encadré par : Réalisé par : Mr. Sabri Brahim Anass Azaz Amine Choraichi Omar El Hallami Anwar Raoui Année Universitaire : 2020/2021 2 Sommaire : Introduction Chapitre I : Bonne gouvernance Chapitre II : Bonne gouvernance dans le service public territorial Conclusion 3 Introduction : Le nouveau management public est un ensemble des pratiques managériales des affaires publiques issu du secteur privé. Il a pour objectif le rapprochement entre la gestion publique et la gestion privée, en visant l’efficacité, l’efficience, la performance et la qualité des services publics. L’émergence du NMP est incitée par plusieurs raisons : - Un système administratif inflexible et insensible à l’évolution des besoins humains. - Un manque d’adaptation aux changements politiques et aux attitudes des citoyens. - Une insatisfaction des citoyens vis-à-vis des services administratifs qui sont incapables de répondre à leurs exigences. - Un manque de la performance du secteur public. - Une accumulation des déficits budgétaires et de dettes publiques. - Un problème de la bureaucratie. - Une multiplication des missions de l’état. Les objectifs du nouveau management public sont : - La minimisation de toute différence entre la gestion publique et la gestion privée. - La satisfaction des citoyens/clients (usagers) des services publics pour lesquels l’état doit rendre le meilleur service au moindre coût. - La délégation du pouvoir pour une exécution plus efficace, ce transfert est censé assurer une exécution plus efficace et efficiente. - La modernisation et la réforme du secteur public. - La mise en place d’une gestion publique plus pragmatique. - L’assurance d’une bonne gouvernance des organisations publiques. 4 Les organisations publiques sont des structures destinées à satisfaire les besoins sociaux, c’est elles qui produisent les services publics. Ces organisations sont la propriété de l'Etat (police, éducation nationale...) ou si elles ne sont pas propriété de l'Etat, elles sont contrôlées par l'Etat (la poste). Les organisations publiques ont pour finalité exclusive la satisfaction de l’intérêt général, c’est-à-dire la satisfaction de l’ensemble des besoins économiques, sociaux et de sécurité des citoyens que l’initiative privée ne peut satisfaire. Ses organisations publiques ont des missions qu’ils doivent réaliser : - Les misions destinées à répondre aux besoins des citoyens (la production des services publics). - Les missions de support de l’administration : destinées à assurer le fonctionnement des organisations publiques : recrutement, formation, gestion des agents, contrôle de l’administration… Ces missions sont reparties entre les différentes organisations, par exemple : les commissions ont une mission de proximité, les régions ont des missions de développement… On peut assurer une bonne gouvernance des organisations publiques en introduisant des concepts qui sont des piliers de la bonne gouvernance telle que la transparence, l’équité, l’intégrité, la reddition des comptes, la flexibilité et la responsabilité… Pour cela, nous avons choisi de traiter la problématique suivante: Qu’il est le rôle des principes de la bonne gouvernance dans les services publics territoriaux ? Nous allons tout d’abord traiter dans un premier lieu la bonne gouvernance (définition, critères et enjeux) et dans un deuxième lieu la bonne gouvernance des services publics territoriaux (les principes de la bonne gouvernance des services publics territoriaux et le rôle de ces principes). 5 Chapitre I : Bonne gouvernance 1) Définition de la bonne gouvernance : Le mot gouvernance est apparu au XIIIème siècle comme équivalent de gouvernement, issu du latin ‘gubernare’ et du grec ‘kubernan’, signifiant à l’origine diriger un navire. Il recouvre à la fois l’action d’exercer un pouvoir politique et celle de diriger quelqu’un ou quelque chose. Importé dans la langue anglaise à partir du XIV ème siècle (sous la même forme), il s’y changera progressivement en gouvernance, qui devient ensuite un terme de droit. En 1937 dans un article « the nature of the firm », écrit par l’économiste américain Ronald COASE. Il définissait celle-ci comme ‘’une école de pensée qui interprète en terme économique les relations sociales et politiques, l’histoire et bien évidemment l’entreprise’’. La gouvernance, telle qu'elle a été formulée par les économistes, signifie ‘’la gestion managériale des personnes en vue de faire des bénéfices’’. Dans les années soixante-dix, certains économistes la définiront comme étant ‘’l'ensemble des dispositifs mis en œuvre par l'entreprise pour mener des coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génère le marché’’. Quant à la PNUD, elle a adopté la définition suivante : ‘’la gouvernance est l'exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux. Elle comprend les mécanismes, procédés et institutions par lesquels les citoyens et leurs groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, remplissent leurs obligations et gèrent leurs différences’’. La gouvernance désigne l'ensemble des mesures et des règles qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée. Apparus en France dans les années 1990 et utilisés au départ pour évoquer le pouvoir politique et étatique, le terme et le concept de gouvernance ont aujourd'hui été étendus à la sphère économique et à la gestion des entreprises. La bonne gouvernance est une approche participative de la gestion des affaires publiques, basée sur la mobilisation des acteurs politiques, économiques et sociaux du secteur public ou privé ainsi que la société civile dont le but est de garantir le développement durable du pays. En effet, Elle entre en actions 3 acteurs territoriaux : l’état, la société civile et le secteur privé : 6 - L’état : crée un environnement politique et légal favorable. - La société civile : facilité les transactions de groupe qui participe aux activités économiques, politiques et sociales. - Le secteur privé : produit des emplois et des revenus. La banque mondiale définie la bonne gouvernance selon le rapport paru en 1992 et intitulé ‘ Gouvernance et développement’, comme étant ‘’la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales, économiques et sociales consacrées au développement’’. 2) Critères de la bonne gouvernance : Dans le rapport de 1994 intitulé “Gouvernance : l’expérience de la Banque mondiale”, les progrès réalisés par la banque en matière de gouvernance sont indiqués sous quatre aspects différents qui constituent un canevas par rapport auquel on peut évaluer ses activités dans ce domaine : a) Gestion du secteur public : il s’agit là de la dimension la plus facilement reconnaissable des activités de la Banque mondiale eu égard à la gouvernance. Le langage de la gestion du secteur public est surtout technique, il change la structure organisationnelle d’un service sectoriel pour tenir compte de nouveaux objectifs, fait mieux fonctionner les budgets, aiguise les objectifs de la fonction publique et soumet les administrateurs des entreprises publiques à des contrats de performance. b) Responsabilité : Les gouvernements et leurs fonctionnaires doivent être comptables de leurs actions. c) Cadre juridique pour le développement : il convient d’instaurer des systèmes juridiques adéquats assurant la stabilité et la prévisibilité, éléments essentiels pour la création d’un environnement économique dans lequel les risques d’entreprise peuvent être évalués rationnellement. d) Transparence et information : les thèmes de la transparence et de l’information sont omniprésents dans la bonne gouvernance et renforcent la responsabilité. L’accès à l’information par les divers protagonistes du marché est essentiel à une économie concurrentielle. 3) Enjeux de la bonne gouvernance : Aujourd'hui, les enjeux attachés à la bonne gouvernance sont multiples. En effet, la dimension nouvelle accordée à cette problématique dans le discours sur le développement et dans l'agenda des politiques publiques a donné lieu à 7 une diversité d'initiatives dans beaucoup de pays. Placés aujourd'hui au cœur des préoccupations, les défis de bonne gouvernance deviennent un axe-clé des politiques et des réformes en faveur du développement économique et social de tout état. Cette résurgence de l'intérêt accordé à cette question intervient dans un contexte où les gouvernements sont appelés à faire face à une demande sociale complexe et croissante et à s'ajuster à de nouvelles formes d'organisation sociale, économique et politique. Dans ce processus, l'action publique devient le produit de négociations avec l'émergence d'acteurs nouveaux (société civile, secteur privé, etc.) dont il faut concilier les stratégies et les intérêts. Donc les enjeux liés à la bonne gouvernance sont les suivants : - Face à une économie globalisée, les défis de productivité et de compétitive imposent un ajustement permanent des modes de régulation pour répondre aux exigences de transparence dans la gestion des affaires publiques. La garantie de principes solides de gouvernance est une des conditions majeures dans la construction de la démocratie, de l’économie et de la cohésion nationale. Elle est devenue une dimension du bien-être des populations et un déterminant de succès dans la gestion des politiques de développement. - Face aux mutations irréversibles qui s’opèrent dans les sociétés, il est nécessaire d’adapter les modes de régulation et de coordination favorisant le déploiement de nouveaux acteurs appelés à partager le processus de production uploads/Management/groupe-4 1 .pdf