Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS Janvier 2019 CONTRÔLE CONFLITS STRATÉGIQUE ACHATS PUBLICS ET PILOTAGE D’INTÉRÊTS GOUVERNANCE HUMAIN ENTREPRISE DE L’ CAPITAL RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Ouvrage collectif sous la direction de Kamel AYADI 2 LES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS 5 AVANT-PROPOS Par Kamel AYADI Pourquoi ce guide et à quoi sert-il ? D EUX questions que chaque lecteur averti ne manquera pas de se poser et dont la réponse va déterminer le niveau d’intérêt qu’il portera à ce document. Décidément, ce guide n’a pas l’intention de rajouter un ouvrage supplémentaire à la littérature sur le sujet de la gouvernance, déjà riche en rapports, documents et livres. Il n’a pas, non plus l’ambition, de conceptualiser vainement sur cette thématique, et encore moins de proposer des modèles de stratégies déconnectées du contexte de l’entreprise publique tunisienne. Le présent guide propose des démarches simples imprégnées de la réalité, faciles à assimiler et à mettre en œuvre dans le management de nos établissements et entreprises publics, car elles s’appuient fondamentalement sur l’analyse des pratiques réussies en Tunisie et ailleurs. Ce guide a l’ambition de fournir aux dirigeants des entreprises et établissements publics un outil de travail novateur qui propose des solutions à des problèmes vécus, notamment dans le domaine du déploiement des fonctions et structures dédiées à la gouvernance, à savoir le contrôle de gestion, l’audit interne, le management des risques, la conformité et les cellules de gouvernance, au sein de ses institutions, avec l’identification des synergies potentielles et réelles entre ces fonctions et structures pour éviter les conflits de compétences et favoriser les complémentarités et les interactions positives créatrices de valeurs. Le guide consacre également toute une section aux règles et bonnes pratiques dans les marchés publics en capitalisant sur l’expérience de la Haute Instance de la Commande Publique (Comité de Suivi et d’Enquête sur les Marchés Publics), de même qu’il suggère des éléments de vision aux chefs d’entreprises et établissements publics soucieux de renforcer le système de gouvernance des ressources humaines. Il propose également des démarches simples afin d’aider les gestionnaires à mieux appréhender les évolutions législatives récentes qui requièrent de la part de ses institutions organisatoirs un effort supplémentaire de conformité. C’est le cas des conflits d’intérêts qui est traité par une section avec une démarche pratique. Enfin ce document initie les établissements et entreprises publics aux concepts émergents, tels que la responsabilité sociétale, ou aussi la gouvernance stratégique et propose des démarches à même de les aider à développer une vision prospective sur les nouvelles 6 exigences en matière de bonne gouvernance, dans ses dimensions à la fois sociétale et stratégique. Il est vrai que le cadre juridique régissant la gouvernance en Tunisie s’est considérablement enrichi pendant les dernières années par de nouveaux textes de lois, de nouveaux règlements visant le renforcement des fondements de la gouvernance, et la consécration des principes constitutionnels de transparence, d’intégrité, et de redevabilité. Cependant, force est de constater que cet effort louable au niveau de la conception d’un cadre législatif approprié et de politiques générales prometteuses restera incomplet et ne produira pas les changements souhaités tant qu’il n’est pas assorti d’un effort de déclinaison des politiques nationales en stratégies et actions au niveau sectoriel. Le gap entre la gouvernance telle qu’elle se profile dans les textes et dans les politiques publiques et la gouvernance réelle se creuse davantage, ce qui, à terme risque de décrédibiliser les véritables intentions des décideurs. L’effort d’intégration des politiques nationales à l’échelle sectorielle nécessite un accompagnement des établissements et entreprises publics et des outils comme ce guide afin de renforcer les capacités de ces dernières à relayer efficacement les choix nationaux et de les décliner en stratégies d’entreprise. Il s’agit bien d’un défi d’ordre national auquel le HCCAF entend apporter une pierre à l’édifice. Cette ambition, fort légitime, s’inscrit dans le droit-fil des missions dont il est investi de par la loi et qui consiste à soutenir et à privilégier la dimension préventive dans la lutte contre la corruption. Le Haut Comité est fier d’avoir réussi à mobiliser des ressources humaines supplémentaires, en plus de ses ressources, parmi les experts volontaires et militants de la société civile qui croient en cette noble mission. Ce guide n’aura pas vu le jour sans l’effort collectif et agissant de volontaires .Je tiens personnellement à les remercier vivement pour leur apport précieux. Je tiens également à remercier notre partenaire Friedrich Ebert qui a accepté de soutenir financièrement la production et la diffusion de ce document. La prochaine phase de diffusion du contenu, est encore chargée de défis. Nous privilégierons dans cette phase la diffusion interactive à travers des workshops de formation. Nous comptons sur nos établissements et entreprises publics pour accorder à cet effort tout l’intérêt qu’il mérite. Kamel AYADI Président du HCCAF LES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS 7 GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS Le HCCAF remercie vivement les structures officielles, notamment le HAICOP (Comité de Suivi et d’Enquête) pour leur contribution à ce guide ainsi que les structures civiles suivantes : - IACE - Institut Arabe des Chefs d’Entreprises - COGEREF - Association Tunisienne des Contrôleurs de Gestion et Responsables Financiers - ARFORGHE - Association des Responsables de formation et de gestion humaine dans les entreprises - ATAI - Association Tunisienne des Auditeurs Internes - ATAENA - Association Tunisienne des Anciens de l’ENA de France - ATPMG - Association Tunisienne pour la promotion du management global - Pacte Mondial des Nations Unies –Tunisie De même, le HCCAF tient à reconnaitre la contribution des établissements et entreprises publics qui ont accepté de partager leurs bonnes pratiques : Tunisair, OTD, ATI, CMF, BNA, SOTRAPIL, Office des céréales, SIPHAT, AFH, OMMP,ONAS, SNIT, CPSCL, STEG, STS, OCT et OACA. 1ère Edition-Tous droits réservés au Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier 2018 85 Avenue de La Liberté, Tunis 1002 Téléphone : 71 790 163 - Email : hccaf@email.ati.tn Ce document est disponible en version électronique sur le site www. hccaf.tn LES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS 9 OUVRAGE COLLECTIF RÉALISÉ Sous la direction de: M. Kamel AYADI, Président du HCCAF avec la collaboration de: Mme Meriem ARFA M. Yahia BOUCHADDAKH M. Habib DRIDI M. Mbarek KHAMMASSI Mme Lamia SAMOUD M. Amor SOUIDEN la coordination de: M. Nizar A. BEN SGHAIER M. Faycel STAMBOULI la contribution de: Mme Chaima AYARI M. Fethi BABAY M. Moez BERGAOUI M. Anas ELHENI M. Riadh HAJJEJ MmeHouda HAMDI M. Mondher KHARRAT M. Youssef KORTOBI M. Abdessattar KRIMI Mme Faten MARROUKI Mme Ines MHISSEN M. Mohamed Ali SOUILEM LES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS Le HCCAF tient aussi à remercier, pour leurs apports à ce guide: M. Andel ABDELLI, M. Jamel ABIDI, Mme Aicha BEJI, M. Mohamed Lamine BELHAJ AMOR, M. Achref GHORBEL, M. Abdelatif OUELLENI, M. Khaled JBELI, M. Chokri MEZGHENI, M. Aymen SOUISSI, Mme Ines TRIFI. 10 ABRÉVIATIONS DÉSIGNATIONS APII Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation ARP Assemblée des Représentants du Peuple BFPME Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises BNA Banque Nationale Agricole BT Banque de Tunisie CCE Commission Consultative d’Entreprise CE Commission Européenne CITET Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis CJD Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise de Tunisie COCO Criteria on Control Committee COBIT Control Objectives for Information and related Technology COSO Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) CONECT Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie COP 21 21ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CPG Compagnie des Phosphates de Gafsa DD Développement Durable DRH direction des ressources humaines EDF Électricité de France EEP Etablissements et Entreprises Publics EP Entreprise Publique EPC Équipements de Protection Collective ETAP Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières GIZ Deutsche Gesellschaft für Intrnationale Zusammenarbeit GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences GRH Gestion des Ressources Humaines HAICOP Haute Instance de la Commande Publique IHEC Institut des Hautes Études Commerciales de Carthage INTOSAI International Organisation of Supreme Audit Institutions TABLE DES ABREVIATIONS LES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS 11 INNORPI Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle IRSET Institut de la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Tunisie ISO 14000 Ensemble des normes qui concernent le management environnemental ISO 26000 Norme de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) relative à la responsabilité sociétale des entreprises ISO 37001 Une norme ISO qui définit des exigences et des recommandations pour l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour, la revue et l’amélioration d’un système de management anti-corruption ITIL Information Technology Infrastructure Library OACA Office tunisien de l'Aviation Civile et des Aéroports OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques ODD Objectifs de Développement Durable OHSAS British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series OIT Organisation Internationale du Travail OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONU Organisation des Nations uploads/Management/guide-des-bonnes-pratique-pour-une-meilleure-gouvernance-gpec-tunisie.pdf