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Source : Coso - Référentiel intégré de contrôle interne : Principes de mise en

Source : Coso - Référentiel intégré de contrôle interne : Principes de mise en œuvre et de pilotage Ed. 1 LIMITES Il est admis dans le Référentiel que, si le contrôle interne fournit une assurance raisonnable que les objectifs de l’entité seront atteints, il comporte des limites. Le contrôle interne ne peut éviter des jugements erronés ou de mauvaises décisions, ou bien encore des événements externes qui peuvent empêcher l’atteinte des objectifs opérationnels. En d’autres termes, un système de contrôle interne, même efficace, peut s’avérer défaillant. Ces limites peuvent résulter des facteurs suivants :  la pertinence des objectifs fixés comme préalable au contrôle interne ;  le fait que des décisions peuvent être prises en se fondant sur un jugement erroné ou biaisé  des dysfonctionnements provoqués par des défaillances humaines telles que de simples erreurs ;  la capacité du management à contourner les dispositifs de contrôle interne ;  la capacité du management, des collaborateurs et/ou des tiers à contourner les contrôles par le biais d’une collusion ;  les événements externes échappant au contrôle de l’organisation. Ces limites font que le conseil et le management ne peuvent avoir l’assurance absolue que les objectifs de l’entité seront atteints. Autrement dit, le contrôle interne fournit une assurance raisonnable et non une assurance absolue. Le management devrait tenir compte de ces limites inhérentes lors de la sélection, du développement et du déploiement des contrôles qui, dans la mesure du possible, sont censés les réduire. Source : DSCG 4 - Comptabilité et audit 2019 : Manuel Ed. 9 Composantes du contrôle interne Les grandes orientations en matière de contrôle interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société. Ces objectifs doivent être déclinés au niveau des différentes unités de l’entité et clairement communiquées aux collaborateurs afin que ces derniers comprennent et adhèrent à la politique de l’organisation en matière de risques et de contrôle. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l’éthique des affaires. En effet, le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que des personnes de la société commettent une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires, ou communiquent à l’extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation. Dans ce contexte, l’exemplarité constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de la société. Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en œuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d’activité des sociétés. Ces cinq composantes sont les suivantes :(selon les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne élaboré à la demande de l’AMF)(1) :  1) Composante organisation. Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, sur des procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés. 2) 2) Composante diffusion d’information. La diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités. 3) 3) Composante gestion des risques. Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques. 4) 4) Composante activités de contrôle. Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs.5) Composante surveillance. Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement. 1.1 Composante organisation La mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne doit reposer sur des principes fondamentaux mais aussi sur :  – une organisation appropriée qui fournit le cadre dans lequel les activités nécessaires à la réalisation des objectifs sont planifiées, exécutées, suivies et contrôlées ; -des responsabilités et pouvoirs clairement définis qui doivent être accordés aux personnes appropriées en fonction des objectifs de la société. Ils peuvent être formalisés et communiqués au moyen de descriptions de tâches ou de fonctions, d’organigrammes hiérarchiques et fonctionnels, de délégations de pouvoirs et devraient respecter le principe de séparation des tâches ; – une politique de gestion des ressources humaines qui devrait permettre de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur responsabilité et à l’atteinte des objectifs actuels et futurs de la société ; – des systèmes d’information adaptés aux objectifs actuels de l’organisation et conçus de façon à pouvoir supporter ses objectifs futurs. Les systèmes informatiques sur lesquels s’appuient ces systèmes d’information doivent être protégés efficacement tant au niveau de leur sécurité physique que logique afin d’assurer la conservation des informations stockées. Leur continuité d’exploitation doit être assurée au moyen de procédures de secours. Les informations relatives aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements doivent faire l’objet d’une documentation ; – des procédures ou modes opératoires qui précisent la manière dont devrait s’accomplir une action ou un processus (objectifs à atteindre à un horizon donné, définitions de fonctions et de lignes hiérarchiques/fonctionnelles, lignes de conduite, outils d’aide à la décision et d’évaluation, fréquence de contrôle, personne responsable du contrôle…), quels qu’en soient la forme et le support. – des outils ou instruments de travail (bureautique, informatique) qui doivent être adaptés aux besoins de chacun et auxquels chaque utilisateur devrait être dûment formé ; – des pratiques communément admises au sein de la société. 1.2 Composante diffusion d’information La société devrait disposer de processus qui assurent la communication d’informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun aux acteurs concernés de la société afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités. 1.3 Composante gestion des risques En raison de l’évolution permanente de l’environnement ainsi que du contexte réglementaire, les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser, analyser et gérer les risques d’origine interne ou externe auxquels elles peuvent être confrontées et qui réduiraient la probabilité d’atteinte des objectifs.  Recensement des risques La société doit recenser les principaux risques identifiables, internes ou externes pouvant avoir un impact sur la probabilité d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Cette identification, qui s’inscrit dans le cadre d’un processus continu, devrait couvrir les risques qui peuvent avoir une incidence importante sur sa situation.  Analyse des risques Il convient pour ce faire de tenir compte de la possibilité d’occurrence des risques et de leur gravité potentielle, ainsi que de l’environnement et des mesures de maîtrise existantes. Ces différents éléments ne sont pas figés, ils sont pris en compte, au contraire, dans un processus de gestion des risques.  Procédures de gestion des risques La direction générale et/ou le directoire avec l’appui d’une direction des risques, si elle existe, devraient définir des procédures de gestion des risques. 1.4 Composante activités de contrôle Les activités de contrôle sont présentes partout dans l’organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. En tout état de cause, les activités de contrôle doivent être déterminées en fonction de la nature des objectifs auxquels elles se rapportent et être proportionnées aux enjeux de chaque processus. Dans ce cadre, une attention toute particulière devrait être portée aux contrôles des processus de construction et de fonctionnement des systèmes d’information. 1.5 Composante surveillance Comme tout système, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une surveillance permanente. Il s’agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la société. Mise en œuvre par le management sous le pilotage de la direction générale ou du directoire, cette surveillance prend notamment en compte l’analyse des principaux incidents constatés, le résultat des contrôles réalisés ainsi que des travaux effectués par l’audit interne, lorsqu’il existe. Cette surveillance s’appuie notamment sur les remarques formulées par les commissaires aux comptes et par les éventuelles instances réglementaires de supervision. La surveillance peut utilement être complétée par une veille active sur les meilleures pratiques en matière de contrôle interne. Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de contrôle interne. La direction générale ou le directoire apprécient les conditions dans lesquelles ils informent le conseil d’administration ou de surveillance des principaux résultats des surveillances et examens ainsi exercés.  Source : Coso - Référentiel intégré de contrôle interne : Principes de mise en œuvre et de pilotage Ed. Année de pub 2014  Source : Comprendre et mettre en œuvre le contrôle interne Auteur: Renard, Jacques Editeur: Eyrolles Année de Publication: 2012  Rapport de stage : 3) Les composantes de base du contrôle interne : Le contrôle interne comporte cinq composantes étroitement liées qui découlent de la manière dont l’activité uploads/Management/composante-de-ci.pdf