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MAOv9-15/09/2000 1 Collection PRÉVENTION – SANTÉ – SÉCURITÉ DRTEFP PACA ORGANIS

MAOv9-15/09/2000 1 Collection PRÉVENTION – SANTÉ – SÉCURITÉ DRTEFP PACA ORGANISER LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Guide pratique du management de la santé et de la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises Ministère de l’emploi Version 9 et de la solidarité 15/09/2000 MAOv9-15/09/2000 2 Pourquoi un guide pratique du management de la Santé Sécurité au Travail à destination des petites et moyennes entreprises ? Ce document a été conçu pour aider les PME/PMI à conduire une démarche de progrès en matière de santé et de sécurité au travail. S’il a été possible de tenir compte de l’expérience des grandes entreprises dans ce domaine, avec les adaptations nécessaires, il faut garder à l’esprit les spécificités des petites et moyennes entreprises. Pour autant, les principes généraux de prévention du Code du Travail (Livre II, Titre III, Chapitre préliminaire) sont applicables à toutes les entreprises. En effet, depuis la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 portant transposition de la directive cadre européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, l’article L. 230-2 du Code du Travail stipule que : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » L’obligation porte donc bien sur la mise en place d’une organisation de la prévention dans l’entreprise. L’approche que nous développons dans ce guide propose de partir d’une évaluation des risques dans l’entreprise, puis d’engager un programme d’actions. La démarche demande à être régulièrement réitérée pour une amélioration continue de la prévention dans l’entreprise. Par ailleurs, le système de management de la prévention des risques professionnels doit pouvoir s’articuler facilement avec les autres démarches d’organisation qui peuvent déjà exister. Par exemple, les normes Qualité ISO 9000 ou Environnement ISO 14000. Quel intérêt d’intégrer la prévention des risques professionnels à la stratégie des PME/PMI ? La santé dans l’entreprise, c’est la santé de l’entreprise ! Le fait d’intégrer la prévention des risques professionnels à la stratégie d’entreprise permet non seulement d’améliorer les performances de santé et de sécurité, mais aussi d’avoir un impact sur les conditions de travail et les relations sociales dans l’entreprise, de jouer à terme sur un ensemble de facteurs moins visibles comme la satisfaction des salariés, la qualité de la production, l’image de marque, etc. Mais pour observer une amélioration de l’efficacité globale de l’entreprise, il est nécessaire que les mesures de prévention mises en œuvre entrent dans le cadre d’un programme d’actions cohérent qui soit l’objet d’une approche concertée avec l’ensemble des acteurs concernés. Le coût des accidents et maladies professionnelles Au-delà des enjeux humains de la prévention des risques professionnels, il n’est plus à démontrer que les accidents du travail et les maladies professionnelles correspondent à des enjeux financiers importants. Les coûts directs sont généralement bien connus car ils correspondent aux cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité sociale au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Au contraire, les coûts indirects sont moins bien perçus si bien que Heinrich du Bureau international du travail a proposé une « théorie de l’iceberg » pour illustrer cet aspect des accidents du travail. Selon lui, en moyenne, les coûts indirects représentent le quadruple des coûts directs. MAOv9-15/09/2000 3 Quels sont ces coûts indirects ? Frais médicaux de premiers soins, de transport, salaire du premier jour de l’accidenté à la charge de l’entreprise, indemnités complémentaires du salaire versées par l’entreprise, dommages matériels et frais de remise en ordre, temps perdus par les autres salariés, augmentation des frais de gestion du personnel (heures supplémentaires, remplaçant…), pertes de production et de rendement, retards de livraison, visites de reprise, frais administratifs, etc. Coûts des cotisations à la Sécurité sociale Le management de la santé et de la sécurité au travail est un facteur de compétitivité de l’entreprise. Coûts supportés par l’entreprise MAOv9-15/09/2000 4 Le management de la prévention des risques professionnels La boucle d’amélioration continue de la prévention Les principes fondamentaux du management sont décrits à travers de nombreux modèles. Un modèle bien connu est le cycle d’amélioration continue fonctionnant déjà dans le cadre des démarches qualité et environnement. Un schéma possible de cette boucle d’amélioration continue est le suivant : ? Engagement de la Direction ? Correction et évolution Politique Santé Sécurité du programme d’actions Réunion des acteurs (bilan, revue de Direction) Equipe de pilotage (objectifs, méthode) Diagnostic initial (état des lieux) ? Evaluation des risques ? Mise en œuvre (réalisation et suivi) et évaluation du programme d’actions (mesure des performances) ? Définition du programme d’actions (planification) Ce schéma positionne et relie entre elles les différentes phases constitutives d’une boucle d’amélioration continue de la prévention des risques. Après une phase initiale de mobilisation des acteurs et d’état des lieux dans l’entreprise, la programmation des actions de prévention des risques professionnels et la mesure des performances santé sécurité réalisées permettent d’affiner les objectifs et de progresser vers l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Boucle d’amélioration continue de la prévention MAOv9-15/09/2000 5 Reprenons une à une les différentes étapes de la démarche d’amélioration continue de la prévention des risques professionnels. 1. Engagement de la Direction – Réunion des acteurs – Diagnostic initial Les employeurs ou chefs d’établissement sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés dans l’entreprise. Pour assumer cette responsabilité, la Direction doit se doter d’une organisation adaptée. Dans l’entreprise, cette organisation définie par la politique santé et sécurité au travail se doit d’être en cohérence avec les démarches de management, de la qualité et de l’environnement qui peuvent être déjà en application. En particulier, certains documents ont intérêt à être communs : par exemple l’engagement de la Direction qui se présente généralement comme une charte Santé Sécurité Environnement Qualité, les fiches de dysfonctionnements, les fiches d’actions correctives, etc. La Direction, qui a le pouvoir de décision, doit définir et annoncer clairement la politique santé- sécurité et l’engagement de l’entreprise. La politique prend en compte le respect des exigences réglementaires et normatives, ainsi que des prescriptions auxquelles l’établissement souscrit. Cette politique sera construite en concertation avec les représentants des salariés. Pour une plus grande efficacité, la Direction pourra valablement mettre en place une équipe composée de salariés venant de différents secteurs de l’entreprise (production, maintenance…) et à différents niveaux hiérarchiques (encadrement, maîtrise, opérateurs…). Des acteurs externes apportant leurs connaissances peuvent être associés autant que possible : médecin du travail, services extérieurs, ingénieur conseil, ergonomes, etc. A ce stade, il est utile de prévoir une structure documentaire accessible à tous : encyclopédie Hygiène et Sécurité, monographies, revues, etc. Une revue initiale est conduite afin de faire le point sur les exigences réglementaires applicables au site en matière de santé et d e sécurité. Toutes les autres exigences auxquelles l’entreprise souscrit sont identifiées. Cette revue initiale vise aussi à connaître précisément les dispositions santé sécurité déjà en place dans l’entreprise. C’est l’état des pratiques dans l’entreprise. Il est important d’appréhender aussi les connaissances, les représentations ou encore les attitudes à l’égard des risques pour la sécurité et la santé des salariés (par exemple faire remplir une fiche d’expression à chacun des salariés). Enfin, il faut d resser un état comparatif du niveau d’accidentabilité qui représente l’information non nécessairement la plus accessible, mais la moins sujette à controverse. Les sources d’information suivantes pourront être analysées : les accidents du travail et les maladies professionnelles, les incidents et les dysfonctionnements, la fiche d’entreprise du médecin du travail, les constats de non-respect de la réglementation, les audits de sécurité, les analyses de l’activité de travail, les rapports d’organismes agréés, les consignes, bilans et rapports divers. MAOv9-15/09/2000 6 2. Évaluation des risques L’obligation d’évaluation des risques et de programmation des actions de prévention a vu sa nécessité renforcée par certaines évolutions : - l’apparition de nouvelles technologies ; - l’apparition de nouveaux produits ; - l’apparition de nouvelles organisations du travail ou des entreprises (flux tendu…) ; - l’augmentation de la gravité des accidents du travail et du nombre des maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques, etc.) ; - le développement de l’accidentabilité liée au statut (CDD, intérim…), à l’expérience, à la qualification, à l’organisation du travail ; - l’augmentation des rythmes de travail, de la pression psychologique, du stress, du travail sous contrainte de temps ; - la durée excessive du travail et des trajets. Le diagnostic initial (ou état des lieux) permet de cerner les postes de travail ou les risques qui feront l’objet d’une évaluation prioritaire. L’évaluation des risques de l’activité de travail (poste, atelier…) sera effectuée selon l’organisation de l’entreprise et comprendra : l’identification et le recensement des dangers, l’analyse des modalités d’exposition des salariés à ces dangers. Il importe d’avoir présentes à l’esprit certaines notions fondamentales dans le cadre d’une démarche de prévention, uploads/Management/guide-pratique-de-management-de-securite-pme.pdf