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Comprendre le contexte de la norme ISO 26000 Lignes directrices relatives à la

Comprendre le contexte de la norme ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ISO 26000 : Une révolution silencieuse ? Pascal THOMAS Délégué Régional Est Faciliter l’appropriation de la normalisation et agir en faveur de la compétitivité du territoire Responsable d’évaluation de la responsabilité sociétale des organisations AFAQ 26000 Inspecteur RSE Consultant en écoconception et responsabilité sociétale et expert technique auprès du pôle Fibres Responsable d’audit ICA QSE IATF Aéronautique Diversité Energie et services publics Co-rédacteur du guide sur les bonnes pratiques en développement durable Co-développeur de l’évaluation du management de l’écoconception AFAQ 26000 et auteur de 100 questions sur l’écoconception Co-fondateur du club Diversité en Lorraine Pascal.thomas@afnor.org Tour de table des participants Vous ? Votre fonction A quel stade êtes-vous dans votre réflexion ? Projet responsabilité sociétale ? Attentes ? Qu’est ce que la responsabilité sociétale ? Un état des lieux éloquent Des catastrophes Des inégalités Des pollutions Des disparitions planifiées Des pollutions Mal bouffe Famine 6 Amoco Cadiz, 1978 Erika, 1999 Prestige, 2002 Three Miles Island 1979 Bhôpal 1984 Marée noire Accident nucléaire Déforestation Exxon Valdez 1989 Tchernobyl, 1986 Accident chimique Découverte du trou dans la couche d’ozone 1985 Incendies de défrichement + El Nino 1997 Accélaration de la déforestation 1989 Phénomène global Traité de Kyoto, 1997 Pandémie du SIDA depuis les années 1980 Une prise de conscience planétaire Dispersion de déchets toxiques 2006 Katrina 2005 Canicule 2003 Inondations 2005 Accident climatique Sécheresses 2005/2006 Sommet international Johannesburg, 2002 Rio,1992 Le concept de développement durable : La prise de conscience Fukushima, 2011 BP 2010 Tsunami 2004 Une surexploitation de nos ressources L’Earth Overshoot Day L’ONG Global Footprint Network calcule le jour où la consommation en ressources naturelles de l’humanité a dépassé ce que la planète est capable de produire en une année. L’écart entre la demande et l’offre n’a cessé de croître chaque année au point qu’il faut désormais 1 an et 6 mois pour régénérer les ressources dépensées par l’homme en une année. Notre empreinte écologique était globalement équivalente à la taille de la Terre dans les années 80. Aujourd’hui, c’est 50 % de plus ». Nous vivons à crédit ! En 2012 : 22/08 8 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 1800 1850 1900 1950 2000 2050 2100 2150 2200 Millions d'habitant Tendance Source : United Nations 6,6 Mds 9,1 Mds 5 Mds 1 Md Du Produit à l’Economie de Fonctionnalité Contexte et principes : Les limites d’une croissance fondée uniquement sur l’économie de produits - Perspectives à 30 ans Notre économie de produits engendre un doublement de l’impact environnemental tous les 25 ans 200 000 220 000 240 000 260 000 280 000 300 000 320 000 340 000 360 000 380 000 400 000 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 440 490 540 590 640 690 Source : Eurostat Tendance Evolution de la population mondiale entre 1800 et 2200 Emissions de déchets municipaux par habitant en Europe (kg) entre 1995 et 2021 +18 % d’ici 2030 Scénarios d’évolution des émissions mondiales de GES dans l’air entre 2000 et 2100 +25% à + 90% en 2030 +30 % d’ici 2030 conséquences Les enjeux environnementaux Si tout le monde consommait autant qu'un européen, il faudrait l’équivalent de 2 planètes supplémentaires. Les produits de consommation sont responsables de 52 % du CO2 émis dans l'atmosphère. 80 % des produits ne servent qu'une fois. 1Kg de produits chimiques sont nécessaires à la production et à la fabrication d’un t-shirt Les enjeux sociaux Difficultés d’accès aux biens essentiels (eau, alimentation, santé, éducation,…) Atteinte aux droits fondamentaux Fracture sociale - Exclusion Discrimination Santé publique 10 A niveau égal, comparativement au salaire des hommes, le salaire des femmes est : 20% moins élevé La France compte entre 4,5 et 8,2 millions de pauvres - 2011 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans résidant en France métropolitaine et ayant été scolarisée en France, est en situation d’illettrisme -2008 40 % des Français ont déjà retardé un soin ou y ont renoncé parce qu’il coûtait trop cher - 2008 L'obésité? Elle touche en France 1 personne sur 10. 9,6% Les enjeux économiques Inégalité dans la répartition des richesses Une dette inquiétante Evolution du coût des matières premières (énergétiques, alimentaires,…) Des achats tirés vers le bas 11 1,8 million de personnes (10,6 % de tous les salariés) sont au SMIC Dette française à fin T1 2012 : 1 789,4 milliards d'euros, soit 89,3 % du PIB 33 mauvaises pratiques dénoncés par le médiateur de la république pour les achats 12 Contexte 2003 Publication du SD21000 Guide pour la prise en compte des enjeux du Développement Durable dans la stratégie et le management de l'entreprise 2006 Guide d’aide à la hiérarchisation des enjeux Guide pour l’identification et la hiérarchisation des enjeux de Développement Durable De 2003 à ce jour Expérimentation du SD21000 sur plus de 150 entreprises (Christian Brodhag) 2005 Début des travaux de l’ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations s’est investi depuis plusieurs années sur la thématique du Développement Durable : 2005 27 rencontres (plus de 100 organisations, ministères, industriels, consultants, syndicat, ONG, consommateurs, collectivités locales,…) 2010 Publication 13 Préservation de l’environnement Performance économique Progrès social DD RSO 13 RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises Agenda 21 = le Développement Durable appliqué à la collectivité Présentation de la RSO et de l’ISO 26000 Le concept de RSO 14 Vers une définition partagée responsabilité sociétale (ISO 26000) responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations NOTE 1 Les activités comprennent des produits, des services et des processus. NOTE 2 Les relations correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’influence. *Parties prenantes : toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation : actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers , banques,…. Contribution des organisations au développement durable 15 GRI Global Compact ISO 26000 = Référentiel commun des stratégies de Responsabilité Sociétale OECD Guidelines RSO 15 Parties prenantes 7 Questions Centrales synthétisant les principaux référentiels internationaux Présentation de la RSO et de l’ISO 26000 Le concept de RSO 16 Pourquoi une norme internationale relative à la responsabilité sociétale? 17 La mise en marche : Les attentes des acteurs Consommateurs Demandeurs initiaux Certification, RSE Information du consommateur ONG: Participation au processus, ouverture et transparence du processus, priorité RSE Gouvernements Respect et cohérence avec les textes existants, promotion des textes existants, respect du pouvoir des États Industriels Lignes directrices, applicable à tout organisme, non certifiable Syndicat de salariés Promotion des normes internationales de l’OIT, et éviter toute remise en cause des textes négociés selon un processus tripartie Norme Internationale de Lignes directrices Relatives à la RS 18 S’applique à toutes les organisations partout où elles opèrent et dans leurs sphères d’influence Etat des lieux : Les pré-requis ! Norme Internationale de Lignes directrices Relatives à la RS Doit être utilisable par des petites, moyennes ou grandes organisations Ne s’applique pas aux seules entreprises mais à tous types d’organisations S’applique à tous les secteurs d’activité Pas de certification par tierce partie N’est pas une norme de système de management 19 GRI SD 21000 AA 1000 SA 8000 EFQM… Lignes directrices OCDE UN Global Compact ISO 26000 P P MOU OIT MOU MOU Une multitude d’initiatives! ISO 14000’s ISO 9000’s P La possibilité d’associer et de fédérer de nombreuses instances et initiatives existantes P : Participation MOU : Protocole d’accord – Memorandum of understanding Les points clés de l’ISO 26000 21 La vision d’ensemble Gouvernance de l’organisation Droits de l’homme Relations, conditions de travail L’environ- nement Loyauté des pratiques Questions relatives aux consommateu rs Communautés et développement local 7 questions centrales Chapitre 6 Actions et attentes associées .5 Communication on SR Intégration de la RS dans l’organisation Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liés à la RS Communiquer sur la RS Appréhender la RS de l’organisation Intégrer la RS dans toute l’organisation Chapitre 7 Améliorer la crédibilité en matière de RS Initiatives volontaires en matière de RS . Identification de sa RS Identification des parties prenantes et dialogue avec elles chapitre 5 Chapitre 4 Les 7 principes de SR 1. Redevabilité 2. Transparence 3. Comportement éthique 4. Reconnais- sance des intérêts des parties prenantes 5. Respect du principe de légalité 6. Prise en compte des normes internationales de comportement 7. Respect des droits de l’Homme 22 7 principes de comportement identifiés Ils proposent des uploads/Management/hedha-kteb.pdf