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R Ré ép pu ub bl li iq qu ue e T T M Mi in ni is st tè èr re e d de es s G G S Su ui iv vi i d de e l la a P Pe er r I In n T Tu un ni is si ie en nn ne e s s F Fi in na an nc ce es s G Gu ui id de e M Mé ét th ho od do ol lo og gi iq qu ue e Décembre 2009 Union Européenne r rf fo or rm ma an nc ce e e et t C Ch ho oi i n nd di ic ca at te eu ur rs s i ix x d de es s Table des matières Introduction........................................................................................................................................ 2 1. Définition et objet de la démarche de performance ........................................................... 3 2. Les outils de la performance .................................................................................................. 4 a. Stratégie, objectifs, et indicateurs du programme ............................................................... 4 - Stratégie ......................................................................................................................................... 4 - Objectifs ........................................................................................................................................ 5 - Les indicateurs .............................................................................................................................. 7 Les choix des indicateurs ................................................................................................................ 10 Choix du type d’indicateur ............................................................................................................. 10 - Les qualités d’un indicateur ...................................................................................................... 11 - La fiche de présentation de l’indicateur .................................................................................. 13 Le Rapport annuel de performance (RAP) .................................................................................. 22 Le dialogue de gestion ..................................................................................................................... 25 Le contrôle de gestion ..................................................................................................................... 26 2 S Su ui iv vi i d de e l la a P Pe er rf fo or rm ma an nc ce e e et t C Ch ho oi ix x d de es s I In nd di ic ca at te eu ur rs s décembre 2009 Introduction Dans le cadre de la Loi Organique amendée de 2004, le Gouvernement a préparé des dispositions relatives à une mise en œuvre du budget de l’Etat selon les principes d’une « gestion budgétaire fondée sur les objectifs » (GBO.) Les composantes principales de la réforme comprennent : • Un renforcement des procédures de budgétisation comprenant la préparation d'un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT)1. • La mise en place d'une gestion budgétaire par programmes, d'un suivi de la performance et le développement progressif du contrôle de gestion. • L’instauration d’un « dialogue de gestion » basé sur la performance et la déconcentration des responsabilités. • Une modernisation du contrôle de la dépense avec des perspectives de développement du contrôle interne, de la sélectivité dans les contrôles, du contrôle a posteriori et de l’audit de performance. Le présent guide s’attache à définir et expliquer les instruments de la démarche de performance, telle qu’elle s’applique à la GBO dans l’administration tunisienne. Il s’appuie sur les travaux préliminaires effectués dans les quatre ministères pilotes : le ministère de l'Enseignement Supérieur, De la Recherche Scientifique, et de la Technologie (MESRST), le ministère de l’Education et de la Formation (MEF), le Ministère de la Santé publique (MSP), et le ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques (MARH). Dans la partie I sont présentés les objectifs et les bénéfices de la démarche de performance. La partie II constitue une revue technique des éléments constitutifs de la démarche : stratégie, objectifs et indicateurs. 1 Voir Daniel Tommasi : Guide CDMT projet novembre 2009 3 S Su ui iv vi i d de e l la a P Pe er rf fo or rm ma an nc ce e e et t C Ch ho oi ix x d de es s I In nd di ic ca at te eu ur rs s décembre 2009 1. Définition et objet de la démarche de performance La performance d'un organisme est sa capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés. Dans le secteur public, elle vise à améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion budgétaire vers l’atteinte de résultats cohérents avec les objectifs stratégiques de chaque ministère, dans le cadre de moyens prédéterminés, matérialisés par le budget de ce ministère. La démarche de performance est un dispositif de pilotage des administrations pour l'atteinte des résultats prévus. Elle vise les objectifs suivants : • renforcer la transparence pour mieux informer le Parlement et le public sur les objectifs escomptés et les résultats obtenus; • améliorer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique garantissant ainsi un service public de qualité et au moindre coût ; • accroître la responsabilisation des gestionnaires quant à leurs obligations de rendre compte de leurs performances et de leurs résultats. Le cadre logique de la démarche de la performance, tel que présenté dans le schéma ci- après, s'articule autour des étapes suivantes: Graphique 1 : Chaîne des résultats Chaîne des Résultats Budget ou Projets Impacts Cadre logique • Présentation de la stratégie du ministère autour de quelques orientations stratégiques; • Structuration de l’activité du ministère en programmes stratégiques; • Fixation des objectifs par programme; • Identification des indicateurs permettant d'apprécier le degré d'atteinte des objectifs ; • Elaboration des rapports sur la performance (PAP et RAP) pour 1) spécifier les engagements en matière de performance de la gestion ; et 2) rendre compte des progrès réalisés (cf. section B) moyens activités produits résultats intermédiaires résultats finals Efficience Efficacité Qualité Mesure de la performance 4 S Su ui iv vi i d de e l la a P Pe er rf fo or rm ma an nc ce e e et t C Ch ho oi ix x d de es s I In nd di ic ca at te eu ur rs s décembre 2009 Résultats attendus de la démarche de performance 2. Les outils de la performance a. Stratégie, objectifs, et indicateurs du programme Les indicateurs prennent tout leur sens par considération des objectifs dont ils mesurent la réalisation. Les objectifs eux-mêmes découlent du cadre stratégique du programme. L’expression de la stratégie, la présentation des objectifs et des indicateurs qui lui sont liés, constituent le cadre de performance du programme. - Stratégie La stratégie est la réflexion globale qui préside au choix des objectifs présentés dans les projets annuels de performance. Elle décrit également comment les moyens seront mis en œuvre pour atteindre les objectifs. Elle s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Elle fonde le choix des priorités de l’action publique sur un diagnostic d’ensemble de la situation du programme, tenant compte de ses finalités d’intérêt général, de son environnement, notamment des autres programmes de l’organisme, des attentes exprimées et des moyens disponibles. La stratégie du programme est présentée de manière synthétique dans le Projet Annuel de Performance (PAP), en structurant, autour de quelques orientations, les objectifs qui la concrétisent. La formulation de la stratégie, telle qu’elle figure pour chaque programme dans le PAP est un exercice indispensable pour identifier les priorités, situer et articuler les objectifs et Encadré 1 : Ce que l’on attend de la démarche de performance • Rendre des comptes au public sur les résultats • Aider à améliorer la qualité des programmes et des opérations • Permettre de rationaliser les allocations budgétaires • Permettre aux services de relier leurs activités aux stratégies nationales • Contribuer à la cohérence des dépenses avec les objectifs stratégiques • Permettre une comparaison cout-efficacité entre les programmes 5 S Su ui iv vi i d de e l la a P Pe er rf fo or rm ma an nc ce e e et t C Ch ho oi ix x d de es s I In nd di ic ca at te eu ur rs s décembre 2009 exprimer les résultats attendus. Elle permet de confirmer la cohérence d’ensemble des objectifs du programme. Les sources de la présentation stratégique du programme sont à trouver dans les documents officiels (Programme Présidentiel, Plan, déclaration de politique générale du gouvernement, stratégie sectorielle, textes définissant les attributions du ministère, etc.). L’existence d’une stratégie sectorielle ou d’un document équivalent est donc le point de départ de la formulation d’une stratégie, mais il est important de reconnaître la nécessité d’un travail de passage de la stratégie sectorielle à la stratégie d’activités et de dépenses du ministère. La stratégie sectorielle va considérer toute l’économie du secteur, y compris les dispositions relatives au secteur privé, qu’il s’agisse de la santé, de l’éducation ou de l’agriculture. Toutes les dispositions de la stratégie ne donnent pas lieu à des programmes dans la mesure où certaines dépendent essentiellement de décisions politiques se traduisant par des actes réglementaires peu consommateurs d’activité et/ou de dépenses budgétaires de la part du ministère. Enfin, les éléments de la stratégie vont être ventilés par programme pour permettre la composition de la présentation stratégique du programme. La présentation stratégique du programme a essentiellement pour but d’expliquer la réflexion stratégique qui a présidé au choix des objectifs retenus pour le programme. Elle analyse la finalité de la politique publique concernée, l’environnement dans lequel elle est exercée, les attentes des citoyens, des usagers, des contribuables, des autres parties prenantes, les ressources disponibles, les marges de manœuvre existantes. On présente également les réformes et autres instruments à partir desquels on compte améliorer la performance du programme. La présentation stratégique articule les objectifs, identifie les uploads/Management/indicateurs-de-performance.pdf