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ISO/DIS 45001 du 09.02.2016 Système de management de la santé et de la sécurité

ISO/DIS 45001 du 09.02.2016 Système de management de la santé et de la sécurité au travail Stefan Zerwes ESCEM asbl B.P. 349 L-4004 Esch-sur-Alzette info@escem.com www.escem.com ESCEM : Qui sommes-nous ? Organisme de certification pour systèmes de management  de la qualité selon ISO 9001  de l’environnement selon ISO 14001  de l’énergie selon ISO 50001  de la santé et de la sécurité au travail selon OHSAS 18001 Accrédité ISO/IEC 17021 par OLAS Membre du groupe Luxcontrol ISO/DIS 45001 : Le stade actuel ISO Project Committee No 283 (ISO/PC 283) est responsable du développement de l’ISO 45001 Toujours en stade d’enquête Objectifs d’un système de management SST Fournir un cadre pour la prévention des risques Fournir des conditions de travail sûres et saines  Pour les travailleurs* de l’organisation  Pour les sous-traitants  Pour les travailleurs temporaires Déterminer les risques SST associés à l’activité, les éliminer ou maîtriser pour minimiser les effets Améliorer de façon proactive sa performance SST * Le terme « travailleur » est celui de la norme et inclut toutes personnes effectuant un travail sous l’autorité de l’organisation Les principales évolutions de l’ISO 45001 Faciliter l’intégration des systèmes de management Prise en compte du contexte de l’organisme : enjeux internes et externes Besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées Leadership : implication à tous les niveaux Participation des travailleurs dans l’identification des risques SST Les principales évolutions de l’ISO 45001 Prévention des maladies professionnelles Approche par les risques et opportunités Prise en compte de la chaine de valeur :  Fournisseur,  Sous-traitant,  Acquisition de biens et de services Pilotage du changement Structure HLS : High Level Structure Objectif : standardisation des normes de management : Table des matières communes Définitions communes 60 % du texte des normes communs Permet de faciliter l’intégration des différents systèmes de management, comme ISO 9001 et ISO 14001 Structure HLS  10 chapitres au lieu de 4 (OHSAS 18001) Structure HLS 1.Domaine d'application 2. Références normatives 3. Termes et définitions 4. Contexte de l'organisme 5. Leadership 6. Planification 7. Support 8. Réalisation des activités opérationnelles 9. Evaluation des performances 10. Amélioration 4. Contexte de l’organisme 4.1 Enjeux internes et externes 4.2 Besoins et attente des parties intéressées Résultats escomptés 4.3/4.4 Domaine d’application du système de management de la SST 7/8. Support et activités opérationnelles 6. Planification 10. Amélioration 9. Evaluation des performances 5. Leadership et participation Planifier Réaliser Agir Vérifier De l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 OHSAS 18001 - 1999 1ère version BS-OHSAS 18001 - 2007 2ème version - Version actuelle ISO DIS/45001 (1ère version) Février 2016 – projet refusé ISO DIS/45001 (2ème version) Prévue janvier 2017 (?) ISO 45001 - 2017 Prévue décembre 2017 ISO FDIS/45001 Prévue septembre 2017 4 – Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte 4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées 4.3 Détermination du domaine d’application du système de management de la SST 4.4 Système de management de la SST 4.1 - Compréhension de l’organisme et de son contexte Acquérir une compréhension des enjeux, favorables et défavorables, à prendre en considération pour établir son SM SST Contexte externe tel que  Culturel, social, politique, technologique, économique, concurrentiel  Relations avec les parties intéressées externes 4.1 - Compréhension de l’organisme et de son contexte Contexte interne tel que  Structure organisationnelle  Ressources, connaissances et compétences  Processus de prise de décision  Relation avec les travailleurs  Culture de l’organisation 4.2 – Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées Définition : Parties intéressées Personne ou organisme qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencée ou s’estimer influencée par une décision ou une activité. Parties intéressées Travailleurs Partenaires sociaux Sous-traitants Fournisseurs Administrations Médecine du travail Riverains 5 – Leadership et participation / coopération des travailleurs 5.1 Leadership et engagement 5.2 Politique SST 5.3 Rôles, responsabilités, obligations et autorités au sein de l’organisme 5.4 Participation, coopération et consultation 5.1 – Leadership et engagement La direction doit démontrer son leadership et engagement vis-à-vis du SM SST en :  Assumant la responsabilité et l’obligation de protection de la SST liées au travail  S’assurant que la politique et les objectifs sont établis et qu’ils sont compatibles avec l’orientation stratégique  S’assurant que les exigences liées au SM SST sont intégrées aux processus métiers  S’assurant que les ressources requises pour les SME sont disponibles  S’assurant de la participation/coopération active des travailleurs et supprimant les obstacles à la participation/coopération  Communiquant sur l’importance de disposer d’un SM SST efficace Veillant à ce que le SM SST atteigne les résultats attendus  Développant et promouvant une culture en faveur du SM SST 5.4 – Participation, coopération et consultation Participation des travailleurs est un facteur clé pour la réussite d’un SM SST  La direction doit encourager la participation aux AM SST des travailleurs encadrant et non-encadrant ainsi que des représentant des travailleurs  Le SM SST est ouvert aux suggestions d’amélioration  Les travailleurs sont appeler à rapporter des situations dangereuses pour mener des actions 6 – Planification 6.1 Action à mettre en œuvre face aux risques et opportunités 6.1.1 Généralités 6.1.2 Identification des dangers et évaluation des risques professionnels 6.1.3 Détermination des exigences légales et autres exigences applicables 6.1.4 Planification pour la mise en œuvre d’actions 6.2 Objectifs SST et planification des actions pour les atteindre 6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques professionnelles Identifier les dangers de façon proactive de toutes sources ou situations Sources:  Substances dangereuses  Rayonnement  Température  Pression  Poussière  Bruit et vibrations 6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques professionnelles Situations:  Travail en hauteur  Travail en espace confiné  Travail isolé  Fatigue  Charge de travail  Harcèlement 6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques professionnelles Dangers:  Chimiques  Physiques  Biologiques  Mécaniques et électriques  Basé sur le mouvement et l’énergie 6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques professionnelles L’identification des dangers doit prendre en compte  Les activités routinières et inhabituelles  Les situations d’urgence  Les personnes  Travailleurs  Sous-traitants  Visiteurs  Les modifications des opérations, processus et activités  Les évènements indésirables passés, internes ou externes Exemple de méthodologie d’évaluation des risques SST  Découpage par activités, métiers ou groupe homogène d’exposition  Identification des différentes activités  Indentification des dangers / risques SST  Identification des moyens de prévention existants ou des moyens à mettre en place  Evaluation des risques (critères de cotation à définir)  Fixation du seuil de significativité et mise en place de plan d’actions Exemple d’évaluation des risques SST Proposition d’un système d’évaluation : R = F x P x G x M  R : niveau de risque  F : fréquence d’exposition à la situation dangereuses  P : probabilité d’apparition d’un évènement dangereux  G : gravité de la conséquence de la survenue de la situation dangereuse  M : niveau de maîtrise existant La hiérarchie des mesures de prévention  Elimination  Substitution  Protection collectives / Contrôles d’ingénierie  Signalisation / Contrôles administratifs  Équipements de protection individuelle Le processus Identification des dangers Evaluation des risques Hiérarchisation des risques Détermination des priorités Méthode ? Méthode ? Méthode ? Plan d’actions Exemple d’analyse de risque Poste concerné Activités Danger Dommage potentiel Risque initial moyens de maîtrise Risque résiduel P F G R positifs négatif N R' Tous Travail sur écran sollicitation visuelle affectation de la vue 7 10 4 280 - écrans perpendiculaires aux fenêtres - ordinateurs récents - lumière naturelle disponible - plaintes pour fatigue visuelle suite emplacement sous éclairage directe plafond 0,7 196 Tous Travail sur écran contrainte posturale lombalgie, tension dans le cou 4 10 7 280 - sièges adaptés - bureaux adaptables Plainte douleur et tension 0,4 112 Tous Travail sur écran gestes répétitifs canal carpien, affectation des membres supérieurs 4 10 7 280 - ergonomie du poste de travail (écran et clavier déportés) - pas de remontée à l'heure actuelle du personnel sur problème de santé 0,1 28 Tous Travail administratif Posture assise prolongée Mal de dos 4 10 7 280 - sièges et bureaux adaptés - salle de pause disponible manque de personnel interne pour effectuer les réglages appropriés 0,4 112 Tous travaux administratif Sol recouvert de moquette dans certains bureaux risque d'allergie en cas de défaut d'entretien 4 10 1 40 pas d'historique d'allergie lié - vérifier l'existence d'un contrat de nettoyage prévoyant aspiration régulière et shampouinage préiodique 0,7 28 Tous travaux administratif Utilisation de petits matériels de bureau (ciseaux, massicot, agrapheuses…) Coupures, premiers soins 4 7 1 28 - trousse de secours à disposition 0,4 11,2 6.1.3 – Détermination des exigences légales et autres exigences applicables  Identifier les textes réglementaires en matière de sécurité et santé au travail à l’organisation  Création d’un registre de base  Mise en place d’une veille règlementaire pour l’actualisation de ce registre uploads/Management/information-iso-dis-45001-2016 1 .pdf