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Introduction Les séismes sociétales qu’a connus la région MENA, bien qu’ils soi

Introduction Les séismes sociétales qu’a connus la région MENA, bien qu’ils soient d’inégale importance, ont poussé plusieurs pays à repenser leur système politique, économique et social. Ceci à travers l’entreprise des réformes de grande envergure visant l’instauration d’une véritable démocratie, et plaçant ainsi la dimension sociale au cœur de ces transformations. Au Maroc, les revendications sociales et économiques exprimées par plusieurs mouvements sociaux sont à l’origine d’une recrudescence d’exigences liées à l’application de l’obligation redditionnelle. En témoigne d’ailleurs, le débat sur la scène publique qui ne cesse de s’amplifier, tout en se focalisant sur la question du rôle du contrôle à l’application du principe de la reddition des comptes. Ce constat nous amène à poser la question suivante : Dans quelle mesure les pratiques du contrôle contribuent au renforcement du principe de la reddition des comptes, notamment à travers la cour des comptes en tant qu’institution supérieur du contrôle des finances publiques au Maroc ? Pour apporter des éléments de réponse à notre questionnement, nous allons dans un premier temps examiner le nouveau cadre de la gestion publique dans lequel évolue ce concept de reddition des comptes en réponse aux exigences d’un environnement en plein mutation caractérisé par la nécessité de l’application des principes de la bonne gouvernance financière. Nous allons, également, aborder la portée d’une reddition de compte efficace. Ensuite, Nous allons aborder la relation théorique entre le contrôle des finances publiques et la reddition des comptes. Et à la lumière de ces propos, nous allons étudier la contribution du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc, représenté par la cour des comptes, à la consolidation de ce principe constitutionnel. L a r e d d i t i o n d e s c o m p t e s d a n s l ’ a d m i n i s t r a t i o n p u b l i q u e Plan •Définition •Origines •Raisons incitatives •Types •Processus Partie 1: Généralités •Les acteurs marocains •Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc et la reddition des comptes •Les failles du système marocain Partie 2: Le cas du Maroc En comptabilité, la reddition des comptes se traduit souvent par des documents comptables, des bilans, des comptes de résultat, des annexes. Les comptes annuels sont considérés comme le résultat de la gestion d'un dirigeant et sont présentés annuellement aux associés ou actionnaires. La reddition de comptes peut également prendre la forme d'un rapport de gestion ou d'un simple récapitulatif des frais engagés pour le compte du donneur d'ordre. La reddition des comptes concerne les mandataires, administrateurs, dirigeants... Rendre compte de sa gestion est le devoir de tous les mandataires. La reddition des comptes implique les chefs d'entreprise en tant que mandataires sociaux, administrateurs, comités d'entreprise, notaires, usufruitiers dans certains cas, etc. Certains contrats (prêts, cautions, nantissements, etc.) peuvent également prévoir cette obligation déclarative. Depuis quelque temps, le terme de reddition des comptes s'est affilé dans l'espace politico- administratif du royaume. Cependant, ce terme perceptif a suscité un débat très controversé entre le « surveillants » et le « surveillés » . La reddition des comptes n'est cependant pas un terme galvaudé, si ce n'est que sa mise en œuvre est souvent « retardée » parce qu'elle obéit à une logique administrative par ailleurs stricte et impartiale. Tout dernier gestionnaire public, privé ou parapublic est tenu pour responsable, d'où le terme d'accomptbilty, sa déclinaison anglaise. Avant de devenir une obligation, la reddition de comptes ou l'imputabilité était un principe fondamental d'une gouvernance rigoureuse et saine des deniers publics. Les institutions de Bretton Woods ont fait de l'aide aux pays en développement pour protéger leurs ressources un passe-temps. Ainsi, ces pays ont été dotés des instruments et d'outils de bonne gouvernance pour leur permettre de traduire des mécanismes qui ont été testés et appliqués dans les pays développés. À cet égard, la Banque mondiale a aidé tous les pays sous-développés et en développement à créer des organes spécialisés de contrôle de l'administration publique. Définition Origines Naissance des mécanismes de bonne gouvernance au Maroc L'histoire de la reddition des comptes remonte à loin, en particulier en France, où Napoléon a décidé le 16 septembre 1807 de créer la Cour des comptes en France comme l'une des premières institutions supérieures de contrôle au monde. Au Maroc, il a d'abord été créé en 1960 en tant qu'organe du Conseil national de la comptabilité, qui a été remplacé par la Cour des comptes en 1979 en vertu de la loi n° 12-79. En 1996, la Cour des comptes a été élevée au rang d'institution constitutionnelle, et en 2002 la loi n° 62-99, portant Code des juridictions financières, est entrée en vigueur avant la réforme constitutionnelle de 2011 pour renforcer la Cour constitutionnelle de justice. Auditeurs. Avec toutes ces évolutions, la volonté politique du Maroc de mettre en œuvre les dispositions de la Convention au niveau national s'est traduite par un certain nombre de mesures nationales visant à moraliser le secteur public et à promouvoir la transparence et la transparence. Divers plans de travail gouvernementaux et stratégies claires. Ces mesures ont été traduites d'un point de vue opérationnel et procédural sur le terrain aux niveaux suivants : Au niveau institutionnel, dans ce contexte, il convient de souligner les principales réalisations du Maroc dans l'élaboration d'un cadre institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption. En appliquant la loi de prévention et de lutte contre la corruption, de nouveaux systèmes ont été créés et les systèmes existants ont été renforcés. Crimes dans le développement de plusieurs cours d'appel, du Conseil de la concurrence, du système de Diwan al- madhalim et du développement des droits du Conseil consultatif des droits de l'homme par la création du Conseil national des droits de l'homme. Au niveau juridique, le Royaume a réalisé de nombreuses avancées juridiques dans l'harmonisation de son système juridique avec les différentes dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption. , Textes législatifs et réglementaires visant à améliorer l'intégrité et la transparence de la valeur. La reddition de compte est meilleure quand l’incitation est interne Les managers publics et ceux qui plaident en faveur du renforcement de l’intégrité publique doivent considérer le fait établi que la reddition des comptes est plus efficace et plus productive quand elle est l’émanation des managers eux-mêmes, soit dans le cadre de la gouvernance de leurs institutions soit dans le cadre d’autorégulations sectorielles nationales ou internationales. Raisons incitatives de reddition des comptes Il n’est nullement justifié que la primauté soit donnée dans le débat public à l’incitation externe à la reddition des comptes qui se matérialise par l’encouragement de la conformité aux dispositions légales instaurant l’outil ou le processus de redditions de comptes. Cette incitation favorise l’observation d’une reddition des comptes amputée de sens car motivée par la crainte de perte de statut, de réputation et de confiance ou par la crainte de la mise à nu de réalisations fallacieuses. La reddition des comptes est pertinente et crédible quand l’incitation est interne, quand elle est entendue comme un outil d’apprentissage potentiel et une valeur organisationnelle porteuse de la performance et de la réalisation de la mission. En conséquence, ce qu’il faudrait revendiquer davantage, ce n’est pas l’incitation externe à rendre compte, mais l’instauration des cadres de gouvernance qui favorisent l’autorégulation, l’autocontrôle et les accréditations. Au Maroc chaque discours du trône, dans lequel le roi évoquait déjà le principe de la « reddition des comptes », Mohammed VI avait enfoncé le clou dans son allocution d’ouverture de la session parlementaire le 13 octobre dernier. Le souverain avait appelé à « l’avènement d’une étape cruciale, où il sera question d’établir une corrélation effective entre responsabilité et reddition des comptes ». Lorsque la question de reddition des comptes se pose, nous entendons généralement la responsabilité des bureaucrates envers le grand public ou la société. Mais les experts de l'administration publique ont fait des recherches sur ses nombreuses formes ou aspects et nous voulons les éclairer : Politique : La reddition des comptes politique est la forme la plus puissante d'administration publique ancrée dans les principes démocratiques. On dit que le fonctionnaire est d'abord responsable devant le système administratif parce qu'il appartient à la fonction publique qu’elle a certaines règles et normes spécifiques. Chaque membre de la bureaucratie doit respecter ces règles, c'est-à-dire qu'il obéit strictement aux règles. Rien ne peut violer les règles de l'organisation. La responsabilité est au cœur de la bonne gouvernance. Tenir les élus et les fonctionnaires responsables revient à mesurer leur performance par rapport à des objectifs définis et à évaluer l’efficacité avec laquelle ils utilisent les ressources mises à leur disposition pour mener leur mission. Les citoyens demandent des comptes à leurs représentants lorsqu’ils votent pour eux et pour elles ; les membres des conseils locaux et les parlementaires convoquent les gouvernements pour qu’ils rendent compte de leurs actes, et des entités de contrôle fiscal indépendantes vérifient que la gestion financière Types et formes de la reddition des comptes respecte des règles uploads/Management/la-reddition-des-comptes-dans-l-x27-administration-publique.pdf