Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Titre de la thèse : Contribution á l’étude de l’impact du contrôle de gestion s

Titre de la thèse : Contribution á l’étude de l’impact du contrôle de gestion sur la performance des collectivités locales. ASSAAD IDRISSI Maha Doctorante au sein du laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations à la FSJES-Kenitra Email: maha.assaad94@gmail.com Tél:0606202298 TAOUAB Omar Professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra Directeur de laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations à la FSJES-Kenitra Email: Tél:06 61 57 71 62 L’année d’inscription: 2017-2018 signature de l’encadrant : Contexte général : Partout dans le monde, qu’il s’agisse de pays développés ou de pays en développement, la décentralisation occupe, à des degrés divers, le même espace d’intérêt, suscite les mêmes enthousiasmes et s’affirme au-delà de toute coloration politique et de toute appartenance partisane comme un projet de société. La décentralisation entendue comme technique d’organisation administrative correspond, selon Dupuis et Guédon (1991) à « l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle du gouvernement ». Elle implique donc un transfert de compétences du niveau central vers les instances locales ou décentralisées. Considérée aujourd’hui comme un indicateur de la bonne gouvernance (Blundo, 2001), la décentralisation tende à améliorer l’efficacité de l’action publique et la démocratisation de la vie publique (Tang Essomba et al, 2004). Globalement, la décentralisation a pour objectifs de promouvoir le développement des populations par la réalisation des investissements et l’offre des services de proximité. Elle vise aussi à impulser la participation des communautés locales dans la gestion de leurs affaires et renforcer la démocratie locale. Les gouvernements locaux ont dès lors une mission cruciale d’être les défenseurs du bien commun, de transparence et de responsabilité politique (Wollmann H, 2006). Pour parvenir à la réalisation de ces objectifs de la décentralisation, Dauskardt (2004) estime que les pays qui entreprennent la décentralisation doivent promouvoir la capacité politique de leurs gouvernements locaux à entreprendre un programme de planification financière. Hussein (2003; 2006), Hopes (1999) et Nel (2001) mettent l’accent sur les capacités administrative, technique et économique et prônent l’intégration des facteurs politiques, socio-économiques et administratives pour la participation efficace et efficiente de la communauté au développement. Comme les entreprises, la recherche de performance préoccupe aussi les collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, la performance est au centre de plusieurs projets de modernisation et de restructuration des organismes publics, notamment les collectivités territoriales. Ces dernières sont censées de gérer plusieurs contraintes : continuité des services publics locaux et satisfaction des usagers, exigences croissantes des usagers sur la quantité et la qualité des services, raréfaction des ressources, reddition des comptes justifiant les actions entreprises … la légitimité d’une action publique est soumise à « un devoir de rendre compte » (Busson-Villa, 1999) qui doit justifier les résultats ou les performances réalisés. Les problèmes ainsi soulevés sont autant des problèmes d’ordre structurel, organisationnel et matériel qui conditionnent l’amélioration du bien-être des contribuables-citoyens-électeurs. Le pilotage de ces trois aspects de la vie d’une organisation nécessite la conception, l’implémentation et l’exploitation d’un certain nombre d’outils appropriés qui vont permettre aux autorités locales d’offrir des services publics de qualité à leurs mandants. Ce qui est ainsi mis en cause, est la performance des administrations publiques décentralisées. La question cruciale qui se pose est alors celle de trouver des systèmes adéquats de contrôle de gestion qui vont permettre de réaliser cet objectif et d’assurer le pilotage de la performance de ces organisations. De nombreuses recherches ont montré le lien entre la performance des collectivités locales et les systèmes de contrôle de gestion (Poister et Streib, 2005; Naranjo-Gil, 2007; Kelly et Swindel 2002; Melkers et Willoughby, 2005; ter Bogt, 2001; Wang, 2002; Ammons et Riverbark, 2008). Le contrôle de gestion est donc appréhendé comme un outil fondamental de gestion de la performance dans les collectivités locales. Dans ce sens, le contrôle de gestion dans les collectivités locales est vu comme l’ensemble des règles, des procédures et des mécanismes mis en place de manière coordonnée et cohérente dans ces organisations pour s’assurer qu’elles sont gérées de manière efficace et efficiente (Van Caillie, 2005). Au Maroc, le processus de décentralisation a été entamé dès les premières années de l’indépendance, la réforme a commencé d’une façon significative dans les collectivités territoriales par l’ adoption en 1976 de la charte communale; ce processus a été continué d’une manière graduelle jusqu’en 2011 avec l’ entrée en vigueur de la nouvelle constitution , puis en 2015 par l’adoption de la régionalisation avancée qui amène à un découpage administratif en 12 régions et une adoption des lois organiques ; la loi 111-14 relative aux régions, la loi 112 - 14 relative aux préfectures et la loi 113 - 14 relative aux communes. La réforme s’est continuée par l’adoption de la loi organique des lois des finances (LOF) en 2015. En effet, la loi organique 113 -14 apporte deux principes très importants, ceux de la gestion libre en faveur des communes et de la subsidiarité qui permettant aux communes plus de marges de manœuvre pour exercer effectivement leur autonomie décisionnelle. De même, la LOF a apportée plusieurs réformes importantes en favorisant sur une gestion axée sur les résultats. La mise en œuvre de ces réformes est accompagnée par l’émergence de nouvelles pratiques de contrôle de gestion dans les communes qui seront obligées de se doter d’un système efficace de contrôle de gestion pour le pilotage de leur performance. Objet de la recherche : Le sujet que j’ai choisi de traiter s’articule sur l’étude de l’impact du contrôle de gestion sur la performance des collectivités territoriales. Du fait de la nouvelle stratégie adoptée sur le plan national qui vise à la mise en œuvre da la décentralisation et la certification des comptes de l’état qui sera opérée prochainement. Ce projet de recherche me semble intéressant à traiter, dans le but de décrire les différents aspects du concept de la performance des collectivités locales et à esquisser les différents outils de performance utilisés dans ces derniers et voir à quelle finalité et mission ils répondent. Ainsi que de constater que tous les indicateurs de performance tels que le tableau de bord, le ‘’ balanced scorecard ‘’ et le reporting qui sont de plus en plus en vogue et tous les outils modernes du pilotage de la bonne gouvernance dans les organisations classiques peuvent être adaptés aussi aux collectivités locales. Problématique: L’objectif fondamental de notre recherche est de décrire les systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales marocaines. Nous cherchons à mieux comprendre le contexte dans lequel les collectivités locales posent leur choix de contrôle et plus particulièrement à inventorier les facteurs qui influencent la mise en place d’un système de contrôle efficace et efficient dans les communes marocaines. Bien évidemment, la poursuite d’un tel objectif passe par la description des systèmes de contrôle de gestion en vogue dans ces organisations. La présente recherche vise donc, quelques années après la mise en œuvre effective de la décentralisation au Maroc, à identifier les facteurs qui influencent la mise en place des systèmes de contrôle de gestion dans ces administrations publiques décentralisées marocaines. Sur une base conceptuelle solide, cette étude identifie à travers une analyse quantitative et qualitative, les facteurs organisationnels et extra organisationnels majeurs qui impactent la conception et la mise en œuvre des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales marocaines. Les questions fondamentales de la recherche qui est examinée en profondeur dans cette étude peuvent être formulées de la manière suivante: -Comment le plan de la décentralisation contribue à l’amélioration de la performance des collectivités locales ? -Quels sont les facteurs qui influencent la mise en place des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales marocaines? -Quel est l’impact du contrôle de gestion sur la bonne marche des collectivités locales ? Revue de littérature: Les collectivités territoriales exercent des activités et des compétences plus larges suite au transfert des pouvoirs en leur faveur par l’État. Cependant, elles seront confrontées à de nouveaux enjeux par rapport à leur performance. Ainsi, les collectivités territoriales seront amenées à mettre en place des dispositifs de contrôle, leur permettant de maitriser leurs activités, de mieux gérer leurs ressources et d’atteindre leurs objectifs. Le contrôle de gestion apparaît comme une réponse aux besoins de gestion interne et de gouvernance des collectivités territoriales. L’optique adoptée ici repose sur le postulat d’un parallélisme entre le contrôle de gestion classique et le contrôle de gestion dans les collectivités locales. Le contrôle de gestion offre un ensemble d’instruments qui fournissent aux managers les informations pertinentes pour une prise de décisions rationnelles dans le cadre de politiques stratégiques (Fisher, 1992; Simon, 1995). Il existe de nombreuses définitions du contrôle de gestion. Bouquin (1997) affirme à cet effet: « plus de quatre-vingt ans après la mise en place des premiers dispositifs de contrôle dans certaines grandes entreprises, la plupart des auteurs cherchent encore et toujours à définir le contrôle de gestion ». Le contrôle de gestion a été longtemps considéré comme un contrôle de l’utilisation des ressources allouées aux différents services ou départements d’une organisation. uploads/Management/ contribution-a-l-x27-etude-de-l-x27-impact-du-controle-de-gestion-sur-la-performance-des-collectivites-locales 2 .pdf