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FD X50-252 Février 2006 Ce document est à usage exclusif et non collectif des c

FD X50-252 Février 2006 Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients Normes en ligne. Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites. This document is intended for the exclusive and non collective use of AFNOR Webshop (Standards on line) customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination, even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited. Boutique AFNOR Pour : IN-COMMUNICATION Client 51076946 Commande N-20091124-375754-TA le 24/11/2009 13:48 © AFNOR 2006 AFNOR 2006 1er tirage 2006-02-F © AFNOR 2006 — Tous droits réservés FA136845 ISSN 0335-3931 FD X 50-252 Février 2006 Indice de classement : X 50-252 Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.fr ICS : 03.100.01 Management du risque Lignes directrices pour l'estimation des risques E : Risk management — Guidelines for risk estimation D : Management des Risikos — Richtlinien für die Abschätzung des Risikos Fascicule de documentation publié par AFNOR en février 2006. Correspondance À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet. Analyse Le présent document fournit des lignes directrices pour réaliser une estimation des risques. Il s’applique à tous les domaines de risque et à tous les types de danger. Il présente une démarche intellectuelle commune qui, dans certains domaines, est utilisée de façon implicite, tandis que dans d’autres elle est explicite ou même fait l’objet d’une réglementation. Cette démarche pourra être déclinée en fonction des particularités de chaque domaine. Le présent document est destiné aux décideurs en matière de risque, aux commanditaires des estimations de risque, aux chargés d’étude, ainsi qu’aux parties intéressées aux décisions qui sont prises en tenant compte du risque estimé. Descripteurs Thésaurus International Technique : risque, gestion, évaluation, processus, identification, niveau, exposition, incertitude. Modifications Corrections Boutique AFNOR pour : IN-COMMUNICATION le 24/11/2009 13:48 Évaluation des risques AFNOR CNRISQUE Membres de la commission de normalisation Président : M LAFLECHE — INERIS Secrétariat : M BOUCHER — AFNOR M ALARCON ITGA M AUBERTIN INRS M BARD ENSP — ECOLE NAT SANTE PUBLIQUE MME BARON CAP AFNOR — CONSULTANTS MME BARSACQ PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES MME BLADIER AFSSA M CERF ENVA — ECOLE NAT VETERINAIRE ALFORT M CHETRIT TOTAL SA M CLAIR CNPP ENTREPRISE M COINTET RATP M COPPET AID — ANALYSE INFORMATIQUE DE DONNEES MME COTIN GAZ DE FRANCE M CROCHET SRCI CONSULTANTS M DAL PONT JEAN PIERRE DAL PONT M DEBRAY INERIS M DELEUZE EDF R&D M DESROCHES CNES M DESSERRE SOCOTEC M DUPAS GAZ DE FRANCE M GAULAY ITGA M GIRARD LRQA FRANCE SAS M GOARANT AGMS M GUEZO CERTU MME GUIDON LE BRUN TLAZOL M GUILLAUME SINEQUA CONSEIL M GUILLEMIN MANOIR INDUSTRIES M JALINAUD CEA DAM ILE DE FRANCE M LACQUEMANT CEA — CENTRE DE CADARACHE M LAFLECHE INERIS M LAGARONNE CHARLES LAGARONNE M LAURENT GAZ DE FRANCE — DION RECHERCHE M LEFEBVRE VILLE DE LILLE M LEROUX ECOLE CENTRALE PARIS M LOUISOT JEAN-PAUL LOUISOT M MARCHAND CCMSA M MASURE BRGM M MOLINES CLUSIR NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE M MOTET INSA MLLE MULLER DION PREVENTION POLLUTIONS RISQUES Boutique AFNOR pour : IN-COMMUNICATION le 24/11/2009 13:48 — 3 — FD X 50-252 Ont également activement participé à l’élaboration de ce fascicule de documentation les experts du groupe de travail restreint «Évaluation des risques» : MME NIEDZIELA AFNOR M O'BRIEN ISAIP-ESAIP M OSWALD EDF R&D M PEYRACHE GUY PEYRACHE M PEYROUTY IRSN MME PRETTO DRT — DION RELATIONS TRAVAIL M REMOUE MEDEF MME RENDU DRT — DION RELATIONS TRAVAIL M REPUSSARD IRSN MME RIGAUT GIP REQUASS MME ROI SAFRAN SA M SAITTA CNAMTS MME SOBAGA EFS — ETS FRANCAIS DU SANG M SUTTER BUREAU VAN DIJK M TREUIL BNF M TUFFERY AFSSA M VACHER EDF GDF — SMART M VICTOR AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE M VIGNOLES CIE GENERALE DES EAUX — VEOLIA EAU MME BLADIER AFSSA M BOUCHER AFNOR M CERF ENVA — ECOLE NAT VETERINAIRE ALFORT M CHETRIT TOTAL SA M DEBRAY INERIS M DELEUZE EDF R&D M DESROCHES CNES M DESSERRE SOCOTEC M LEROUX ECOLE CENTRALE PARIS M MASURE BRGM M MOLINES CLUSIR NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE M MOTET INSA M PEYRACHE GUY PEYRACHE M SAITTA CNAMTS M VACHER EDF GDF — SMART Boutique AFNOR pour : IN-COMMUNICATION le 24/11/2009 13:48 FD X 50-252 — 4 — Introduction ........................................................................................................................................................ 5 1 Domaine d'application ...................................................................................................................... 5 2 Références normatives .................................................................................................................... 6 3 Termes et définitions ........................................................................................................................ 7 4 Estimation du risque ........................................................................................................................ 8 4.1 Généralités .......................................................................................................................................... 8 4.2 Phase préalable : Définition du champ de l’étude de risque ............................................................... 8 4.3 Phase 1 : Identification des dangers et des éléments vulnérables ..................................................... 9 4.4 Phase 2 : Détermination de la relation entre le danger et la gravité des dommages ........................ 10 4.5 Phase 3 : Scénarios d’exposition et estimation de l’exposition au danger ........................................ 10 4.6 Phase 4 : Détermination du risque estimé ........................................................................................ 11 5 Élaboration des critères de décision ou d'aide à la décision ..................................................... 11 6 Évaluation du risque ....................................................................................................................... 12 Annexe A Estimation des risques sanitaires dans les études d'impact des ICPE ................................. 13 Annexe B Estimation des risques d'accidents technologiques d'une installation industrielle ........... 15 Annexe C Estimation des risques de dommages aux biens par l'incendie lors de l'élaboration d'une police d'assurance pour un important site industriel ................................................... 17 Annexe D Estimation des risques dans le domaine des risques professionnels .................................. 19 Annexe E Estimation des risques appliquée aux accidents du travail sur machine ............................. 22 Sommaire Page Boutique AFNOR pour : IN-COMMUNICATION le 24/11/2009 13:48 — 5 — FD X 50-252 Introduction Ce fascicule de documentation repose sur le principe que, quel que soit le domaine de risque, une même démar- che peut s’appliquer. Le management du risque implique de prendre des décisions en matière de risque dans un contexte d’incertitude. Face à un risque, il prend en considération l’estimation du risque, l’évaluation du risque, le traitement du risque et la communication relative au risque (voir figure 1). L’estimation du risque vise à apporter des éléments factuels pour une décision dont le risque est une des composantes. L’évaluation du risque a pour objet de comparer le risque estimé à des critères de décision ou d’aide à la décision. L’estimation du risque par une méthodologie scientifiquement éprouvée et fiable est donc un enjeu important pour le décideur. Le présent fascicule s’applique lorsqu’un décideur demande : — une estimation du risque ; — un avis dans le cadre d’une expertise : l’estimation du risque est alors intégrée dans la méthode d’expertise. Les exigences relatives à la conduite et à la réalisation de l’expertise sont détaillées dans la norme NF X 50-110 «Prescriptions générales de compétence pour une expertise». La transparence du processus doit être assurée, notamment quand l’estimation du risque constitue une obligation réglementaire. Il est recommandé de respecter la même règle de transparence vis-à-vis du décideur et des parties intéressées même lorsqu’elle ne figure pas dans la réglementation. L’objectif de l’estimation du risque est de livrer un résultat accompagné de son incertitude et de son domaine de validité toutes les fois que cela a un sens et que cela est possible. Dans ce cadre, le présent fascicule recom- mande de définir la liste des facteurs d’incertitude qui peuvent influencer le résultat, d’en mesurer les impacts sur le résultat, et de proposer des moyens de maîtrise à mettre en place pour limiter les incertitudes sur le résultat. Le management du risque est par nature un processus continu. À l’issue de l’évaluation du risque, des actions de suppression, de réduction ou de transfert du risque peuvent être décidées. Les conséquences de ces actions doi- vent être prises en compte pour estimer le cas échéant le risque résiduel. Les actions de traitement d’un risque peuvent nécessiter une nouvelle estimation si des nouveaux risques sont introduits. Le vocabulaire employé dans différents domaines diffère notablement (par exemple : risques chimiques pour l’environnement, risques professionnels, risques naturels, risques technologiques, risques sanitaires, risques sociaux, risques programmatiques, risques informatiques, etc.). C’est pourquoi les auteurs du présent fascicule ont choisi de ne définir que les quatre concepts suivants, qui leur ont semblés nécessaires et suffisants : danger, estimation du risque, risque estimé, évaluation du risque. 1 Domaine d'application Ces lignes directrices s’appliquent à tous les domaines de risque et à tous les types de danger. Elles présentent une démarche intellectuelle commune qui, dans certains domaines, est utilisée de façon implicite, tandis que dans d’autres elle est explicite ou même fait l’objet d’une réglementation. Cette démarche pourra être déclinée en fonc- tion des particularités de chaque domaine d’application. Ces lignes directrices sont destinées aux décideurs en matière de risque, aux commanditaires des estimations de risque, aux chargés d’étude, ainsi qu’aux parties intéressées aux décisions qui sont prises en tenant compte du risque estimé. Elles se limitent à l’estimation du risque. Elles ne détaillent pas uploads/Management/ 01-03-dec10-philippe-dozoul-afnor-fdx50-252-francais-pdf.pdf