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Definition de controle interne : Suivant l’Organisation Internationale des Inst

Definition de controle interne : Suivant l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques : Le contrôle interne est un processus intégré mis en œuvre par les responsables et le personnel d’une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs généraux suivants :  Exécution d’opérations ordonnées efficientes et efficaces  Protection des ressources / actifs contre les pertes  la fiabilité des informations financières  la conformité aux lois et aux règlementations en vigueur. INCI Le système de contrôle interne, joue un rôle très important dans l’efficacité et la réussite de l’entreprise et contribue largement à l’amélioration de sa performance qui est pratiquement reprise par tous les référentiels, repose sur certains concepts fondamentaux à savoir :  le contrôle interne est un processus. Il constitue un moyen d'arriver à ses fins et non pas une fin en soi.  le contrôle interne est mis en œuvre par des personnes. L'efficacité du contrôle interne ne peut se suffire de l'existence de manuels de procédures et d'une documentation appropriée ; elle est assurée par des personnes à tous les niveaux de la hiérarchie.  le management et la direction ne peuvent attendre du contrôle interne qu'une assurance raisonnable, et non une assurance absolue.  Le contrôle interne est axé sur la réalisation d'objectifs dans un ou plusieurs domaines (ou catégories) qui sont distincts mais qui se recoupent Section 2: les approches de controle interne 1-les principes : le contrôle interne repose sur un certain nombre de principes.Ils sont respectés permettent au système de contrôle de réaliser convenablement les objectifs qui lui sont assignés. Il s’agit des principes suivants : L'organisation : Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, l'organisation doit être adapté et adaptable,verifiable, formalisée… En effet, qu'elle doit comporter une séparation convenable des fonctions. La règle de séparation des fonctions a pour objectif d'éviter que dans l'exercice d'une activité de l'entreprise, un même agent cumule : - les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ; - les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens ; - les fonctions d'enregistrement (saisie et traitement de l'information) ; - la Fonction de contrôle Par la suite Il est clair qu'un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation.  L'indépendance: Ce principe montre que Les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise L'information : Selon ce principe, l’information qui chemine dans les cercuits du controle interne doit etre pertinente, objective, verifiable et utile. L’harmonie: On entend par ce principe l'adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l'entreprise et de son environnement.c’est simple principle qui signifie que le controle interne doit etre en adéquation avec les caractéristiques de l’entreprise. Permanence: La mise en place de l'organisation de l'entreprise et de son système de regulation. Par ceci le contrôle interne suppose une certaine pérennité de ses systèmes. Il est REMARQUABLE que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l'exploitation.  l'universalité: Ce principe signifie que le contrôle interne s'applique à toutes les personnes dans l'entreprise en tout temps et en tout lieu. en d'autres terme qu’il ne pas y avoir personne est exclu du contrôle par privilege, ni de domaines réservés, ni établissement mis en dehors du contrôle interne.  L’intégration : Ce principe stipule que les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d'un système d’autocontrole. le contrôle interne s’intègre dans la structure, l’organisation et les procédures del’entreprise. Il est induit dans chacune des étapes d’une procédure.Une procédure a généralement 5 étapes : La preparation L’autorisation L’exécution La comptabilisation Le classement définitif et l’archivage L’intégration du contrôle interne se traduit par des points forts illustrés par les auto- contrôles introduits à la fois dans l’exécution de chacune des étapes ou dans le passaged’une étape à une autre et globalement dans l’ensemble de la procédur 2-L’objectif de controle interne :  La maîtrise de l’entreprise ;  La sauvegarde des actifs : on parle dans ce cadre de la protection des actifs et de la protection des biens à la propriété de l’entreprise ;  La qualité de l’information : avec le développement de l’économie de l’information, il est devenu primordial de garantir la fiabilité de l’information financière. Ceci passe à travers le contrôle de la précision et du degré de confiance des documents comptables ;  L’application des instructions de la direction : ceci ne peut être atteint qu’en vérifiant qu’il existe une conformité de tous qui soit légale et réglementaire avec les fondements de l’activité de l’entreprise. Il est d’ailleurs primordial à ce niveau de respecter les politiques ordonnées par l’administration ou par la direction générale ;  Favoriser l’amélioration des performances : celle-ci ne peut être atteinte qu’en essayant de promouvoir l’efficience et l’efficacité des tâches effectuées au sein de l’entreprise et la conduite efficace et ordonnée des activités de celle-ci. 3- les composants de controle interne : Le dispositif de Contrôle Interne comprend cinq composantes étroitement liées pour chacun des 4 objectifs décrits ci-dessus : entité, directions, unites opérationnelles. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés. La norme comptable générale 1997 présente les 5 composantes de CI: 1ère composante : un environnement interne favorable à la maîtrise des risques L’environnement interne de contrôle repose sur une culture de l’entreprise favorable à la maîtrise des risques. . Cet environnement s’appuie sur :  une définition précise des pouvoirs et des responsabilités,  une implication du personnel en termes d’intégrité et d’éthique,  une organisation claire et appropriée,  le pilotage des activités,  la mobilisation des compétences,  des procédures bien formalisées et communiquées. diffusées 2ème composante : l’évaluation des risques L’évaluation des risques dépend de la probabilité du risque et de son impact. Il y a deux temps pour évaluer les risques :  identifier les risques tout en analysant les activités globales, et celles propres à chaque personne de l’entreprise,  classer les risques en fonction de leur gravité et de leur impact en terme d’enjeux pour l’organisme. Ensuite, des mesures de maîtrise seront mises en place pour faire face à ces risques. 3ème composante : les activités de contrôle Les activités de contrôle comportent les mesures mises en œuvre pour maîtriser les risques, et les procédures et les politiques de traitement des risques, qui sont :  proportionnés aux enjeux,  de natures diverses (méthode, action de contrôle, , etc.). 4ème composante : la maîtrise de l’information et de la communication . Cette maîtrise comprend :  la qualité de l’information (contenu, exactitude, mise a jour ,accessibilité),  la qualité des systèmes stratégiques et d’information,  la définition des règles et conditions de communication interne,  mais aussi la communication externe (information à l’extérieur de l’organisme sur la mise en œuvre du contrôle interne). 5ème composante : le pilotage du contrôle interne Le pilotage comprend l’évaluation permanente des activités de contrôle interne et la mise à jour des procédures en fonction des besoins. Il s’appuie notamment sur :  l’adaptation du contrôle interne par chaque responsible qui doit le conduire a definer, mettre en place , piloter le système de maîtrise des risques en fonction de sa responsabilité,  une sensibilisation du personnel à la maîtrise des activités et a ce qu’ils doivent faire pour le metre en oeuvre, de facon a permettre cette appropriation  des processus permanents de mises à jour du système de contrôle interne,  des dispositifs d’évaluation ( internes continus et externs ponctuels, notamment par l’audit interne). 4- le role du controle interne: Inci Le contrôle interne est le système mis en place par une entreprise pour assurer l'intégrité des informations financières et comptables et pour s'assurer que l'entreprise progresse de manière satisfaisante dans la réalisation de ses objectifs de rentabilité et opérationnels.. Apporter une valeur ajoutée - Améliorer le fonctionnement de l’organisation - L’aider à atteindre ses objectifs https://www.memoireonline.com/07/08/1394/m_appreciation-controle-interne-referentiel-coso- air-algerie.html uploads/Management/ controle-interne-pfe.pdf