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Fiscalité Appliquée - TVA Exercices d’application CYCLE B3 EDHEC BUSINESS SCHOO

Fiscalité Appliquée - TVA Exercices d’application CYCLE B3 EDHEC BUSINESS SCHOOL ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Responsable du cours: Emmanuelle DEGLAIRE Intervenants: Guillaume ANDRIEU Chloé BAUGNIES Marie-Andrée DEWALLY Angélique SCRIVE 1 2 Le champ d’application Vous êtes fiscaliste stagiaire. Votre employeur souhaiterait avoir votre avis sur l’imposition ou la non-imposition à la TVA des opérations suivantes. Il vous demande de préciser à chaque fois : - Entre dans le champ d’application de la TVA ? (1) - Est exonérée ? (2) - Peut faire l’objet d’une option ? (3) (1) Assujett i ? (2) Exonératio n ? (3) Option ? M. BETO est vétérinaire. Il a installé son cabinet à Croix. Son épouse est salariée d’un autre cabinet sur Roubaix L’Entreprise ARAKIRI a mis en service une machine-outil chez un client. Elle a facturé 27.000€. M. LOUTOUT donne en location : - un studio dans le quartier Vauban - un local commercial nu dans ce même quartier - des garages et des parkings M. RAPACE vend son cabriolet à un particulier M. FISCALUS est professeur de fiscalité à l’ESPEME M. COMPAPLUS est expert comptable (CA 180.000€). Il a développé une activité de fiscaliste (CA 65.000€) auprès des entreprises (40.000€) et auprès des particuliers (25.000€) Monsieur LEPETISOIN est directeur général d’une clinique privée. Il a perçu 250.000€ de salaires. Son épouse vient d’y accoucher. La clinique lui réclame - 4.237€ pour les frais médicaux - 48€ pour la mise à disposition d’un poste de télévision dans sa chambre. L’entreprise ORDI PLUS a procédé à l’échange d’un ordinateur valant 12.000€ contre une campagne de publicité régionale dans un célèbre journal local. 3 4 Les taux Monsieur LESSEUR est boulanger. Il exploite avec son épouse un fonds de commerce situé au centre ville de Roubaix. Il sollicite votre aide pour se mettre à jour de la nouvelle réglementation et vous confie sa déclaration de TVA pour le mois de mars. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. Ventes sur la période : Ventes de baguettes : 42000€ Ventes de pains spéciaux : 38000€ Ventes de viennoiserie : 35000€ Ventes de pâtisseries : 65000€ Pièces montées : 1200€ Sandwichs : 9200€ Vente de pizzas : Vendues froides 750€ Vendues réchauffées 2500€ Ventes de boissons en cannette à emporter : 1300€ Ventes de boissons alcoolisées en cannette : 130€ Vente de confiserie : 140€ Vente de chocolat : - Chocolat noir, moulage : 600€ - Chocolat au lait, moulage : 400€ - Chocolat fourré : 800€ - Bonbons de chocolat : 1000€ - Bouchées de chocolat alcoolisées : 300€ Journal du matin : 1200€ a. b. c. d. e. f. g. h. g. i. j. Charges de l’exercice : Salaire de la vendeuse : 1400 Salaire du 2e boulanger : 1700 Charges sur les salaires : 2800€ Loyer payé à Mme Laffont : 1400€ Chocolat achat de cacao en provenance directe du Mexique : 4000€ directe de la Martinique 1000€ d’un négociant établi à Bruxelles 10000€ 4 livraisons hebdomadaires de Farine, montant total : 5000€ Œufs frais fournis par un petit producteur local, la facture n’indique aucune TVA : 400€ Beurre (fourni par le même producteur) 600€ Facture EDF d’un total de 500€ : Abonnement 80€ 5 k. l. m. n. o. p. q. r. s. t. u. Consommation 420€ Livraison du nouveau four à macarons, amorti sur 4 ans : 7400€ Achat de petites décorations en vue des pâtisseries et chocolat de pâques : 750€ Achat de boites carton pour pâtisseries : 90€ Achat d’un nouveau logiciel pour faciliter l’encaissement : 2300€ Paiement de la facture d’honoraire du comptable pour le 1e semestre 3100€ Livraison des journaux quotidiens 1000€ Formation cupcakes pour M. Lesseur 2000€ 3 Nuitées à l’hôtel 280€ Frais de restauration sur place 240€ Gasoil lié à ce déplacement (utilisation de la camionnette de la boulangerie) 140€ 6 TVA Immobilière Un propriétaire détient un immeuble qu’il souhaite donner en location nue à différents locataires: - Un médecin; - Une association à but non lucratif; - L’antenne locale du ministère de l’écologie; - Un avocat. Peut-il opter pour la TVA pour ces locations? Y-a-t-il intérêt? Les locataires peuvent-ils contester l’option? Comment doit-il opter et pour quelle durée? 7 Fait générateur et exigibilité Nous sommes le 8 avril, Agathe Zeblouz est agent des pompes funèbres et vous êtes son comptable, chargé notamment du règlement de ses problèmes de TVA. Au cours du dernier mois, Madame Z a enregistré un certain nombre d'opérations sur lesquelles elle vous interroge et souhaite avoir un avis sur diverses transactions : 1° Elle vient de recevoir (le 2/4) des clients qui lui commandent un enterrement de standing et paient immédiatement la cérémonie (qui doit avoir lieu dans 5 jours) ; 2° Elle vient de recevoir (le 5/4) par virement le règlement de la cérémonie d’enterrement qu’elle avait réalisée le 25/3 et par chèque celle du 27/3 3° Elle reçoit également le règlement de la plaque gravée que les collègues du défunt enterré le 25/3 lui avaient commandée et qui avait été livrée le jour même. 4° Elle a reçu le 6/4 une nouvelle collection de cercueils Fiat Mortis 3000 qu'elle va payer à J+30 ; 5° Elle a reçu le 2/4 une collection de couronnes de fleurs synthétiques qu'elle va payer à J+60. Le contrat prévoit une clause de réserve de propriété jusqu’à paiement intégral du prix; 6° En vue de son propre enterrement dont la date reste à définir, Mme Previsio a réglé 50% d’acompte le 12/4 7° L’enterrement initialement prévu le 17/4 a été reporté au moins suivant. La prestation VIP, intégralement payée à la commande le 13/4, est donc maintenue. 8° L’enterrement initialement prévu le 19/4 a été annulé. La prestation VIP sera remboursée sous réserve de 15% de pénalité conservés par Agathe Zeblouz 9° Elle a reçu le 30/03 ses différentes factures EDF et GDF pour le mois passé (date d'effet au 31/03) ; 10° Lors d’une foire exposition le 31/3, elle a vendu un service d'entretien de tombes à plusieurs familles (sur la base d'un abonnement payable par trimestre, le 10 du premier mois) ; 11° Elle a vendu deux cercueils FM à des familles le 3/4. 8 Sachant qu’elle facture systématiquement à la commande, quelles seraient vos réponses si l’énoncé précisait qu’Agathe Zeblouz à opter pour les débits? 9 La base imposable Maître LEGALUS souhaite adresser la facture suivante à son client. Il vous demande de l’aide quant à la détermination de la base imposable à la TVA. Honoraires : Frais de photocopie : Frais postaux : Débours de Maître Martin, huissier de justice, mandaté sur le dossier : Frais d’injonction au près du Tribunal de Commerce : Forfait frais de déplacement : - Provision versée : Honoraires + photocopies+frais de déplacements = 4942,30 HT ; la TVA est de 988,44 => somme= 5930,74 TTC + 54,70 +340,57 + 38,87 = a Payer : 6364,88 Provision versée : HT =1666 +334 (TVA) =2000 988-334 = 654 de TVA car A payer : 6364 – 2000 = 4364 4.700€ 12,30€ 54,70€ 340,57€ 38,87€ 230,00€ 2.000,00€ 10 « Flower Power » Votre mission : Vous êtes chargé(e) d’établir la déclaration de TVA de la société Flower Power au titre du mois de Février. Afin de réaliser votre mission, votre manager a intégré dans le dossier l’ensemble des informations (les factures) concernant les opérations réalisées au cours du mois de Février : Marché des particuliers Au cours du mois de Février, la société Flower Power a facturé et livré des particuliers français et étrangers pour les montants suivants : 1. Ventes en Boutique en France ………………………………………………….. 200 000€ 2. Livraisons en Belgique …………………………………………………. 14 000€ Marché des Entreprises 3. Au cours du mois de février, la société Flower Power a livré des compositions florales à l’association l’Agora pour l’organisation de l’une de ses conférences: 250 € Cette opération a été facturée en Février. Achats de matières premières 11 Pour les besoins de son activité, la société Power Flower se fournit en pots de fleurs : 4. Livraison en Février de pots en plastique en provenance de Chine……. …. 6 000€ 5. Livraison en Février de pots en céramique en provenance de Nice……….. 8 000€ La société Flower Power enregistre également les achats suivants en février : 6. Livraison de tulipes coupées en provenance des Pays-Bas (capitale européenne de la production de fleurs coupées)……. …………………………………………………………. 5 000€ 7. Livraison de roses en provenance du Kenya (reconnu dans le monde entier pour ses roseraies) ………………………………………………………………………………………… ….. 7 000€ Autres opérations du mois de février . 8. Achat de 3 cadeaux en février : un parapluie prix 72€ HT, une montre 150€ TTC, un foulard prix 50€ TTC. Ces cadeaux ont été offerts à 3 bons clients de l’entreprise. La société Flower Power a été livrée en février. Elle est soumise à la TVA 9. Facturation par le groupe BP de la consommation en carburant du mois de février :  100€ pour la voiture essence de Clara Anna FEMEVECH  uploads/Marketing/ 2016-fa-tva-poly-d-x27-exercices.pdf