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Avec droit de déduction Avec droit de déduction Avec et sans droit de déduction

Avec droit de déduction Avec droit de déduction Avec et sans droit de déduction Taux normal 7 % 10% 14% 20% Calcul de la TVA exigible : 4. Prorata de déduction : Prorata de déduction sur les achats : Le prorata de déduction c’est pourcentage à appliquer à la TVA figurant sur une facture d’achat donnant droit à la déduction de la TVA (achat dont la TVA est récupérable) pour déterminé la TVA à déduire. Condition : Ce prorata de déduction est calculé lorsque l’entreprise effectue à la fois des opérations taxables et non taxables. Calcul : TVA Exigible = Chiffre d’affaire HT x Taux de TVA TVA Exigible = Chiffre d’affaire encaissé*x Taux de TVA Prorata de déduction N-1 = Chiffre d’affaire taxable N-1 x100 TVA à déduire N = TVA sur la facture d’achat N x prorata de déduction N-1 Application: Une entreprise assujettie a réalisé pendant l’année 2018 un chiffre d’affaires composé de ventes suivantes : 2.000.000 DH Encaissement de loyers de locaux non meubles 1.500.000 DH Ventes de produits exonérés sans droit à déduction 1.000.000 DH Ventes de produits exonérés avec droit à déduction 3.500.000 DH Ventes de produits obligatoirement imposables Le taux de TVA est de 20% Travail à faire: 1. Calculez le prorata de déduction réel en 2018 Corrigé : 1. Calculez le prorata de déduction réel en 2018 2.000.000 DH Encaissement de loyers de locaux non meubles Hors champ sauf option = Non taxable 1.500.000 DH Ventes de produits exonérés sans droit à déduction Non taxable 1.000.000 DH Ventes de produits exonérés avec droit à déduction Taxable 3.500.000 DH Ventes de produits obligatoirement imposables Taxable Prorata 2018 = 1000.000 +3.500.000 x 100 Prorata de déduction 2018 = 56,25% 2. Calculez la TVA à déduire du mois de mars 2019 Achats Montant HT TVA/achats 2019 Prorata 2018 TVA à déduire 2019 Cadeaux 120000 24000 56,25% 13500 Fournitures de bureau 24000 4000 56,25% 2250 Matériel de bureau 360000 72000 56,25% 40500 Total 504 000 100 000 56250 (2.000.000+1.500.000+1.000.000+3.500.0000) Régularisation de la TVA à déduire sur immobilisations : 1- Variation du prorata : (régularisation sur la déclaration de mars au premier trimestre) Si (Prorata N+1 – prorata N)>5%  Déduction complémentaire = TVA/acquisition sur N selon prorata N+1 –TVA à déduire/acquisition N selon N prorata 5 Si (Prorata N+1 – prorata N) <5%  Reversement = TVA/acquisition sur N selon prorata N+1 –TVA à déduire/acquisition N selon prorata N+1 5 2- Conversion des immobilisations<10 ans : (régularisation sur la déclaration du mois ou du trimestre de cession ou retrait) Reversement TVA / immob sorties = TVA déductible/immob déjà déclarée x Nbre d’années restants 10 - On donne les hypothèses suivantes : Hypothèse N1 : On suppose que le prorata réel de l’exercice 2019 est égal 90% Hypothèse N2 : On suppose que le prorata réel de l’exercice 2019 est égal 50% Travail à faire: 3. Régularisez la TVA suite à la variation du prorata de déduction  Reversement de la TVA  Déduction complémentaires de la régularisation du prorata Corrigé : 3. Régularisez la TVA suite à la variation du prorata de déduction  Hypothèse N1 : On suppose que le prorata réel de l’exercice 2019 est égal 90% Prorata 2019- Prorata 2018 soit 90% - 56,25%=33,75%>5%  Déduction complémentaires /immobilisations uniquement Achats Montant HT TVA/achats 2019 Prorat a 2018 TVA à déduire 2019 Prorata 2019 TVA à déduire 2019 Cadeaux 120000 24000 56,25% 13500 90% Fournitures de bureau 24000 4000 56,25% 2250 90% Matériel de bureau 360000 72000 56,25% 40500 90% 64800 Total 504 000 100 000 56250 Déduction complémentaires / immobilisations = (64800-40500)/5 = 4860 DH  Hypothèse N2 : On suppose que le prorata réel de l’exercice 2019 est égal 50% Prorata 2019- Prorata 2018 soit 50% - 56,25%= -6,25%>5% Reversement de la TVA déductible/immobilisations Achats Montant HT TVA/achats 2019 Prorat a 2018 TVA à déduire 2019 Prorata 2019 TVA à déduire 2019 Cadeaux 120000 24000 56,25% 13500 Fournitures de bureau 24000 4000 56,25% 2250 Matériel de bureau 360000 72000 56,25% 40500 50% 36000 Total 504 000 100 000 56250 Reversement de la TVA= (40500 – 36000)/5 = 900 DH uploads/Marketing/ avec-droit-de-deduction.pdf