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DROIT DE LA CONCURRENCE Introduction : La notion de concurrence Qu’est-ce que l

DROIT DE LA CONCURRENCE Introduction : La notion de concurrence Qu’est-ce que la concurrence ? La concurrence est une notion qui vient du domaine économique, elle n’est pas juridique. La concurrence est une notion incertaine puisqu’elle varie en fonction de l’évolution économique. 4 grands mouvements ont tenté de théoriser la notion de concurrence : 1) Pensée classique qui s’est développée au 18ème siècle sous l’impulsion notamment d’Adam Smith ds son écrit « La richesse des nations ». Selon ce mouvement, la concurrence est une rivalité, une confrontation entre des individus ou des entités ayant un même but mais des intérêts contraires. La concurrence est une lutte où chacun tente de pousser son avantage pour prendre le dessus sur l’autre dans son propre intérêt. La concurrence repose sur 4 présupposés : (*) la rareté des ressources -> Cela impose des choix sur ce qu’il faut produire ms aussi sur la manière de produire et la quantité à produire. Cela se résume par le problème de l’allocation des ressources: la concurrence a un rôle à jouer uniquement quand il y a un problème d’allocation des ressources. Mais elle est inexistante quand les ressources sont disponibles en abondance et que leur production est disponible. Ex : air. Ressources : tout ce que l’on produit pour combler un besoin (pas juste les ressources énergétiques) (*) la liberté pour les rivaux de déterminer leurs actes : toute idée de planification doit être écartée pr qu’il y ait concurrence. Il n’y a pas de concurrence sans liberté individuelle. (*) l’individualisme de chaque rival : pas de concurrence sans recherche individuelle de la satisfaction maximale de ses besoins propres. La concurrence repose sur la raison égoïste, naturelle de chacun. La concurrence exclut la solidarité. (*) l’utilité sociale de la rivalité : la confrontation entre chaque intervenant a des effets bénéfiques pr la communauté ds son ensemble. Ces effets bénéfiques se manifestent par la coordination des projets des intervenants par le jeu de l’offre et de la demande mais aussi par l’allocation optimale des ressources (sans gaspillage) et l’annulation des super profits. La rivalité est bénéfique pr tous. Dans la pensée classique, concurrence = processus dynamique permettant de trouver un équilibre ds les rapports économiques. Ce processus permet l’abaissement des prix jusqu’au coût marginal de production. (Coût marginal : coût de la dernière unité produite.) Cet abaissement des prix est censé atteindre le prix juste ou le prix naturel, qu’on appelle le prix concurrentiel. Autres avantages : stimulation de l’innovation technique et accroissement de la qualité de la production. Tous ces avantages profitent normalement au consommateur dont le bien-être serait le but ultime du processus concurrentiel. -> Bien-être du consommateur au sens économique : il bénéficie d’un surplus qui se traduit quand il est positif par un écart entre ce qu’il paie et ce qu’il est prêt à payer. Ex : il a payé 10€ ms aurait été prêt à payer 12€. On a un surplus de 2€. 2) Théorie néo-classique développée au 19ème siècle. On essaie de donner dans toutes les disciplines (notamment ds les sciences humaines) un fondement scientifique aux pensées qui ont été développées. => Théorie qui donne un fondement scientifique au processus économique. Elle est présentée sous une forme statique, mathématique. Cournot, un économiste, parle de « concurrence pure et parfaite » pour décrire ce modèle de marché concurrentiel. Le travail va consister à déterminer les conditions devant être réunies afin d’atteindre l’état de concurrence pure et parfaite. En effet, cet état assure une allocation optimum des ressources. Ils ne sont pas tous d’accord sur les conditions mais globalement on peut retenir 5 conditions: Pour bénéficier durablement des quantités souhaitées au prix le plus bas, il faut : * l’atomicité du marché : une multitude de demandeurs et d’offreurs. En effet, quand on a une multitude de demandeurs et d’offreurs, aucun n’a seul une influence déterminante sur le prix et une quantité échangée. Les opérateurs sont des « price taker » (preneurs de prix) et pas des « price maker » (faiseurs de prix). * l’homogénéité des biens : cela veut dire que pour chaque marché, les biens offerts sont identiques aux yeux des acheteurs. => Ces derniers n’ont aucune raison de préférer telle unité de biens par rapport à telle autre. Cela suppose l’absence de publicité (= stratégie de différenciation des produits) et l’absence de différenciation (marketing, etc). * la libre entrée : à tout moment, n’importe quel opérateur est libre de participer à l’activité du marché. Cela exclut toutes les rigidités, les obstacles, les barrières à l’entrée (ex : quotas, contrats à long-terme). Cela suppose que l’Etat ne n’instruise pas ds le marché. * la transparence : l’information de tous est complète, immédiate et gratuite (sans aucun coût). => Tout le monde connaît en même temps les quantités offertes. Il n’y a pas de coût de transaction. * la mobilité : les facteurs de production (travail, capital) peuvent se déplacer librement et sans délai entre les entreprises ou entre les marchés. Ces 5 conditions décrivent un marché de la concurrence pure et parfaite. La concurrence est une condition nécessaire d’une économie équilibrée, elle implique d’ailleurs la mise en place d’une règlementation juridique interdisant les comportements qui remettraient en cause les 5 conditions. Ce modèle de concurrence est néanmoins purement abstrait et ne correspond à aucun marché réel. Pourtant, il y a des marchés qui fonctionnent selon le jeu de la concurrence. Ce modèle supprime toute lutte entre les opérateurs. Les opérateurs n’ont qu’une liberté : produire et acheter. A partir de là, tout est imposé mécaniquement par les conditions de concurrence pure et parfaite. Pour ce modèle, les entreprises sont passives. Critique de ce modèle au début du 20ème siècle, notamment aux Etats-Unis. Les économistes Clark et Davenport ont dénoncé une concurrence imparfaite. C’est notamment l’école de Harvard qui va être dominante pendant la 1ère partie du 20ème siècle. 3) Ecole de Harvard / école structuraliste Cette école a mis en avant la concurrence praticable (ou concurrence suffisante). D’après cette école, il y a une concurrence suffisante sur un marché quand les opérateurs n’ont pas la capacité d’imposer un prix excessif au détriment des consommateurs. Cette capacité d’imposer un prix excessif, c’est ce qu’on appelle le pouvoir de marché. Le pouvoir du marché dépend de la structure du marché et des comportements des entreprises. -> Modèle SCP (structure/ comportement/performance) : la structure du marché visée est sa + ou - grande concentration d’acteurs économiques, l’existence de barrières à l’entrée … La structure du marché détermine les comportements des opérateurs qui influencent la performance de ces opérateurs. La performance c’est la profitabilité et leur force sur le marché. Pr les structuralistes, il existe un lien évident entre la concentration du marché et le pouvoir du marché. Idée : plus il y a de concentration, plus le pouvoir de l’entreprise est grand. De la structure du marché dépend le fonctionnement concurrentiel du marché et l’obtention de ses éventuels avantages. Les structuralistes pensent qu’il faut maintenir une structure du marché qui assure une dose de concurrence suffisante pour avoir les bienfaits de la concurrence. Ils ont cherché des conditions de cette dose de concurrence suffisante. 3 conditions : * nombre suffisant d’opérateurs sur le marché en cause (pas de monopole) * élasticité au niveau de la demande : liberté pr les clients de choisir leurs fournisseurs (pas de clientèle captive) * élasticité au niveau de l’offre : possibilité que de nouveaux offreurs interviennent rapidement et à faible coût sur le marché (exclut les barrières à l’entrée du marché) -> La concurrence praticable n’est qu’un moyen du bien-être économique, moyen non exclusif d’autres moyens plus politiques ou sociaux. Concurrence = pas un but en soi, ms 1 simple moyen. -> Cette école a été bcp critiquée dans les années 70 aux Etats-Unis dans l’école de Chicago (notamment par Richard Posner). Cependant, l’école de Harvard est toujours d’actualité car les juges utilisent encore cette méthode. 4) Ecole de Chicago Cette école considère que ce n’est pas la structure du marché qui conditionne les performances des opérateurs. Pr eux, les comportements et l’efficacité productive des entreprises entraînent leur performance et aboutissent à une structure de marché (plus ou moins grande concentration). Dans cette optique, ce qui change c’est que le pouvoir de marché n’est pas lié à la concentration du marché ms au comportement adopté par les opérateurs. Une entreprise a un pouvoir de marché parce qu’elle a été performante en choisissant les bons comportements. Elle a adopté les comportements efficaces pour séduire le consommateur. La concentration, qui résulte de ces comportements efficaces, est avant tout le signe de la bonne performance de l’entreprise. Le consommateur a bénéficié de ces bons comportements commerciaux. => Le monopole n’est pas un mal en soi. Il y a une lutte et à la fin il y a un gagnant. Le monopole est le prix de la meilleure entreprise aux yeux des consommateurs. Le monopole ne doit constituer qu’une étape du processus de concurrence. Il doit pouvoir être remis en cause. Ce uploads/Marketing/ concurrence-m1.pdf