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Réponses d’experts Le guide de la vente immobilière Le guide de la vente immobi

Réponses d’experts Le guide de la vente immobilière Le guide de la vente immobilière Réponses d’experts Plus de 5 000 documents à télécharger gratuitement eBooks PDF, modèles de lettres, modèles de contrats, études, rapports, fiches pratiques… Ma maison Mon argent Ma famille www.comprendrechoisir.com Ma santé Mes droits Ma carrière Mon véhicule Mon entreprise Dans la même collection Auteurs : MM. Bonnamy, Denis et Storelli © Fine Media, 2013 ISBN : 978-2-36212-162-3 ComprendreChoisir.com est une marque de Fine Media, filiale de Pages Jaunes Groupe. 108 rue des Dames, 75017 Paris Vous pouvez partager ce fichier à vos proches uniquement dans le cadre du droit à la copie privée. Vous n’avez le droit ni de le diffuser en nombre ou sur Internet, ni d’en faire des utilisations commerciales, ni de le modifier, ni d’en utiliser des extraits. Mais vous pouvez communiquer l’adresse officielle pour le télécharger : http://vente-immobilier.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/liste/ Pour toute question, contactez Fine Media à l’adresse : contact@finemedia.fr Le guide du permis de construire Le guide des assurances du particulier Le guide du viager Le guide de la location immo Le guide de la copropriété 40 plans de maison Table des matières La vente immobilière en un coup d’œil 6 Les types de vente 7 Les types de biens 7 Les modalités de vente 8 I. Les types de vente 9 Le profil du vendeur 10 Les formes de vente 14 La vente à l’étranger 22 La valorisation d’un bien immobilier 23 A A Pour aller plus loin 25 Astuces 25 Questions/réponses de pro 27 II. Les types de biens 32 Les logements 33 Les lieux 37 Les biens professionnels 39 Les biens d’exception 44 Les investissements 46 A A Pour aller plus loin 52 Astuces 52 Questions/réponses de pro 54 III. Les modalités de vente 58 Les diagnostics immobiliers 59 La promesse de vente 62 Le compromis de vente 64 L’offre d’achat 66 L’acte de vente 67 Les intervenants 68 A A Pour aller plus loin 76 Astuces 76 Questions/réponses de pro 79 Index des questions et des astuces 83 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage 84 Trouver des professionnels près de chez vous 89 6 La vente immobilière en un coup d’œil La vente d’un bien immobilier est un projet qui peut mettre beaucoup de temps à aboutir s’il n’est pas suffisamment préparé. Les dis- positions à prendre varient ensuite selon les circonstances : la vente d’un logement occupé est plus compliquée pour le propriétaire qu’une vente qui intervient après une location. Selon le temps et l’argent dont vous disposez, il existe deux principaux moyens pour vendre votre bien : π π de particulier à particulier, vous vous occupez vous-même de fixer le prix du bien, d’écrire votre annonce, de réaliser les visites, etc. ; π π par une agence immobilière, vous déléguez cette mission à une agence que vous rémunérez pour réaliser les démarches administratives et les visites. Dans tous les cas, renseignez-vous sur ce qui doit figurer dans votre annonce de vente immobilière. Le vendeur doit aussi remplir plusieurs obligations au moment de la transaction : il remet, notamment, différents diagnostics immobiliers à l’acheteur et souscrit certaines garanties (vices cachés, éviction, conformité du bien, etc.). La vente immobilière en un coup d’œil 7 Les types de vente Lorsque vous vendez un bien, les démarches ne sont pas les mêmes si vous êtes un propriétaire unique, s’il s’agit d’une indivision ou d’une SCI. Ces deux derniers statuts peuvent, par exemple, ralentir le processus de vente. Une vente immobilière peut, en outre, s’effectuer sous la forme d’une vente classique (un particulier achète votre bien), mais il existe d’autres formes de transactions, qui présentent chacune un intérêt : la vente en viager, l’échange de bien, la vente aux enchères, la vente sur saisie immobilière, ou encore, la vente à réméré qui sert généralement à se désendetter. Lorsque vous mettez en vente un bien immobilier, vous devez aussi penser à faire réaliser une estimation immobilière. Mais sachez également que vous pou- vez mettre en valeur votre bien et faciliter sa vente grâce au « home staging », ou « valorisation immobilière », soit une technique de mise en avant d’un bien immobilier pour le vendre rapidement et avec une négociation minimale. Les types de biens Vous pouvez décider de mettre en vente un logement, que ce soit une résidence principale, une résidence secondaire, une maison à rénover ou encore un garage. Les modalités seront alors différentes selon la nature du bien. La vente d’une résidence principale est, par exemple, un type de vente immobilière unique, qui n’est pas soumise à la taxation de la plus- value immobilière. En revanche, dans le cas d’une résidence secondaire, la vente est soumise à la taxe sur la plus-value, mais peut être exonérée dans certains cas. La vente immobilière en un coup d’œil 8 Mais il est également possible de vendre un terrain, une forêt ou encore des biens professionnels tels qu’une boutique, des bureaux, un hangar ou une ferme agricole. Et si vous possédez des biens d’exception, sachez qu’ils appar- tiennent à un marché particulier, il est donc essentiel de bien estimer leur valeur. Enfin, si vous avez investi dans un immeuble et que vous souhaitez vous en séparer, sachez qu’il faudra répondre à certaines obligations, notamment dans le cas de la vente d’un immeuble à rénover. Les modalités de vente La vente d’un bien immobilier entraîne, pour le vendeur (mais aussi pour l’ache- teur), une série d’obligations, dont celle du diagnostic immobilier Lorsque vous avez trouvé un acheteur, vient ensuite l’étape cruciale du contrat de vente. Entre une promesse et un com- promis de vente, ou encore une offre d’achat, mieux vaut savoir, avant la signature de l’acte de vente, quelle solu- tion est la plus bénéfique. La promesse et le compromis de vente sont les deux types d’avant-contrat possibles pour vendre un bien ; tous deux pré- cèdent l’acte définitif de vente. Contrairement au compromis de vente, qui engage les deux parties, la promesse de vente n’engage que le vendeur. Enfin, les frais de vente sont assez limités pour le vendeur, qui les répercute bien souvent sur le prix de vente ou sur les frais annexes qui incombent à l’acheteur. 9 I. Les types de vente La formule la plus classique pour vendre un bien immobilier consiste à céder ses droits de propriété à un acheteur après avoir signé avec lui un acte de vente devant un notaire. La transaction immo- bilière se fait de particulier à particulier, ou bien en passant par une agence immobilière. La transaction immobilière passe ensuite par plusieurs étapes : évaluation du prix de vente du bien, petites annonces, visites, choix de l’acquéreur, signa- ture du compromis de vente et versement, par l’acquéreur, d’une indemnité d’immobilisation, formalités de vente (diagnostic immobilier…), signature de l’acte définitif de vente devant le notaire, paiement par l’acquéreur du solde du prix de vente, livraison du bien (remise des clés). Il existe, en outre, deux cas de figure : vendre de particulier à particulier, ou faire appel à une agence immobilière. Dans le premier cas, le proprié- taire s’occupe lui-même de la vente de son bien et économise, par la même I. Les types de vente 10 occasion, les frais d’agence. Dans le second cas, c’est l’agent immobilier qui se charge de l’ensemble des formalités et modalités. Il faut alors prévoir, en plus des frais liés à la vente, sa commission (3 à 7 %), généralement comprise dans le prix de vente. C’est généralement l’acquéreur qui s’acquitte des frais de notaire, mais le vendeur doit parfois payer la TVA immobilière si son logement y est soumis. Le profil du vendeur Les conditions de vente d’un logement dépendent non seulement du type de bien (logement neuf ou ancien), mais aussi du profil du vendeur : propriétaire unique, SCI ou indivision. Propriétaire unique Dans le cadre d’une vente classique, un seul propriétaire – le propriétaire unique – est impliqué. Il signe un compromis ou une promesse de vente avec l’acquéreur, qui verse ensuite, au notaire (compte bloqué) une indemnité d’immobilisa- tion. Deux à trois mois plus tard a lieu la signature de l’acte de vente définitif devant le notaire : l’acquéreur règle le solde (prix de vente, indemnité d’im- mobilisation) en échange des clés du logement. Comme pour toute vente, l’acquéreur s’acquitte du prix de vente ainsi que des frais de notaire. Dans certains cas, le vendeur a lui aussi des frais : la TVA immobilière si le bien y est soumis, l’impôt sur la plus-value et les frais d’agence. Note : on parle communément de « frais d’agence », mais il s’agit en réalité d’honoraires. C’est la transaction immobilière la plus rencontrée et la plus rapide. Elle peut se faire soit directement de particulier à particulier, soit par l’intermédiaire d’une agence, en charge des diverses démarches et modalités. I. Les types de vente 11 Indivision L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits de même nature – et à proportions égales ou non – sur un même bien uploads/Marketing/ comprendrechoisir-le-guide-de-la-vente-immobiliere.pdf