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Corrigé des exercices : Solution : Exercice 1. Personnes morales IS obligatoire

Corrigé des exercices : Solution : Exercice 1. Personnes morales IS obligatoire Is par option Exonérées de l’IS Exclues de l’IS Les sociétés en commandite simple (SCS) * * Les établissements de crédits * Les sociétés en participation (SP) * * Les établissements publics * Les sociétés immobilières transparentes * Les sociétés à responsabilitéslimité es (SARL) * Les sociétés anonymes (SA) * Les sociétés de fait * Les groupements d’intérêts économiques (GIE) * Les sociétés d’assurances * Les associations à but non lucratif * Les sociétés civiles * Les sociétés en commandite par action (SCA) * Les entreprises individuelles * Les sociétés exportatrices * Les sociétés en nom collectif (SNC) * * Les sociétés agricoles * (1)  Remarque: Les sociétés de personnes (SNC,SCS et SP) sont obligatoirement soumises à l’IS s il’ un des associés est une personne morale. Mais si tous les associés sont des personnes physiques, ces sociétés sont obligatoirement soumises à l’IR mais elles peuvent opter pour leur assujettissement à l’IS. (1) Sont exemptées de l’I.S. Les exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5millions de DH,au titre de leurs revenus agricoles*. Lorsqu’une société devient imposable au titre d’un exercice donné et que le chiffre d’affaire réalisé au cours de l’exercice suivant est inférieur à 5 millions de DH, l’exonération précité en’ est pas accordée que lors quele dit chiffre d’affaire s’est resté inférieur à ce montant pendant 3 exercices consécutifs. * A titre transitoire sont exonérées de l’I.S. : - Du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2015,les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à 35.000.000DH. - du1erjanvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017,les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à 20.000.000D H. - du1erjanvier2018 jusqu’au 31 décembre 2019,les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à 10.000.000 DH. Solution : Exercice 2. 1- Calcul du résultat comptable avant l’impôt: Eléments Montants Produits d’exploitation -Charges d’exploitation 1220500 900000 = Résultat d’exploitation (A) 320 500 Produits financiers -Charges financières 25000 230000 = Résultat financier (B) -205 000 Résultat courant (A+B) (C) 115 500 Produits non courants -Charges non courantes 120000 186500 = Résultat non courant (D) -66 500 Résultat avant impôt (C+D) 49 000 2- Détermination du résultat fiscal: Tableau de détermination du R.F Eléments R + D - -Résultat avant impôt Analyse des produits : -Produits non imposables Analyse des charges : -Charges non déductibles 49000 - 79000 - 34 000 - Total 125 000 34 000 Résultat fiscal 91 000 3- Calcul de l’IS théorique et de la CM: - IS théorique = RFx30% =91000x30%=27300 - CM=(CA +PA +PF +subventions et dons reçus)x0.5% = (750 000 + 20 500 + 25 000 – 12 000 + 70 000) x 0.5% = 853 500 x 0.5% = 4 267,50 DH 4- Détermination de l’IS dû: On a l’IS théorique supérieur à la CM ,donc l’IS dû=27300DH 5-Calculdurésultatnetdel’exercice: Solution : Exercice 3. 1- Calcul du résultat comptable avant impôt : Eléments Montants Produits d’exploitation -Charges d’exploitation 640000 340000 =Résultat d’exploitation (A) 300 000 Produits financiers -Charges financières 140000 150000 = Résultat financier (B) -10 000 Résultat courant (A+B) (C) 290 000 Produits non courants -Charges non courantes 80000 160000 =Résultat non courant (D) -80 000 Résultat avant impôt (C+D) 210 000 2- Détermination du résultat fiscal: Tableau de détermination du RF Eléments R + D - -Résultat avant impôt 210 000 Analyse des produits : - - - 400 00 200 00 300 00 - 600 00 - - - - - -Produits d’exploitation :Produits imposables -Dividendes : Exonérés de 100% -Produits non courants :Produits imposables Analyse des charges : -Charges non liées à l’activité : Charges non déductibles -Amendes et pénalités fiscales : Charges non déductibles -Acomptes provisionnels : compte d’actif non déductible Total 300 000 60 000 Résultat fiscal 240000 Eléments Montant Résultat avant impôt 49 000 -Impôt sur résultat 27 300 =Résultat net de l’exercice 21 700 3- Calcul de l’IS théorique et de la CM: - IS théorique=RFx30%=240000x30%=72000DH - CM= (CA+PA+PF+ subventions et dons reçus)x0.5% CM=(600000+40000+140000–60000)x0.5% CM = 720 000 x 0.5% = 3 600 DH 4- Détermination de l’ISdû: On a l’IS théorique supérieur à la CM,donc l’IS dû=72000DH 5- Régularisation de l’IS: On a : IS dû = 72000 et Acomptes provisionnels = 30 000 DH. Donc, l’IS dû supérieur aux acomptes, l’entreprise doit verser le reliquat. Reliquat = IS dû – Acomptes = 72000 – 30 000 = 42000 DH Solution : Exercice4. Détermination du RF Eléments R + D - -Résultat avant impôt 140 000 Analyse des produits : -CA : Produit imposable -Redevances : Produit imposable -Location : Produit imposable -Dividendes : Abattement 100% 30 000 -Subventions : Produit imposable Analyse des charges : -Salaires : Charge déductible (Total effectif) -Taxe urbaine : Charge non déductible 4 000 -Pénalité : Charge non déductible 600 -Amortissement terrain à bâtir 15 000 -Acompte provisionnel de l’IS 15 000 -Micro ordinateur (Immobilisation) 15 000 3 000 Total 189600 33 000 Résultat fiscal 156600 uploads/Marketing/ corrige-des-exercices-is-okok.pdf