Manuel des transactions foncières haïtiennes, Vol. 1 VENTE LEGALE DE BIEN FONCI

Manuel des transactions foncières haïtiennes, Vol. 1 VENTE LEGALE DE BIEN FONCIER EN HAÏTI: UN GUIDE PRATIQUE Ecrit par: Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti 26 juin 2012 Commanditaire du manuel La Fondation Digicel a généreusement permis au Groupe de Travail sur le Droit Foncier Haïtien de développer une compréhension commune des processus actuels de transactions foncières et de créer des outils afin de promouvoir le développement et un régime foncier sûr en Haïti à travers son soutien à la production de ce manuel. TABLE DES MATIERES Remerciements I Approbation et Membres du Groupe de Travail IV Au Sujet du Manuel VI Introduction VII Un Guide Etape par Etape pour la Vente Légale de Bien Foncier en Haïti 1 a. Présentation du Manuel 1 b. Explication de la Vente Légale: Deux Approches 2 c. Responsabilité du Notaire et de l’Arpenteur 4 d. Résumé des Etapes de la Vente par Acte Authentique 4 1. La Promesse de Vente 5 2. L’Arpentage 7 3. Préparation de l’Acte de Vente 11 4. Paiement des Frais et Taxes 19 e. Conclusion 23 Glossaire 24 Catalogue des Agences Gouvernementales Impliquées dans le Foncier en Haïti 26 Ressources et Lectures Supplémentaires 37 Ressources de Formation 38 Acronymes 40 Abréviations 41 MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 VII REMERCIEMENTS Le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Haïti1 tient à remercier la Fondation Digicel pour sa généreuse contribution à ce manuel. Sans le soutien de la Fondation Digicel, cet important travail du Groupe n’aurait pas été possible. La production de ce manuel a été un effort collectif. Nous tenons à remercier les nombreux représentants du secteur public, privé et sans but lucratif ainsi que les organismes internationaux et bailleurs de fonds qui se sont réunis pour former le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Haïti et pour entreprendre les travaux de ce Groupe. Ces personnes dévouées ont collaboré à la recherche, ont confronté leurs pensées et leurs idées, et ont participé à d’innombrables réunions et conférences téléphoniques, fournissant ainsi généreusement les excellents conseils et l’expertise nécessaires à la création de ce manuel. Nous tenons à remercier Habitat pour l’Humanité Haïti et Habitat pour l’Humanité Internationale pour leur leadership, leur vision et leur soutien ayant aidé à fonder et à guider le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Haïti. Liz Blake, la première vice-présidente des affaires gouvernementales, de la sensibilisation et du service juridique d’Habitat pour l’Humanité Internationale, a été un chef de file constant et tenace dans cet effort, et Habitat pour l’Humanité a fourni d’importantes ressources et l’expertise nécessaire pour s’assurer que la vision de ce Groupe devienne une réalité. Architecture pour l’Humanité, représenté principalement par Frédérique Siegel, a également joué un rôle important et inaltérable. Sous la gérance de Kate Stohr et de Eric Cesal, Architecture pour l’ Humanité a facilite la dynamique du Groupe de Travail et permis l’acquisition des présents résultats. Avec grâce et humour, Siegel a aussi joué le rôle essentiel de diriger le processus d’engagement des parties prenantes, qui a tant fait pour confirmer l’utilité et l’exactitude de ce manuel. Au départ de Seigel, le Cabinet Leblanc et Associés représenté par Me. Jane Charles-Voltaire a contribué à maintenir et à organiser ces efforts de concertation. Un site web a été conçu pour compléter ce manuel et est en phase de lancement par le membre du Groupe de Travail Isabelle Arnold, de Best Risks International. Le noyau juridique du manuel représente le produit, l’occasion d’apport et le consensus des membres du Groupe de Travail. L ’essence du document a été rédigée par le professeur Gilbert Giordani et ses étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Quisqueya et reflète également les excellentes compétences juridiques et les contributions inestimables de Chantal Hudicourt-Ewald, partenaire du Cabinet d’avocats haïtien Hudicourt Wooley, qui a occupé les fonctions de conseiller tout au long de ce projet. Le Groupe de Travail a été lancé suite aux conseils et aux encouragements inestimables de Greg Milne de la Fondation Clinton et de Chantal Hudicourt-Ewald. Les premiers contributeurs suivants 1. Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Haïti: Le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Haïti a été formé en mai 2011 pour appuyer et permettre la reconstruction suite au tremblement de terre de Janvier 2010 en Haiti à travers le développement foncier approprié pour la création d’emplois, de richesse, de logement et d’autres finalités publiques en: 1). Définissant les processus actuels applicables aux transactions foncières étape par étape. 2). Recommandant des mesures pour améliorer les processus. MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 l VIII MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 ont favorisé la croissance du Groupe en une force efficace et motivée : Gilles Damais et Michèle Lemay de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ; Sylvie Debomy de la Banque Mondiale ; Priscilla Phelps et Leah Mueller de la Commission Internationale de Reconstruction d’Haïti (CIRH); Stephen Bell et Rod Boggs du Washington Lawyers’ Committee for Civil Rights and Urban Affairs (Comité d’Avocats de Washington pour les Droits Civils et les Affaires Urbaines), en soutenant le travail d’InterAction en Haïti ; Ed Glynn et ses collègues de Venable LLC, Washington, DC ; Chris Ward et Me Daniele Jean-Pierre de l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) ; Rachel Beach de J/P HRO ; Bernard Smolikowski de l’Ambassade Française; Sarah Farnsworth du Département d’État Américain; Mike Mora de l’Organisation des États Américains (OEA) ; Gérard Vaugues de la Capital Bank, S.A., représentant CLED, le Centre pour la Libre Entreprise et la Démocratie ; Martine Deverson, conseiller économique auprès du secteur privé Haïtien; et Rosalia Gitau de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Sous les auspices de Gilles Damais, la BID a généreusement fourni l’espace pour les réunions du Groupe. Le contenu juridique de ce manuel ne pourrait pas exister dans sa forme actuelle, sans les débats juridiques respectueux mais animés et les heures de révisions et de commentaires présentés par les membres assidus du Groupe de Travail, parmi lesquels Chantal Hudicourt-Ewald, Francklin Guerrier, représentant l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI), Williams Allonce de l’Office National du Cadastre d’Haïti (ONACA), Martine Deverson, Gilbert Giordani, Christelle Vaval et Ernst Toussaint du Cabinet Salès, Didier Gardère,et Rasmus Precht et l’avocat Clevens Sanon d’ONU-HABITAT . Le Groupe de Travail souhaite également souligner l’appui du gouvernement de la République d’Haïti à travers la participation active de représentants de six ministères, organismes, commissions et autorités du gouvernement. Le Groupe a été honoré d’avoir Mme Michèle Oriol, Secrétaire exécutif de la Commission Interministérielle pour l’Aménagement du Territoire d’Haïti (CIAT) comme intervenant auprès du Groupe. En outre, ce projet a reçu le soutien indéfectible du bureau du Premier Ministre, Patrick Rouzier, conseiller de logement du Président Martelly, Thierry Mayard-Paul, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale, et Elizabeth Landers, Chef de Cabinet Adjoint, Ministère de l’Intérieur et Coordonnatrice Exécutive, Conseil Consultatif Présidentiel sur la Croissance Economique et l’Investissement. Nous tenons également à remercier l’équipe de travail d’USAID-Haïti et l’équipe de travail pour Haïti du Département d’État Américain, y compris Cheryl Mills, Chef de Cabinet du Département d’État, pour leur leadership, leur soutien et leurs conseils continus sur les questions liées à Haïti. Le processus de révision des interventions des parties prenantes, l’assemblage du manuel et le développement de matériels de formation connexes sont dus aux efforts inlassables de Frédérique Siegel, d’Architecture pour l’Humanité et de Dan Petrie, Chris Vincent et Lisa Heintz d’Habitat pour l’Humanité Internationale, avec le soutien considérable de Claude Jeudy, Directeur national d’Habitat pour l’Humanité Haïti, et de Mark Andrews, vice-président pour la reconstruction d’Haïti d’Habitat pour l’Humanité Internationale. Nous présentons humblement ce manuel avec gratitude aux personnes nommées ci-dessus et à la valeur inestimable de nombreuses autres personnes qui ont rendu possible cette ressource. ll MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 X MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 Approbation ET MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier Haïtien est reconnaissant de l’endossement de son travail par: lV MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 XI MANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL. 1 V Gouvernement d’Haïti CIAT (Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire) CNIGS (Centre National d’Information Géo- Spatiale), Ministère de la Planification et Coopération Externe DGI (Direction Générale des Impôts), Ministère des Économies et des Finances FAES (Fonds d’Assistance Économique et Sociale) ONACA (Office National du Cadastre) UCLBP (Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics) Associations professionnelles haïtiennes AAH (Association des Assureurs d’Haïti) ASNOP (Association des Notaires de Port- au-Prince) APD (Association des Professionnels du Droit) CAJUP (Corporation des Arpenteurs de la Juridiction de Port-au-Prince) CLED (Centre pour la Libre Entreprise et la Démocratie) Universités Emory Law Faculté de Droit de l’Université Quisqueya Fordham Law Cabinets de Droit et Études Notariales Cabinet Gary Lissade Cabinet Hudicourt Wooley Cabinet Leblanc et Associés Cabinet Salès Étude Cassagnol Étude Notarial Alphonse Juris Excel Cabinet d’Avocats Compagnies privées Best Risks International Development Innovations uploads/Marketing/ haiti-land-manual-final-french.pdf

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• Publié le Jul 19, 2021
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