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U.C.D F.P.J. Matière : L’Entrepreneuriat Professeur : Faouzi Boussedra Année Un

U.C.D F.P.J. Matière : L’Entrepreneuriat Professeur : Faouzi Boussedra Année Universitaire : 2011/12 Introduction Générale L’entreprise est une unité de production et de répartition des revenus. Elle joue un rôle important aussi bien sur le plan économique (production des biens et des services, paiement des impôts….) que sur le plan social (création d’emploi et participation aux activités des associations….). La création d’entreprise est la première étape dans la vie d’une entreprise. Elle est illustrée par ensemble d’opérations qui doivent être effectuées afin de mener à bien le processus de création d’entreprise. Il s’agit d’un certain nombre de taches administratives, organisationnelles et techniques que le promoteur doit connaitre afin de réussir la mise en place de son entreprise. Les étapes par lesquelles passe la création d’une entreprise de type société au Maroc sont classées selon les phases suivantes : - L’idée / l’évaluation de l’idée (adéquation homme projet) - Tester La volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet - Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière) - Trouver des financements - Les formalités de création - Installer l’entreprise et la développer I) L'IDEE DU PROJET. L’idée constitue le point de départ de tout projet de création d’entreprise. Elle peut résulter de son expérience, de son excellente connaissance d’un marché ou d’un métier, d’une idée de création déjà existante, d’une simple intuition, voire du pur hasard. La formalisation de l’idée est une étape nécessaire dans tout projet de création. Elle passe par la définition, en quelques lignes, du produit ou du service à offrir, de son utilité, de ses points forts et faibles, de ses avantages concurrentiels et des contraintes internes ou externes au projet. Qu’elle que soit la nature de l’idée, il faut en évaluer la pertinence. S’il s’agit d’une idée nouvelle ou novatrice, il sera nécessaire de s’assurer qu’elle répond à un réel besoin et que le marché est prêt à accueillir l’innovation en question, si innovation il y a. Si l’idée existe déjà, son porteur devra réfléchir aux moyens de se différencier par rapport à des concurrents déjà installés sur le marché. L'idée en tant que telle ne peut être protégée. Par contre, il est possible, voire conseillé, de protéger l'expression ou l'application de votre idée (marque, invention, œuvre littéraire, etc.). La protection de l’idée n’est pas une obligation en soi mais dès qu’on veut présenter son idée sans craintes à un investisseur ou un collaborateur, la protection devient une nécessité. Mais avant de vouloir protéger son idée, il faut l’évaluer afin de déterminer, d'une part, le type de protection adéquat et d'autre part, le budget qu'il est raisonnable d'allouer à cette protection. La première étape consiste donc à déterminer : - Le degré d’originalité et d’innovation de l’idée. - Sa maturité. - Son potentiel économique. - Les personnes dont il faudrait éventuellement se protéger. Une fois la protection jugée justifiable, différents titres de propriété intellectuelle sont mis à votre disposition. II) BREVET D'INVENTION Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire (20 ans au maximum) d’exploitation de l’invention dont il est l’objet. Le terme "brevet" désigne également le document technique dans lequel l’invention est décrite. Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. Il est donc nécessaire d'effectuer une recherche d'antériorité avant de déposer une demande de brevet. Pour les étrangers non résidents au Maroc, il est indispensable d’avoir un représentant domicilié au Maroc afin de déposer la demande de brevet. III) MARQUE Il existe 4 types de marques : la marque de fabrique, de commerce, de service et la marque collective (utilisée par les associations par exemple). La marque peut prendre les formes les plus variées : nom de l’entreprise, chiffres, slogan, lettres, dessin ou encore combinaison de couleurs. Toutefois, ce n’est pour autant qu’il faut arrêter des choix de marques fantaisistes. En effet, une marque est porteuse d’une image et d’une notoriété qui lui confèrent une valeur parfois considérable, facteur essentiel de la reconnaissance de l’entreprise. L’intérêt d’une marque réside dans la durée de la protection conférée à son propriétaire et qui consiste en une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Conditions de validité d’une marque : - Elle doit être distinctive La marque ne doit pas désigner une caractéristique du produit, ni indiquer sa qualité ou sa composition. Elle doit être originale par son graphisme, sa phonétique ou ses couleurs. - Elle doit être licite - La marque ne doit pas comporter d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques ou la qualité du produit ou service. - Elle ne doit pas comporter de signes interdits par la loi, comme les drapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays ou d'organisations intergouvernementales, ou être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. - Elle doit être disponible La marque ne doit pas être utilisée par un tiers pour désigner le même produit ou service. Toutefois, rien ne s'oppose ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion. Conditions de dépôt d’une marque : Toute personne est habilitée à déposer une marque, qu’elle soit physique ou morale. Les étrangers non résidents au Maroc doivent toutefois recourir à une personne domiciliée au Maroc afin d’effectuer leur dépôt. Marques internationales désignant le Maroc : Cette procédure est ouverte aux titulaires d'une marque étrangère enregistrée et souhaitant étendre leur protection au Maroc. Après un dépôt en France, 6 mois de priorité sont accordés sur le territoire Marocain pour le même signe. Les propriétaires de marques à l’étranger peuvent s'adresser à l'INPI à Paris ou l'OMPI à Genève. IV) DESSINS & MODELES INDUSTRIELS Le dessin industriel s’entend comme tout assemblage de lignes ou de couleurs et le modèle comme toute forme plastique donnant une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal. Le dessin se distingue du modèle en ce qu’il suppose une surface plane, alors que le modèle opère dans l’espace. Le dessin et modèle industriel s'applique aux produits les plus divers de l'industrie et l'artisanat. Conditions de validité : Le dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre. Conditions de dépôt : Toute personne physique ou personne morale peut déposer un dessin ou modèle industriel. Les étrangers non résidents au Maroc doivent néanmoins recourir à un représentant domicilié au Maroc. Durée de protection : L’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel offre cinq ans de protection à compter de la date du dépôt et renouvelables deux fois (15 ans de protection au maximum). Dessins et modèles internationaux désignant le Maroc : Il convient de s’adresser directement auprès des services de l'OMPI à Genève. La durée de la protection est identique mais est constituée de deux périodes de 5 puis 10 ans. V) CERTIFICAT NÉGATIF Un certificat négatif vise à protéger une dénomination, un sigle ou une enseigne. Sa durée de validité est d’un an. Le recours à un certificat négatif se justifie par la création d’un nouveau nom commercial, une modification de donnée (statut juridique, nom de l’enseigne, etc.), une prolongation de la durée de validité ou encore une demande de duplicata. VI) DROITS D'AUTEUR Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, à savoir : - Les œuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc. - Les œuvres d'art : peintures, sculptures, plans d'architectes, photographies, etc. - Les œuvres musicales ou audiovisuelles. - Les logiciels. La particularité de la loi marocaine est de protéger également "les expressions du folklore et les œuvres inspirées du folklore". Conditions de protection : - L’œuvre doit être originale. - Elle doit se présenter sous forme d’expression et non d’idée (seule peut être protégée sa forme d’expression : livre, tableau, etc.). - Elle doit disposer d’un auteur. Conditions de dépôt : La loi du 15 février 2000 et le décret du 8 mars 1965 ne prévoient pas de procédure d’enregistrement ou de dépôt des œuvres mais il est préférable de se constituer des éléments de preuve attestant que vous êtes bien à l’origine de l’idée (contrat d’huissier, acte notarié, s'adresser soi-même un pli recommandé qui ne sera pas ouvert lors de la réception, etc.). Durée de protection : Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps : la durée des droits patrimoniaux couvre la vie de l’auteur et les 50 ans suivant son décès. VII) LA VOLONTÉ D'ENTREPRENDRE ET L'ADÉQUATION HOMME/PROJET La viabilité économique d’une idée de création d’entreprise ne garantie pas à elle seule la réussite du projet de création. Valider la cohérence entre l’idée et son projet personnel (prenant en compte sa personnalité, ses compétences, sa motivation) est nécessaire avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Il convient donc de réaliser un travail d’introspection, en toute transparence dont l’objectif est de répondre aux questions suivantes : - Quelles sont mes contraintes personnelles ? - Quels sont mes objectifs en tant que créateur d’entreprise ? - Quelles compétences sont nécessaires pour mener uploads/Marketing/ l-entrepreneuriat.pdf