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Troyes, le 15 mai 2017 41, rue Jaillant Deschainest 10000 Troyes http://www.aub

Troyes, le 15 mai 2017 41, rue Jaillant Deschainest 10000 Troyes http://www.aube-durable.fr mel : bureau@aube-durable.fr Objet : Législatives : Demande de positionnement sur la réduction des déchets et l’incinération Madame, monsieur Dans le cadre des prochaines élections législatives, vous vous apprêtez à solliciter les suffrages des habitants de l’Aube. Dans cette perspective, notre association « Aube-Durable », partenaire du réseau « Zéro Waste » souhaite interpeller les candidats sur le pari de l’économie circulaire, le projet d’incinérateur de La Chapelle Saint Luc et les mesures à prendre dans le cadre de votre éventuel prochain mandat. Vous trouverez ci-dessous : - Les 5 propositions du réseau Zéro Waste sur lesquelles nous vous demandons de vous positionner ; - Les 3 propositions de notre association sur le projet d’incinérateur aubois et les mesures que nous souhaiterions vous voir porter sur ce sujet précis1. Chacune des proposition est accompagnée d’un cadre vous permettant d’exprimer vos remarques. L’ensemble est à renvoyer par mail à l’adresse suivant : bureau@aube-durable.fr Nous vous invitons également à remplir le questionnaire en ligne sur le site national de l’association « Zéro Waste » à cette adresse : https://zerowastefrance.typeform.com/to/K0VL0u qui vous permettra d’obtenir une diffusion plus large de vos positions. Les résultats de cette consultation seront adressés à nos adhérents et diffusés publiquement, au fur et à mesure, sur notre site internet et auprès des médias. Etant convaincus de l’intérêt que vous portez à ces sujets, déterminants pour développer un modèle d’économie circulaire, nous restons à votre disposition pour une rencontre plus formelle. Pour l’association Aube-Durable P. HOUPLON 1 En pièce-jointe, vous trouverez également un résumé de notre position sur le projet d’incinérateur aubois. PROPOSITIONS DU RÉSEAU « ZÉRO WASTE » 1. Souhaitez-vous soutenir activement le développement du tri à la source des biodéchets pour toute la population ? c OUI c NON Remarques Les déchets organiques (déchets alimentaires et de jardin) représentent 1/3 de nos poubelles, alors qu’ils pourraient être valorisés par compostage ou méthanisation. La loi impose le développement du tri des biodéchets d’ici 2025 mais son application nécessitera un soutien et un suivi actif au cours du prochain quinquennat. “ 2. Êtes-vous favorable au fait de moduler les contributions financières payées par certains fabricants de biens de consommation (eco-contributions) en fonction de la durée de vie des produits, de leur réparabilité et de leur recyclabilité ? c OUI c NON Remarques Aujourd’hui une partie des fabricants conçoivent des produits sans se soucier de leur fin de vie (durée de vie, réparabilité, recyclabilité). Systématiser les bonus pour récompenser les bonnes pratiques, et les malus pour pénaliser les produits les moins durables permet d’intégrer cette préoccupation dans les choix de conception. “ 3. Êtes-vous d’accord avec l’idée de réorienter les budgets déchets pour soutenir en priorité les activités zéro déchet, locales et intenses en emplois (vrac, consigne, réemploi, réparation...) ? c OUI c NON Remarques Aujourd’hui, moins de 1% du budget de gestion des déchets est consacré aux politiques de réduction à la source : les financements sont encore majoritairement affectés à de grands projets industriels de traitement des déchets. “ 4. Êtes-vous favorable au fait d’augmenter la taxe payée par les producteurs de déchets pour l’incinération ou la mise en décharge (TGAP), pour rendre le recyclage et la réduction en amont économiquement plus intéressants ? c OUI c NON Remarques A l’heure actuelle, peu d’entreprises de taille moyenne (bureaux, chaînes de restaurant, acteurs de l’événementiel) recyclent leurs déchets, pourtant en majorité recyclables (papiers, cartons, déchets “ organiques…). Cette situation doit beaucoup au fait que pour ces acteurs privés, la mise en décharge ou l’incinération des déchets reviennent moins cher que d’organiser le recyclage. 5. Êtes-vous prêt à élaborer un scénario national Zéro Déchet organisant la réduction des capacités de traitement, pour accompagner la baisse tendancielle des déchets en France ? c OUI c NON Remarques Bonne nouvelle : la France produit de moins en moins de déchets et cette tendance devrait s'accélérer avec l'application des réglementations récentes. Pour l'instant, il n'existe cependant pas de stratégie nationale pour aligner les installations de traitement nécessaires sur la réduction des déchets. “ PROPOSITIONS DE L’ASSOCIATION « AUBE-DURABLE » 1. Êtes-vous prêt à faire appliquer la demande de moratoire faite par la Commission Européenne le 23 janvier 2017 ? c OUI c NON Remarques Dans son rapport du 26 janvier 2017, la Commission Européenne estime que la construction de nouveaux incinérateurs représente aujourd’hui un frein à la mise en place des politiques de réduction. Elle invite les Etats-Membres à appliquer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs. “ 2. Êtes-vous prêt à traduire en actes législatifs les recommandations de l’ADEME publiée en avril 2017 (Etat des lieux des installations existantes au niveau régional, mutualisation des installations existantes, élargissement des périmètres d’approvisionnement…) c OUI c NON Remarques Bonne nouvelle : L’ADEME estime qu’une réduction significative des OMR permettant d’atteindre les 150kg/an/hab est d’ors et déjà accessible au regard du retour de centaines de collectivités françaises. “ 3. Êtes-vous prêt à refonder le processus de consultation des citoyens, préalable aux grands projets, afin de le rendre plus participatif et plus démocratique. c OUI c NON Remarques uploads/Marketing/ lettre-legislatives2017-dechets.pdf