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Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of International Marks No

Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of International Marks No 13/2003 Date de publication: 7 août 2003 Publication Date: August 7, 2003 Nos 803977 - 805215 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle World Intellectual Property Organization WIPO Gazette of International Marks published fortnightly by the International Bureau of the World Intellectual Property Organization Contents: registrations Nos. 803977 to 805215 renewals and modifications recorded in the International Register between June 21 and July 4, 2003 Publication date: August 7, 2003 Geneva 8th year No. 13/2003 Gazette OMPI des marques internationales publiée toutes les deux semaines par le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Contenu: enregistrements Nos 803977 à 805215 renouvellements et modifications inscrits au registre international entre le 21 juin et le 4 juillet 2003 Date de publication: 7 août 2003 Genève 8e année No 13/2003 ISSN 1020-4679 SOMMAIRE Remarques relatives à la publication des enregistrements et des autres inscriptions faites au registre international des marques Informations concernant des exigences particulières et certaines déclarations de parties contractantes; autres informations générales; taxes individuelles I. Enregistrements II. Enregistrements internationaux qui n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement III. Enregistrements internationaux dont le renouvelle- ment a été radié selon la règle 30.3)c) IV. Enregistrements internationaux pour lesquels le second versement à l’égard de certaines parties contractantes désignées n’a pas été payé (règle 40.3)) V. Enregistrements internationaux pour lesquels le second versement à l’égard de certaines parties contractantes désignées a été payé (règle 40.3)) VI. Renouvellements VII. Modifications touchant l’enregistrement interna- tional Désignations postérieures autres que des premières désignations effectuées en vertu du Protocole (règle 24.1)b)). Désignations postérieures étant des premières désignations effectuées en vertu du Protocole (règle 24.1)c)). Continuation des effets des enregistrements internationaux dans certains États successeurs en vertu de la règle 39 du règlement d’exécu- tion Transmissions Cessions partielles Fusions d’enregistrements internationaux Radiations Radiations effectuées à la demande du titu- laire selon la règle 25 Radiations effectuées suite à la cessation des effets de la demande de base, de l’enregistrement qui en est issu ou de l’enregistrement de base selon la règle 22 Radiations effectuées à l’égard d’une partie contractante désignée suite au non paie- ment de la seconde partie de la taxe indivi- duelle (règle 34(3)) Renonciations Limitations Modification du nom ou de l’adresse du titulaire TABLE OF CONTENTS Remarks concerning the publication of registrations and of other recordings made in the International Register of Marks Information concerning particular requirements and cer- tain declarations of contracting parties; general informa- tion; individual fees I. Registrations II. International registrations which have not been the subject of a renewal III. International registrations the renewal of which has been canceled in accordance with Rule 30(3)(c) IV. International registrations for which the second installment in respect of some designated Con- tracting Parties has not been paid (Rule 40(3)) V. International registrations for which the second installment in respect of some designated Con- tracting Parties has been paid (Rule 40(3)) VI. Renewals VII. Changes affecting the international registration Subsequent designations other than first desig- nations made under the Protocol (Rule 24(1)(b)). Subsequent designations that are a first desig- nation made under the Protocol (Rule 24(1)(c)). Continuation of effects of international regis- trations in certain successor States in accor- dance with Rule 39 of the Regulations Transfers Partial assignments Mergers of international registrations Cancellations Cancellations effected at the request of the holder under Rule 25 Cancellations effected following the cea- sing of effect of the basic application, the registration resulting therefrom or the basic registration under Rule 22 Cancellations effected with respect to a designated Contracting Party following the nonpayment of the second part of the indi- vidual fee (Rule 34(3)) Renunciations Limitations Change in the name or address of the holder Pages 1 9 13 413 - 415 417 419 443 459 - 498 511 - 520 521 - 525 527 542 SOMMAIRE (suite) VIII. Enregistrements internationaux susceptibles de faire l’objet d’une opposition après le délai de 18 mois (règle 16) IX. Refus, octrois de protection et invalidations Notifications de refus Notifications de refus provisoire* Informations relatives à la présentation d’une requête en réexamen ou d’un recours Décisions finales Déclarations en vertu de la règle 17.5)a) con- firmant ou retirant un refus provisoire Nouvelles déclarations en vertu de la règle 17.5)b) Déclarations d’octroi de la protection Invalidations X. Inscriptions diverses (règles 20, 20bis, 21, 22, 23, 27.4) et 27.5)) XI. Rectifications XII. Reproductions en couleur *Les notifications publiées sous cette rubrique ont été envoyées après l’entrée en vigueur des modifications du règlement d’exécution com- mun le ler avril 2002. Elles sont publiées selon la nouvelle termino- logie. TABLE OF CONTENTS (continued) VIII. International registrations which may be the sub- ject of an opposition beyond the 18-month time limit (Rule 16) IX. Refusals, grants of protection and invalidations Notifications of refusals Notifications of provisional refusals* Information concerning the lodging of a request for review or of on appeal Final Decisions Statements under Rule 17(5)(a) confirming or withdrawing a provisional refusal New statements under Rule 17(5)(b) Statements of grant of protection Invalidations X. Miscellaneous recordings (Rules 20, 20bis, 21, 22, 23, 27(4) and 27(5)) XI. Corrections XII. Color reproductions *The notifications published under this item were sent after the entry into force of the amendments to the Commun Regulations on April 1st, 2002. They are therefore published with the new terminology. Pages 551 553 554 - 574 575 630 632 635 637 639 655 Formulaires disponibles sur Internet Les formulaires officiels à utiliser dans le cadre d’enre- gistrements internationaux effectués en vertu de l’Arrange- ment de Madrid et du Protocole de Madrid sont disponibles sur le site internet de l’OMPI (http://www.ompi.int) sur la page "Marques internationales". Des informations utiles, telles que le barème des taxes et des avis relatifs aux nouveaux membres de l’Union de Madrid, sont publiées à la même adresse. * * * AVERTISSEMENT L’attention du Bureau international a été attirée à plu- sieurs reprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulaires d’enregistrements internationaux de marques des lettres les invitant, moyennant des sommes impor- tantes, à enregistrer lesdites marques dans des publica- tions d’apparence officielle. Le Bureau international prévient les titulaires d’enre- gistrements internationaux et leurs mandataires que de telles publications n’ont absolument aucun effet juridi- que quant à la protection des marques concernées et sont donc inutiles. Forms available on Internet The official forms for use in connection with inter- national registrations under the Madrid Agreement and Madrid Protocol are available on WIPO’s website (http://www.wipo.int) on the page “International Marks”. Useful information such as the Schedule of Fees and announcements regarding new members of the Madrid Union is also published at the same address. * * * WARNING On several occasions, the attention of the International Bureau has been drawn to the fact that certain orgazina- tions are sending letters to the owners of international registrations, inviting them to register their marks in publications which appear to be of an official nature. The International Bureau warns the owners of interna- tional registrations and their agents that such a publica- tion has absolutely no legal effect in regard to the protection of the said marks and is therefore unneces- sary. Gazette OMPI des marques internationales No 13/2003 / WIPO Gazette of International Marks No. 13/2003 1 Remarques relatives à la publication des enregistrements et des autres inscriptions faites au registre international des marques A. Généralités 1. L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, du 14 avril 1891, a été révisé en dernier lieu le 14 juillet 1967 à Stockholm et modifié le 28 septembre 1979. Le Protocole relatif à l'Arrangement de Ma- drid concernant l'enregistrement international des marques du 27 juin 1989 est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et est opérationnel depuis le 1er avril 1996. 2. Un règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid est entré en vigueur le 1er avril 1996. 3. Une liste des parties contractantes de l’Arrangement de Madrid et du Protocole suit ces remarques. 4. En vertu des dispositions de l'Arrangement de Madrid et du Protocole, l'enregistrement international d'une marque peut être demandé au Bureau international de l'Organisation Mon- diale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), par l'intermédiaire de l'Office d'origine, par tout ressortissant de l'une des parties contractantes de l'Arrangement, du Protocole, ou à la fois de l'Arrangement et du Protocole, de même que par toute autre personne, physique ou morale, qui a, dans l'une de ces parties contractantes, un domicile ou un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux. 5. L'enregistrement international étend ses effets à chacune des parties contractantes pour lesquelles la protection a été de- mandée; ces parties contractantes figurent dans la publication sous le code INID (831) (désignations selon l'Arrangement de Madrid) ou le code INID (832) (désignations selon le Protoco- le de Madrid). Chacune de ces parties contractantes a toutefois la possibilité, dans les conditions prévues par l'Arrangement ou le Protocole, de refuser la protection de la marque sur son territoire dans un délai déterminé (voir chiffre 6 ci-dessous), ou d'en prononcer, en tout temps, uploads/Marketing/ madrid-g-2003-13.pdf