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Maitre Julien CHAOUAT Cours Master 2 MANAGMENT DU RISQUE UPOND 2015/2016 Prise

Maitre Julien CHAOUAT Cours Master 2 MANAGMENT DU RISQUE UPOND 2015/2016 Prise de note S. ALVES 1 DROIT DE LA COMMUNICATION La liberté de penser existe car c’est la liberté la plus intérieure de l’homme. ❖ La crise au cœur du droit La crise est au cœur du droit, il y a notamment la crise du service public. La théorie du risque et donc la théorie de la crise en droit civil apparait lorsqu’il y a qu’il y a un déséquilibre entre deux parties. La crise trouve sa place dans le droit des médias car on utilise le terme « média » pour parler de la communication. On utilise un vocable pour commémorer une histoire (exemple : Paris-Dakar). ❖ La crise au cœur de la science politique Exemple : les élections… INTRODUCTION DEFINITIONS, OBJETS ET CARACTERISTIQUES Le droit des médias (droit de la communication) est un droit en constante évolution. L’évolution est liée à la mutabilité des espaces, des échanges et des rapports sociaux. Cependant, cette transformation est nécessaire. La mutabilité fait face à deux types d’évènements : - Le changement - La théorie de l’imprévision : les évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à l’homme caractérisent la gestion de crise. Le droit des médias fait face à une imprévisibilité et une irrésistibilité qui nous gênent. Le droit des médias peut être défini selon un triptyque : - Le rapport existant entre l’émetteur et le récepteur : il faut savoir qui est l’émetteur et qui est le récepteur. - Nécessité de filtrer l’information : Comment filtrer l’information ? Par filtrer on entend décoder. L’esprit critique ? C’est l’apanage de l’ancien régime. Il n’y avait qu’eux qui détenaient l’esprit critique selon eux. Le tiers-états a ensuite explosé… - L’élément culturel : on ne peut pas comparer la liberté d’expression en France et en Corée du Nord, comparer le port de la Kippa en France et aux USA… Il faut donc regarder l’auteur. On va se concentrer sur la France. Maitre Julien CHAOUAT Cours Master 2 MANAGMENT DU RISQUE UPOND 2015/2016 Prise de note S. ALVES 2 Le droit des médias se définit selon ce triptyque. Il fait appel en France à un domaine qui est le droit de la presse, si fondamental, si puissant. Mais il est aussi conditionné par la liberté d’expression car la liberté d’expression est si essentielle à notre système démocratique qu’elle est présentée la plupart du temps comme la condition essentielle à l’émancipation des autres libertés. Bien que son caractère fondamental ait été reconnu par le droit et consacré par le droit positif, cette liberté a fait l’objet de débats houleux, difficiles et même violents. La liberté d’expression est une liberté qui est un droit de l’individu qui est devenu un droit du citoyen. On peut donc parler d’une liberté politique. Si la liberté d’expression n’est pas une liberté politique, si elle n’est pas un droit de l’individu elle ne peut pas être un droit du citoyen car on ne peut pas voter utilement ou de manière libre si nous n’avons pas été informé via un affichage public du projet du politicien qui se présente à nous. D’une autre manière, la liberté d’expression est aussi l’essence même du régime répressif. Chacun peut exprimer librement sa pensée sous réserve de poursuites a posteriori. Ceci pour protéger le droit des personnes et avant tout de l’ordre public. Ce régime répressif est aujourd’hui en mal d’existence. Il est menacé pour plusieurs raisons : - Il y a une multiplication des supports d’information ; - Il y a une diversification de l’arsenal législatif : on crée de nouvelles infractions et donc on restreint le champ de la liberté. Le problème ce n’est pas la liberté d’expression mais le régime qui contient la liberté d’expression. Est-ce que la liberté d’expression pourrait être défini de manière négative ? La liberté d’expression est une restriction ? La liberté d’expression ne doit pas nuire à autrui ? L’étude du droit et principalement des libertés fondamentales nous enseigne que la loi dans sa plus grande sagesse a créé des conditions de limitations à la liberté d’expression pour protéger l’individu devenu citoyen. Il faut aussi féliciter le travail effectué par les penseurs de la Constitution de la Vème République. Félix Houphouët-Boigny, rédacteur de la Vème République, était le premier à dénoncer l’atteinte à la liberté d’expression. Dans leurs travaux, ils ont élaboré une Constitution garante de la liberté d’expression, de communication et avant tout de la pensée. Peut-on faire une séparation stricte entre la liberté d’opinion, liberté de penser et liberté d’expression ? Maitre Julien CHAOUAT Cours Master 2 MANAGMENT DU RISQUE UPOND 2015/2016 Prise de note S. ALVES 3 La liberté d’opinion comme pour la liberté de penser est une liberté liée à l’individu et à son for intérieur. Aujourd'hui aucun système même en Corée du Nord et à Cuba, n’a pu interdire à l’Homme d’avoir une opinion. Par contre on ne peut pas les exprimer. La liberté d’expression trouve son caractère fondamental et sa définition dans l’article 11 de la DDHC, l’article 9 de la DUDH de 1948 et dans la Convention ESDH (« toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion). La liberté d’opinion ne peut pas exister sans la liberté d’expression : ces libertés sont interdépendantes et contingentes. CHAPITRE 1 : LE DROIT DES MEDIAS : UNE EVOLUTION LABORIEUSE ET RISQUEE Avant 1789 on a connu une monarchie qui s’est renforcée à partir du XVème et XVIème siècle avec la monarchie de droit divin et la monarchie absolue. Ensuite on est passé du fidèle, au sujet du droit, au citoyen. SECTION 1 : LE MOMENT DE LA DECLARATION Nous allons nous intéresser au moment où tout a basculé c'est-à-dire à la période de l’ancien régime face aux Lumières. I. L’Ancien Régime face aux Lumières Sous l’ancien régime, la liberté d’expression n’existe pas. La faute n’est pas imputable au régime mais au système. Il existe des penseurs, des philosophes, des écrivains mais le système a mis en berne la pensée et son expression en faisant de ces deux composantes une arme. La liberté d’expression est contrôlée par le pouvoir monarchique. Il fallait passer par des subterfuges comme l’ont fait La Fontaine, Boileau pour critiquer un Roi et une monarchie qui amenuisait finalement la liberté d’opinion. Avec l’éclatement des Lumières sont apparues les premières failles dans le système de l’Ancien régime, notamment concernant : - La notion de droit de l’individu ; - La notion de propriété ; - La notion de la distinction sociale ; - La confrontation entre droit positif et droit naturel. Maitre Julien CHAOUAT Cours Master 2 MANAGMENT DU RISQUE UPOND 2015/2016 Prise de note S. ALVES 4 Force est de constater que c’est sous l’Ancien régime et au moment où la révolution commence à faire grands bruits que les philosophes des Lumières ont élaboré la réflexion autour de l’unification du droit. Le droit a servi la politique et la politique s’est servie du droit. Sous l’Ancien Régime le droit n’est pas uniforme, c’est la Cour et Parlement qui décident selon les territoires. Il a fallu dans cette France tourmentée de la fin du XVIIIème siècle, uniformiser le droit pour pouvoir consacrer une liberté. La critique virulente de Voltaire, Montesquieu et même Rousseau va permettre l’émergence dans la société et plus particulièrement au sein du clergé d’une crise de pouvoir car la noblesse n’est pas en contact avec le Tiers-Etat contrairement au clergé. Le clergé a pour fonction d’être le référent de la population civile. Il se rend compte petit à petit que le Tiers-Etat est en train d’exploser, mais par quel phénomène ? L’instituteur dans les villages est un membre du Clergé, c’est un curé ou un pasteur. L’éducation religieuse inculquée est une éducation religieuse dans laquelle le clergé se rend compte peu à peu qu’il perd pied, il a peur de perdre les fidèles. Le clergé va informer la noblesse et lui dire « attention je pense qu’il y a un soulèvement qui se prépare pouvant venir faire tomber le Roi ». Louis XVI balaye tout cela et considère que cela ne renversera jamais 1000 ans de monarchie. Voltaire éveille chez le peuple de France (non français) le fait qu’on peut critiquer en pensant. Et pour l’exprimer il faut un mouvement de foule. II. La Révolution Française et la consécration de la liberté d’expression La liberté d’expression a été évoquée pour la première fois dans la DDHC de 1789. En témoigne les termes de l’article 11 de la DDHC qui reconnait à tout citoyen le droit d’imprimer librement. Ce principe de liberté qui a succédé dans le temps au principe de l’Ancien Régime était l’autorisation préalable. Si on voulait imprimer ou dire quelque chose, il fallait l’autorisation du Roi. Beaumarchais a donné une excellente formule et définition de la liberté d’expression à travers le Figaro : « pourvu que je parle dans mes écrits (…) ni de la culture, ni de l’opéra, ni des autres spectacles (…) je puis tout imprimer librement sous le uploads/Philosophie/ droit-de-la-communication-mr.pdf