#je dessine kit pédagogique La liberté d’expression Dans les sociétés démocrati

#je dessine kit pédagogique La liberté d’expression Dans les sociétés démocratiques, la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par l’État qui va de pair avec la liberté de la presse. Cette liberté n’est cependant pas un absolu et elle est restreinte par de nombreuses limites. Elle n’est jamais totalement acquise et des associations internationales luttent pour sa défense. Le développement d’Internet a des conséquences négatives et positives sur son exercice. La liberté d’expression 2 Un droit fondamental chèrement acquis La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et elle fait partie des libertés fondamentales de toute personne. Au niveau individuel, la liberté d’expression est indispensable pour le développement et l’épanouis- sement de chaque individu. En effet, c’est en échangeant librement des informations et des opinions que les individus parviennent à comprendre le monde dans lequel ils vivent. La libre circulation des idées permet la recherche de la vérité et l’approfondissement du savoir, la participation aux processus de prise de décision. Sans liberté d’expression, il ne peut donc pas y avoir de démocratie. En effet, la liberté du débat per- met aux citoyens de se forger une opinion sur les partis qui se présentent aux élections, de prendre des décisions en toute connaissance de cause et d’exercer plus efficacement leurs devoirs de citoyen. Elle leur permet également de faire connaître aux autorités ce qu’ils pensent et celles-ci peuvent alors répondre à leurs préoccupations. Elle est indispensable à la stabilité et à la flexibilité de la société. La liberté d’expression va de pair avec la liberté de la presse, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation. En effet, si chacun a le droit d’exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d’être informé et de pouvoir diffuser des informations. En France, c’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 24 août 1789, qui a donné une existence juridique à la liberté d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc par- ler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. » L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fonda- mentales (1950) est consacré à la liberté d’expression. Article 10. Liberté d’expression 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Onu, 1948, article 19) a affirmé égale- ment ce droit primordial : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » La liberté d’expression 3 Comme cette déclaration n’a pas de valeur juridique, l’Assemblée générale de l’Onu a créé une Charte des droits de l’homme qui aurait une valeur contraignante. Cela a pris en 1966 la forme de deux textes complémentaires dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans lequel on retrouve des droits comme le droit à la vie, le droit à la liberté d’expression ou celui du respect de la vie privée. 167 pays ont ratifié ce Pacte et doivent donc respecter ces libertés. En France, la liberté d’expression et la liberté de la presse ont été remises en cause par les empereurs et les rois tout au long du xixe siècle. Arrivés au pouvoir, les républicains ont promulgué la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dont voici les deux articles fondamentaux : « Art. 1 – L’imprimerie et la librairie sont libres. Art. 5 – Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable ou dépôt de cautionnement après la déclaration prévue à l’article 7. » Cette loi est toujours en vigueur aujourd’hui : en France, République et démocratie se confondent, et c’est donc sous le régime républicain que la liberté de la presse s’est épanouie. Au xxe siècle, elle n’a été remise en question que par la censure en temps de guerre et par le régime de Vichy. Cette loi fait partie des assises idéologiques du régime : la presse est mariée avec la République, la République avec la liberté. La confiance des républicains dans la presse va de pair avec celle des socié- tés : le rôle des journaux est d’informer et d’éduquer le public, de permettre le lien entre les élus et les citoyens. Liberté de la presse, période révolutionnaire, estampe. Paris, musée Carnavalet. © Musée Carnavalet/Roger-Viollet La liberté d’expression 4 Un droit toujours à défendre La liberté d’expression et la liberté de la presse n’existent pas dans de nombreux pays, et elles sont aussi remises en question dans certaines démocraties. Le Parlement européen décerne chaque année le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit ». En 2015, ce prix a été décerné au blogueur saoudien Raif Badawi, actuellement emprisonné pour apostasie et « insulte à l’islam ». On peut distinguer plusieurs formes de censure. La censure directe est celle qui est exercée par un organe du pouvoir dont le rôle affirmé est de contrôler le contenu des titres avant leur parution. Par exemple, les publications sont soumises à autorisation gouvernementale, on poursuit les journaux en justice pour la publication d’informations prétendues mensongères ou pour atteinte à la sûreté de l’État ou pour espionnage (cf. l’arrestation récente de journalistes turcs ayant publié des informations sur la livraison d’armes par les services secrets à des djihadistes en Syrie), on les condamne à des amendes insupportables, on ferme des médias, on détruit des imprimeries de fortune ou des émet- teurs de radio et de télévision. Les journalistes sont menacés physiquement, intimidés, emprisonnés, traduits devant la justice, agressés ou assassinés. Mais il existe également d’autres formes de censure : la corruption de journalistes par des promesses d’argent, le monopole d’État sur l’audiovisuel ou encore des lois qui empêchent le journaliste d’émettre toute critique. Les pouvoirs mettent souvent en place des dispositifs de contrôle économique et finan- cier des médias mais aussi des installations techniques de production et des outils de diffusion : coupure des lignes d’électricité et de téléphone, blocage de Twitter, Facebook ou YouTube, saisie des antennes paraboliques, pressions sur les annonceurs, etc. Ces mesures de coercition, qui ne sont pas seulement le fait des gouvernements mais aussi de l’ar- mée, de groupes paramilitaires ou terroristes, de mafias, sont évidemment favorisées par les situa- tions extrêmes – conflits armés, guerres civiles, dictatures, etc. Mais les pays occidentaux ne sont pas exempts de tout reproche : intervention des gouvernements, mainmise sur les médias par des groupes financiers ou des entrepreneurs, chantage aux budgets publicitaires par des entreprises, poursuites par la justice de journalistes auxquels on ne reconnaît pas le droit de protéger leurs sources d’information, confusion entre pouvoir médiatique et pouvoir politique, verrouillage de l’accès aux informations par les armées sont autant de moyens de brider la presse. Depuis les années 1990 est apparu le terme « lanceur d’alerte » qui « désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie » (Wikipédia). « Réaffirmant que la liberté d’expression et le droit de rechercher et de recevoir des informations sont indispensables au fonctionnement d’une véritable démocratie », le comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 30 avril 2014 une recommandation sur la protection des lanceurs d’alerte. Cependant, des gouvernements et des entreprises persécutent plutôt qu’ils ne protègent les lanceurs d’alerte. La liberté d’expression 5 Toutes les atteintes à la liberté d’informer et de publier sont recensées par Reporters sans frontières. Cette association internationale s’est donné pour mission de dénoncer les violations de la liberté de la presse dans le monde, et de soutenir et défendre les uploads/Philosophie/ jedessine-liberteexpression-pdf.pdf

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