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1 L’Ethique du Service Public Trésorerie Générale du Royaume Pr. Rabha ZEIDGUY

1 L’Ethique du Service Public Trésorerie Générale du Royaume Pr. Rabha ZEIDGUY 14 novembre 2019 Sommaire Introduction I. Qu’est ce que l’éthique? A. L’éthique et les notions voisines 1. L’éthique et la loi 2. L’éthique et la morale 3. L’éthique et la religion 4. L’éthique et la déontologie B. Définition de l’éthique II. L’éthique : cadre référentiel d’action du fonctionnaire A. Les valeurs éthiques traditionnelles du service public B. Ethique et performance sont-elles conciliables? 2 Introduction Pourquoi une formation sur l’Ethique du service public? I. Objectifs généraux 1. Clarifier le contenu de la notion d’éthique du service public 2. Sensibiliser les participants à l’importance de l’éthique dans le service public 3. Inciter les participants à penser l’action publique par référence au cadre éthique du service public 4. Baliser le chemin au module Déontologie du comptable public II. Objectifs spécifiques A l’issue de la formation, les participants doivent être capables de : 1. Distinguer la notion d’éthique des notions voisines 2. Etre conscient de l’importance de l’éthique dans le service public 3. Connaître les composantes du cadre référentiel éthique du service public 4. Penser l’action publique en se référant au cadre éthique du service public. 3 I. Qu’est ce que l’éthique? L’éthique est à la fois un nom et un adjectif Souvent confondue avec des notions voisines, d’où l’intérêt de l’en distinguer A. Ethique et notions voisines 1. Ethique et loi De par son caractère coercitif, la loi exerce une contrainte sur la personne. Il s’agit d’une démarche descendante, d’un commandement dont le non respect est sanctionné par l’autorité publique. A l’opposé, l’éthique suscite l’adhésion des personnes à des valeurs et principes L’application de la loi est fondée sur la contrainte, alors que l’éthique est dictée par le devoir Un lien entre les deux subsiste, car souvent l’éthique sert à interpréter la loi. 4 I. Qu’est ce que l’éthique? 2. Ethique et morale La morale est un ensemble de principes et de devoirs qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective dans une société donnée, à un moment donné, d’où son caractère pratique. La morale se définit comme la science du Bien et du Mal. Elle repose sur la notion de devoir. Bien que l’éthique puise dans la morale, elle s’en distingue. L'éthique transcende la morale. L’éthique est la science qui a pour terrain d’étude la morale : « Science de la morale et des mœurs » 5 I. Qu’est ce que l’éthique? 3. Ethique et religion Il existe bien un lien entre éthique et religion, mais on ne peut parler de confusion entre les deux. L’éthique puise dans la religion : interdiction de tuer, de voler… La religion demeure de l’ordre de la conviction, alors que l’éthique est plus liée à la détermination d’une logique d’action fondée sur des principes qui poussent la personne à agir avec responsabilité. Alors que l’éthique est évolutive, la religion est pérenne. 6 I. Qu’est ce que l’éthique? 4. Ethique et déontologie Le terme « déontologie » vient du grec « ontos », qui signifie « devoir » et « logos » qui veut dire discours. Terme inventé par le philosophe anglais Jeremy Bentham (1748- 1832) Désigne l’ensemble des règles de bonne conduite que s’impose une profession pour régir les rapports entre ses membres et avec les tiers. Comme les règles de droit, les règles déontologiques ont un caractère général. Elles s’appliquent à tous les membres de la profession ou du groupe. Dans son action, le fonctionnaire n’est pas tenu de réfléchir au sens des valeurs qui fondent le cadre déontologique qui lui est applicable. Ce qui compte, c’est la conformité de son action à la règle déontologique. Il ne s’intéresse pas aux conséquences de sa décision. 7 I. Qu’est ce que l’éthique? L’éthique, au contraire, pousse le fonctionnaire à s’interroger sur le sens des valeurs qui motivent son action, sur les conséquences de celle-ci, avant d’opter pour la conduite la plus responsable. L'éthique renvoie à la responsabilité de chacun devant sa conscience, alors que la déontologie renvoie à un ensemble de règles applicables de manière uniforme à un groupe. 8 I. Qu’est ce que l’éthique? B. Définition de l’éthique L’éthique est une réflexion philosophique sur les valeurs qui fondent nos actions. Elle s’interroge sur les finalités et les valeurs de l’existence La réflexion éthique se fait à un double niveau : un niveau général, collectif, qui recoupe les grands questionnements de la Morale relatifs à la conception du Bien, du Mal, du Juste…et un niveau individuel. Au niveau collectif, la réflexion éthique se traduit par un ensemble de valeurs d’ordre général qui constituent des objectifs à atteindre, des devoirs et qui forment ainsi un idéal partagé. Ces valeurs constituent un socle qui fournit des raisons d’agir acceptables par la société. Au niveau individuel, la réflexion éthique est plus concrète. Elle porte sur les dilemmes, les conflits de valeurs, que l’intéressé doit résoudre en toute responsabilité, c’est-à-dire en assumant ses choix. 9 I. Qu’est ce que l’éthique? L’éthique est une démarche qui vise à rendre l’individu capable d’agir de manière responsable en s’appuyant sur des valeurs et en établissant des critères lui permettant de juger les motifs et les conséquences de son acte. Cela implique que celui qui prend une décision ait un choix, qu'il soit libre de ses choix et capable d'anticiper les résultats de ces derniers. « Se comporte d'une manière éthique celui qui s'efforce d'être juste en toute circonstance». 10 I. Qu’est ce que l’éthique? Max Weber (juriste, économiste et sociologue allemand 1864-1920. Fondateur avec E. Durkheim de la sociologie) dans « Le savant et le politique » distingue entre éthique de conviction et éthique de responsabilité : - « L'éthique de conviction est fondée sur des principes intangibles, sur l'affirmation de valeurs qui donnent un sens à l'action, sans examiner les conséquences du choix opéré ; -L'éthique de responsabilité s'interroge sur les fins, les moyens et les conséquences des décisions et des actes ». Bien qu’elles se distinguent, les deux formes d’éthique ne peuvent s’ignorer, car le recours à l’éthique de conviction seule peut conduire à la tyrannie, puisqu’elle ne s’inquiète pas des conséquences des décisions prises. De même, l'éthique de responsabilité ne peut occulter les valeurs qui la fondent et qui rendent l’action socialement acceptable. 11 II. L’éthique : cadre référentiel d’action du fonctionnaire A. Les valeurs éthiques traditionnelles de la fonction publique Comme toute profession, la fonction publique est porteuse de valeurs dont certaines se trouvent dans le Statut Général de la Fonction Publique (Dahir du 24 février 1958) Ces valeurs sont celles du service public, dont le socle est constitué par l’intérêt général Les valeurs traditionnelles qui fondent et motivent le service public sont notamment : - La légalité - La continuité - La neutralité - La gratuité - La discrétion - L’égalité -Le respect de la hiérarchie -L’adaptabilité 12 II. L’éthique : cadre référentiel d’action du fonctionnaire B. Ethique et performance sont-elles conciliables? L’apparition du Nouveau Management Public (New Public Management) dans les années 1980 aux USA (Reagan) et en Grande Bretagne (Thatcher) s’est notamment traduite par le désengagement de l’Etat (vagues de privatisations) et par l’application au secteur public de règles de management propres à l’entreprise. Le Maroc s’est engagé dans cette voie depuis les années 1990, comme en témoignent les diverses réformes visant la modernisation des services publics ( Programmes de modernisation de l’administration, Loi organique relative à la loi de finances du 2 juin 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Rentabilité, efficacité, efficience, transparence, sont aujourd’hui érigées en valeurs du service public, d’un genre nouveau. 13 II. L’éthique : cadre référentiel d’action du fonctionnaire Ces nouvelles valeurs marquées par la culture du résultat sont parfois difficilement conciliables avec le socle historique des valeurs qui fondent l’action publique. Les tendances individualistes induites par le Nouveau Management Public risquent de mettre à mal le caractère distinctif du service public, à savoir : l’intérêt général. Certains auteurs n’hésitent pas à parler de crise des valeurs du service public. La recherche de la performance à tout prix peut conduire vers des comportements opportunistes. La promotion de l’éthique du fonctionnaire en tant que cadre référentiel de l’action publique peut contribuer à réduire de tels risques. 14 Exercice 15 Exercice Constitution du 29 juillet 2011 Titre XII. : De la Bonne Gouvernance Principes généraux Article 154 : Les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et des citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations rendues. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution. Article 155 : Les agents des services publics exercent leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, de transparence, de probité et d’intérêt général. Article 156 : Les services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics uploads/Philosophie/ l-x27-ethique-du-service-public-vf.pdf