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HAL Id: hal-01072539 https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01072539 Submitted on 8 Oct 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le système de Gouvernance Ethique et Morale des Entreprises : principes et actions Yolande Francois To cite this version: Yolande Francois. Le système de Gouvernance Ethique et Morale des Entreprises : principes et actions. Conférence Internationale de Gouvernance CIG 2014, Jun 2014, Dijon, France. pp.23. hal-01072539 Le système de Gouvernance Ethique et Morale des Entreprises : principes et actions Yolande François Maître de conférences des universités IAE Lyon Université Jean Moulin Lyon 3 Centre de Recherche Magellan Groupe ISEOR 6 cours Albert Thomas BP 8242 69356 Lyon cedex 08 Mail : yolande.francois@univ-lyon3.fr Portable : 0664 591 096 Le système de Gouvernance Ethique et Morale des Entreprises : principes et actions Résumé Qu’est-ce que la gouvernance éthique et morale des entreprises ? Cet article s’appuie sur nos interventions en entreprises et notre recherche sur les paradoxes philosophiques de la GEME. Nous allons présenter dans un premier temps la construction de la méthodologie par la résolution progressive des paradoxes philosophiques soulevés par la GEME, puis dans un deuxième temps, nous présenterons la Méthodologie d’Implantation Participative de la GEME construite sur la base de nos interventions dans des entreprises et notre recherche. Mots clés : Gouvernance, éthique, morale. Abstract What moral and ethical corporate governance? This article is based on our work in businesses and our research on the philosophical paradoxes of GEME. We present a first step the construction of the methodology by the gradual resolution of philosophical paradoxes raised by the GEME, then in a second step, we will present the methodology of Participatory Implementation GEME built on the basis of our work in businesses and our research. Keys words : Governance, ethic, moral. Le système de Gouvernance Ethique et Morale des Entreprises : principes et actions La question de la Gouvernance Ethique et Morale de l’Entreprise repose sur les conceptions et les fondements auxquels se rattachent non seulement les concepts théoriques mais également les concepts pratiques de toute gouvernance d’entreprise. Notre première recherche nous a permis de dégager des paradoxes philosophiques en termes de morale et d’éthique. Nous parlerons d’éthique au sens kantien, à savoir en dehors de la morale mais dans le respect d’un ensemble de valeurs, et au sens de Ludwig Wittgenstein, qui considère l’éthique en fonction de la tournure des actions entreprises et du sens que leur attribuent les individus. Nous devrons travailler plus particulièrement sur le mobile qui conduit l’entreprise à mettre en place un système de gouvernance éthique et morale. Un système est par nature composé de facteurs ou de variables qui interagissent entre elles. Pour définir ce système, nous devons essayer de résoudre auparavant tous les paradoxes philosophiques soulevés lors de notre recherche initiale (François, 2011). Le premier facteur ou composante d’une éthique d’entreprise est souvent concrétisé par un document éthique ou un système de Valeurs. Cet article va présenter la résolution de paradoxes philosophiques de l’éthique d’entreprises pour essayer d’identifier les enjeux épistémologiques d’une gouvernance éthique et morale. 1. Résolution des paradoxes philosophiques de l’éthique d’entreprise actuelle (François, 2011) 1.1 L’application de l’éthique de la discussion de Habermas (2003) à une gouvernance éthique et morale de l’entreprise En matière d’éthique d’entreprise, les sciences de gestion se sont intéressé dans un premier temps à Habermas (2003) pour son éthique de la discussion. Cependant, la construction de l’éthique de la discussion repose clairement sur la participation de tous les acteurs concernés (Habermas, 2003). Cela n’est donc possible que par le fait que chacun essaie d’adopter le point de vue de l’autre. La réalité du terrain de l’entreprise montre que l’éthique d’entreprise est l’objet généralement, de la seule discussion et donc participation de seules deux parties prenantes des entreprises : la direction et les actionnaires1. Très rarement voir jamais, la discussion n’est étendue aux salariés, eux aussi destinataires de cette éthique. Pour résoudre ce premier paradoxe, la gouvernance éthique et morale de l’entreprise devrait être basée sur une implication réelle de tous les acteurs de l’entreprise. L’éthique de la discussion mobilise en effet, l’impératif catégorique applicable aux acteurs, ce qui suppose la participation de ces acteurs (étude des points de vue réciproques) tandis que l’éthique d’entreprise, mobilisant également quelquefois l’impératif catégorique, mais une participation d’une partie seulement des acteurs à la discussion. Habermas (2003) précise que « la volonté d’une personne se trouve ainsi déterminée par des raisons qui doivent également valoir pour toutes les autres personnes (pour autant qu’elles soient considérées comme étant membres d’une même communauté morale). Cette interpénétration de la volonté libre et de la raison pratique permet de voir en la communauté morale (l’entreprise), une communauté inclusive et auto – législatrice d’individus libres et égaux (ce qui pose le problème du lien de subordination, des liens hiérarchiques, et des pressions environnementales : les salariés sont- ils libres ?) estimant devoir se traiter réciproquement comme des fins en soi (l’entreprise utilise-t-elle vraiment ses salariés comme une fin et non comme un moyen de produire des biens et services ?) ». Allons plus avant encore dans cette éthique de la discussion, et nous trouvons que pour Habermas (2003, p. 26-27) la discussion accorde en effet les deux conditions : « Première condition : chaque participant individuel est libre, en ce sens qu’il dispose de l’autorité épistémique, en première personne, qui lui permet de prendre position. » : Les salariés sont-ils libres ? Mais comme ils ne participent pas à la discussion, cela semblerait n’avoir que peu d’importance. Les dirigeants sont-ils libres alors ? Si on considère que les contraintes économiques et l’attribution d’objectifs ne constituent pas des « chaînes », alors peut-être sont-ils libres. Les actionnaires, autres acteurs de l’éthique d’entreprise, sont – ils libres ? Si on ne considère pas la recherche de maximisation des profits comme des « chaînes » alors on peut dire qu’ils sont libres. «Deuxième condition : cette autorité épistémique est exercée conformément à la recherche d’un accord raisonné, sélectionnant ainsi les solutions, qui seules, sont rationnellement acceptables pour toutes les personnes impliquées et concernées ». (Habermas, 2003, p. 26-27). Avant tout, nous pourrions définir une communauté morale au sens de Durkheim (2004, p. 56) comme « un système de règles de conduite ». Or, si nous parlons de communauté morale, il pourrait alors s’agir par extension, d’un système de règles de conduite accepté par 1 Enquête menée auprès de 135 managers et dirigeants, en 2011. toute cette communauté, et donc par tous les membres de l’entreprise. La notion d’individus libres et égaux pose en effet plus de problèmes en entreprise. L’entreprise pourrait alors engager un processus de discussion en se détachant de ses ancrages hiérarchiques pour fonctionner sur le plan de la mise en œuvre d’une gouvernance éthique et morale, de la liberté et de l’égalité de tous les acteurs pendant la discussion. Sans cette position particulière, le premier paradoxe philosophique ne peut être résolu. Pour appliquer une véritable gouvernance éthique et morale, il faudrait donc considérer avant tout l’entreprise, non plus comme une simple organisation mais selon la définition de François Perroux (1944)2 :« L'entreprise combine les facteurs de la production en vue d'obtenir un produit qu'elle écoule sur le marché. Elle ne tend pas immédiatement et principalement à satisfaire les besoins de ses membres. Elle s'oppose sous ce rapport à diverses unités de l'économie agricole où des économies fermées de villa et de domaine avaient pour objet principal d'assurer la subsistance de leurs membres. Pourvu qu'elle puisse vendre son produit au coût ou au-dessus du coût, l'entreprise est satisfaite. Elle répond à l'appel des besoins solvables sur le marché ; elle se conforme à la hiérarchie de leur solvabilité et non à celle de leur urgence appréciée en termes de laboratoire ou par référence à la morale d'un groupe. » Ainsi nous obtenons une entreprise (Gilormini, 2010) : Figure 1 : L’entreprise comme assemblée de citoyenneté Paradoxes de la GEME Cette définition de l’entreprise perrousienne et de ses composantes nous permet d’identifier clairement les parties prenantes liées à la gouvernance éthique et morale en faisant apparaître 2 François Perroux est né à Lyon en 1903. Il soutient sa thèse, Le problème du profit, en 1926 avant d’être agrégé en 1925, professeur à la faculté de droit de Lyon, puis à Sciences po et au Collège de France. Il fonde l’lSMEA en 1944 qui est à l’origine de revues encore publiées aujourd’hui comme Économie et société (anciennement Cahiers de l’ISEA). Ses nombreuses publications, jusqu’à sa disparition en 1987, s’inscrivent dans l’école française de sociologie économique qui prend pour prémisse que le comportement économique est encastré dans des institutions, uploads/Philosophie/cig-2014.pdf