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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement sup

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Scientifique Université Ibn Khaldoun –Tiaret Faculté des Sciences et de la Technologie et Sciences de la Matière Département de Génie Civil K.OUAZIR M.A.B . Chargée de module Université Ibn Khaldoun de Tiaret 1ière Année Master : Structures – VOA Semestre: 1 Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle Objectifs de l’enseignement : Développer la sensibilisation des étudiants aux principes éthiques. Les initier aux règles qui régissent la vie à l’université (leurs droits et obligations vis-à-vis de la communauté universitaire) et dans le monde du travail. Les sensibiliser au respect et à la valorisation de la propriété intellectuelle. Leur expliquer les risques des maux moraux telle que la corruption et à la manière de les combattre. 2 Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle Objectifs de l’enseignement: Développer la sensibilisation des étudiants aux principes éthiques. Les initier aux règles qui régissent la vie à l’université (leurs droits et obligations vis-à-vis de la communauté universitaire) et dans le monde du travail. Les sensibiliser au respect et à la valorisation de la propriété intellectuelle. Leur expliquer les risques des maux moraux telle que la corruption et à la manière de les combattre. 3 A- Ethique et déontologie Notions d’Ethique et de Déontologie Introduction 1. Définitions : Morale, éthique, déontologie 2. Distinction entre éthique et déontologie Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : Intégrité et honnêteté. Liberté académique. Respect mutuel. Exigence de vérité scientifique, Objectivité et esprit critique. Equité. Droits et obligations de l’étudiant, de l’enseignant, du personnel administratif et technique. Ethique et déontologie dans le monde du travail Confidentialité juridique en entreprise. Fidélité à l’entreprise. Responsabilité au sein de l’entreprise, Conflits d'intérêt. Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte et sanctions contre la corruption) Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle Contenu de la matière : 4 Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle - Recherche intègre et responsable 1. Respect des principes de l’éthique dans l’enseignement et la recherche 2. Responsabilités dans le travail d’équipe : Egalité professionnelle de traitement. Conduite contre les discriminations. La recherche de l'intérêt général. Conduites inappropriées dans le cadre du travail collectif Adopter une conduite responsable et combattre les dérives : Adopter une conduite responsable dans la recherche. Fraude scientifique. Conduite contre la fraude. Le plagiat (définition du plagiat, différentes formes de plagiat, procédures pour éviter le plagiat involontaire, détection du plagiat, sanctions contre les plagiaires, …). Falsification et fabrication de données. 5 B- Propriété intellectuelle I- Fondamentaux de la propriété intellectuelle Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique. Règles de citation des références (ouvrages, articles scientifiques, communications dans un congrès, thèses, mémoires, …) Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 6 II- Droit d'auteur Droit d’auteur dans l’environnement numérique Introduction. Droit d’auteur des bases de données, droit d’auteur des logiciels.Cas spécifique des logiciels libres. Droit d’auteur dans l’internet et le commerce électronique Droit des noms de domaine. Propriété intellectuelle sur internet. Droit du site de commerce électronique. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux.  Brevet Définition. Droits dans un brevet. Utilité d’un brevet. La brevetabilité. Demande de brevet en Algérie et dans le monde.  Marques, dessins et modèles Définition. Droit des Marques. Droit des dessins et modèles. Appellation d’origine. Le secret. La contrefaçon.  Droit des Indications géographiques Définitions. Protection des Indications Géographique en Algérie. Traités internationaux sur les indications géographiques. Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 7 III- Protection et valorisation de la propriété intellectuelle Comment protéger la propriété intellectuelle. Violation des droits et outil juridique. Valorisation de la propriété intellectuelle. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie. Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 8 Chapitre 01 : Notions d’Ethique et de Déontologie I.Introduction Dans nos conversations courantes, nous faisons souvent référence à l’actualité, nous reprenons souvent certaines expressions entendues aux informations ou utilisées par différents spécialistes de la question. Nous intégrons les mots à la mode comme éthique, morale ou déontologie, sans toujours savoir ce qui se cache derrière ces mots qui, dans certains cas, peuvent sembler synonymes. Afin de clarifier ces expressions, nous devons passer par l’étape des définitions. L’éthique et la déontologie sont des sujets fondamentaux pour la pratique du génie. S’ils suscitent de nombreuses questions de compréhension, ils apportent surtout des réponses à l’exercice même de la profession et aux situations souvent problématiques que les ingénieurs vivent. Ce sont des clés dont aucun ingénieur ne devrait se passer… Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 9 1- Définitions : 1.1- Morale : La Morale, c'est la science du bien et du mal, c'est une théorie relative à la conduite humaine en tant qu'elle a le bien pour objet. Elle se réfère aussi aux mœurs, aux habitudes et aux règles de conduite admises et pratiquées par la société comme relevant du bien. Elle se réfère également aux institutions qui permettent à une société d'atteindre ses objectifs, plus particulièrement aux institutions d'ordre juridique ou quasi-juridique. Le discours moral est le plus souvent prescriptible. Chapitre 01 : Notions d’Ethique et de Déontologie 10 1- Définitions : 1.2- Ethique : « Qui se rapporte à la morale. Discipline de la philosophie qui a pour objet les principes moraux guidant la conduite d’un individu, d’un groupe ». Art de diriger la conduite humaine en tenant compte, en conscience, des valeurs en jeu. Elle se réfère aussi au produit d'une réflexion portant sur les valeurs afin de les critiquer, de les renouveler, et ce à la mesure des changements que la vie quotidienne fait émerger. Une telle réflexion est alimentée notamment par la morale, par la philosophie, par la psychologie et par la sociologie. À cet égard, le discours éthique est appréciatif. L’éthique est une démarche visant, face à un problème donné à adopter la meilleure solution en s’appuyant sur des valeurs apprises, admises et intégrées et en tenant compte du contexte dans lequel le problème se pose actuellement. Qui se rapporte à la morale. Discipline de la philosophie qui a pour objet les principes moraux guidant la conduite d’un individu, d’un groupe. Chapitre 01 : Notions d’Ethique et de Déontologie 11 1- Définitions : 1.3- Déontologie « Théorie de Devoir »: La déontologie (ce mot provient du grec deon, deontos le devoir et logos le discours), est la théorie des devoirs moraux et l'ensemble des règles de conduite que l'homme doit respecter à l'égard de la société en général. Dans un sens moins technique, et plus répandu aujourd'hui, elle désigne l'ensemble de devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier. Cet ensemble de devoirs peut être formalisé par les instances dirigeantes ou représentatives d'une profession sous la forme d'un code. Chapitre 01 : Notions d’Ethique et de Déontologie 12 Morale : impératifs, principes généraux Ethique : Vertus Recherche de la décision juste dans une situation donnée Déontologie : Normes de groupe Chapitre 01 : Notions d’Ethique et de Déontologie 13 Il faut faire la différence entre la morale, qui renvoie au mœurs telles qu'elles sont pratiquées et la notion d'éthique, qui est le souci de fonder une morale, ce qui fait plutôt référence à la théorie, aux règles et aux principes. Alors que la morale définit des principes ou des lois générales, l’éthique est une disposition individuelle à agir selon les vertus, afin de rechercher la bonne décision dans une situation donnée. La morale n’intègre pas les contraintes de la situation. La morale ignore la nuance, elle est binaire. L’éthique admet la discussion, l’argumentation, les paradoxes. Chapitre 01 : Notions d’Ethique et de Déontologie 14 2. Distinction entre Ethique et Déontologie : Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée. Chapitre 01 : Notions d’Ethique et de Déontologie 15 2. Distinction entre Ethique et Déontologie : L’éthique professionnelle : L’approche de l’éthique professionnelle doit reposer à la fois sur la dimension morale (il ne peut s’agir d’ignorer les principes) et sur les dimension éthique ( quelle décision est la meilleure dans le cas présent?). lorsque cette réflexion devient collective et fait l’objet d’une formalisation, la démarche devient déontologique, dans un sens large. Si ces règles ont une valeur pour l’ensemble d’une profession et font l’objet d’une reconnaissance officielle, il s’agit d’une déontologie au sens restreint. En éthique professionnelle, la réflexion porte sur les valeurs qui motivent les conduites des professionnels et qui sont actualisées dans les codes de déontologie. Les valeurs des ingénieurs définissent un idéal général de pratique. Le bon ingénieur se distingue, entre autres, par sa compétence, son sens des responsabilités, son engagement social. Ce que cela signifie dans la pratique quotidienne, le uploads/Philosophie/cours-n01-ethique-et-deontologie-master-1-structure-voa.pdf