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Cours : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle (Première partie) Page

Cours : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle (Première partie) Page 1/80 Université Djillali Liabes Sidi Bel Abbes Faculté DE TECHNOLOGIE ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Unité d’enseignement : UET 1.2 (Semestre : 2) Matière : Éthique, déontologie et propriété intellectuelle Responsable de la matière : Boukhoulda Farouk Benallel VHS : 22h30 (Cours : 1h30), Crédit : 1, Coefficient : 1 Préambule Le présent cours (première partie) est destiné aux étudiants de la première année master, filière : génie mécanique, tous parcours confondus. Ayant été chargé d’enseigner cette matière pour la première fois (durant cette année universitaire 2019-2020), et suite à la pandémie du corona virus Covid 19, nous avons déposé cette première version temporaire (première partie) en ligne pour permettre aux étudiants d’avoir accès au cours à distance pendant le confinement. Une version définitive, prenant en compte d’éventuelles erreurs ou omissions (surtout des omissions de citations des auteurs) et comportant l’ensemble du programme (partie 1 et 2) sera mise à la disposition des étudiants dans les meilleurs délais. Objectifs de l’enseignement: Développer la sensibilisation des étudiants aux principes éthiques. Les initier aux règles qui régissent la vie à l’université (leurs droits et obligations vis-à-vis de la communauté universitaire) et dans le monde du travail. Les sensibiliser au respect et à la valorisation de la propriété intellectuelle. Leur expliquer les risques des maux moraux telle que la corruption et à la manière de les combattre. Contenu de la matière : A- Ethique et déontologie I. Notions d’Ethique et de Déontologie (3 semaines) 1. Introduction 1.1. Définitions : Morale, éthique, déontologie 1.2. Distinction entre éthique et déontologie Cours : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle (Première partie) Page 2/80 2. Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : Intégrité et honnêteté. Liberté académique. Respect mutuel. Exigence de vérité scientifique, Objectivité et esprit critique. Equité. Droits et obligations de l’étudiant, de l’enseignant, du personnel administratif et technique. 3. Ethique et déontologie dans le monde du travail Confidentialité juridique en entreprise. Fidélité à l’entreprise. Responsabilité au sein de l’entreprise, Conflits d'intérêt. Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte et sanctions contre la corruption) II. Recherche intègre et responsable (3 semaines) 1. Respect des principes de l’éthique dans l’enseignement et la recherche 2. Responsabilités dans le travail d’équipe : Egalité professionnelle de traitement. Conduite contre les discriminations. La recherche de l'intérêt général. Conduites inappropriées dans le cadre du travail collectif 3. Adopter une conduite responsable et combattre les dérives : Adopter une conduite responsable dans la recherche. Fraude scientifique. Conduite contre la fraude. Le plagiat (définition du plagiat, différentes formes de plagiat, procédures pour éviter le plagiat involontaire, détection du plagiat, sanctions contre les plagiaires, …). Falsification et fabrication de données. B- Propriété intellectuelle I. Fondamentaux de la propriété intellectuelle (1 semaine) 1. Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique. 2. Règles de citation des références (ouvrages, articles scientifiques, communications dans un congrès, thèses, mémoires, …) II. Droit d'auteur (5 semaines) 1. Droit d’auteur dans l’environnement numérique Introduction. Droit d’auteur des bases de données, droit d’auteur des logiciels. Cas spécifique des logiciels libres. 2. Droit d’auteur dans l’internet et le commerce électronique Droit des noms de domaine. Propriété intellectuelle sur internet. Droit du site de commerce électronique. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux. 3. Brevet Cours : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle (Première partie) Page 3/80 Définition. Droits dans un brevet. Utilité d’un brevet. La brevetabilité. Demande de brevet en Algérie et dans le monde. 4. Marques, dessins et modèles Définition. Droit des Marques. Droit des dessins et modèles. Appellation d’origine. Le secret. La contrefaçon. 5. Droit des Indications géographiques Définitions. Protection des Indications Géographique en Algérie. Traités internationaux sur les indications géographiques. III. Protection et valorisation de la propriété intellectuelle (3 semaines) Comment protéger la propriété intellectuelle. Violation des droits et outil juridique. Valorisation de la propriété intellectuelle. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie. Mode d’évaluation : Examen : 100 % Références bibliographiques pour la matière selon le canevas officiel : 1. Charte d’éthique et de déontologie universitaires, https://www.mesrs.dz/documents/12221/26200/Charte+franais+d__f.pdf/50d6de61- aabd4829-84b3-8302b790bdce 2. Arrêtés N°933 du 28 Juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat 3. L'abc du droit d'auteur, organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 4. E. Prairat, De la déontologie enseignante. Paris, PUF, 2009. 5. Racine L., Legault G. A., Bégin, L., Éthique et ingénierie, Montréal, McGraw Hill, 1991. 6. Siroux, D., Déontologie : Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, Paris, Quadrige, 2004, p. 474-477. 7. Medina Y., La déontologie, ce qui va changer dans l'entreprise, éditions d'Organisation, 2003. 8. Didier Ch., Penser l'éthique des ingénieurs, Presses Universitaires de France, 2008. 9. Gavarini L. et Ottavi D., Éditorial. de l’éthique professionnelle en formation et en recherche, Recherche et formation, 52 | 2006, 5-11. Cours : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle (Première partie) Page 4/80 10. Caré C., Morale, éthique, déontologie. Administration et éducation, 2e trimestre 2002, n°94. 11. Jacquet-Francillon, François. Notion : déontologie professionnelle. Le télémaque, mai 2000, n° 17 12. Carr, D. Professionalism and Ethics in Teaching. New York, NY Routledge. 2000. 13. Galloux, J.C., Droit de la propriété industrielle. Dalloz 2003. 14. Wagret F. et J-M., Brevet d'invention, marques et propriété industrielle. PUF 2001 15. Dekermadec, Y., Innover grâce au brevet: une révolution avec internet. Insep 1999 16. AEUTBM. L'ingénieur au cœur de l'innovation. Université de technologie Belfort- Montbéliard 17. Fanny Rinck et léda Mansour, littératie à l’ère du numérique : le copier-coller chez les étudiants, Université grenoble 3 et Université paris-Ouest Nanterre la défense Nanterre, France 18. Didier DUGUEST IEMN, Citer ses sources, IAE Nantes 2008 19. Les logiciels de détection de similitudes : une solution au plagiat électronique? Rapport du Groupe de travail sur le plagiat électronique présenté au Sous-comité sur la pédagogie et les TIC de la CREPUQ 20. Emanuela Chiriac, Monique Filiatrault et André Régimbald, Guide de l’étudiant: l’intégrité intellectuelle plagiat, tricherie et fraude… les éviter et, surtout, comment bien citer ses sources, 2014. 21. Publication de l'université de Montréal, Stratégies de prévention du plagiat, Intégrité, fraude et plagiat, 2010. 22. Pierrick Malissard, La propriété intellectuelle : origine et évolution, 2010. 23. Le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle www.wipo.int 24. http://www.app.asso.fr/ Cours : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle (Première partie) Page 5/80 PREMIERE PARTIE A- Ethique et déontologie I. Notions d’Ethique et de Déontologie (3 semaines) 1. Introduction 1.1. Définitions : Morale, éthique, déontologie  Définition de la morale (définition philosophique) Ensemble des règles de conduites et normes de comportement relatives au bien et au mal, au juste et à l'injuste, en usage dans un groupe humain. Synonyme de l’éthique. مجموعة من قواعد ومعايير السلوك المتعلقة بالخير والش،ر عادلة وغير ،عادلة قيد االستخدام في مجموعة بشرية .مرادف لألخالق. Théorie particulière qui vise à établir les règles précédentes, qui dit ce qui doit être, le comportement à adopter.  Définition de l’éthique (définition selon Wikipédia) L'éthique est plutôt la science et l'étude de la morale. L'éthique est une discipline philosophique portant sur les jugements moraux et qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur la notion de "bien" ou sur des questions de mœurs ou de morale. C'est une réflexion fondamentale sur laquelle, en principe, la morale de tout peuple pourrait établir ses normes, ses limites et ses devoirs. C’est la science de la morale et des mœurs.  Définition de la déontologie Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession, avec un code de dé ontologie et parfois une commission de déontologie. Exemple: La déontologie de l'avocat, la déontologie médicale, la déontologie infirmière, la déontologie du journaliste, la déontologie policière. 1.2. Distinction entre éthique et déontologie Distinction entre éthique et déontologie. Le mot déontologie désigne l'ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d'un ordre ou d'une association professionnelle. ... Il n'est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. Donc à la différence de l'éthique professionnelle, qui définit ce qu'un individu particulier estime comme moralement correct dans sa profession, la déontologie professionnelle est un code de conduite qui s'applique à tous les professionnels. 2. Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : Intégrité et honnêteté. Liberté académique. Respect mutuel. Exigence de vérité scientifique, Objectivité et esprit Cours : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle (Première partie) Page 6/80 critique. Equité. Droits et obligations de l’étudiant, de l’enseignant, du personnel administratif et technique. Voici le texte de la charte du MESRS publié en 2010. « CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES (Avril 2010) PREAMBULE En moins de cinquante années après l’indépendance de notre pays (la charte et établie en avril 2010), l’université Algérienne a connu une très forte croissance de l’ensemble de ses principaux indicateurs, comme le montrent le nombre d’établissements universitaires et leur répartition géographique, les effectifs étudiants et de diplômés, la diversification des filières de formation et l’activité de recherche scientifique. Si beaucoup a été réalisé – même si beaucoup reste encore à uploads/Philosophie/cours-ethique-et-deontologie-premiere-partie.pdf