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Conférence professionnelle La douane et l’éthique professionnelle. Présentée pa

Conférence professionnelle La douane et l’éthique professionnelle. Présentée par BENDJELLOUL Badreddine Contrôleur général des Douanes Sois Directeur Régional des Infrastructures et équipements /DR ANNABA Introduction Selon une approche doctrinale, l'éthique se définit comme la science qui « prend pour objet les JUGEMENTS d'appréciation sur les actes qualifiés de bons ou mauvais » L'éthique concerne l'analyse des situations se rattachant à des problèmes moraux. En réalité, la morale et l'éthique sont très souvent confondues. La morale s'emploie à déterminer les actions permises selon une certaine conception du bien et du mal. Elle a trait aux mœurs et aux habitudes admises et pratiquées en société ; elle cherche à faire la distinction entre ce qui est bien et ce qui est mal. Ainsi nous parlons de conscience morale, de jugements moraux, de sens moral. Selon l’acception générale « La morale concerne directement les règles de conduites considérées comme valables » Ainsi, nous parlons de morale religieuse, de morale du devoir et de l'obligation d'où émerge la notion de déontologie. Ce dernier terme se définit comme : l’ensemble des règles et des devoirs professionnels Le terme déontologie était initialement réservé aux professions réglementées pour désigner les règles régissant leur pratique professionnelle, élaborées entre pairs, en dehors de toute dimension hiérarchique Ce terme ne s'appliquait qu'aux médecins alors qu'aujourd'hui, il s'étend à toutes les professions. C'est donc par un code de déontologie qu'on édicte les devoirs et les actions prescrites dans le cadre de l'exercice d'une profession. Une personne peut avoir comme principe moral de ne jamais déroger au code de déontologie de sa profession. L’éthique professionnelle en douane 1 Ainsi, la distinction entre moral et déontologie recouvre celle entre les domaines de la vie privée et de la vie professionnelle. La préoccupation déontologique n’est pas une nouveauté dans l’administration. Seul l’emploi du terme déontologie est relativement récent puisque traditionnellement l’on parle des obligations du fonctionnaire au sein de l’administration. L’approche de la déontologie du fonctionnaire est remise en question par de profondes mutations affectant le cadre et les formes de l’action publique. C’est dans ce contexte que les règles qui président à la déontologie font l’objet de recherche en vue de l’élaboration de cadre normatif visant à prendre en charge les spécificités des grands services publics. L’administration des douanes à l’instar des autres secteurs de la fonction publique s’active à mettre au point ce cadre normatif aidée en cela par l’apport de l’expertise de l’Organisation Mondiale des douanes en matière d’éthique professionnelle. Au niveau national qu’international le secteur des douanes est interpellé sous la pression des usagers du commerce et de l’opinion en général à l’effet d’introduire plus de transparence et d’équité dans le traitement des opérations car le contexte a changé, les formes de gestion se sont modernisées au gré des exigences des usagés. Avant d’aborder l’expertise de l’OMD en matière d’éthique professionnelle qui constituera l’essentiel de notre intervention en deuxième partie il convient de s’appesantir sur les éléments de la problématique de l’éthique en douane à L’éthique professionnelle en douane 2 travers la législation et la réglementation qui régit le secteur dans le but de faire ressortir les points saillants qui interpellent les professionnels et les usagers (Première partie). Première partie Fondement de l’éthique professionnelle en douane A. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE CADRE NORMATIF 1). L’agent des douanes à l’instar des agents publics est soumis à des obligations professionnelles élémentaires tels que :  Obligation d’exercer ses fonctions,  Interdiction de cumuler d’autres activités publiques ou privées L’éthique professionnelle en douane 3  Obligation d’obéissance  L’obligation de réserve, l’obligation de discrétion professionnelle  L’obligation de loyauté qui suppose l’obéissance aux supérieurs hiérarchiques  L’obligation de désintéressement, composante du devoir de probité.  L’obligation de discrétion ainsi que la transparence.  L’obligation du secret professionnel dont le non respect est susceptible de porter atteinte à la liberté individuelle, au secret des correspondances ou à l’inviolabilité du domicile, 2). L’agent des douanes à l’instar des agents publics est soumis à des systèmes de contrôle et de sanction en vue de garantir l’application de ce cadre normatif  Le contrôle exercé par le supérieur hiérarchique sur ses subordonnés. L’évaluation des agents doit en principe être l’occasion d’apprécier leur rigueur déontologique. Les sanctions sont fixées par un texte et vont de l’avertissement à la révocation. Le pouvoir disciplinaire s’exerce toutefois dans le cadre de procédures offrant à l’agent toutes les garanties nécessaires (respect des droits de la défense, droits de recours…) et faisant intervenir les instances paritaires (commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline).  D’autres dispositifs contribuent également à la prévention des manquements : l’un des plus anciens est celui L’éthique professionnelle en douane 4 De la séparation des ordonnateurs et des comptables. Le contrôle du respect des règles déontologiques par les agents publics entre également dans la compétence des corps d’inspection.  Le contrôle juridictionnel, exercé par les juridictions administratives, judiciaires, financières civiles ou pénales, constitue un instrument essentiel pour assurer l’effectivité des règles déontologiques. 3) Les agents des douanes à l’instar des agents publics sont interpellés par le bouleversement de l’environnement dans lequel ils évoluent. L’exigence déontologique figure parmi les attentes des citoyens.  La transparence, prend une importance nouvelle, compte tenu des affaires de corruption qui alimentent l’actualité.  La plus grande ouverture aux médias qui résulte aussi directement de l’exigence de transparence multiplie les risques pour un agent public de se trouver dans une situation délicate au regard de l’obligation de réserve.  L’exigence des citoyens, d’une charte de qualité du service au public.  Le défi du développement des technologies de l’information De fait, l’outil informatique donne d’abord des formes nouvelles à des risques anciens dans l’administration : divulgation illicite d’informations légalement détenues, constitution de fichiers illégaux, surveillance excessive des agents. L’éthique professionnelle en douane 5 B). Le domaine d’interpellation du service des douanes par les usagers et les réponses apportées. Le service des douanes dans sa prestation est interpellé par les usagers selon qu’ils se présentent en qualité de voyageurs ou d’opérateurs économiques. 1.) En sa qualité de voyageur Il exige d’abord qu’on respecte sa dignité et qu’à la faveur de mesures de contrôle, de fouille ou de simples vérifications qu’il ne soit pas porter atteinte à sa dignité. Sur ce registre au plan légal le législateur avait introduit dés 1979 une disposition dans le code des douanes notamment son article 40 où il est clairement énoncé « Dans l’exercice de leurs fonctions ou l’accomplissement de leurs taches, les agents des douanes doivent obligatoirement veiller au respect de la dignité des personnes ». Par ailleurs dans le cadre de l’exercice du droit de visite des personnes le législateur a récemment soumis cette formalité à l’autorisation du juge quand l’usager soupçonné de transporter dans son organisme des stupéfiants n’est pas consentant. Les examens médicaux sont alors ordonnés par le juge qui désigne un médecin assermenté. Il demeure entendu que les services hiérarchiques se doivent de veiller à l’application de ces dispositions et relèvent tout manquement aux règles légalement prescrites. Au chapitre du contrôle de l’identité des personnes si les agents peuvent contrôler l’identité des personnes ils ne peuvent par contre s’arroger le droit de retenir le document L’éthique professionnelle en douane 6 de voyage que pour les formalités de clôture d’un procès- verbal. Dans leur relation avec les usagers le service de douanes peut procéder à la visite domiciliaire pour la recherche des marchandises frauduleuses selon des règles et garanties fixées par la loi. 2.) En sa qualité d’opérateurs économiques L’opérateur économique étant soumis aux poussées de la concurrence exigent de la douane l’accélération de l’acheminement de ses marchandises à l’importation et à l’exportation. Il exige en outre la réduction des coûts c’est à dire l’incidence financière des contrôles de la douane. Pour ce faire il réclame la transparence l’équité et la neutralité des mécanismes douaniers. En sa qualité d’entrepreneur il revendique la sécurité juridique qui garantira la stabilité dans ses activités. Ils attendent toujours la fluidité la rapidité des formalité douanières une prestation de qualité et une intégrité accrue des services des douanes. Depuis une décennie l’administration des douanes s’emploie à faire des mécanismes douaniers un levier économique susceptible de contribuer à la croissance par la voie de réformes successives ayant pour objet de s’adapter 1) En s’impliquant d’avantage dans le processus d’adhésion aux convention internationales. 2) En assurant une plus grande neutralité des mécanismes douaniers L’éthique professionnelle en douane 7 3) En moralisant et en professionnalisant l’intervention des auxiliaires tels que les commissionnaires en douanes. 4) En modernisant la prestation du service des douanes par la généralisation de l’outil informatique. 5) En introduisant des valeurs d’éthique dans la politique de formation en général. Cependant en matière de performance de la prestation de service et d’éthique professionnelle beaucoup reste à faire puisqu’il importe de développer parallèlement à cet effort parfois volontariste l’expertise susceptible d’évaluer la démarche dans cadre un flexible de concertation en prenant soin de faire preuve d’ouverture sur les expériences des administrations douanières du monde entier. Dans ce cadre l’OMD a apporté uploads/Philosophie/ethique-fonction-publique-par-bendjelloul.pdf