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SEQUENCE N°2:ETHIQUE ET DEONTOLOGIE ELH IBRAHIM ADAMOU Tillabéry, du 10 au 12 M

SEQUENCE N°2:ETHIQUE ET DEONTOLOGIE ELH IBRAHIM ADAMOU Tillabéry, du 10 au 12 Mai2022 1 INTRODUCTION La gouvernance administrative ne peut se concevoir sans que le les agents publics ne renouent avec le respect des règles de déontologie et d’éthique qui régissent leur comportement professionnel et privé. L’administration gagnerait en image et en perception, l’usager sera satisfait de la qualité du service publique délivré et l’agent tirera une satisfaction du sentiment de devoir accompli. 2 I. QUELQUES DEFINITIONS 1. L’éthique « La notion d’éthique ne peut être définie sans faire référence aux concepts de morale,droit,ainsi qu’aux notions de bonnes pratiques et de responsabilité »(J.-J.NILLES) L’éthique est une réflexion qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées. L’éthique interroge les principes de la morale en situation . L’éthique s’affirme dans l’acte 3 ETHIQUE ET MORALE Au plan étymologieque,éthique et morale ont des significations très proches l’une de l’autre: taéthé (en grec,les moeurs) et mores (en latin les coutumes) 4 2. LA DEONTOLOGIE C’est un ensemble des règles et de devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’excercent,les rapport entre ceux-ci et leurs usagers. La déontologie, c’est donc l’ensemble des règles que l’Agent de la Fonction Publique doit respecter dans l’excercice de ses fonctions ou dans sa vie privée à l’égard : - de sa hiérarchie; - de ses collègues; - des usagers et de toutes personnes extérieures au services. 5 Les normes déontologiques découlent donc de normes de conduite morale et règlent le comportement d’un individu par rapport aux autres. Les Agents Publiques que nous sommes sont tenus de respecter ces règles qui sont des obligations professionnelles ou des règles de comportement sous peines de poursuite disciplinaire ou pénale. Les manquements constatées font l’objet de sanctions administratives, disciplinaires, civiles ou pénale. 6 Critères de comportement irrégulier: Si l’on admet que le comportement irrégulier d’un fonctionnaire implique toute utilisation non autorisée, non conforme ou abusive des ressources et/ou des biens publics(y compris le trafic d’influence) afin d’en retirer un avantage personnel, il convient alors d’entendre la notion d’irrégularité aux actes suivants: a) ceux qui sont contraires aux normes juridiques d’un pays et donc légalement passibles de sanctions; b) ceux qui sont contraires aux principes fondamentaux de l’éthique ou de la morale d’une société (même s’ils ne sont pas nécessairement appliqués);et c) ceux commis par une personne liée par certaines obligations de loyauté, de dévotion, par des devoirs de parenté et d’affection, par l’appartenance à une caste, à une religion ou à une race et qui répond ainsi à certaines pressions indirectes, manifestes ou simplement ressentie. 7 Ainsi le comportement irrégulier ne se limite pas exclusivement aux pratiques délictueuses et reconnues comme telles pots-de-vin et détournements de fond par exemple, mais comprend également d’autres activités telles que le favoritisme, le népotisme, le conflit d’interets,le trafic d’influence, l’exploitation de fonctions officielles à des fins personnelles, l’octroi de privilèges à des parents et amis, l'indiscrétion administrative ou l’utilisation abusive d’informations officielles et la participation à toutes activité politique non autorisée. 8 II. LES PRINCIPES DE BASE: Ces règles sont basées sur des principes universels suivants: Le principe de légalité, consistant au respect des lois et règlements, en toutes circonstances, notamment les décisions administratives doivent être conformes aux textes en vigueur; Le principe de respect de l’interet public; Et ,enfin, le principe du service au public, qui exige un traitement égale de tous. Que cherche-tons par le respect de ces principes? 9 III. LES OBJECTIFS 1. Crédibiliser l’action de l’Administration ou de l’organisation vis-à-vis des usagers dans le but de gagner leur confiance; 2. Contribuer à la facilitation des échanges; 3. Créer les conditions favorable au bon fonctionnement de l’organisation et à l’amélioration de la qualité du service délivré; 4. Lutter contre la corruption. 10 IV. LES VALEURS 4.1: VIS-A-VIS DES USAGERS La liste ci-dessous, qui n’est pas limitative, peut être déclinée ainsi: la justice; l’égalité des citoyens devant la loi et le service public; la neutralité et la transparence; le professionnalisme; l’efficience; la qualité et l’accueil; l’équité ;le respect;etc. 11 4.2 ENTRE LES AGENTS: - l’identité et l’appartenance ,qui font appel à la fierté et à la solidarité des agents; - l’esprit d’équipe, avec cette notion «du collectif »qui favorise l’amélioration de la qualité des relations entre Agent et stimule la réussite et le dépassement de soi, tout en favorisant le partage d’informations et des savoirs. Il permet aussi,le respect des attributions de chacun et de responsabilités reconnues aux uns et aux autres. 12 Les valeurs doivent être soutenues par les obligations essentielles suivantes: 1. le sens du service public 2. la loyauté 3. la rigueur 4. l’obligation d’assurer le service 5. le respect des relations hiérarchiques 6. l’obligation de servir en toute impartialité et neutralité 7. neutralité et impartialité envers les usagers 8. l’obligation de probité 9. l’obligation du respect du secret et de la discrétion professionnels. 13 V. LES REGLES DE COMPORTEMENT 1. Respect de l’autre 2. Obligation de dignité 3. Le devoir de réserve: les Agents, dans le cadre de leurs fonctions, doivent s’abstenir de déclarer leurs appartenances politiques et idéologiques, de se livrer au prosélytisme religieux ou politique et de porter atteinte à l’intéret du service et à la dignité de la fonction. Dans l’excercice de leur droit d’expression, les Agents doivent annoncer ou faire comprendre clairement qu’ils s’expriment en leur nom personnel ou qu’ils sont mandatés par leur administration. 14 Suite des obligations: 4. l’obligation d’indépendance 5. Le respect du bien public 15 VI. Quelques actes contraires à la déontologie Ce qui sera généralement considéré comme un acte très grave et condamnable dans une société donnée, ne le sera peut-être pas ailleurs. Par conséquent est malaisé et dangereusement tendancieux de dresser une liste énonçant toutes les formes de comportement contraire aux regles de déontologie.Toutefois,parmi les activités dont l’irrrégularité est généralement reconnue dans la plupart des pays, il convient de citer: a) Les pots-de-vin, la prévarication, le favoritisme, le népotisme, le trafic d’influence; b) Le conflit d’interets (notamment les transactions financières permettant de réaliser des bénéfices personnels;l’excercice d’emplois extérieurs tout en restant au service de l’Etat); c) L’utilisation abusive d’informations administratives tel que par l’excercice d’un emploi dans un secteur privé après la mise à la retraite ou la cession d’emploi pour favoriser les parents et amis de l’adjudication de contrats ou l’octroi de prêts et de subsides et l’acceptation de cadeaux et d’invitations injustifiés ; d) La protection de l’incompétence e) La réglementation des pratiques commerciales ou l’abaissement des normes afin d’en retirer des avantages personnels ou de favoriser des membres de la famille; 16 Suite: f) l’utilisation abusive d’informations officielles et confidentielles. Ces pratiques irrégulières se soldent négativement pour la société et entrainent des maux tels que l’inéfficacité,la méfiance à l’égard de l’Etat et de ses fonctionnaires, la déformation des résultats des programmes, la dilapidation des ressources publiques, l’encouragement des opérations au marché noir et, en fin de compte, l’instabilité politique. Il se crée ainsi une situation (‘les chiffres dorés’)qui est propice à la délinquance administrative des agents de l’Etat. Il se peut que l’Etat accepte ou non de s’accommoder de ces maux, mais il importe que la société sache au moins qu’elle en supporte les frais et que les fonctionnaires soient sensibilisés à leur existence. EXCERCICE DE GROUPE: Compléter cette liste indicative des actes contraires en envisageant des mesures correctives 17 LES REGLES DE RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE: Les règles de responsabilité disciplinaire: La responsabilité disciplinaire consiste en un manquement de l’Agent à ses devoirs et/ou obligations, dans le service ou en dehors du service. Tout manquement à leurs obligations professionnelles ou aux règles déontologiques expose donc les Agents aux sanctions disciplinaires prévues par les textes en vigueur (conf. Article 116 de la loi 2007-26 du 23 Juillet 2007). Les peines disciplinaires doivent être raisonnablement proportionnées à la gravité des faits reprochés aux Agents. 18 Toutefois, il apparait particulièrement important de veiller à donner à celles-ci un caractère exemplaire. LA RESPONSABILITE PENALE:des Agents est entrainée par les infractions commises dans le cadre du Service ou en liaison avec les attributions de la fonction publique occupée. Les Agents sont donc pénalement responsables des infractions commises dans l’excercice ou à l’occasion de l’excercice de leurs fonctions, dans les conditions fixées par les textes en vigueur. Tout agent est administrativement, pénalement et civilement responsables de l’exécution des taches ou missions qui lui sont confiées. 19 Conclusion Le haut fonctionnaire est au service de l’Etat et de l’interét général. Il se doit de servir de manière impartial, de mettre loyalement sa compétence technique au service des projets, quels qu’ils soient, portés par l’autorité publique. Il doit aussi être une force de proposition et d’impulsion des politiques publiques. 15/02/2023 20 JE VOUS REMERCIE! 15/02/2023 21 uploads/Philosophie/ethique-et-deontologie.pdf