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Page | 1 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2017 Présenté par : L’Unité Enseignement OPAJ Session 2017 -------------- DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ------------- DIRECTION DES CONCOURS ------------ REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ---------- DOCUMENT SUPPORT DE COURS D'ORGANISATION POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE (OPAJ) Page | 2 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2017 INTRODUCTION Lorsque les humains se retrouvent sur un même espace, ils ont tendance à s’organiser. Parmi toutes les formes d’organisations humaines, l’Etat semble être la forme la plus achevée. Il s’agit donc tout au long de ce document d’étudier comment l’Etat lui-même est organisé. Ainsi nous analyserons comment est structuré l’appareil judiciaire ivoirien, après avoir passé en revue son organisation politique ainsi que son organisation administrative. Mais avant, il convient de s’approprier la notion d’Etat. GENERALITES SUR L’ETAT I : La NOTION D’ETAT La notion d’Etat est relativement récente sur le continent africain. En effet, la notion a fait son entrée sur le contient avec la colonisation. La plupart des Etat africains sont nées à partir de l’indépendance. L’Etat est donc une entité établie sur un territoire peuplée par une population qui est soumise à un pouvoir politique. De cette définition, découlent les éléments constitutifs de l’Etat. II : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT Pour que l’Etat existe, il faut nécessairement un territoire une population et un pouvoir politique. 1. Le territoire C’est l’élément physique de l’Etat. Il fixe l’Etat sur un espace donné et détermine ses limites. Aucune indication n’est faite quant à la grandeur du territoire. Ainsi, l’on trouve des petits Etats comme le Vatican avec 0.44 km2 et de grands Etats comme la Russie avec 17.098.242 km2, la Côte d’Ivoire avec 322.463 km2. Page | 3 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2017 Le territoire fixe les limites de la souveraineté et de l’exercice du pouvoir politique. Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l’Etat. En son absence, l’Etat n'existe pas. Le territoire est protégé par le principe de l'intégrité territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières. Frontières qui sont terrestres, maritimes et aériennes. Une frontière par définition est la ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de deux Etats voisins. 2. La population C’est l’élément charnel de l’Etat. L’Etat est avant tout une collectivité humaine. La population est constituée d'un groupe d'individus sédentaires et solidaires. Ce groupe présente une individualité par rapport à d'autres au point de constituer une Nation. Mais qu'est-ce qu'une nation? Il existe deux conceptions de la Nation : La conception objective La conception subjective. La première conception a été développée par Fichte au 19ème siècle. Elle repose sur l'idée de déterminisme. La nation serait le produit d'éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la race. Cette conception est critiquable car elle peut être utilisée de manière dangereuse pour la démocratie. Elle a notamment été utilisée par les Nazis et pour la purification ethnique... La conception subjective de l’Etat, quant à elle, repose sur le volontarisme. Elle a été conçue par des auteurs français dont Fustel de Coulanges ou Renan. Cette conception considère la formation d'une nation comme un processus beaucoup plus complexe alliant à la fois les éléments objectifs et surtout les éléments subjectifs. Pour Renan, "la nation est le fait Page | 4 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2017 d'un vouloir vivre collectif". Les éléments subjectifs comprennent les éléments historiques (les guerres), le passé commun, l'existence d'une communauté d'intérêts à vivre ensemble (intérêts économiques). 3 : Le pouvoir politique Il s'agit de la structure qui comprend un gouvernement et des services publics. Un Etat doit disposer d'un gouvernement s'il veut répondre efficacement à sa mission : la satisfaction des besoins de la population soumise à son autorité. L’expression du pouvoir : La Souveraineté La souveraineté c’est le pouvoir de décision dans un Etat. Ce pouvoir de décision émane du souverain qui est le divin dans une théocratie et le peuple dans une démocratie. Quelle qu’elle soit, la souveraineté doit avoir deux caractères  Une autorité légitime et coercitive L'autorité de l’Etat doit être non seulement coercitive c'est-à-dire qu'elle doit être capable de contraindre mais également légitime. La légitimité étant la qualité des gouvernants par laquelle le droit de commander leur est reconnu par les gouvernés.  Une autorité effective Le gouvernement et les services publics doivent avoir une réalité, ils doivent être capables d'administrer. La capacité d'exercer toutes les fonctions Etatiques doit être réelle. Il faut toutefois distinguer la souveraineté interne de celle externe La souveraineté interne ou souveraineté dans l’Etat suppose que le titulaire de la souveraineté détermine sa propre organisation politique, fixe les règles de droit et les fait appliquer. Souveraineté de l’Etat ou indépendance suppose que l’Etat ne reçoit pas d’ordre d’autres Etats. Elle implique donc :  La non -intervention dans les affaires intérieures;  L’égalité dans les organisations Internationales Page | 5 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2017 Il existe plusieurs formes d’Etat dans le monde III : LES FORMES D’ETAT Il faut distinguer l’Etat unitaire de l’Etat composé A : L’ETAT UNITAIRE C’est l’Etat qui admet un seul centre de décision : le pouvoir central. 1. L’Etat unitaire centralisé Les décisions sont prises à partir de la capitale. L’Etat unitaire déconcentré Ici, l’Etat se défait de certaines de ces prérogatives au profit d’autorités qu’il choisit et qui agissent en son nom et pour son compte. Ce système donne naissance à des autorités déconcentré (membre du corps préfectoral) qui sont à la tête de circonscriptions administratives. C’est l’exemple de la sous-préfecture, la région ou le département. Elle peut être fonctionnelle ou par service : c’est l’exemple des Directions départementales, régionales etc. 2 : L’Etat unitaire décentralisé La décentralisation consiste à octroyer l’autonomie de gestion à des entités crées par le pouvoir central. Elle peut être territoriale ou fonctionnelle.  Territoriale, elle implique la création de collectivités caractérisées par:  L’autonomie de gestion;  La personnalité juridique;  La disposition d’organes propres;  La participation des populations à la gestion des affaires locales.  Fonctionnelle ou par service, elle consiste à donner l’autonomie de gestion et la personnalité juridique à des services. C’est le cas des établissements publics nationaux (EPN), parmi lesquels on distingue les établissements publics à caractère industriel Page | 6 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2017 commercial (EPIC) et des établissements à caractère administratif (EPA) (voir listes des EPN en annexes)  B- L’Etat composé C’est un ensemble d’Etats qui se mettent ensemble selon des principes bien définis. Il existe deux modalités d’Etat composé : la confédération et la fédération. 1. La confédération d’Etats Dans la Confédération, les Etats conservent leur souveraineté internationale mais décident de gérer ensemble certaines institutions. C’est l’exemple des Etats-Unis d'Amérique (1778-1787), la Confédération Helvétique (du 13ème siècle à 1848) la Confédération Germanique (1815-1866), confédération de Sénégambie 1982 2. La fédération d’Etats Les Etats renoncent à leur souveraineté internationale au profit d’une entité supra nationale : l’Etat fédéral. Chaque Etat fédéré dispose de sa propre constitution qui doit être conforme à la constitution fédérale. Exemple de la fédération des USA, Helvétique, Nigeria, Canada, Russie. La Côte d’Ivoire est un Etat de type unitaire. Dont l’organisation politique administrative et judicaire sera déclinée dans les chapitres qui suivent CHAPITRE I : ORGANISATION POLITIQUE L’organisation politique en Côte d’Ivoire trouve son fondement dans la théorie de la séparation des pouvoirs telle que développée par John Locke et Montesquieu. En effet, John Locke (1632 - 1704) expliquait dans « Essais sur le pouvoir civil » que « La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser Page | 7 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2017 d’obéir aux lois qu’elles font » car le pouvoir rend fou et le pouvoir absolu rend absolument fou » De même, Charles Louis de Montesquieu dans « esprit des lois » (1685 - 1755), relevait que « la liberté est la chose la plus précieuse pour un Citoyen. Or le pouvoir est l'ennemi de la liberté. C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites « Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir il faut donc que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». La séparation des pouvoirs obéit à deux modalités  la théorie de la séparation souple ou régime parlementaire C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution à travers la question de confiance et la motion de censure). Le Premier Ministre est désigné uploads/Politique/ attachment-1.pdf