Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ENA – Centre de documentation – Bibliographie –Juin 2018 L’accès aux documents

ENA – Centre de documentation – Bibliographie –Juin 2018 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr L’aménagement du territoire L’aménagement du territoire Table des matières 1 L’aménagement du territoire en quelques points clés ................................................................................................. 2 2 L’aménagement du territoire : généralités et aspects historiques ............................................................................... 3 2.1 Ouvrages ................................................................................................................................................................................ 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 9 2.3 Législation en vigueur ........................................................................................................................................................ 11 2.4 Sites Internet......................................................................................................................................................................... 12 2.5 Veille- Newsletter ................................................................................................................................................................ 12 3 Aménagement du territoire : planification et contractualisation ............................................................................... 13 3.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 13 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 16 3.3 Sites internet ......................................................................................................................................................................... 18 ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2018 2 1 L’aménagement du territoire en quelques points clés L’article 1 de la loi du 4 février 1995 délimite la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire, elle « concourt à l'unité de la Nation, aux solidarités entre citoyens, et à l'intégration des populations. Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique, et la protection de l'environnement. Elle tend à créer les conditions favorables au développement de l'emploi et de la richesse nationale, notamment en renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d'implantation, et à réduire les inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles, ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels ». La politique d’aménagement du territoire émerge, après la deuxième guerre mondiale, dans une période de reconstruction. L’Etat est alors l’intervenant majeur. La planification en France est gérée par le Commissariat général du plan. Après les années 70, sous l’effet de la crise, de la décentralisation, de l’intégration européenne, la politique évolue et les acteurs se multiplient. La politique d’aménagement du territoire est coordonnée par une structure interministérielle. En France, cette politique nationale est longtemps animée par la DATAR et toutes ces actions sont impulsées par les CIADT (Comités interministériels d'aménagement et de développement des territoires). La création en mars 2014 du CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) réunissant DATAR, secrétariat général du comité interministériel des villes et Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances met en avant la solidarité entre les territoires et une approche transversale des politiques sur les territoires. Les lois de décentralisation des années 80 conduisent l’Etat à se dégager progressivement de l’aménagement du territoire et à transférer aux collectivités locales une large part de leur moyen d’action. La loi NOTRe du 7 août 2015 octroie de nouvelles compétences aux régions en matière d’aménagement du territoire, en leur attribuant notamment la responsabilité de l’établissement d’un document stratégique prescriptif de planification élaboré en concertation avec les acteurs locaux : le schéma régional, d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il « fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ». L’Union européenne prend une place croissante dans le financement des politiques d’aménagement régional, bien qu’elles ne relèvent pas de ses compétences, notamment depuis les années 90 au travers du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). De plus, les préoccupations environnementales et économiques s’affirment comme des enjeux de plus en plus marqués dans les politiques d’aménagement. Les dispositifs contractuels deviennent des instruments essentiels pour mettre en œuvre et financer les projets (CPER ou Contrats de plans État-Région, Fonds structurels, SRADDET, …) ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2018 3 2 L’aménagement du territoire : généralités et aspects historiques 2.1 Ouvrages QUELQUES LECTURES CLÉS :  Desjardins, Xavier (Dir) ; Géneau de Lamarlière, Isabelle (Dir) L'aménagement du territoire en France Paris : La Documentation française, 2016. - 183 p. ; 24 cm. - (Les études de la Documentation française ; 5420-21) 711 AME Monod, Jérôme ; Castelbajac, Philippe de L'aménagement du territoire Paris : PUF, 2016. - 127 p. : ill. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ; 987) . 711 MON Sénat ; Maurey, Hervé ; Nicolay, Louis-Jean Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité : rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Paris : Sénat, 2017 – 126 - (Rapport d’information ; 565) La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l'aménagement du territoire. Il a pu constater à quel point les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante. Sous l'effet de la mondialisation économique et de la métropolisation qui l'accompagne, on assiste à la création d'une « France périphérique » qui subit une addition de « moins » : moins de dynamisme, moins d'emplois, moins de jeunes, moins de services publics. Face à cette situation, les pouvoirs publics n'ont fait preuve d'aucun volontarisme. L'aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l'action de l'État, est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques. Pourtant, une demande d'aménagement du territoire s'exprime fortement au sein de la population. Le sentiment d'abandon dans les territoires en difficulté est de plus en plus fort. Le groupe de travail propose donc d'établir les fondements d'une nouvelle doctrine d'aménagement du territoire. Il formule 26 recommandations, organisées selon dix axes, pour conjurer la fatalité d'une France à plusieurs vitesses et redonner une portée concrète à nos principes républicains ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2018 4 Alvergne, Christel ; Taulelle, François Du local à l'Europe : les nouvelles politiques d'aménagement du territoire Paris: PUF, 2002. - 304 p.; 30 cm. - (Collection Major. Service public) Aménagement du territoire : projet de loi de finances pour 2018 2017 - 106 p. p.10 à 12 : présentation stratégique de la politique d’aménagement du territoire Augias, Damien Aménagement et développement des territoires Levallois-Perret : Studyrama, 2016. - 189 p. ; 20 x 15 cm - Bibliogr. p. 181-189 Brouant, Jean-Philippe Droit de la cohésion territoriale Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, 2015. - 190 p. ; 21 x 14 cm. - (Systèmes. Pratique) 711 BRO Cercle pour l’aménagement du territoire La DATAR : 50 ans au service des territoires / Cercle pour l'aménagement du territoire ; avec la collaboration du Commissariat général à l'égalité des territoires Paris : La Documentation française, 2016. -- 245 p. : ill. ; 25 cm Comprend les articles suivants : La recomposition des missions de la Datar / Jean-Paul Laborie. Les commissariats à l'industrialisation et au développement économique / Geneviève Blanck. Les Commissariats de massifs / Muriel Thoin. Le cycle des métropoles / PriscillaDe Roo. Le développement durable, enfant chéri de la Datar ? / Jean-Claude Bontron. Les clusters au coeur d'une nouvelle politique industrielle / Paulette Pommier. La longue marche de l'aménagement du territoire et de l'environnement / Serge Wachter. La Datar et l'Europe / Muriel Thoin. Les Ciat [comités interministériels d'aménagement du territoire], rendez-vous incontournable de l'activité interministérielle / Muriel Thoin. Montagne, littoral, pays, métropoles ..., la Datar acteur législatif / Gisèle Cloarec. Le territoire, matrice de la contractualisation / Priscilla De Roo, Jacques Manesse. Les délégués à l'aménagement du territoire / Muriel Thoin. L'Ihedate, un institut pour échanger et se former / Gisèle Cloarec. Chapitres qui présentent différentes facettes d'intervention de cette institution à savoir : une ambition renouvelée pour l'aménagement du territoire; quelques politiques emblématiques; observer, représenter et débattre sur les territoires; outils et méthodes de travail; au cœur d'une administration de mission; témoignages; chronologie, cahiers photos. 711 DAT ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2018 5 Colombel, Yves (Dir) ; Oster, Daniel (Dir) La France : territoires et aménagement face à la mondialisation / sous la direction de Yves Colombel et Daniel Oster ; Delphine Acloque, Elisabeth Bonnet-Pineau, Yves Colombel et al. 2e édition actualisée et enrichie. -- Paris : Nathan, 2014. -- 317 p. : illustrations en couleur, cartes ; 25 x 18 cm. -- (Nouveaux continents) Analyse de l'aménagement du territoire au regard des enjeux contemporains. Cet ouvrage se compose de quinze chapitres autonomes : les dynamiques du territoire français; l'insertion de la France en Europe et dans le monde; les acteurs et les enjeux de l'aménagement du territoire; l'aménagement face aux enjeux environnementaux; dynamiques démographiques et mobilités en France; un territoire de plus en plus dominé par les métropoles et les grandes villes; les espaces de la ville en France; l'espace rural français; les mutations de l'agriculture et des espaces agricoles français; réseaux de transport et dynamiques territoriales; l'industrie et les espaces industriels; le tourisme et les loisirs en France; les littoraux maritimes; la montagne française; l'Outre-mer français. Repères chronologiques, définitions des termes clés et cartes. 711 FRA Commissariat général uploads/Politique/ bib-amenagement-territoire-csi2018.pdf