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Chapitre 3 La séparation des pouvoirs Cette notion est importante à deux titres

Chapitre 3 La séparation des pouvoirs Cette notion est importante à deux titres : - Question politique, car fonde l’Etat de droit et de la démocratie. - Notion théorique importante, car fonde les classifications des régimes en droit constitutionnel. Elle est reconnue par l’article 16 de la DDHC. Les révolutionnaires l’inscrivent dès 1789 dans la DDHC. Ce principe sert de fil conducteur aux typologies des parties politiques, il permet de comprendre l’histoire constitutionnelle française. I- Fondements du contenu de la théorie classique de la séparation des pouvoirs A- La théorie de la séparation des pouvoirs selon John Locke Il souhaite, grâce à ce principe, limiter l’exercice du pouvoir royal. Il distingue 3 types de pouvoirs : législatif, exécutif et le pouvoir fédératif. Le pouvoir législatif est le plus important. C’est le pouvoir de faire les lois. Ce pouvoir est remis à une chambre : un Parlement. Pour Locke, ce pouvoir est supérieur aux deux. Le pouvoir de faire les lois ne doit surtout pas être confondu avec le pouvoir de les faire exécuter, sinon il y aurait des abus de pouvoir. Le pouvoir fédératif est chargé de mener les relations internationales. B- La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu Il développe sa théorie dans le chapitre 6 du livre 11 de « l’esprit des lois » qui est intitulé « de la constitution d’Angleterre ». Il part d’un exemple concret : l’Angleterre, qu’il a pu observer. En France, en 1730, on est loin de la séparation des pouvoirs. Il veut absolument éviter l’absolutisme. Son constat est : tous les hommes qui disposent du pouvoir sont portés à en abuser. Il n’y a qu’une seule solution : face à un pouvoir, il faut opposer un autre pouvoir. Dans ce schéma, Montesquieu va proposer l’existence de 3 pouvoirs (3 puissances). L’idée de départ : la loi est forcément oppressive, pour éviter qu’elle le soit trop, il faut séparer les différentes étapes du processus législatif, et confier à des autorités différentes la réalisation de chacune de ces étapes. 1e étape : l’élaboration de la loi 2e étape : l’application de la loi 3e étape : le règlement des litiges auxquels la loi donne lieu quand elle est appliquée. Ces trois fonctions sont confiées à des organes différents et indépendants les uns des autres. La fonction législative sera confiée à une ou des assemblées représentatives du corps social. La fonction exécutive sera confiée à un roi ou équivalent. La fonction judiciaire sera confiée à des juges. Montesquieu introduit la notion de pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs selon lui peut se résumer en deux règles : - Règle de la spécialisation - Règle de l’indépendance La règle de la spécialisation signifie qu’il y a pour chaque fonction un organe spécialisé. La fonction est désignée par le nom des différents pouvoirs. La règle de l’indépendance signifie que les pouvoirs doivent être indépendant les uns des autres. Les individus qui ont une fonction dans l’un des pouvoirs ne doivent pas dépendre des autres pouvoirs. Il y a donc une différenciation entre séparation organique et fonctionnelle des pouvoirs. II- Ambiguïté et prolongement de la théorie de la séparation des pouvoirs A- Les ambiguïtés d’une théorie originellement simple À l’origine, il s’agit d’une volonté de limiter le pouvoir. Seule l’autolimitation des pouvoirs permet de garantir les libertés. Il peut exister des relations plus complexes entre les différents pouvoirs. Parce que pour Montesquieu, le plus important est que les différents pouvoirs ont la faculté d’arrêter les abus de l’autre pouvoir. Ce qui signifie que le pouvoir législatif doit avoir la possibilité d’empêcher l’exécutif d’abuser de ses pouvoirs, et réciproquement : « la faculté mutuelle d’empêcher ». C’est à partir de là que l’on a réfléchi à la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs : on met en œuvre deux formes de séparation des pouvoirs. B- Une mise en œuvre difficile et contrastée Il y a deux lectures des textes de Montesquieu : - Il faut une séparation stricte - Il faut une séparation souple 1- Portés et limites d’une séparation rigide des pouvoirs C’est la lecture la plus aisée de Montesquieu. Elle signifie qu’il existe aucune séparation entre les organes et aucun lien entre les fonctions. Cette lecture est celle faite par les constituants américains. En France, cette application de la séparation rigide est celle faite par les constituants du 18e et 19e siècle. En 1791, l’article 16 prévoit une séparation stricte. En 1795 (an 3), il est prévu dans l’article 22 : « la garantie sociale ne peut se exister si la séparation des pouvoirs n’est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées et si la responsabilité des fonctionnaires n’est pas assurée ». Mais il y aura au sein de ces pouvoirs des séparations organiques. C’est le début d’une séparation du Parlement en deux chambres. On va constater que cette séparation des pouvoirs va avoir pour conséquence d’empêcher tout règlement pacifique des conflits. La séparation stricte des pouvoirs va très souvent conduire à des blocages institutionnels. (Chantebout pour USA) Ex : La constitution américaine prévoit que, selon l’empêchement, le congrès peut destituer le président des USA. Le président dispose d’un droit de veto contre certaines lois. B- Portée et limite de la séparation des pouvoirs La seconde lecture de Montesquieu : il envisage qu’il puisse exister une forme de collaboration entre les pouvoirs, notamment : « les pouvoirs doivent avoir la faculté mutuelle de s’empêcher ». Les puissances doivent donc aller de concert. Cette lecture donne lieu à une lecture parlementaire des pouvoirs. L’exécutif collabore avec le législatif dans la fonction législative. L’idée d’empêchement mutuel est au fondement même de la séparation des pouvoirs. Cela signifie que l’exécutif et le législatif ont un pouvoir de contrôle l’un sur l’autre. Le législatif contrôle l’exécutif par la motion de censure, la question de confiance et par les questions adressées au gouvernement sur la politique qu’il mène. L’exécutif contrôle le législatif par la possibilité de dissoudre l’assemblée. uploads/Politique/ chapitre-3 8 .pdf