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1 Cours Institutions politiques 2020-2021 Intervenant (e) : Ndeye Astou Ndiaye,

1 Cours Institutions politiques 2020-2021 Intervenant (e) : Ndeye Astou Ndiaye, Docteure en Science Politique, Maitresse de conférences assimilée, UCAD/FSJP Description du cours : Cursus : Science politique Diplôme : Licence Science politique/Première année Compétences apportées : Ce cours vise à familiariser les étudiant-e-s avec la structure institutionnelle sénégalaise tirée essentiellement de la Ve République française, abordée depuis la perspective de la Science politique. Au terme de l'année académique, les étudiant-e-s devront faire preuve d'une certaine connaissance factuelle des rôles des nombreuses institutions politiques du Sénégal, au niveau au national et local. Ils/elles devront être capables d'en distinguer les aspects formels (tels qu'établis, par exemple, par les dispositions constitutionnelles) des aspects informels (fonctionnement concret des principales institutions (décisionnelles, consultatives, rôle des partis politiques, des syndicats, etc.). En outre, ils/elles seront invité-e-s à adopter une perspective critique quant à ces institutions, tout en se montrant capables d'établir des rapports entre la matière du cours et l'actualité politique. Prérequis : Aucun Corequis : Aucun Contenu de l'activité : Bien que les institutions soient abordées depuis la perspective des sciences politiques, au moins trois autres disciplines, au fondement de ces sciences, seront également mobilisées. L'histoire, d'abord, indispensable à la compréhension des formes prises par les institutions contemporaines. La perspective sociologique, ensuite, dès lors qu'il sera amplement question de la façon dont les institutions contribuent à déterminer le comportement des acteurs. Le droit, enfin, considéré comme élément moteur de la stabilisation des institutions dans le temps. Une très brève partie introductive sera consacrée à une réflexion théorique sur la notion d'institution politique. On s'intéressera ensuite aux moments-clés de l'histoire politique du Sénégal, dont une partie devra être assimilée de façon autonome par les étudiant-e-s. L'essentiel du cours sera focalisé sur la description et l'analyse du fonctionnement des principales institutions politiques nationales et locales dans l'ordre suivant : - Pouvoir exécutif (Président de la République et accessoirement la primature, supprimée, le Gouvernement), incluant le rôle des cabinets et l’administration - Pouvoir législatif (Assemblée nationale, incluant le processus d’élection…), - Institutions consultatives (CESE, HCCT, HCDS) - Institutions locales (Conseil régional, villes, Conseil départemental, Conseil communal…) Autant que possible, le cours sera alimenté par des exemples tirés de l'actualité politique. Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement : 1 Le cours magistral est accompagné du syllabus présentant le cours et le plan. Le CM doit être interactif. Des exemples d'actualité sont régulièrement discutés. Les étudiant-e-s ont la possibilité d'intervenir et de poser leurs questions durant le cours. Le CM est prévu pour le premier semestre. Les étudiant-e-s doivent comprendre le cours et en assimiler les points saillants. Comme tout bon apprenant en Science politique les étudiant-e-s doivent se familiariser avec la lecture et la quête de l’information fondée ce qui lui permet d’avoir un esprit synthétique et objectif assimiler une bonne partie de la section historique du cours de façon autonome, au départ du syllabus. La partie historique du syllabus est donc exhaustive, ce qui n'est pas le cas des autres sections. Une lecture obligatoire (un ou plusieurs articles, ou un bref ouvrage) est imposée chaque année. Cette lecture fait partie de la matière d'examen, pour une question notée sur 2 points. Par ailleurs, une conférence-débat rassemblant acteurs politiques ou observateurs de la vie politique et animé par l’un ou l’autre sera organisée à la dernière séance, autour d'une thématique que nous déterminerons. L'assistance à cette conférence est fortement recommandée. Cette conférence fera partie de la matière d'examen, pour une question notée sur 5 points. Méthodes d'évaluation : L'évaluation prend la forme d'un examen écrit comportant des questions fermées, transversales, une question sur la conférence-débat et une question d’actualité. Bibliographie : - Bastien, François, Le régime politique de la Ve République, 2011, Paris, La Découverte, Repères,125p. - Olivier Nay (dir.), Lexique de Science Politique : Vie et Institutions politiques, Dalloz, 2014. - Philippe Ardant et Simon-Louis Formery, Les institutions de la Ve République, Coll., Les Fondamentaux, Hachette, 12e Edition 2013. - Pierre Pactet et Ferdinant Melin-Soucramanien, Institutions politiques et droit constitutionnel, Sirey, 32e Ed. 2014. - Gilles Champagne, L’essentiel du droit constitutionnel, tome 2 : « les institutions », Gualino, 14e Edition 2013. - Pierre Bourdieu, « La représentation politique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 36, 1981, p. 3-24. - Jean. A. MAZERES, « La théorie de l'institution chez Maurice Hauriou ou l'oscillation entre l'instituant et l'institut́ », Mélanges Mourgeon, Bruylant, 1998, pp. 239. - Norbert Elias, La Dynamique de l’Occident, Paris, Calmann-Lévy, 1991 [1969]. - Charles Tilly, « La guerre et la construction de l'État en tant que crime organisé », Politix, vol.13/n°49, 2000, p.97-122 - Max Weber, Le savant et le politique, Paris, la Découverte, 2003. - Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 18ième Edition, LGDJ, 2006. - Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996. - Olivier Dabène, Vincent Geisser, Gilles Massardier (dir.), « La démocratisation contre la démocratie », in Autoritarismes démocratiques et démocraties autoritaires au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2008, p. 7-26. - Gilles Massardier, « Les espaces non pluralistes dans les démocraties contemporaines », in Olivier Dabène, Vincent Geisser, Gilles Massardier, Autoritarismes démocratiques. Démocraties autoritaires au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2008, p. 29-56. 1 PLAN PRELIMINAIRE : INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE : l’ETAT. L’État, cet inconnu. Personne ne l’a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une évidence : nul ne saurait échapper à son emprise. L’État représente en effet le cadre contemporain du Pouvoir politique, le lieu et la forme revêtue par ce dernier pour s’institutionnaliser, s’enraciner dans le temps1. INTRODUCTION : L’ETAT, INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE Envisager le Pouvoir à travers le prisme de l’État, c’est limiter l’analyse à la forme juridique du Pouvoir. Ce dernier ne s’exprime alors pas par le biais de commandements isolés, mais par un ensemble de règles créées et appliquées selon des formes et procédures régulières et relativement stables, lesquelles constituent l’ordre juridique parfois lui-même assimilé à l’État (cf. la théorie de Kelsen). Dans ce schéma, chaque commandement apparaît comme l’application d’une règle générale et 1 antérieure, ce qui contribue évidemment à sa légitimation. Il n’en demeure pas moins un problème essentiel et insoluble, celui du fondement ultime de la règle de Droit (la « norme fondamentale » de Kelsen). Quoi qu’il en soit, une fois cette restriction du champ de l’étude établie, il faut préciser en quoi l’État permet l’institutionnalisation du Pouvoir, offre à ce dernier la possibilité de maîtriser le temps. 1. Le passé : l’apparition du terme « État » Bien que cette forme juridique du Pouvoir politique semble aujourd'hui presque consubstantielle à son exercice, elle n’a pas toujours existé en tant que telle : l’État constitue 1 Sur l’importance de la maîtrise du temps par le Pouvoir, la quête de permanence étant son fondement même, voir Philippe SEGUR, Recherches sur les relations du pouvoir politique et du temps, thèse dactyl., Toulouse, 1993 2 une construction historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe pas dans le vocabulaire politique du Moyen-Âge. Venant de « status », il désigne d’abord un groupe, une condition sociale, avant que son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’État moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre de Machiavel, le terme est employé sans définition précise, mais il renvoie à une organisation exerçant le pouvoir sur un peuple déterminé sur un territoire donné. La diffusion de l’œuvre va ensuite contribuer à donner le sens moderne au mot qui ne s’imposera en France qu’à compter du XVIème siècle. Parfois utilisé par François Ier, il passera dans le langage commun sous l’influence des théoriciens protestants et par l’intermédiaire des discours d’Henri III et d’Henri IV. L’emploi du terme consacre une sécularisation du Pouvoir, son principe devenant abstrait et unique et personne ne le possédant personnellement. Il s’exerce sur un territoire déterminé, mais partout à l’intérieur des frontières et sur toute personne qui s’y trouve. uploads/Politique/ cours-institutions-politiques-1ere-anne-science-politique.pdf