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Citations en droit constitutionnel Semestre 1 Thème sur la séparation des pouvo

Citations en droit constitutionnel Semestre 1 Thème sur la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice». (Esprit des Lois (1748), Montesquieu (1689-1755)). « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir» (Esprit des Lois, Montesquieu). « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu’on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie» (Etienne Bonnot de Condillac, Histoire ancienne (chapitre 2). « Le corps qui avait concentré dans ses mains tous les pouvoirs, manqua aux engagements qu’il avait pris avec ses sujets, ou, si l’on veut, avec ses esclaves» (Guillaume Thomas, abbé Raynal, Histoire philosophique et politique des deux Indes). « Le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu’ils se proposent, c’est-à-dire la perfection du gouvernement» (Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau, dans Laveaux). « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil». (Esprit des Lois, Montesquieu). « Comme ces trois puissances exécutive, législative, et judiciaire, par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d’aller, elles seront forcées d’aller de concert» (Esprit des Lois, Montesquieu). « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser» (Esprit des Lois, Montesquieu). « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends de particuliers » (Esprit des Lois, Montesquieu). « L’Axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législatifs, exécutif et judiciaire. Si, entre ces départements, il n’existe pas une liaison et une union qui donne à chacun d’eux un contrôle constitutionnel sur les autres, le degré de séparation des pouvoirs que requiert le principe, comme essentiel à un gouvernement libre, ne sera jamais en pratique efficacement maintenu » (James Madison, The Federalist Papers). « Quoique, comme j’ai dit, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif de chaque société soient réellement distincts en eux-mêmes, ils se séparent néanmoins mal aisément, et on ne les voit guère résider, en un même temps, dans des personnes différentes. Car l’un et l’autre requérant, pour être exercés, les forces de la société» (John Locke, Traité du gouvernement civil). « Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres » (Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public général). « Le principe de séparation des pouvoirs offrait une solution idéale en ce qu’il conduisait en fait à la paralysie de l’Etat en temps normal et ne le rendait efficace qu’en tant de crise lorsqu’il fallait absolument agir et que tous les organes étaient d’accord sur cette nécessité » (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel). « Au niveau de l’analyse constitutionnelle, rien ne serait plus illusoire que de distinguer des pouvoirs et de leur reconnaitre une autonomie juridique, alors que, manifestement, les différents organes des sociétés relèvent tous du seul et même pouvoir, celui que détiennent les titulaires de contrôle » (Claude Berr, La place de la notion de contrôle en droit des sociétés). « Le dogme de la séparation des pouvoirs reposait, en effet, sur un postulat plus lointain, celui de la plénitude du pouvoir. A condition de respecter les limites de l’ordre public, les organes de la société étaient collectivement souverains et se partageaient cette souveraineté conformément à l’organisation institutionnelle de la société » (Claude Berr, La place de la notion de contrôle en droit des sociétés). « La séparation des pouvoirs, comprise comme la distinction de trois organes indépendants, chacun détenteur d’une parcelle de souveraineté, est contraire au principe de l’unité de la personnalité juridique de l’Etat » (Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat). « Rien n’autorise une telle interprétation « séparatiste » qui aboutit à concevoir les fonctions législative, exécutive et judiciaire comme étant étanches les unes par rapport aux autres et étroitement spécialisées. La séparation des pouvoirs implique, quoi qu’en disent les termes-ici trompeurs-, une collaboration des pouvoirs » (Olivier Beaud, La séparation des pouvoirs une nouvelle fois dénaturée). « Méfions-nous des belles vues a priori sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu, réaliste s’il en fut et observateur aigu de la vie politique concrète, doit se retourner dans sa tombe s’il a connaissance des dogmes que de prétendus disciplines veulent couvrir de son nom. La séparation des pouvoirs, à la lettre, n’existe pas » (Georges Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 19 juillet 1958 au Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Cinquième République). « Plus que sur l’indépendance fonctionnelle, les régimes politiques démocratiques fonctionnent sur une interdépendance fonctionnelle, contrebalancée par une indépendance organique » (Olivier Beaud, La séparation des pouvoirs une nouvelle fois dénaturée). « Depuis trois siècles, la séparation des pouvoirs joue un rôle important dans notre imaginaire politique et juridique. A vrai dire, personne ne s’est jamais fait trop d’illusions sur sa réalité: il s’agit bien d’une doctrine, non d’un fait ou d’une théorie scientifique » (Mauro Barberis, Le futur passé de la séparation des pouvoirs). « Vous avez beau diviser les pouvoirs: si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition et le despotisme est sans remède. Ce qui nous importe, ce n’est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l’approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs » (Benjamin Constant, Cours de politique constitutionnelle). « Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l’impartialité des juges » (Gilbert du Motier marquis de la Fayette, Discours Motier La Fayette). Problématique: Comment la séparation des pouvoirs a-t-elle permis d’éviter une dérive vers le despotisme? I. L’instauration d’une diversité des fonctions A. L’organisation tripartite des pouvoirs au sein de l’Etat B. Un cumul des pouvoirs: source néfaste pour la liberté des citoyens II. Un équilibre des pouvoirs nécessaire A. Une certaine collaboration entre les pouvoirs B. Le pouvoir judiciaire en tant que puissance nulle Doctrine: Exemple de la séparation des pouvoirs en France: En France, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confiait au gouvernement le soin d’établir une Constitution « qui respectât la séparation des pouvoirs ». Le 27 août, Michel Debré expliquait au Conseil d’Etat combien: « A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs. Un chef d’Etat et un Parlement séparés encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage d’attribution donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. Exemple de la Suisse sur la séparation des pouvoirs: En Suisse, le Tribunal estime, depuis les premières années d’application de la Constitution de 1874, que ce principe, bien que non expressément inscrit dans le texte, a une valeur constitutionnelle « qui résulte de la répartition des tâches étatique entre divers organes », dont la violation par les autorités cantonales peut être invoquée devant lui par les citoyens. Exemple de la Roumanie sur la séparation des pouvoirs: En Roumanie, l’opposition a déposé en vain, le 30 juin 1994, une motion de censure contre le chef de l’Etat, Ion Iliescu, « pour viol des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs à l’occasion d’une intervention télévisée hostile à certaines décisions de justice. Affaire Alexandre Benalla L’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron mis en examen notamment pour « violences en réunion » en marge des défilés du 1 er mai 2018 à Paris, doit être entendu le 19 septembre par la commission d’enquête sénatoriale. Le mis en cause avait refusé de se rendre à la convocation de la commission, avant d’accepter se disant « contraint ». Dans son texte publié ce samedi 15 septembre, la garde des Sceaux Nicole Beloubet réitère sa mise en garde. « Le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d’empiéter sur le domaine judiciaire » Selon la ministre de la Justice « une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante ». Il est important de rappeler que toute personne mise en examen, comme c’est le cas d’Alexandre Benalla, peut choisir devant ses juges « de se taire », un droit « garanti notamment uploads/Politique/ citations-en-droit-constitutionnel-semestre-1-division-b-2018-2019.pdf