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Chapitre I : Introduction aux grands systèmes constitutionnels Avant-propos L’é

Chapitre I : Introduction aux grands systèmes constitutionnels Avant-propos L’étude des systèmes constitutionnels étrangers offre un espace important dans l’enseignement du droit constitutionnel (Tradition française/Tradition Romaniste / Enseigner le droit par les universitaires, les docteurs en droit). Par opposition aux Etats Unis et en Grande Bretagne, l’intérêt dans l’enseignement est centré vers leur propre système oùil est considéré comme simple préalable pour qu’ils comprennent le leur. Il est enseigné par des « Law School » supervisées par une corporation professionnelle. Le droit constitutionnel y est conçu comme un droit judiciaire, un droit dit par le juge. IL s’agit dans ce cours de faire appel à l’histoire constitutionnelle des systèmes constitutionnels étudiés sans avoir à privilégier un système sur un autre. Mais, il s’agirait plutôt d’approcher les réponses données par les différents systèmes constitutionnels étudiés à quelques situations juridiques données. Connaitre les systèmes étrangers, c’est avoir des points de repères pour mieux comprendre le sien (similitudes/ divergences). Son intérêt est d’offrir un système de référence aisé. Pédagogiquement, Le module optera pour une présentation juxtaposé des systèmes constitutionnels étrangers pour arriver à une vérification de l’assimilation par des comparaisons au fur et à mesure de l’avancement des conférences. L’étude des systèmes constitutionnels trouvera son fondement théorique dans le positivisme juridique c’est-à-dire que les institutions politiques seront traitées au niveau du contenu des normes juridiques (Obliger, Interdire, Habiliter). I- La séparation des pouvoirs: Principe incontournable en droit constitutionnel1 Elle reste une énigme permanente de la doctrine constitutionnelle. C’est un casse -tête intellectuel posé aux analystes de la chose constitutionnelle. La séparation des pouvoirs est un principe négatif invoqué par le monde libre. Certains lui accordent une fonction plus symbolique. Il a un sens opératoire (formule inhérente à tout régime de liberté politique, toute démocratie constitutionnelle). Il reste une question difficile dans le contexte des démocraties parlementaires (le système de gouvernement est responsable politiquement devant le parlement/ tous les pays européens sauf la Suisse, Monaco; Chypre; Vatican). D’abord, le terme « Séparation » est impropre car elle ne reflète aucune explication de la réalité des faits. L’article « des » renvoie à un ordre pluriel. Le terme « pouvoirs » renferme deux sens. Il est imprécis et recouvre : 1-l’organe (Qui? Institution : Mettre fin à l’arbitraire/Equilibre effectif (question de fait plus que de droit)/ Hiérarchie entre les organes. 2-La fonction (compétences juridiques : Quoi? (Distinction entre les fonctions/ la répartition des compétences (législation/ exécution/ résolution des litiges)). A- Principe d’indépendance organique: Selon Carré de Malberg, il s’agit plutôt d’un régime d’association que de celui de la séparation des pouvoirs. Il n’y a pas d’indépendance absolue des organes les uns vis-à-vis des autres.Un organe est temporairement suspendu par la décision d’un autre. Ex: La motion de censure parlementaire à l’égard des membres du gouvernement/ Ex: droit de dissolution d’une assemblée par l’exécutif ou d’un référendum sur la destitution d’un chef de l’Etat. Il s’agit là au contraire d’une indépendance relative des organes. 1 Voir « support de cours « relatif au module de la « Théorie générale de droit constitutionnel », S2 pour plus de renseignements. B- Répartition des compétences : La stricte séparation des pouvoirs n’est jamais réalisée de façon absolue. Il touche prioritairement le pouvoir judiciaire. C- Déséquilibre des pouvoirs : Certains auteurs constatent un déséquilibre au profit de l’exécutif ou du législatif (Boris Mirkine). D’un côté, il est au profit du pouvoir exécutif suite à l’élection du président par suffrage universel direct et amplification du fait majoritaire, l’interventionnisme croissant étatique.René Capitant qualifie le régime parlementaire comme le contre-pied de la séparation des pouvoirs. II- Postulats du régime parlementaire (H.J Laski) Pour qu’on puisse parler d’un régime parlementaire, Laski pose trois principes préalables/ 1- Un corps de citoyens fondamentalement unis sur les objets de l’activité gouvernementale (Montesquieu: « il faut que dans les républiques il y ait toujours un esprit général qui domine) 2- Il faut assez de raison dans la nation pour qu’aucune classe ne soit d’une façon permanente exclue du pouvoir 3-Il faut un gouvernement représentatif établi sur des habitudes de tolérance largement répandues dans la nation III- Le parlementarisme moderne Son essence réside dans l’application politique et gouvernementale du principe majoritaire. Son sens se définit par la formule « la majorité doit avoir son exécutif ». C’est le phénomène de « la primauté politique de l’exécutif » sous le régime parlementaire qui est à la base du fonctionnement du régime parlementaire. La fonction de « gouverner » n’est pas seulement d’exécuter ou appliquer les lois, c’est donner l’impulsion à la vie politique .L’exécutif doit avoir le monopole de l’initiative législative et budgétaire/ l’exécutif est l’âme de la législation sous le régime parlementaire.Contrairement aux théories du constitutionnalisme monarchique, c’est l’exécutif qui politiquement légifère. L’action de l’exécutif est une nécessité technique du parlementarisme moderne. IV- Parlementarisme et système démocratique Le parlementarisme constitue une entorse ou une atténuation du système démocratique .Hans Kelsen précise que la lutte qui fut menée à la fin du 18ème siècle et au début du 19ème siècle contre l’autocratie fut pour l’essentiel une lutte pour le parlementarisme. Le système parlementaire a suscité des espoirs : Etablissement d’un ordre social équitable. Il est la voix la plus adéquate de l‘idéal démocratique sachant que la démocratie directe est impraticable dans les Etats modernes. C’est un système compris majoritairement dans le cadre de la démocratie libérale qui prône le pluralisme politique. V- Défenseurs et détracteurs du système parlementaire A- Les détracteurs Fernand Larnande le considère comme « L’usure de nos institutions » ; il réduit de la nation au silence par l’Assemblée qui vote pour elle. C. Scmitt avance une grande méfiance à l’égard des partis politiques : ces derniers ne doivent pas jouer de rôle de médiation entre l’Etat et le citoyen. Les institutions parlementaires sont devenues caduques voire illégitimes. Elles Eloignement du parlement la libre concurrence des opinions, de la foi et les discussions ne sont plus que des résignations faites aux consignes des partis. Les délibérations secrètes guidées par les intérêts se sont substituées à la discussion libre et publique. B- Les défenseurs Ils fondent leurs arguments sur la représentation et la légitimité du parlement. Selon Hans Kelsen, le parlement n’a pas pour mission d’atteindre un idéal de vérité, il ne doit pas garantir le meilleur choix pour être légitime. Le parlementarisme ne produit pas de « vérités politiques ». Kelsen croit à l’Etat de partis et la finalité et le sens du parlement sont dans la création de compromis politiques entre majorité et minorité. Le parlement constitue la ligne médiane entre intérêts de la majorité et de la minorité. Selon Hermann Heller, le fondement du parlement est « la croyance en l’existence d’un fondement commun pour la discussion, trouver un accord sans recourir à la violence pure ». Rudolf Smend ajoute que la légitimité du parlement n’est pas évaluée en fonction de la réalisation d’un idéal délibératif mais à l’aune de sa capacité d’intégration des individus dans une communauté politique. VI- Les deux conceptions du régime parlementaire dans la littérature constitutionnelle VII- Le régime parlementaire dans ses grandes phases Le régime parlementaire nait du grand conflit opposant le monarque et l’assemblée. Lorsque l’élection remplace l’hérédité du chef d’Etat, les prérogatives de ce dernier ne cessent de diminuer alors que celles de l’assemblée grandissent. On assiste au passage de la Monarchie absolue vers une Monarchie limitée (régime de la séparation des pouvoirs) - 1866- en Angleterre. La monarchie limitée n’est pas un régime parlementaire car les ministres au monarque s’absorbent dans l’unité de l’exécutif et l’indépendance des pouvoirs exclut leur responsabilité politique. Le régime parlementaire va apparaître avec un premier pouvoir selon Benjamin Constant ; celui du « pouvoir ministériel » par opposition au « pouvoir royal ». Ce régime réalise une scission au sein de l’exécutif et rompt avec le dualisme de la monarchie limitée : les ministres se libèrent du Monarque et forment un gouvernement distinct. Ils se regroupent en collège devenu le cabinet puis nommé « le gouvernement du cabinet ». Ce dernier à lui seul non accompagné de la responsabilité politique des ministres n’est pas le régime parlementaire. Ce n’est que l’acheminement vers celui-ci, un cheminement entamé par Louis XVIII qui a développé un esprit de conciliation, et a renoncé à quelques prérogatives de l’exécutif par une grande sagesse. L’an 1830 date de la responsabilité politique des ministres :obligation juridique de se démettre s’ils perdent la confiance de l’assemblée et du même coup la naissance du régime parlementaire. Il convient maintenant de le définir comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Egalité de l’exécutif et du législatif( Duguit/ Redslob/ Barthélémy/ Hauriou) Subordination de l’exécutif au législatif ( Bagehot/ Carré de Malberg) Pas de reconnaissance des « cloisons étanches » La souveraineté dont se trouve investie l’Assemblée est chargée de faire les lois, de contrôler le gouvernement mieux encore de gouverner par l’intermédiaire de cette commission exécutive Système d’équilibre entre les pouvoirs Collaboration équilibrée entre le parlement et le chef de l’Etat VIII- Variétés de régimes parlementaires IX- Les deux variantes du régime uploads/Politique/ support-de-cours-grands-systemes-constitutionnels.pdf