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Contrat de mandat Elouadeh Oumaima Boujibar Kaoutar Eljabri Nahla Hamdouchi Ima

Contrat de mandat Elouadeh Oumaima Boujibar Kaoutar Eljabri Nahla Hamdouchi Imane Plan • Définition du contrat de mandat • Les types du contrat de mandat • Les obligations du mandataires • Les obligations du mandants • L’extinction du mandat • Quizz Définition du mandat • Selon le D.O.C Le mandat est un contrat par lequel une personne charge une autre d'accomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut être donné aussi dans l'intérêt du mandant et du mandataire, ou dans celui du mandant et d'un tiers, et même exclusivement dans l'intérêt d'un tiers. Conclusion du mandat 1. Conditions générales: • Capacité Pour le mandant: être capable de faire par soit même l’acte qui en l’objet Pour le mandataire: être doué de discernement et de ses facultés mentales L’objet oDoit être possible oDoit être déterminé oDoit être licite (conforme aux lois civiles, religieuses et aux bonnes mœurs oLe mandataire ne peut pas prêter serment à la place du mandant • Le consentement : le mandat est parfait par le consentement des parties Possibilité d’acceptation tacite ou express par le mandant (sauf cas spéciaux); Acceptation tacite du mandataire par le biais de son exécution de mandat (sauf les cas où la loi prescrit une acceptation express) Contre partie : Le mandat n’oblige aucun paiement sauf les cas suivants: Lorsque le mandataire est chargé d’exécuter le mandat dans le cadre de sa profession Entre commerçants pour affaires de commerce G;bglgb,kg,kgb La durée Le mandat peut être donné sous condition, à partir d'un terme déterminé, ou jusqu'à un certain terme. Forme : En général par écrit ou acceptation tacite Types de contrat de mandat • Mandat spécial: Affaire déterminée et spécifique qui nécessite de pouvoirs spéciaux • Mandat général: Donne la capacité de gérer tous les affaires du mandant sans limiter ses pouvoirs dans une affaire déterminée Les obligations du mandataire • Le mandataire ne peut substituer une autre personne dans l’execution du mandat sauf dans le cas ou c’est mentionne dans le contrat du mandat • Le mandataire assume la responsabilité du substitue en cas de : la non qualification de ce dernier a réaliser les missions du mandat , en cas de faute commise qui est en de faveur du mandant. • Le substitue a les mêmes droits et obligations que le mandataires • Exécution efficace • Une exécution efficace exigée sévèrement si : le mandat est salarie Lorsqu'il est exercé dans l'intérêt d'un mineur, d'un incapable, d'une personne morale. • Le mandataire est obligé d’informer le mandant de toutes circonstances qui peuvent annuler le contrat ou bien le modifier • Le mandataire est dans l’obligation d’informer le mandant de la fin du mandat en lui donnant compte de tous les détails nécessaires afin que le mandant puisse se rendre un compte exacte de la manière dont sa commission a été exécute. • Le mandataire est dans l’obligation de présenter au mandant en détails ses dépenses , ses recouvrement avec toutes les pièces justificatives et lui rendre tous les papier qui le concerne • Le mandataire ne peut , sans l’autorisation du mandant : Créer une société au nom du mandant Faire un don des propriétés du mandant acquérir ou aliéner un fonds de commerce ou le mettre en liquidation…. • Le mandataire est tenu d’executer exactement la mission qu’il lui a été donnée , sans rien faire au delà ni en dehors de son mandat • La différence est a l’avantage du mandant si le mandataire a pu réalisée l’affaire dont il a été chargée dans des conditions plus avantageuses. Dans le cas de plusieurs mandataires • Deux possibilités: • Tous les mandataires sont nommés par le même acte et pour la même affaire est donc on peut pas agir séparément sauf exception Dans le cas de mandat entre commerçants • Les mandataires ont été nommés séparément (plusieurs actes) LES OBLIGATIONS DU MANDANTS : • Le mandant est dans l’obligation de fournir au mandataire tous les moyens ce dont il a besoin pour exécuter le mandat sauf si il y a convention contraire( ne se sont pas mis d’accord ) • Le mandant doit rembourser toutes les dépenses effectues par le mandataire lors de l’ exécution du mandat quoi qu'il soit le résultat de l’affaire sauf s’il a commis une faute grave. • Dans le cas ou plusieurs mandants donnent a un mandataire une mission pour une affaire commune ,chacun des mandant est tenu envers le mandataire en proportion de son intérêt dans l’affaire • Le mandataire a le droit de garder la marchandise ou effets mobiliers du mandant afin de se rembourser de ce qu’il lui est du • Le mandant n’est pas obliger de payer le mandataire dans le cas ou , le mandataire a été empêche par un cas de force majeur d’executer son mandat , si l’affaire dont il a été charge a pris fin avant qu’il ne commence. L’EXTINCTION DU MANDAT : L’accomplissement de l’affaire pour laquelle il a été donnée Le mandat donné par une personne moral ou une société cesse avec la fin de la personne moral ou de la société La révocation du mandataire La renonciation de mandataire en mandat Le décès de mandant ou de mandataire L’impossibilité d’execution pour une cause indépendante de la volonté des contractants uploads/Politique/ contrat-de-mandat.pdf